PRÉVISIONS. CONSTATATIONS

Dépenses ordinaires ....'.... 800,888,770^70 296,669,046^0?

Dépenses extraordinaires ; fonds généraux 8,878,789 i5 8,791,904 48

Dépenses extraordinaires; fonds spéciaux 74,940,194 57 74,9^0,194 57

Total 879,702,704^42 874,401 »i45^o8

Les opérations de dépenses ont présenté un excédent de crédit sur les prévisions de 5,3o 1,559 ^^- ^4 c., dont 5 millions 214,724 fr. 62 c. dus au service ordinaire.

Conversion des annuités restant dues au Crédit foncier. — La prépondérance du rapporteur général dans rétablissement du budget primitif, qui avait commencé à s'affirmer en 1887 avec M. Sauton, s'accentua beaucoup avec M. Pierre Baudin, qui disposa d'une sorte de blanc-seing, accordé par la confiance de ses collègues, pour venir à bout

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dps difficultés au milieu desquelles il eut à faire voter les budgets de 1894, de 1896 et de 1896.

Pour équilibrer ces trois budgets, il dut rechercher dans les comptes anciens du service ordinaire et du service extraordinaire toutes les ressources éparses, tous les reliquats de crédits disponibles. Son mérite principal est d'avoir tiré fort ingénieusement parti de ces éléments qu'il sut mettre à jour et grâce auxquels il obtint un équilibre réel — les moins-values du service ordinaire étant balancées par des économies pu des plus-values du service extraordinaire — sans faire voter de centimes nouveaux.

La nécessité d'accroître les ressources fit engager, en 1894, des négociations avec le Crédit foncier. Le succès de l'émission de l'emprunt de 1892, au taux nominal de 2.5o p. 100, avait montré la possibilité de payer un intérêt moindre que celui de 8.762 p. 100 qui résultait du traité de 1879 avec ce* établissement de crédit. Son traité permettait, d'ailleurs, à la Ville de rembourser par anticipation à partir de 1891.

Dans son rapport général, M. Pierre Baudin avait conclu au remboursement des annuités restant^ dues au moyen d'un emprunt de conversion remboursable en 76 ans. Plusieurs propositions analogues avaient été formulées notamment par M. Alpy et par M. Prudent-Dervillers.

Le Crédit foncier de France proposa à la Ville uii traité sur les bases suivantes :

Amortissement de la dette en 76 ans;

Taux d'intérêt, 3.897 P- ^^^î

Taux d'annuité, 8.692 p. 100, amortissement compris.

Faculté pour la Ville d'anticiper le paiement d'un ou plusieurs semestres d'annuités (6 jusqu'en 1904), avec une indemnité au profit du Crédit foncier de 0.45 p. 100 du montant des annuités payées par anticipation. A partir du 3i juillet 1924, les anticipations d'annuités ne donneraient plus lieu à aucune indemnité.

En soumettant ce projet au Conseil, la commission des

Gnances demanda que le taux de l'intérêt déduit en cas de remboursement anticipé fût le o^éme que celui du prêt et que la Ville n'eût aucune indemnité à payer en cas d'anticipation du paiement des annuités. Le Conseil, réuni en commission du budget, non seulejjncnt approuva les amendements de sa commission des finances, mais la charcjea de néyocier un abaissement du taux d'intérêt et, sur la demande^ de M. Grebauval, demanda que l'annuité 'de 1,100,000 fr. payée par la Ville pour amortir l'avance de 25 millions faite par les concessionnaires de la Bourse du commerce fût comprise dans la conversion, cette annuité étant devenue propriété du Crédit foncier.

Le Crédit foncier accepta la réduction à 3.38 p. 100 du taux d'intérêt et l'adjonction à ses annuités de l'annuité de la Bourse du congimerce. Il accepta, après coup, d'abaisser à 3.25 p. 100 le taux d'intérêt pour les annuités restant dues à partir du 3i janvier igSS, comme l'avait demandé M. Hattat, par voie d'amendement.

En fait, la période d'amortissement de la dette de la Ville, qui, par le traité de 1879, ^^ 4o années avait été reportée à 58 ans 1/2, se trouvait portée de 33 ans r/2 à 75 ans.

En reculant ainsi et en doublant le nombre de ses échéances, la Ville obtenait un allégement immédiat de charges de r ujillion 700,000 fr. environ, qui, au fond, correspondait à un ajournement de dépense et non à une économie réelle. Par contre, l'abaissement du taux d'intérêt représentait une économie immédiate de r, 100,000 fr. environ. Pour différencier ces ressources, IVfc Paul Strauss fit voter la décision suivante :

€ Il sera fait deux parts du bénéfice résultant de la conversion de la dette du Crédit foncier :

. c Le bénéfice produit par la diminution du taux d'intérêt sera acquis au budget ordinaire soift la forme d'une diminution de l'annuité ;

€ Le boni que laissera la prolongation d'échéance sera capitalisé pour être employé en travaux extraordinaires. »

Celte motion avait pour effet de ne pas laisser tout le bénéfice de la conversion au budget ordinaire et d'en consacrer une portion à créer des ressources extraordinaires, ce qui était la hantise du moment.

Emprunt de 1894-1896. — La Ville de Paris avait été mise par l'Etat en demeure de tenir ses engagements pour assurer l'épuration de la Seine et Isf non-contamination des eaux du fleuve. Le i5 mars 1898, sur le rapport de M. Arsène Lopin, le Conseil votait en principe l'émission d'un emprunt de 117,500,000 fin., dont il fixait ensuite l'emploi, sur le rapport de M. Paul Strauss, dans sa séance du 3i mars suivant:

1° Travaux d'adduction et d'élévation des eaux d'égout jusqu'aux terrains à affecter à l'épuration, acquisitions et aménagement 3o,8oo,ooo fr.

2° Travaux à exécuter dans Paris pour la construction d'égouts dans les voies publiques qui en sont encore dépourvues ; création de nouveaux collecteurs ; transformation des égouts défectueux et établissements de réservoirs de chasse T 35, 200,000

3° Travaux du service des eaux : dérivations, réservoirs, machines élévatoires, filtration des eaux, bouches • d'incendie, canalisations, canaux, etc 5o, 000, 000

4° Frais de l'emprunt i,5oo,ooo

Le préfet de la Seine, M. Poubelle, qui s'était très vivement intéressé à cette grande entreprise de l'épuration des eaux du fleuve par l'utilisation agricole des eaux d'égout et qui avait été chargé de défendre, en qualité de commissaire du Gouvernement, ce plan hygiénique et financier, avait espéré que le service de l'emprunt serait assuré par les ressources tirées d'une taxe pour l'écoulement obligatoire des matières de vidange dans les égouts et de l'augmentation de la consomr mation d'eau nécessitée paT le nouveau système.

Voilà comment, de iSgS à 1900, s'équilibrait, à 493oo,ooo francs près, d'après ses prévisions, la balance des charges de l'emprunt et des recettes nouvelles dues à cet emprunt :

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