S 3. — ANNUITÉS DIVERSES DLKS PAR LA VILLK ET CAPITAUX REMBOURSABLES

Annuités dues au Crédit foncier. — Nous avons expliqué par suite de quelles circonstances la pres(|ue tolalilé des bons de la caisse des travaux devint la propriété du Oédit foncier et comment la Ville se vit dans l'obligation, en 1869 ef en 1871, de prendre avec cet étabHssement des arrangements pour la prorogation des échéances de cette dette spéciale.

D'après l'arrêté de compte établi le 3i juillet 1871, la Ville devait payer 87 annuités de 19,061,570 fr. 10 c. chacune. Elle s'exécuta jusqu'en 1879, époque à hupielle Ir (Conseil municipal demanda la diminution du taux d'intérêt compris dans ces annuités, en invoquant à la fois l'état du marché financier, qui permettait de pciyer l'argent moins cher, et le litige ancien, soulevé au cours de la discussion du Corps législatif en 1869, à propos des commissions encaissées plus ou moins légitimement par le Crédit foncier, lors de rescom[)te aux entrepreneurs des bons de la caisse des travaux.

Le Conseil municipal demanda à l'administration d'étudier, soit un nouvel arrangement avec le Crédit foncier, soit les moyens de rembourser cette dette par anticipation, suivant le droit que la Ville tenait de son contrat. Les deux combinaisons furent étudiées. Pour le remboursement de cette créance, la Ville aurait dû réahser, par voie d'appel au public, une somme de 286 millions, dont l'amortissement en cin([uante-huit

3o4 LES BUDGETS DE PARIS.

ans et demi aurait exigé une annuité de 12,200,000 fr., en admettant le placement des titres à un prix très voisin des cours [pratiqués en Bourse sur les obligations 1875-1876. C'était une 0|)ération assez tentante et la possibilité de la réaliser servit la Ville dans ses négociations avec le Crédit foncier.

L'autre combinaison consistait à proroger de trente ans la ()ériode d'amortissement de cette dette spéciale, en s'acquittant vis-à-vis du Crédit foncier par le versement de 1 17 demiannuités de 6 millions, au lieu du versement de 57 demî-annuilés de 9,530,785 fr. o5 c. La Ville, sans risque d'émission, économisait annuellement ainsi plus de 7 millions, et le Conseil municipal adopta cette combinaison. Tout en modiGant à son gré l'amortissement, la Ville se réserva encore la faculté de rembourser le Crédit foncier par anticipation, à partir du i*' janvier i8gi, sans avoir à lui verser d'indemnité. Ce traité fut approuvé par la loi du 3i juillet 1879.

Nous avons rappelé (p. 297), à propos de l'emprunt iSgA- 1 8g6, les nouvelles modiGcations apportées à cette convention par le traité passé le 10 décembre 1894 entre la Ville de Paris et le Crédit foncier, traité approuvé par la loi du g juillet

Ce traité a stipulé:

i<> Que le capital de 205,928,613 fr. 93 c, restant dû à la date du 3i juillet 1894 par la Ville au Crédit foncier, sur l'emprunt de 282,926,352 fr. 89 c. ayant fait l'objet du traité du 3o juin 1879, serait remboursé à ladite société en soixantequinze années consécutives, au moyen de i5o paiements semestriels, dont les 87 premiers, de 4,706,200 fr. 94 c. chacun, à faire par la Ville de Paris les 3i janvier et 3i juillet de chaque année, depuis et y compris le 3i janvier iSgS et les 63 paiements ultérieurs, de 4,626,659 fr. 87 c. chacun, à dater du 3i janvier 1938;

2* Que le capital de 24,023,832 fr. 54 c. restant dû au II octobre 1894 sur l'avance de 25,000,000 fr. consentie par le Crédit foncier à la Ville, en 1886, pour l'opération de la

-.^x^iS ET L\ DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 3o5

Bourse du commerce, serait également remboursé à ladite société, aux mêmes conditions que ci-dessus et que tes paiements semestriels afférents à cette opération seraient réglés comme suit, savoir: 44i>767 fr. 65 c. par semestre jusqu'au 3i janvier 1988 et 434>3oi fr. 19 c. pour les semestres ultérieurs.

Par application de ce traité, il est inscrit chaque année au budget municipal, depuis iSgS, pour ces demi-annuités, un crédit de 10,295,987 fr. 18 c.

Cette dette sera éteinte le 3i juillet 1969 et, abstraction faite des paiements faits de 1869 à 1895, son extinction aura absorbé 766,718,814 fr. II c, savoir:

En capital 279,952,446^47

En intérêts 486,761,367 64

11 restera dû, au3i décembre 1899, i4o demi-annuités représentant 715,2849128 fr. 21 c, soit, en capital, 275,453,o53 fr. 4o c. et, en intérêts, 439,781,074 fr. 81 c.

Bachat du canal Saint-Martin. — Par un traité conclu ^6 9 juillet 1861, en vertu de délibérations de la commission 'nunicipale des 81 août 1860 et 19 avril 1861, le canal Saînt- "^rtin, concédé le 12 novembre 1821 pour 99 années, du i" janvier 1828 au i* janvier 1922, à une compagnie, a été racheté par la Ville, afin de permettre l'exécution des travaux de Couverture dudit canal, la création du boulevard Richard- ^^noir et rabaissement du plan d'eau.

Ce rachat a eu lieu moyennant le versement immédiat d'une ^inme de 1,888,800 fr. et l'engagement de payer à la compa- S^^e 61 annuités, fixées en moyenne à 180,000 fr. chacune, à P^r du 16 janvier 1862. La première de ces annuités a été P^yée directement à la compagnie et les 60 autres doivent être ^^rsées entre les mains des porteurs de 3,600 bons de liquidation que la compagnie a été autorisée à émettre à 949 fr. Ces

BUDOSTS DS PA1U8. 20

3o6 LES BUDGETS DE PARIS.

bons, portant intérêt à 5 p. loo, représentent un capital de 3,4 16,000 fr.

Il restera dû, au 3i décembre 1899, ^^^ somme de 4 millions 140,629 fr. 35 c, dont, en capital, 2,428,491 fr. et, pour intérêts, i,7i2,i38 fr. 35 c.

Cette dette sera amortie le 16 janvier 1922.

Rachat des eaux et usines de Saint-Maur. — L'acquisition des eaux et usines de Saint-Maur, déclarée d'utilité publique par décret du 9 août 1864, a eu lieu par contrat des I *^, 2 et 9 septembre de la même année, moyennant la somme de 3,280,334 fr., payable savoir:

i<> 930,334 fr. immédiatement après l'accomplissement des formalités hypothécaires, avec intérêts à 5 p. 100 à compter du i5 janvier i864, date de l'entrée en jouissance ;

2<> Et les 2,3oo,ooo fr. formant le complément du prix en 5o années et par 5o annuités de 125,702 fr. 5o c, en moyenne, comprenant, outre la somme affectée à l'amortissement du capital, Fintérêt à 5 p. 100 par an, à partir de la même époque.

Les vendeurs ont été autorisés à émettre 4)589 titres de 5oo fr., portant un intérêt annuel de 25 fr. et payables par la Ville entre les mains des porteurs.

Toutefojs, il a été stipulé que le prix ci-dessus pourrait être réduit de 5oo,ooo fr. au cas où, avant l'expiration d'un délai de deux années à partir de l'établissement régulier de la navigation sur le canal Saint-Maurice, ou de cinq années, au plus tard, à compter du jour du contrat, le barrage de Joiiiville, venant à être relevé, la vitesse des eaux du canal serait réduite d'une quantité quelconque, au-dessous d'une vitesse de 55 centimètres par seconde sexagésimale (33 mètres par minute).

Le cas prévu s'étant réalisé, un arrêt de la Cour d'appel du i«' juin 1873 a prononcé la réduction sur le prix de vente de la somme de 5oo,ooo fr.

Par suite de cette réduction, le nombre de titres émis n'a été que de 3,595.

LES EliPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. io'J

Ces titres seront totalement amortis le i5 février igiA-

11 restera dû, au 3i décembre 1899, une somme de i million

477.075 fr., soit, en capital, 1,022,000 fr. et, pour intérêts,