NATURE DES DÉPENSES CONSTATEES
Dette municipale
Charges de la Ville envers TÉtat. Frais de perception, etc
Octroi
Administration centrale de la préfecture. Caisse municipale. — Mairies.
Pensions et secours
Dépenses des mairies d^arrondissement ,
Frais de régie et d'exploitation du domaine
Assainissement de l'habitation ^ . . .
Inhumations
ÂlDBiires militaires. — Sapeurs-pompiers (corps de garde et casernes) .
Garde républicaine
Travaux de Paris. — Personnel et matériel de la direction
Architecture et beaux-arts
Voirie
Voie publique
Promenades et plantations, éclairage, voitures, etc
Eaux et égouts. — Vidange. — Exploitation des voiries
Collège RoUin. — Lycées et subventions à l'enseignement supérieur . .
Instruction primaire et écoles supérieures
Assistance publique. Aliénés. Enfants assistés, etc • .
Dépenses diverses
Préfecture de police
Fonds de réserve*
Emploi de la disponibilité résultant du traité avec le Crédit foncier ....
Dépenses pour lesquelles les crédits alloués ont été insufOsaiits
Dépenses nouvelles de l'exercice . . .
Dépenses des exercices clos non constatées aux comptes antérieurs . . .
Réserve spiciale non disponible en prévision de non-valeurs
Total des dépenses ordinaires. .
fr. c.
iog,i5o,770 3i
6,196,988 5o 9,a63,oi6 33
9,aoa,46i 4^ i,5a6.79a i5
844,iaAo4
i,aoo,49i 79
874,098 4i 3,6r>8,8oo »
1,682,161 ui
a5,3ao,244 ^3
fr. c. .
9,ao3,i79 55 i,54a,99a 61
i,i36,oa5 55 2, 658, 800 »
12,235,810 60 8,923, i3i II 1,533,180 la
iio,844»888 Si
9,4a8,4i9 95 1,574,433 aa
26,i58,8oo 69
697,173 oa
1. Chapitre nuuvcaii ilanii lequel ont éti gr«iiipévii toutes les dépcnseï du aervice de ra*Miniss<>mrnt de Thabitatiun «t de la dé»infectiou.
2. Les crédita prélevéa »ur la réaervr du budget primitif se trouvent rattachés aux crédita de même nature dea diverw chapitr^K.
S. Non>recouvrrnient sur l'État de la redevance due pour Toccapatioa des égouti de la ViUc de Paria par le réseau téléphonique privé.
4. Nou-rccouv remeut de la créance aur la Société du Ciuquantcnain* des chemina de for.
5. Four dégager len exeédentM de crédita ouverta sur lea dépendes, il y a lieu d'ajouter à ce total 4,877.CU6 fr. 62 e. repréiientaut le» dépennen à continuer pour lenquellca lea crédits ont été renouvelés.
Si Ton considère la progression des budgets de 1878 à 1898, on constate que, chaque année, ils ont augmenté, en moyenne, de 4)270,000 fr.
Cette marche ascendante ne s'est guère accentuée pour les exercices 1894 et 1895 ; mais la progression a été beaucoup plus sensible pour 1896.
Au cours de ces trois derniers exercices, les budgets se sont accrus des sommes ci-après :
Exercice 1894 4»54o>o42^44
Total 1 6,052,667 ^5 1
Le budget primitif de 1 894 n'avait été équilibré par le Conseil municipal qu'avec d'assez grandes difficultés* et M. Pierre Baudin, rapporteur général, était d'avis de demander à la conversion de la dette municipale* les ressources nouvelles qu'il estimait indispensables à la bonne marche des finances de la Ville. Le Conseil ne retint de cette proposition que le désir de convertir la dette spéciale de la Ville vis-à-vis du Crédit foncier, conversion réalisée en décembre 1894 et qui allégea les charges budgétaires annuelles de 2,800,000 fr.
Cette ressource de 2,800,000 fr., jointe à certains relèvements de recettes qui portaient sur les droits de voirie, les redevances de la Compagnie du gaz et l'écoulement direct à l'égout, ont assuré la balance entre les recettes et les dépenses du budget de 1895. Et l'on eût pu croire à la solution des difficultés budgétaires, si les résultats des comptes se fussent trouvés en harmonie avec les prévisions initiales.
I. On avait dû majorer les taxes de concessions dans les cimetières, inscrire un demicentime destiné à payer les secours aux réservistes, augmenter les locations sur la voie publique et dans les halles de vente de la boucherie en gros.
a. Le droit de rembourser par anticipation les obligations n'avait été explicitement proclamé et inséré dans les cahiers des cliarges qu'à partir de rémission de l'emprunt de 1886. Pour éviter des procès, on résolut de se borner à convertir la dette spéciale, rq>résentée par les annuités dues au Crédit foncier. Plus tard, on a décidé la conversion de l'emprunt x886.
Malheureusement, le compte de l'exercice 1894, clos le 3i mars 1896, fit ressortir une moins-value de recettes de 5,700,000 fr., ramenée à 2,288,000 fr. par la ressource des réserves indisponibles constituées au budget primitif et au budget supplémentaire.
On dut redouter un découvert devant ce fléchissement à peu près général des ressources municipales. Des abandons de crédit, de 4? 100,000 fr., écartèrent cette extrémité.
Le compte de 1 896 révéla, lui aussi, de sérieuses difficultés. Les recettes de cet exercice avaient été prévues au budget primitif et au budget additionnel pour .... 5oo,4o5,4i3^ 5i
Les recettes constatées furent de . . . . 496,177,822 53
soit une différence en moins sur l'ensemble
des recettes de 4)^28,090^98
Fort heureusement, les excédents de crédits restés sans emploi en fin d'exercice représentaient une somme de 9 millions 166,723 fr. 34 c, de sorte que l'exercice 1895, les recettes constatées ayant été de . . . . 496,177,322^53 et les dépenses constatées de 491)290,287 83
se solda par un excédent de ressources de . 4>887,o34^ 70
C'est sur les fonds du budget de 1895 que fut achevé l'amortissement du déficit laissé parles exercices 1871, 1872 et 1874. Cet amortissement avait été fort délaissé de i883 à 1890; mais en 1891 on y consacra 3 millions et le surplus, soit environ i,4oo,ooo fr., fut remboursé par des fonds des budgets 1892, 1893, 1894 et 1895*.
La majorité du Conseil municipal entendait incorporer au budget de 1896 une série de dépenses nouvelles et, comme elle ajournait la conversion de la dette, pour des motifs d'ordre judiciaire, et qu'elle ne voulait voler aucun nouvel impôt communal, l'élaboration du budget primitif était fort malaisée.
Voici (luelles étaient les augmentations de dépenses à in-
I. Le décompte complet de cet amortissement figure au compte de 1896 (p. g34 des dcvcloppemeiits).
corporer en 1896 au budget, du fait de décisions de principe votées par le Conseil municipal :
La nouvelle organisation du service de roctroi ' 982,600 fr.
L'organisation d'une ccdsse de retraites au profit des ouvriers municipaux 5i 0,800
La subvention allouée aux associations ouvrières admises à la Bourse du travail 5o,ooo
Les travaux d'amélioration des chaussées et le paiement des jours de congé aux travailleurs municipaux' . . . i,i4o,ooo
Les travaux de grosses réparations dans les promenades
et l'amélioration de l'éclairage 240,000
La mise en état des égouts et l'entretien du champ d'épandage en vue du tout à l'égout 287,000
A ces dépenses sont venues s'ajouter, par le fait des commissions spéciales, les augmentations de crédit suivantes :
Assistance publique et services municipaux connexes . . 583, 000
Enseignement 3^7,000
Terrains retranchés 35o,ooo
Divers services 809,000
EnOn, des charges nouvelles venaient frapper rexercice :
Dette municipale (augmentation du service de la). . . . 1,11 G, 000 Portion de la contribution personnelle-mobilière payée k
la décharge des petits loyers io4,ooo
Dénombrement quinquennal de la population 820,000
Renouvellement du Conseil municipal i5o,ooo
Renouvellement triennal du Conseil des prud'hommes. . 60,000
Total G,494»4oo fr.
Le rapporteur général, chargé de pourv^oir à la dotation de cette augmentation de dépenses, fut amené à présenter l'ensemble des mesures ci-après, qui a été adopté par le Conseil municipal.
