I. Ce tableau fut approuvé

LES FIN.\ISCES DU PARIS ACTUEL. I I ï

formées en une série (l*annuités régulières, répandues sur une soixantaine d*années ; je vous ai montré que cinquante animités régulières de i million 700,000 fr. faisaient la parité de cinquante annuités irrégulières, lourdes d*abord, légères plus tard, qui existent en ce moment. Je vous ai dit que la conversion des annuités irrégulières pouvait être obtenue par un traité avec une société de crédit, mais que, vu les circonstances, il pouvait être plus avantageux de faire l'opération en régie, c'est-k-dire sans intermédiaire, et de manière à profiter de Tamélioration qui ne peut manquer de se produire dans le taux de l'intérêt d'ici à quelques années. Pour y arriver, il sufGrait d'arrêter, en principe, le chiffre de l'annuité normale, régulière, réduite, et je vous propose d'arrêter ce chifïre k 1,700,000 fr.

En conséquence, il y aurait lieu tous les ans, et tant que le montant des

échéances dépassera 1,700,000^ »

de comprendre l'excédent dans les sommes k consolider par un emprunt.

En 1873, par exemple, l'échéance est de. ...... 6,589,927 62

On porterait en dépense 1,700,000 »

Et on consoliderait en chiffres ronds 4»8oo,ooo »

Après avoir chiffré les portions de la dette flottante à consolider de 1873 à 1877, le mémoire ajoute:

On se rappelle que la dette flottante comprendra, en outre, -k partir de 1872, les 53 millions du déficit de 1871 ; on peut estimer que 27 millions seront consolidés en 1878 et 26 millions en 1874, ce qui porte les consolidations a effectuer par voie d'emprunt : k 4^,800,000 fr. en 1878; k 45,i44>ooo fr. en 1874; k 14,710,000 fr. en 1876; k 12,920,000 fr. en

Il suffit d'établir ces chiflres pour montrer combien, relativement, sera facile la liquidation de la situation financière actuelle de la Ville de Paris.

Il me reste k tirer de ce que je viens d'exposer les conséquences naturelles et k montrer que les bases des opérations que je vous propose d'entamer, avec l'approbation de l'Assemblée nationale, vous permettent de considérer comme suffisamment assuré l'équilibre des budgets des années prochaines, et vous donnent une latitude suffisante pour doter le service de l'instruction primaire, en ce qui concerne la création de nouveaux établissements scolaires.

Si vous vous reportez au projet- de budget de 1872 qui est en ce moment soumis k votre examen (page 80), vous verrez que la delte k court terme dont la consolidation fait l'objet des considérations précédentes est dotée d'un crédit de 2,990,000 fr., soit en chiffres ronds de 8 millions de francs.

Vous avez vu que la dotation normale des années k venir sera réduite

a 1,700,000 fr. La difl'érence, qui est de i,3oo,ooo fr., constitue un boni pour les exercices suivants, si, toutes choses égales d'ailleurs, on les compare à Texercice 1872.

Cette dilTérence, ce boni, je vous propose de le faire disparaître jusqu'à concurrence de 1 million de francs, et de consacrer ce million k la dotation des opérations scolaires

Nous voici revenu à notre point de départ: la dotation du service scolaire.

Cette ingénieuse combinaison — un peu compliquée, on l'avouera — qui remaniait toutes les échéances de la dette secondaire pour créer une disponibilité annuelle de i million, montre a quel point les premiers budgets manquaient d'élasticité ; mais elle nous a valu ce magistral exposé de la dette flottante à cette époque.

Pour éteindre cette dette flottante, on prévoyait un nouvel emprunt.

Nous avons vu que le service de la dette, en 1869, avait nécessité une dépense de 62,8/12,000 fr., charge presque double de celle de 1868. En 1872, la dépense de la dette se trouve portée à la somme brute de 91,89^,573 fr. 87 c, atténuée par divers intérêts de retard et soultes sur les opérations de titres qui laissent une charge nette de 84,102,777 fr. 02 c. Et l'on prévoit pour les exercices suivants une dépense de 89,200,000 francs.

Le premier eflet de la liquidation courageusement entamée par le nouveau Conseil municipal était donc de grossir la charge annuelle de la dette, par rapport à 1868, de près de 57 millions. Et il fallait songer à mille autres besoins devant se traduire par des charges nouvelles.

Les budgets futurs pourraient-ils supporter une telle aggravation de charges ? Le Conseil municipal hésitait à le croire.

La réparation des dommages des deux sièges. —

D'autres embarras financiers se révélaient. Par une loi du 6 septembre 1871, on avait formé des comités cantonaux afin

d'évaluer les dommages éprouvés par les particuliers daas les départements envahis, pour la réparation desquels l'Etat vota loo millions de francs; mais aucun crédit n'avait alors été alloué à la Ville de Paris. Le Conseil municipal réclama, car il était assailli des justes plaintes des Parisiens, dont certains étaient totalement ruinés ; mais Thiers lia cette (juestion à celle de la restitution des 210 millions versés par la Ville aux Allemands ; et, après bien des difficultés, ces deux réclamations furent réglées ensemble par une délibération du 19 juillet 1872, sanctionnée par la loi du i3 avril 1878*.

Une commission spéciale, composée de MM. Vautrain, président; Dubief, rapporteur; Floquet, Lockroy et Cli. Loiseau, se rendit chez le Président de la République — Thiers débattait personnellement toutes les questions financières de ce moment — accompagnée de Léon Say et de cinq députés de la Seine. Voici en quels termes M. Dubief rendait compte de cette mémorable entrevue :

Dans un entretien qui a duré près de deux heures, nous avons revendiqué les 210 millions avancés par la Ville, sans omeUre les autres réclamations d'une nature plus délicate qui pouvaient se grouper autour de notre réclamation principale et Tappuyer. Nous avons soutenu le point de droit, sans négliger les raisons d'équité et les considérations politiques qui militaient en notre faveur.

En ce qui touche les 210 millions, M. le Président n'a pas nié qu'ils nous fussent dus, au moins pour la plus forte partie; il a reconnu que la contribution de guerre à laquelle avait souscrit le gouvernement de la Défense nationale, qui avait été le prix d'un armistice général, devait ^*tre supportée par la France, que nous défendions en retenant l'ennemi sous nos murs. 11 a fait seulement cette réserve que Paris capitale pouvait être considéré comme ayant été imposé, en tant que ville, pour une certaine fraction qu'il était difficile de préciser.

Mais, après avoir admis la légitimité de notre créance, il s'est retranché, pour la réduire, sur la pénurie du Trésor, sur les charges de l'Etat, obligé k la fois de payer une contribution de guerre de cinq milliards et de réorganiser les forces du pays. Toutefois, il n'est pas resté insensible à l'exposé de nos propres embarras, et nous avons obleiui une concession qui n'est pas sans valeur. Vous vous rappelez, en effet, les termes de la première communication qui vous a été faite par M. le Préfet et qui a

1. Celte loi porta aussi à 220 miliioos la somme allouée aux départemeots euvahis.

BUDGETS DE PAIUS. 8

fl4 LES BUDGETS DE PARIS.

produit une si vive émotion au sein du Conseil. Aujourd'hui, le Gouvernement serait disposé, en ce qui le concerne, k nous restituer, aux conditions dont on vous a parlé précédemment, sinon toute notre créance, sinon iCo millions dont quelques-uns de nous se seraient contentés, au moins une somme de i4o millions

D'après les estimations faites à cette époque, soit au Conseil municipal de Paris, soit à la tribune de l'Assemblée nationale, la Ville subit pendant la guerre et la Connnune un dommage total de 295 à 3oo millions, y compris sa rançon.

Ce n'était donc pas moitié de la somme à laquelle elle croyait avoir droit que Thiers avait offerte à la Ville. Dans la séance du 19 juillet 1872, le rapporteur, M. Dubief, concluait néanmoins à l'acceptation des conditions faites aux délégués du Conseil municipal par le chef du pouvoir exécutif:

« Après tant de désastres et de sacrifices, la Ville méritait, nous le croyons, d'en obtenir de meilleures. Mais, disait le rapporteur, vous comprendrez, comme nous, qu'il ne serait pas possible de les repousser sans encourir une responsabilité des plus graves. Il s'agit de rétablir l'équilibre de notre budget en déficit et de nous assurer le moyen de reprendre des travaux urgents que nous avons été obligés de suspendre. Il s'agit de venir en aide au plus vite à des concitoyens qui souffrent et dont la détresse réclame un prompt secours. Ce serait une grande faute de compromettre ou même de retarder par notre fait une solution qui, sans être bien satisfaisante, est cependant désirable et impatienmicnt attendue. Sachons donc prendre résolument notre parti: la sagesse et le patriotisme nous commandent la résignation, le soin de notre dignité nous interdit les plaintes inutiles. »

Le Conseil municipal ratifia cette transaction. Son attitude, qui n'était pas dépourvue de noblesse, fut en môme temps habile; car, avec les sentiments peu sympathiques qu'elle inspirait à la majorité de l'Assemblée nationale, la Ville de Paris pouvait s'estimer heureuse du concours financier qui lui avait été offert par le Gouvernement.

Une loi du 7 avril 1878 alloua à Paris les i4o millions promis. Ils devaient être versés en 26 annuités payables en deux termes de S^o^^^A fr« 4o c, chacun comprenant l'amortissement et l'intérêt à 5 p. 100. Mais une loi du 26 juillet suivant a autorisé le Trésor à se libérer immédiatement au moyen de la remise à la Ville de bons de liquidation de 200 fr. portant 5 p. 100 d'intérêts et amortissables par tirages trimestriels en vingt-six ans.

Une commission centrale, nommée par le préfet, a été chargée de procéder à la liquidation des indemnités à allouer aux habitants de Paris qui avaient souffert des dommages directs dans leurs propriétés soit immobilières, soit mobilières, par suite de la guerre et de l'insurrection du 18 mars, et dont les réclamations avaient été formulées avant le 1 5 juillet 1872.

Cette commission revisa le travail des commissions cantonales établies dans les arrondissements et fixa sans appel les indemnités. Elle distribua ainsi pour environ 70 millions de bons du Trésor aux victimes de la guerre et de l'insurrection, et la Ville, ayant au Trésor le solde de ses bons au crédit de son compte coiirant, en bénéficia pour ses budgets.

La loi avait stipulé (art. i") que, moyennant cette allocation de i^o millions, la Ville supporterait: i* le paiement du solde des indemnités restant dues pour la réparation des dommages matériels causés à l'intérieur ou à l'entour de Paris par le fait des opérations militaires du second siège ; 2** la réparation des dommages matériels soufferts par les propriétés mobilières et immobilières de Paris et de ses alentours, et résultant de l'insurrection du 18 mars 1871.

Et pour bien accuser le caractère de transaction de cet arrangement, il était déclaré (art. 5) que, au moyen de l'allocation susdite, la Ville de Paris ne pourra exercer contre l'Etat aucune réclamation tant à raison du remboursement du solde de la contribution de guerre de 200 millions de francs que du remboursement de ses dépenses de guerre et des pertes qu'elle a subies par suite de l'insurrection du 18 mars 1871.

Ce caractère transactionnel est intéressant à ,souligner parce qu'il laisse intact le principe supérieur de la responsabilité de l'État.

Quant à la faculté pour la Ville de disposer du boni qui pourrait exister entre les i4o millions accordés par l'État et les sommes payées par elle aux indemnisés, elle résultait de l'article 4 de cette même loi, ainsi libellé :

Le solde qui restera libre aux mains de la Ville, après que les paiements ci-dessus auront été effectués, représentera le dédommagement qui lui est accordé pour le surplus de ses réclamations.

Ainsi fut réglée cette grosse question des indemnités à la Ville et aux habitants pour les dommages éprouvés pendant l'investissement et pendant la répression de la Commune. La charge laissée à la Ville peut être estimée de 1 2 5 à 1 5o millions de francs, en dehors des frais de reconstruction de l'Hôtel de Ville.

Dans la séance du 9 août 1878, le tableau d'emploi de cette allocation de i4o millions fut ainsi arrêté :

1° Indemnités aux sinistrés (valeur à payer en bons de liquidation du

Trésor) 70,000,000^ »

2° Remboursement de bons de la caisse des travaux

échéant en 1878 i4,oo4,6oo »

3° Remboursement de la dette immobilière échéant

en 1878 6,495,000 »

4° Subvention k l'Assistance publique (Hôtel-Dieu) . 2,5oo,ooo »

5° Construction d'écoles 4)Ooo,ooo »

6° Travaux d'architecture 6,260,000 »

7<* Opérations de voirie 5,5oo,ooo »

8*> Frais divers de négociation, décompte et de timbre. 7, 241, 583 55

9® Réserve pour extinction des déficits de 1871 et 1872. 10,318,889 ^'

Ces diverses dépenses inscrites au budget spécial de 1878 font 126,810,023^16

Le surplus fut inscrit au budget de 1874 et affecté pour ;^,95 1,976 fr. 84 c. au paiement de la dette immobilière et des bons de la caisse des travaux échéant en janvier et en février 1874 et à doter le budget ordinaire (ch. 17, art. 24) de 9 millions 788,000 fr., pour en faciliter l'équilibre.

Les difficultés dues aux échéances des bons de caisse et des acquisitions d'immeubles à terme se trouvèrent ainsi fort amoindries. Et, comme la loi du 7 avril 1878 (art. 6) permit à la Ville, à partir de 1874, d'augmenter ses recettes de 5 millions par une surimposition de 17 centimes sur les trois premières contributions et de 5 centimes sur les patentes, la situation financière se simplifia.

Budget de 1873. — La formation du budget de 1873 s'était présentée comme un problème difficile. On se trouvait en présence d'une diminution de ressources de 19 millions et d'une augmentation de charges de i4 millions; au total, il fallait combler un écart de 33 millions en se mouvant dans un budget limité à 200 millions.

En dehors des charges du budget, il y avait à faire face à 20,544>ooo fr. d'échéances et à consolider un déficit antérieur pour 32,45o,6oo fr.

Enfin, il y avait des dépenses engagées nécessitant 24 millions de ressources supplémentaires (dont 12 millions pour la reconstruction de l'Hôtel de Ville)*, pour écoles, collèges, églises, synagogues et mairies.

Léon Say, dans son exposé, proposait de faire un nouvel emprunt de liquidation de 53 millions * en gardant encore une dette Qottante de 35 à 36 milHons et d'équilibrer le service ordinaire à l'aide d'une taxe de balayage.

La commission du Conseil voulait liquider d'un seul coup tout l'arriéré en empruntant 85 millions de francs, et la discussion du budget était dans son plein quand, le 8 décembre 1872, Léon Say fut appelé au ministère des finances. Il fut remplacé par M. Calmon, qui démissionna le lendemain de la chute de Thiers, le 25 mai 1873.

Le Conseil avait adopté le projet d'émission d'un emprunt

I. L'Hôtel de Ville fut rëédiûë, de 187a à i883, à la suite d*ua concours qui attribua le prix à MM. Ballu et de Perthes. — li a entraioë comme conslructioa uue dépense de a6,o 15,90a fr.y en dehors de la décoration picturale d'art.

a. Exposé dans la séance du i4 octobre 187a.

Il8 LES BUDGETS DE PARIS.

de 90 millions et avait décidé l'aliénation de 3o millions de divers immeubles du domaine municipal tant pour faire face au remboursement des bons de caisse, des bons de la caisse des travaux et aux dépenses de travaux urgents d'arcliitecture et de voirie que pour couvrir le déficit des exercices 1872 et 1878. La dérivation de la Vanne fut continuée.

Cet emprunt projeté n'a pas été contracté. Les ressources mises à la disposition de la Ville par l'allocation des i4o millions du Trésor permirent de faire face aux échéances des bons de caisse et aux dépenses des travaux en cours. Au surplus, la situation du marché de Paris n'était pas très favorable et puis Léon Say n'était plus là.

Mais des mécomptes assez notables se produisirent encore celte année-là dans le service ordinaire. Les recettes, en fin d'exercice, restèrent inlérieures aux prévisions pour 12 millions 344,352 fr. 72 c, déficit que comblèrent pour 2,604,767 fr. 4i c. quelques plus-values sur les centimes communaux, les recettes des Halles, abattoirs et entrepôts, ainsi que des produits non prévus au budget primitif.

Les causes principales des mécomptes étaient dues :

1° A ce que le produit des centimes additionnels créés par la loi du 7 avril 1878 ne put profiter au budget de 1878, la loi n'ayant autorisé la perception qu'à partir du i*' janvier 1874; cela fit un manque d'environ 5 millions ;

2** Au moindre rendement de l'octroi qui recula d'environ 2 millions ;

3® Au rejet, par l'autorité supérieure, d'un nouveau tarif des droits de voirie escompté pour 1,240,000 fr. dans les recettes;

4° A ce que les fermiers adjudicataires de la voirie de Bondy ne purent tenir leurs engagements, ce qui diminua cette recette de 1,200,000 fr. ;

5® Enfin, à une recette moindre que celle espérée dans le produit du domaine de la Ville et dans celui des établissements hydrauliques.

Néanmoins, le service ordinaire, grâce à l'allocation des i4o

millions, qui économisa une sôm ne de 6 millions prévue en 1873 pour les indemnités aux particuliers, présenta un excédent de recettes de 864,670 fr. 64 c. ; mais ce boni fut absorbé, jusqu'à concurrence de 570,000 fr., par le déficit du budget extraordinaire.

Le compte du budget spécial et la liquidation des exercices antérieurs à 1878 donnèrent des résultats intéressants, car sur un passif de 636, 06 1,000 fr. légué par l'Empire ou résultant des événements de 1870-187 1, le Conseil municipal, à la fin de l'exercice 1873, avait déjà liquidé 005,784,000 fr.

Budget de 1874. — Les comptes des exercices 1872 et 1873 avaient démontré à l'administration et au Conseil municipal que les d.épenses normales et à peu près irréductibles de la Ville dépassaient de 17 a 18 millions le chiffre des recettes autorisées par les taxes établies pendant ces deux années.

Dans le but d'équilibrer réellement le budget de 1874, le Conseil municipal vota les nouvelles taxes proposées par M. Ferdinand Duval, qui avait été appelé à la préfecture de la Seine à la chute de Thiers.

Les recettes du projet de budget de 1874 bénéficièrent donc :

1*^ Des 17 centimes sur le principal des trois premières contributions et de -5 centimes sur le principal des patentes . . pour 5,07,3,000 fr.

2*^ De nouvelles taxes d*octroi — G,5oo,ooo

3° D*une taxe sur Téclairage — 3, 000, 000

4° De nouveaux droits de voirie — 1,000,000

5® D'une taxe de pavage . . . . * — 2,5oo,ooo

Cette plus-value de 18,673,000 fr.

prévue par le Conseil municipal ne devait pas se réaliser: la perception des taxes de pavage et d'éclairage n'ayant pas été autorisée par l'autorité supérieure et les modifications aux droits d'octroi n'ayant pu être appliquées que dans le courant du mois d'aoât 1874.

Le Conseil municipal, mis au courant des difficultés soûle-

120 LES BUDGEtS DE PARIS.

vées, avait bien décidé de remplacer par de nouveaux centimes additionnels le produit des taxes rejetées par le Gouvernement; mais ces centimes, établis par la loi du 5 août 1874, ne purent être perçus qu'à partir du i" janvier 1875.

Le mécompte des recettes fut énorme. En voici le résumé:

Diminution sur les prévisions de Toctroi ii,i55, 369^4^

— les halles, marchés, entrepôts et poids . 1,901,436 48

— l'exploitation des voiries 2,077,013 36

— les droits de voirie, de pavage et d'éclai-

rage 7,908,775 '52

— divers autres articles des recettes . . . . i,o63,74a 96

Au total, en moins 24,106,437*77

que diverses augmentations de produits et de recettes

d'exercices antérieurs de 4,968,796 62

ramenèrent k une diminution nette de 19,137,641 'i5

Bien que les dépenses aient été administrées avec économie et que les crédits abandonnés aient atteint 6,3 1 0,000 fr., les constatations de l'exercice furent pour le service ordinaire :

Recettes i84,4i4,2o8'87

Déficit 8,399,723*10

Ce déGcit fut couvert jusqu'à concurrence de 7 millions par un prélèvement sur l'emprunt de 1876 et par des ressources disponibles provenant de l'emprunt de 1871 et primitivement afTectécs à la liquidation de la caisse de la boulangerie et à l'amortissement de bons de caisse.

Le déficit du budget extraordinaire, 2,295,456 fr. 26 c, fut comblé par des disponibilités de fonds spéciaux, désaffectées par la loi du 20 janvier 1875.

Cette situation ne fut révélée dans tous ses détails qu'à la fin du second trimestre de 1875; mais elle était connue dans son ensemble dès le mois de novembre 1874 et la loi du 24 décembre 1874 avait autorisé la Ville à contracter un nouvel emprunt de 220 millions, autant pour lui permettre d'éteindre

les déficits des exercices 1874 et antérieurs que pour exécuter certains travaux reconnus nécessaires.

Le budget de 1874 fut le dernier budget difficile de la période qui vient immédiatement après les douloureux événements de 1870 et de 1871. L'état général des affaires qui, en 1 878-1 874, avait été généralement mauvais à Paris, subissant le contre-coup de la crise industrielle, commerciale et financière qui sévit en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis, s'améliora et l'on peut considérer que les effets de cette crise avaient cessé d'influencer le marché parisien dès la fin du premier semestre de 1874.

L'emprunt de 1875. — L'emprunt de liquidation de 1871 n'avait pas été assez important pour consolider la dette flottante, ni pour achever l'exécution des travaux d'architecture et de voirie indispensables ; le remboursement partiel des dommages de la guerre par le Trésor avait permis d'ajourner l'emprunt projeté en 1878; mais il fallut demander l'autorisation de recourir de nouveau au crédit public en 1874.

Quelles ressources pouvaient assurer le service de ce nouvel emprunt? La question fut étudiée par une commission composée de MM. Gouin, président; Albert Dehaynin, secrétaire; Allain-Targé, Gallon, Gantagrel, Ghristofle, Félix Dehaynin, Dubief, Floquet, Joubert, Lavocat, Perrin, Perrinelle, Prétet, Rondelet, Tranchant et Vautrain. .

Ges ressources se composaient :

1° D'annuités déjà inscrites au budget pour le service de la dette flottante, de l'emprunt de la Vanne et de la rue Curial S soit ensemble 6,741,000^ »

2° De la réserve disponible du budget de 1876, s'élevant

en prévision à 7, 084, 347 ^^

3« Enfin, d'une somme consacrée k des travaux d'architecture qui devenait disponible à partir du i*** janvier 1876 3,220,589 35

Total iG,o45, 930^43