RÉSUMÉ COMPARATIF DES DÉPENSES DE 1892 A
: Voie pnbliqoe et écUirage. .
Raiix« ruïAnx. Dérivations .
AHtaini««ement (Senrires des
égotit» et de Tasuininse-
ment de la Seine)
I Carrière^ non» Paris ....
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a. I^ B*-rvl<^ m. donné In chiffirea d«! 1896. nui* le« salairrfl nr sont pAn modUiéa «n 1M7.
/'. X"ri fompria 4S.HS5 tr. poor la péréquatlun pr^ndant W 2* •'■inf ■trr' de 1M>7.
/-. Y rompri* la réptrcnaMion dr>a aogmenUtiuna aor le taux de l'iieair aupplénK-ntaire extraordinaire et 23,J09/r. pfntr l« péréquation pendant le f êtmtatre de iH97,
d. Xon r'/mpria 37H.544 tr. 14 c. correspondant à raecmlaaenient da nombre dea oarrien par mite de l'exten- •lon d^'a a^rricfa, et 4S,040 tr. pour la péréquation pendant le t* aemeatre de IWï.
'. Xon rf>iiipria S.S&O fr. poar la pér«quatiun pendant le S* «emcatre de 1897.
/. Ott* aoiiiiif Mf Pompr»-nd paa celle de 89.1-/5 fr. pour la péréquation dea aalairea pendant le J" '!«• 1897. i-X cette p/^réquation donnera lieu pour 1898 Tannée entière) à un nouveau aupplémcnt de lll,4i& fr.
'r/aiijfiii*-nUtlon eat donc : 8,4&5,744 fr. 21 + 178,250 + 111,425 =: 8,745.419 fr. 21.
I. (!e chiffre s'est augmenté depuis, du fait des assimilations du personnel des autres (linrctions.
Ces deux votes inopinés aggravèrent les charges annuelles de la Ville de plus de 5 millions.
Au point de vue des saines méthodes financières, on ne peut que déplorer le vote, sans études préalables, sans indications précises de la répercussion sur les dépenses permanentes, de délibérations de principe de cette portée. Mais l'excuse du préfet de police, dont Finsistance provoqua la proposition en faveur des ouvriers, c'est que le Gouvernement attribuait la multiplicité des attentats anarchistes à l'insuffisance de l'effectif de la police parisienne, ce qui a paru après coup une erreur de jugement; et l'excuse des auteurs de la proposition de relèvement des salaires, c'est que, en dehors des questions de doctrine sur les devoirs des collectivités, ils considéraient que, tôt ou tard, le Conseil municipal se serait trouvé dans l'obligation de voter ce relèvement des salaires, réclamé par de nombreuses pétitions des intéressés, le coût de la vie à Paris exigeant, disaient-ils, un gain de 5 fr. par jour.
Sans vouloir entrer ici dans la discussion du salaire minimum et de la limitation légale du travail journalier et en nous bornant à l'afQrmation que la Ville doit payer à ceux qu'elle emploie un salaire suffisant, nous croyons que l'égalisation du salaire de balayeurs, de cantoimiers et d'ouvriers des services municipaux au salaire d'ouvriers * de l'industrie libre est une erreur d'économie politique et une injustice sociale. Le travailleur libre, ouvrier ou employé, doit gagner davantage, parce qu'il n'est pas, comme le travailleur occupé par la commune, à l'abri des pertes résultant des chômages, des maladies et de la vieillesse.
Sans doute, il est désagréable pour un employé de la caisse municipale, faisant fonction de caissier, de constater qu'un caissier de banque ou de grande industrie reçoit des appointements doubles des siens; sans doute, le prix de journée d'un ouvrier des industries du bâtiment est plus élevé que le salaire d'un ouvrier des services municipaux; mais, sans faire entrer en ligne de compte les caisses de retraites, on peut répondre
2l6 LES BUDGETS DE PARIS.-
que le caissier de la maison de banque est exposé à être congédié d'un mois à l'autre, que l'ouvrier maçon ou tailleur de pierre est susceptible d'être débauché du jour au lendemain et que cette insécurité légitime le salaire plus élevé donné à ces travailleurs libres. Il serait injuste de vouloir posséder à la fois la sécurité du fonctionnaire, que la collectivité garantit contre le chômage et la vieillesse, et les salaires plus élevés du commerce et de l'industrie.
Emprunts successifs. — Les budgets de 1894, de 1895 et de 1896. — Toute la période comprise entre 1892 et 1 896 semble dominée par la préoccupation de constituer, à côté des ressources normales, permanentes, de la Ville, des ressources extraordinaires, des fonds spéciaux destinés à alimenter des opérations ayant, à des degrés divers, le caractère de dépenses de premier établissement ou de grosses réparations.
Il semble encore que l'unité de vues, l'impulsion directrice et modératrice de l'administration préfectorale se soit effacée plus ou monis volontiers et que les commissions permanentes aient été amenées à user davantage de leur droit d'initiative que de leur droit de contrôle pour faire voter les moyens de doter, en dehors des crédits du budg^ ordinaire et des affectations des fonds de l'empruiit de 1886, les services dont les besoins poussaient à cette recherche obsédante de nouvelles ressources extraordinaires. On a été conduit à rapprocher beaucoup les unes des autres les émissions de divers emprunts comnmnaux, ce qui a pu nuire à la tenue des cours en Bourse et gêner le classement des titres.
C'est ainsi qu'après avoir été mis dans la nécessité, par la loi dite d'assainissement de la Seine, de contracter, après l'emprunt de 1892, un nouvel emprunt de 161,000,000 fr. (emprunt de 1894-1896), après avoir capitalisé une partie du bénéCce tiré du nouveau contrat que la Ville passa avec le Crédit foncier en 1890, le Conseil municipal constitua, en 1896, à
l'aide de reliquats de divers emprunts, un 'fonds spécial de 44>5oo,ooo fr. qui, plus tard, se trouva porté à 46,700,000 fr. Le Conseil, en formant un bloc de ces fonds spéciaux, avait pour objet de ne pas laisser radminislration employer à sa guise ces reliquats et il les affecta par avance à des constructions scolaires, à des travaux neufs pour l'assistance publique, pour le service de défense contre l'incendie, et à diverses opérations de voirie.
L'emprunt de 1 894-1 896 contribua pour 24 millions à alimenter ce fonds spécial, dont nous exposerons plus loin le mécanisme.
En 1896, sous l'impression laissée par rinsuffisance des moyens de circulation lors de l'Exposition de 1889 et pour éviter aux visiteurs de l'Exposition de 1900 les mêmes ennuis, le Conseil municipal reprenait l'étude de l'établissement d'un réseau de chemin de fer métropolitain, ce qui rendait nécessaire, la Ville réclamant le droit de construire les lignes de ce réseau, la réalisation d'un nouvel emprunt de i5o millions.
Enfin le Conseil municipal se prononçant en 1897 pour le remboursement de toutes les obligations de 1886 restant encore à amortir rendait nécessaire l'émission d'un grand emprunt de liquidation du type de 2 p. 100 dont le classement d(»vait compliquer singulièrement le classement des titres de cette quantité d'emprunts successifs.
On a voulu faire beaucoup de choses en un temps très court.
De plus en plus, l'administration et les conseils municipaux ont pris l'habitude de doter les opérations d'une certaine ampleur uniquement à l'aide de ressources extraordinaires, ce qui a eu pour effet de n'inscrire aux dépenses du budget presque plus rien pour travaux neufs, travaux de premier établissement ou de grosses réparations. II y a cependant, pour une ville comme Paris, des travaux de cette nature à prévoir normalement.
Auparavant, on inscrivait chaque année de 2,000,000 à
2l8 LES BUDGETS DE PARIS.
2,5oo,ooo fr. au Service ordinaire pour ces dépenses qui n'ont été pour ainsi dire pas dotées de 1890 à 1898, en ce qui concerne la voie publique et l'architecture.
La non-inscription de ce crédit constitue, à notre avis, une habitude regrettable, parce que, comme il y a toujours d'utiles petites opérations de voirie, des travaux neufs ou de grosses réparations qui s'imposent à \in moment donné, faute de ressources ordinaires dans le budget, les élus des quartiers intéressés se voient incités à recourir, pour les exécuter, aux anticipations ou aux emprunts. Or, il n'est jamais bon de faire trop souvent appel à son crédit, ce crédit fût-il, comme celui de la Ville de Paris, hors de pair.
Ces préoccupations n'ont cependant pas relégué au second plan l'étude et la discussion du budget ordinaire, et des efforts sérieux ont été faits, lors de la discussion des budgets primitifs de 1894 à 1899, pour réfréner les augmentations de dépenses.
Mais il est certain que, pendant cette période, l'action des rapporteurs généraux du budget, si elle a été prépondérante au Conseil municipal quant à l'orientation de la politique financière, n'a pas toujours réussi à enrayer la progression des dépenses.
Les tableaux suivants montrent les résultats constatés aux comptes pour les recettes et pour les dépenses des exercices 1894, 1895 et i8y6.
Tableaux.
RELEVÉ DES RECETTES ORDINAIRES des ezerAoes 1804, 1895, 1896, d'après les comptes.
XATTmS im KEClTTEfl OOXlTATfiKS,
etc. ,
PmH dei «taendei et permis de rhui^e.
Intérêt de fondi ..........
Octroi, ...»..,.,.,...
I>rd(s d'expédHioit d'jicles. ^ Prix de
vente d'objets mobilier ......
Halleï et oinrcltéft ....,.,,,.
Poids |iiiJjlic. .....,,....*
Aballûtn .,,...,.....,,
EntrepétA .,...,.... , . .
ProduiUi dei propriéiéi communales .
Taxes JUalraiiT». ,,.,...,..
Coooessîonft d« Urmînj dAns Les ci-
metléfeii. .,.....,...,,
L<ï^« el éofiiAliiiiispfliir le^ cpuvre^ de
Lac»iiO£i4 fiur lu vaie pultUque el datii ]b^ pcomen^des , . . . .
Yoitiirespublitpies
Droits de voirie
Vente de aialériaux. — Cemioa de parcelles .,....,. . . , . .
Contribiitiefis dAJi« diverses dépenses de voirie, d^urcbiLeciufe» de pavage, etc. ...............
Coalrtboijoai de L'État et du département dauf la pavé. . ,
Tm%ii du balayage .....,...,
Kedevaaces diverses de la Compagnie dn gaa, , , . ,
Eanx, canaux, établissements lïydran> Uqnea. . «
Exploitation des voiries. Vidsnges^ Egouts ..............
Rerettes de tlnstnirlinn ptdjljque. — Legi el donations ...,,.,,,
Contribalton de L'ÉLat dan» le» dé^ penses de la police. ^Préfectare de police, ..............
Herettes diverses et imprévues. . , .
Fr(^dnJts non prévns an budget primltil ■.,..,,..,....,.
^ * Produit des exercices antérieurs non i constatés au compte ..,..,..
Total de» receiles ordi noire* . .
n,lai>oM^ od
3,^.,C,o35ofi a,o3r,373 711
33p7ufl .
4,o37,3Bi| 5o
8ia,77^ -
3,4uD,aon • ll]|iiïi3|r)07 f»7
3ii:f^'i.M» 7y
afta, 005^670 ^
a»ai377 R^oiafijË7
3rrfï,5ufi 3,rt(|ft^8y5 ï,8rjo,a4t
1^39/110 S4«0lH
4,*»u3,rn»'i 7î»
3,i#7,Slit ^,s3a,5r'
j jtttr»,r(7j> :
=«j3,r»Trî,rjo7 âi
i&oe.
H,53R,865 lA
3^7lW,488 79
a,74j,Oî«j 37
a,oii^,fti7 3o
/^,<*7i,7tMi sn
.'<,wj7*«>Vi r^i
i'»,.'i7u,iH7 3S l(l..yt7,.MXi Cvj
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RELEVE DES DEPENSES ORDINAIRES des exercices 1894, 1895 et 1896. .
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