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Rachat des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis. —
Le rachat des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis, déclaré d'utilité publique par décret rendu en Conseil d'État le 22 avril 1876, a eu lieu par contrat du 20 juin de la même année, et en vertu de deux délibérations des 3i mai iSyS et 21 mars 1876, moyennant le paiement de 46 annuités fixées en moyenne à 540,000 fr. chacune, payables par semestre et comprenant, ■ outre la somme affectée à l'amortissement du capital, ^intérêt à 5 p. 100 par an, à compter du 16 janvier 1876.
Les vendeurs ont été autorisés à émettre 19,3 10 bons de rachat de 5oo fr., portant un intérêt annuel de 25 fr. et payables par la Ville entre les mains des porteurs.
La dette sera définitivement amortie le 16 janvier 1922. Il restait dû, au 3 1 décembre 1 899, une somme de 1 2, 238, 000 fr., dont 7,284,000 fr. pour le capital et 4,954,ooo fr. pour les intérêts.
Rachat de l'abattoir des BatignoUes. — Cet abattoir, qu'exploitait une compagnie, a été racheté par la Ville moyennant un prix de 1,925,000 fr., payable en 35 annuités de 55,000 fr. à partir du 17 février i865. La dernière annuité figure au budget de 1899 et cette dette est amortie maintenant.
Rachat de Fentreprise de la Compagnie générale des eaux. — Aux termes d'un traité conclu le 1 1 juillet 18G0 et approuvé par décret rendu en Conseil d'Etat le 2 octobre . suivant, la Compagnie générale des eaux a cédé à la Ville de Paris les terrains, bâtiments, conduites, réservoirs et matériel de toute sorte qu'elle possédait dans l'ancienne banlieue, ainsi que tous les droits résultant de traités passés avec les communes demeurées en totalité ou en partie en dehors de l'enceinle des fortifications, moyennant le paiement, pendant cinquante
3o8 LES BUDGETS DE PARIS.
ans, à partir du i*' janvier 1861, d'une annuité de 1,600,000 fr. exigible mois par mois et à terme échu-
Il restera dû, au 3i décembre 1899, onze annuités représentant une somme de 12,760,000 fr.
La dette sera définitivement amortie le 3i décembre 1910.
Rachat du monopole de la Compagnie des petites voitures. — Une compagnie de voitures de louage (compagnie Ducoux) avait, par traité du 20 décembre 1862, obtenu de la Ville de Paris le privilège du stationnement de ses fiacres sur la voie publique. Les autres loueurs devaient stationner dans des cours, à l'exception des cours des gares.
Mais un décret, en date du 28 mars 1866, a accordé la faculté de stationner sur la voie publique à tous les loueurs de voitures moyennant certaines conditions. Ce décret détruisait le monopole de la compagnie privilégiée.
La compagnie Ducoux, qui était devenue la Compagnie générale des petites voitures, demanda une indemnité à raison de la perte de son monopole et finit par obtenir que sa réclamation serait examinée par des arbitres désignés par la Ville et par elle. La sentence arbitrale a condamné la Ville de Paris à payer à la compagnie une indemnité annuelle de 36o,ooo fr. pour chacune des 4? années qui restaient alors à courir sur la période concédée par le contrat.
Une délibération du 9 avril 1866 et un décret approbatif du 27 mai suivant sanctionnèrent cette décision.
Cette dette, à son origine, représentait 16,920,000 fr., sur lesquels il restera dû, au 3i décembre 1899, seize annuités représentant 4)680,000 fr.; elle sera définitivement payée le 3i décembre 19 12.
Remboursement des travaux de construction du marché aux bestiaux. — Cette dette a une certaine analogie avec les bons de la caisse des travaux ; elle remonte, du reste, à la môme époque.
LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. SoQ
Par décret en date du ii décembre i864, la Ville de Paris a été autorisée à mettre eu adjudication, aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par le Conseil municipal le
19 août précédent, une régie intéressée ayant pour objet: i^ Pétabhssement du marché aux bestiaux et son exploitation pendant cinquante années; 2"" la eonstruction de Pembranche-^ ment destiné à relier le marché au chemin de fer de ceinture.
L'adjudication a été prononcée le 20 janvier i865, au profit de la société L* Approvisionnement, transformée en 1869 en société anonyme sous la dénomination de Société anonyme parisienne de crédit — Régie du marché aux bestiaua\
Conformément aux stipulations du cahier des charges (art. 5), les dépenses de la construction ont été payées par la société adjudicataire, et la Ville en opère le remboursement au moyen de cinquante annuités égales comprenant à la fois l'amortissement du capital et les intérêts, au taux de 5 p. 100. Les travaux complémentaires sont également payés par la société aux entrepreneurs au fur et à mesure de leur exécution et remboursés par la Ville au moyen de nouvelles annuités, comprenant aussi le capital et les intérêts au même taux de cette dépense, en nombre égal à celui des années restant à courir.
Il a été, en outre, stipulé que la totalité des recettes du marché serait abandonnée à la Ville de Paris et qu'il lui serait attribué une somme fixe de 10,000 fr. à déduire sur celle de i5o,ooo fr. allouée pour frais de régie (art. i3 du cahier des charges et soumission de l'adjudicataire, adjudication du
20 janvier i865, arrêté approbatif du 3 février i865).
La somme inscrite aux budgets de iSgS à 1899 pour le service de cette dette varie entre 1,370,000 fr. et 1,376,000 fr.
Depuis son origine, la dette s'est élevée à 62,778,477 fr. 36 c, somme sur laquelle la Ville restait devoir, au 3i décembre 1899, un total de 24,764,627 fr. 34 c, dont 16,082,679 fr. 89 c. en capital et 8,681,947 fr. 45 c. pour intérêts. Cette dette sera définitivement amortie le 21 octobre 191 7.
Reprise par la Ville d'anciens marchés couverts concédés à des compagnies ou à des particuliers. —
La Ville de Paris avait concédé à diverses compagnies et même à dés particuliers une série de marchés couverts dont l'exploitation par ces concessionnaires était devenue une source • de difficultés par suite de l'extension de la vente aux abords desdits marchés par les marchands des quatre saisons.
Une délibération prise par le Conseil municipal, sur la proposition de M. Alfred Lamouroux, le 28 décembre 1896, a autorisé la Ville à reprendre, à partir du i*' janvier 1897, ^^^ marchés concédés : à la Compagnie des marchés du Temple et Saint-Honoré, à la Compagnie générale des marchés et à M"*' Delaperche et de Margerie, concessionnaires du marché de Grenelle.
Cette reprise s'est faite moyennant le paiement aux concessionnaires évincés d'annuités se décomposant de la façon suivante :
jo Dq i«r janvier 1898 au3i décembre 1916, une annuité de 142, 822 fr.
2° Du i" janvier 19 iC au 3i juillet 19 16, une somme de 12,087 f**- ^^ ^•
h. la Compagnie des marchés du Temple et Saint-Honoré ; 30 Du i«' janvier 1898 au 3i décembre 1917, une annuité de 409,877 fr.
21 c. ; 4° Du I" janvier 1918 au 3 mai 1918, une somme de i38,i22 fr. 85 c.
k la Compagnie générale des marchés ; 50 Du jer janvier 1898 au i5 mai 19 15 une annuité de 2,588 fr. 75 c.
aux concessionnaires du marché de Grenelle.
En conséquence, au budget figurent depuis 1898 une première annuité de 522,200 fr. 18 c. réservée aux compagnies et une annuité de 2,588 fr. 75 c. réservée au paiement de l'indemnité due aux ex-concessionnaires du marché de Grenelle.
La dette totale, qui sera remboursée définitivement en 19 18, aura absorbé 1,392,486 fr. 56 c.
Annuités à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour participation de la Ville dans le dégagement de la gare Saint-Lazare. — Cette dette spéciale
LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 3ll
constitue le remboursement d'avances faites pour le compte de la Ville par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
Aux termes de la convention intervenue le 12 janvier i885, en conformité de la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre i884, entre la Ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour le dégagement de la gare Saint-Lazare ainsi que pour l'élargissement de ses abords, la participation de la Ville dans les dépenses d'expropriation a été fixée à forfait, pour l'ensemble des deux opérations, à la somme totale de 3 millions. Cette somme a été stipulée payable entre les mains de la compagnie, qui en a fait l'avance, en quinze annuités, de 269,823 fr. 3o c. chacune, lesdites annuités calculées au taux de 4 P- 100 l'an, à dater de la livraison des terrains dévolus à la voie publique ; la Ville se réservant d'ailleurs la faculté d'un remboursement anticipé.
Une délibération du Conseil municnpal en date du 3o décembre 1887 a fixé au i*' janvier 1888 le point de départ des quinze annuités, sous réserve, par la compagnie, de toutes justifications de droit au point de vue du pai(»ment des indemnités.
La première annuité venait donc à échéance le i**^ janvier 1889. Mais elle a été inscrite au budget de 1888 et acquittée au cours de cet exercice.
Il restera dû, au 3i décembre i8gg, à la Compagnie de rOuest, 1,079,293 fr. 5o c, dont 987,960 fr. 23 c. en capital et 91,332 fr. 97 c« pour intérêts.
Cette dette sera définitivement éteinte le 3i décembre 1902.
Acquisitions immobilières à terme. — Cette portion de la dette secondaire est peu importante et ne figure dans le carnet des échéances de la Ville de Paris que pour 5 millions 490,273 fr. 39 c, dont 1,893,354 fr. 98 c. pour des acquisitions obligatoires et 3,596,918 fr. 4i c. pour des acquisitions facultatives. L'ensemble s'échelonne irrégulièrement de 1900 à 1922. Nous ne citons cette partie de la dette (jue pour mémoire, car elle ne comporte pas de service annuel.
Opérations entreprises sans dotation. — Nous arrivons à une sorte de dette flottante immobilière qui résulte d'une série de travaux votés par le Conseil municipal sans qu'il y eût, dans le service ordinaire du budget ou dans les ressources extraordinaires des fonds d'emprunt, de dotations suffisantes ou même de crédits.
Au 3i décembre 1898, d'après le budget, cette dette s'élevait à 6,571,200 fr. et, d'après un compte rectifié d'un mémoire du préfet, à 8,252,700 fr.
Elle ne nécessite aucun service annuel; mais le Conseil municipal et l'administration s'efforcent de la faire disparaître en réservant, sur les ressources budgétaires, quelques crédits à cet effet. Nous croyons devoir la joindre aux autres dettes de la Ville et au relevé des échéances. Voici la liste de ces opérations.
NATURE DE8 OPÊIiATION8.
Mairie du XVIII* arrondissement. — Achèvement des travaux de reconstruction
Mairie du X" arrondissement. — Achèvement des travaux de reconstruction
Transformation des ports de tirage de la Seine en ports droits
Abattoir unique de la rive gauche :
Travaux de construction et de viabilité .... Construction d'un embranchement spécial de
chemin de fer
Construction d'un abattoir hippophagique . .
Église Saint-Eustache. — Travaux de grosses réparations
.Monument créinutoire et columbarium
Plan de campagne de secours contre l'incendie .
Acquisition de l'hôtel Lepeleticr de Sainl-Fargeau (Bibliothèque historique)
Reconstruction de la caserne de pompiers, rue J.-J. Rousseau
Achèvement de la caserne des Célestins :
Achèvement 25,000 fr.
Construction de nouveaux bâtiments rue de Sully . , ^0» »«>o
Piscine de Belleville
Piscine rue Blomet
Piscine avenue Ledru-RoUin
Square Saint-Pierre-de-Montinartre
Totaux
