RELEVÉ COMPARATIF
Des Dépenses extraordinaires sur fonds généraux constatées aux comptes
des exercices 1876, 1881, 1886, 1891 et 1896 (par chapitres).
NATUBE DES DfiPENBES.
Arrhitecture et beaux-arts : travaux d'améliorations et de grosses réparations
Voirie
Voie publique
Promenades et plantations, éclairage, voitures, elc
Eaux et égouts
Instruction primaire et écoles supérieures
Heconstitution des actes de l'état civil détruits par les incendies de mai 187 1
Emploi de dons et legs
Travaux d'architecture
Opérations de voirie; acquisitions et viabilité
Travaux de voirie
Travaux neufs et de grosses réparations dans les promenades et les cimetières
Distribution générale des eaux . .
Assainissement
Amélioration des canaux
Dépenses diverses ^
Paiement de la dette immobilière .
Dépenses des exercices clos non constatées aux comptes
Emploi de la disponibilité résultant de la prorogation des échéances de la dette envers le Crédit fon-
ToTAL des dépenses extraordinaires sur fonds généraux. .
EXERCICE
fr.
3o3,3ia 66
51,976 5i 33i,ao2 3i
EXERCICE
8o5,6ii 10 362,208 87 733,081 29
23,463,5i3 II
EXERCICE
EXERCICE
3ai,33i 47 802,189 5i
60,687 ai
i,aoo »
176,359 ao
EXERCICE
Les relevés précédents ont été établis: pour les exercices 1876, 1881 et 1886 d'après les relevés comparatifs dressés et publiés par la direction des finances en 1 889 et comprenant les receltes et les dépenses de 1876 à 1887; et, pour les exercices 1891 et 1896, d'après les comptes mêmes de ces exercices.
On sera certainement surpris des écarts considérables existant entre les totaux des recettes extraordinaires et les totaux des dépenses extraordinaires sur fonds spéciaux. Ces écarts
tiennent uniquement à une passation d'écritures budgétaires et 5'expliquent de la façon âuivante:
D'après^ le système usité dans les bureaux de la direction des Gnances pour la confection des budgets, les recettes du service ordinaire constatées au cours d'un exercice, mais non encaissées à la clôture dudit exercice, sont classées à l'exercice suivant au même service ordinaire, dans les Restes à recouvrer de Feœercice précédent. Il en est de même des dépenses constatées et non payées du service ordinaire qui sont portées à l'exercice suivant comme Restes à payer de Pexerrice précèdent.
Mais une partie importante des crédits ouverts au service ordincure, lorsqu'ils ont été renouvelés après annulation faute d'emploi au cours d'un exercice, figurent, à l'état de crédits transportés à l'exercice suivant, non plus au même service ordinaire, mais bien au service extraordinaire. Ces transports à l'extraordinaire augmentent considérablement ce dernier service. La balance primitive entre les prévisions de recettes et les évaluations de dépenses des deux ser\ices, ordinaire et extraordinaire, se trouve ainsi rompue, comme le fait voir la comparaison des totaux de nos deux relevés.
Mais le budget supplémentaire rétablit l'écjuilibre au profit des recettes en faisant état des excédents de caisse existants à la clôture (Je l'exercice précédent.
Il nous a paru nécessaire de fournir cette explication; il suffit, du reste, de se reporter à deujc comptes se suivant pour la trouver soi-même.
La situation budgétaire en 1876. — Résumé du compte. — Nous avons donné (p. 157 et p. i58) dans notre tableau de comparaison des budgets de 1876, de 1896 et de i8j)9 le détail des recettes et des dépenses de l'exercice 187G pour le service ordinaire.
Voici le résumé des opérations de loute nature propres à cet exercice 1876, d'après le compte.
RECETTES
!• Fonds généraaas.
Recettes ordinaires
Receltes extraordinaires *. . . .
ao Fondt spéciaux.
Emprunt de 187 1 ; emprunt de la Vanne ; allocation de i4o mil
lions
Emprunt de 1876
— de 1876
Emploi de Ta vance faite par rÉtat en 187 1
Total général des ressources de 1876. . . .
DÉPENSES
!*> Fonds généraux.
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
a« Fonds spéciaux.
Emprunt de 187 1 ; emprunt de la Vanne ; allocation de i^o millions
Emprunt de 1876
— de 1876
Emploi de l'avance faite par TÉtat en 187 1
Total général des dépenses
Report des recettes
Excédent définitif des recettes
PRÉVISIONS da
BCDflKT.
