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Mais les arrêtés préfectoraux établissant les taxes furent attaquées devant le Conseil d'État ; les propriétaires se syndiquèrent pour éviter ou tout au moins reculer l'obligation d'établir le système du tout à l'égout dans leurs maisons et les prévisions de l'administration ne se réalisèrent pas. En 1897, au lieu des 2,4oo,ooo fr. escomptés, la plus-value brute des taxes de chute à l'égout ne dépassa pas 1,1 i3,ooo fr., de sorte que le service de cet emprunt vint encore compliquer les dif- Gcultés budgétaires.
L'emprunt de l'assainissement ne fut pas joint, comme on se l'était proposé, à l'emprunt de 200 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1892; mais il fut réuni à un autre emprunt voté dans les conditions suivantes :
L'État demandait à la^^ille de contribuer pour ;xo millions aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900. La Ville de Paris avait accordé en 1867 une subvention de 6 millions de francs, en 1878 une subvention de 6,200,000 fr. et, en 1889, une subvention de 8 millions. Elle était dis[)Osée à allouer 20 millions ; mais, comme elle ne pouvait songer à tirer une si grosse subvention de ses budgets ordinaires, il lui fallait emprunter.
On n'a pas oublié que, conformément à l'amendement de M. Paul Strauss, il avait été fait deux parts de l'économie produite par la conversion de la dette du Crédit foncier. On était tombé d'accord pour verser dans les ressources générales
23o LES BUDGETS DE PARIS.
1,100,000 fr. et réserver une disponibilité de 1,700,000 fr. Le Conseil fut saisi d'un grand nombre de propositions relatives à l'emploi de cette somme. Finalement, après de longues discussions en séances de comité du budget, il décida, le i3 juil-^ let 1895, d'émettre un emprunt dont lï gage* serait assuré au moyen de ces 1,700,000 fr.
Cette délibération fut prise à la suite de la discussion du rapport de M. Pierre Baudin, au nom de la commission de l'Exposition, sur la participation de la Ville de Paris dans les dépenses de l'Exposition de 1900.
Voici la teneur de cette délibération.
Le Conseil, Délibère :
Article i**^. — M. le Préfet de la Seine est invité k solliciter des pouvoirs publics Tautorisation, pour la Ville de Paris, d'émettre, aux mêmes conditions que l'emprunt de 1 17,500,000 fr., autorisé par la loi du 10 juillet 1^94» le nombre d'obligations nécessaires k la réalisation de la somme représentant la capitalisation, aux conditions susdites, de l'annuité de 1,700,000 fr., devenue disponible par suite de la conversion de la dette de la Ville de Paris envers le Crédit foncier.
Art. 2. — Cet emprunt sera joint, autant que possible, à l'emprunt de 117,600,000 fr.
Art. 3. — Le produit de l'emprunt servira jusqu'k concurrence de 20 millions de francs k constituer la subvention de la Ville de Paris k l'Exposition de 1900; le surplus sera affecté k des dépenses extraordinaires déterminées par le Conseil municipal.
L'annuité de 1,700,000 fr. correspondait, d'après les calculs de l'administration, à un capital de 44 millions.
La loi d'autorisation n'intervint que le 22 juillet 1896; l'emprunt de 117,500,000 fr., autorisé par la loi du 10 juillet 1894, fut joint à l'emprunt de 44 millions.
On trouvera au chapitre spécial consacré aux emprunts les détails sur le mode d'émission de cet emprunt, (jui est inscrit dans les documents financiers sous le nom d'emprunt de 1894-
Les fonds dits a de 44 millions ». — Au cours de ses
investigations dans la comptabilité des divers services, en qualité de rapporteur général du budget et du compte, M. Pierre Baudin avait constaté que, sous forme de crédits transportés, certains chefs de service savaient se ménager des crédits dispersés dans certains chapitres du budget de transport.
C'était, en effet, une des traditions d'Alphand de conser\'er ainsi certaines sommes disponibles. L'administration pouvait, à l'aide de ces crédits, faire voter plus aisément certaines opérations qui, disait-elle, « n'entramaient aucune dépense nouvelle » et pour lesquelles, en effet, elle ne demandait aucune ouverture de crédit, se bornant à y affecter les reliquats mis sagement de côté sur les bonis d'opérations anciennes.
Au lieu de continuer à lui laisser la disposition de ces crédits, provenant généralement de fonds extraordinaires (emprunts, ventes de terrains, etc.), M. P. Baudin résolut d'en faire le relevé et de créer ainsi une ressource importante que le Conseil affecterait d'ensemble, à l'avance, à des opérations de son choix.
Il Ot décider, le i3 décembre i8()5, que l'administralion devait dresser et remettre d'urgence au (Conseil nmnicipal :
I. — L'état des crédits non affectés sur fonds d'emprunt et sur fonds extraordinaires généraux, ainsi que le compte détaillé dos reventes de terrains.
II. — L*état des reliquats de crédits sur fonds d'emprunts et sur fonds extraordinaires généraux k désaffecter faute d'emploi.
En même temps, il fit décider que le Conseil aurai! à affecter, par une délibération d'ensemble, les crédits disponibles cidessus, auxquels seraient joints :
I. — La portion disponible des fonds à provenir de la capitalisation de l'annuité de 1,700,000 fr. devenue libre par suite du nouveau traité avec le Crédit foncier.
IL — La partie de ladite annuité de 1,700,000 fr. restant disponible au budget de 1896, prélèvement fait de la somme nécessaire pour le service de l'emprunt de 44 millions.
III. — La réserve extraordinaire de 890,847 fr. 4»^ c. k inscrire au budget de 1896, conformément aux conclusions présentées par le rapporteur général.
2 Sa LES BUDGETS DE PARIS.
Dans la séance du 22 avril 1896^ M. Pierre Baudin donnait l'étal des bonis sur fonds spéciaux à désaffecter et de divers reliquats qui permettaient de constituer de la manière suivante un fonds, lequel, par une coïncidence qui a donné lieu parfois à des confusions, se trouvait à peu près égal au montant de ' l'emprunt de 44 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1896, savoir :
1° Emprunt municipal de 187G i,65o^83
2° Emprunt municipal de 1886 3,801,797 25
3° Emprunt municipal complémentaire de 1886 .... 32 1,868 4?
4** Versements faits par TEtat 37,724 79
5° Disponibilité résultant de la prorogation des échéances
de la dette envers le Crédit foncier i,3oo,ooo »
6** Boni présumé k réaliser sur l'opération de la rue
Réaumur 5, 000, 000 »
7** Revente des terrains en bordure de la rue Réaumur . 10,000,000 » 8*> Emprunt de 1896. — Déduction faite des 20 millions
affectés à l'Exposition de 1900, reste sur 44 millions . 24,000,000 »
Total ÉGAL 44,463,o4i*34
Le Conseil municipal décida, dans cette même séance, d'affecter de suite ce fonds spécial, qui formait une sorte de budget extraordinaire à part, mais M. Pierre Baudin fit observer que dans ce total est compris :
I** Le reliquat de l'emprunt de 1886 dont il était nécessaire de demander aux Chambres la désaffectation en même temps que l'affectation nouvelle.
Cette désaffectation devant porter sur les 8,801,797 fr. 20 c. indiqués ci-dessus et d'autre part sur une somme de 600,000 fr. à prélever également sur les fonds de l'emprunt 1886 et destinée, par délibération du 3o décembre 1895, à être remise à la Chambre de commerce à titre de subvention pour le transfert et la reconstruction, avenue de la République, 65, de l'École supérieure de commerce, il y avait donc à désaffecter une somme totale de 4,401,797 fr. 20 c.
2° Une somme de 5 millions représentant l'évaluation du produit de la vente des terrains de- la rue Réaumur (le rap-
porteur rappelait que le ministère de rintéfieur n'autorise remploi des fonds à provenir des reventes de terrains qu'au fur et à mesure de la réalisation des ventes).
3** Enfin, une somme de 24 millions représentant, déduction faite des 20 millions de l'Exposition de 1900, la portion disponible de l'emprunt complémentaire de 44 millions gagé sur l'annuité de 1,700,000 fr. provenant de l'économie réalisée par suite de la conversion de la dette au Crédit foncier.
La réalisation de cet emprunt dépendait des Chambres, auxquelles le projet était encore soumis au moment où le Conseil créait ce fonds spécial.
Toutes ces considérations obligeaient le Conseil à faire coïncider l'exécution de telle ou telle partie des travaux gagés sur ces sommes avec leur disponibilité de fait ou leur disponibilité légale.
Le Conseil décida que ces fonds seraient ainsi répartis :
Plan de campagne de défense contre Tincendie 3,5oo,ooo fr.
Opérations de voirie. — Voie publique, promenades, éclairage 24,5oo,ooo
Constructions scolaires 9,000,000
Assistance publique 6,290,000 fr.
Ville de Paris. — Établissements de bienfaisance 1,1 Go, 000
Réserve 5o,ooo 6,000,000
Total 44»ooo,ooo fr.
Mais, par mémoire en date du i3 novembre 1896, M. le préfet fît savoir qu'il estimait qu'il y avait lieu de déduire de la somme de 44 niillions une somme de 5 millions se décomposant comme suit :
1® Prolongement de la rue Réaumur. — Boni à réaliser
sur l'opération 3, 000,000 fr.
2° Reventes de terrains en bordure de la rue Réaumur. . 1,000,000 3** Frais de l'emprunt complémentaire de 44 millions . . 05o,ooo
o,i5o,ooo fr.
Ce qui ramenait la somme à répartir à 39,3i3,o4i fr. 34 c.
En chiffres ronds, 89,300,000 fr.
Le Comité du budget, sur la proposition de son nouveau rapporteur général, M. Grébauval, modifia les appréciations de l'administration préfectorale en substituant à ses évaluations de nouvelles évaluations plus optimistes.
Voici comment s'exprimait le rapporteur général :
« Votre rapporteur général, ne pouvant se résigner à suivre l'Administration dans ses propositions tendant à réduire la part de chacune des Commissions, a cherché dans diverses combinaisons le moyen de reconstituer dans son intégralité le fonds de 44 millions. Cette solution seule devait empêcher certains désenchantements, voire amener entre divers services des récriminations. Il y avait, en effet, des dépenses irréduc^ tibles, à moins qu'on n'en chargeât l'avenir et grossît le compte si lourd de nos « opérations à découvert ». Nous croyons avoir réussi à notre gré.
« Comment d'abord se comporterait le manquement ?
« En première ligne se présentent les reventes de terrains de la rue Réaumur, évaluées par l'Administration à 8,5oo,ooo fr. Elles peuvent, d'après un avis du service du Plan chargé de fair« les lotissements, être ramenées au chiffre primitif de 10 millions, soit un relèvement de i,5oo,ooo fr. Cette somme de i,5oo,ooo fr. viendrait en déduction des 5, 100,000 fr. qu'il s'agit de retrouver.
<r D'autre part, nous pouvons disposer du boni provenant de la conversion de la dette envers le Crédit foncier, soit 1,700,000 francs qui n'ont pas été incorporés au budget de 1897 et qui, par leur nature, sont appelés à constituer un fonds pour travaux extraordinaires.
« Enfin, je rappelle que, dans la première partie de ce rapport, une annuité de 2,900,000 fr.*, provenant de l'extinction de
I. Cette f annuité » résultait de la diminution de certaines charges, de i8g8 à igoo, formant un ensemble de 8 millions à 8,4oo,ooo fr. et c'est la moitié de cette future économie entrevue pour 189S, 1899 et 1900 qu'on applic^uait à la reconstitution du fonds dit de 44 millons. Nous devons faire des réserves sur ce procédé financier au point de vue des doctrines. (Note de l'Auteur.)
diverses dettes, a été indiquée par nous comme devant former une réserve spéciale extraordinaire. Il est bien évident que cette ressource ne saurait être incorporée au budget ordinaire de 1898. Vous avez estimé que l'Administration devait équilibrer son budget sans en faire état.
« Rien n'est plus conforme à la logique des choses, puisqu'il s'agit de ressources provenant de l'amortissement de diverses dettes, qui ne progresseront point et qui, par conséquent, seraient englouties purement et simplement.
« Mais, lorsque j'avais établi ces chiiïres, j'escomptais le boni à provenir de la conversion de l'emprunt de 1886 pour l'année 1900, jusqu'à concurrence de 5oo,ooo fr.
a Depuis cette époque, le Comité du budget a pam disposé à réaliser la conversion dès 1898 *, et à capitaliser de suite l'économie en provenant pour se procurer des ressources immédiates. II en résulte que la somme de 8,700,000 fr. se trouve réduite à 8,200,000 fr.
« Une revision nouvelle, dans laquelle j'ai tenu compte d'éléments d'appréciation qui m'avaient fait défaut jusqu'alors, porte définitivement cette somme à 8,4oo,ooo fr.
« Je vous propose d'affecter la moitié de cette somme à la reconstitution du fonds de 44 millions.
c La deuxième moitié constituerait une disponibilité hors budget, destinée à être djstribuée sur avis du Comité du budget, soit pour faciliter l'équiHbre du budget de 1898, soit plutôt pour répondre aux charges imprévues résultant de causes diverses et accidentelles.
« En résumé, les reventes de terrain de la rue Réaumur étant évaluées, en plus des prévisions primitives de l'Administration, à 1,000,000 fr.
« La réserve non employée provenant du Crédit foncier s'élevant à 1,700,000
A reporter 3,200,000 fr.
1. La coorersion fut, en effet, rcalisce en 1S98, après le vote de la loi autorisant rcmprtmt spécial de conversion. (Note de C Auteur.) • - ■
Report 3,200,000 fr.*
« La moitié de la disponibilité dégagée du budget ordinaire pour les exercices 1898, 1899,
1900 s'élevant à 4>200,ooo
Nous avons un total de. . . . 7,400,000 fr.
(a Ces 7,400,000 fr., ajoutés au 39,3oo,ooo indiqués dans le mémoire préfectoral comme constituant en dernier ressort le fonds primitif de 44 millions, nous donnent 46,700,000 fr.
a: Je crois qu'il est indispensable de constituer une réserve de 2,700,000 fr. destinée à parer à toutes les éventualités qui pourraient -se produire, et notamment aux mécomptes qui proviendraient des reventes de terrains. C'est une mesure de prudence que, pour ma part, j'estime qu'il est bon de prendre dans toutes nos opérations budgétaires. Cette réserve étant ainsi dégagée, nos 44 millions se trouveront entièrement et absolument reconstitués, et vos commissions pourront, dès qu'elles le voudront, en effectuer la répartition. »>
Le résultat de cette combinaison fut l'inscription, au budget de 1898,' d'un chapitre spécial de dépenses aux fonds gênéraux: a: Réserve spéciale pour la reconstitution du fonds de 44 millions i), (jui reversa 4,200,000 fr. dix fonds extraordinaire dit des 44 millions. En réalité, on alimenta des dépenses sur fonds spéciaux à l'aide de l'escompte d'économies sur des dépenses ordinaires sur fonds généraux, ce qui est, pour le moins, hasardé et dangereux comme précédent.
Les budgets de 1897, 1898 et 1899. — La période de 1897 ^ ^^99 ^ ^^^ marquée par les efforts des rapporteurs spéciaux et du rapporteur général pour enrayer la progression des dépenses ordinaires.
Le compte de 1898 n'étant pas publié au moment où nous écrivons, nous avons pris, pour dresser nos tableaux de comparaison, non plus les recettes et les dépenses constatées aux comptes, mais les chiffres admis au budget de chaque exercice une. fois le budget réglé par le Gouvernement.
