I. Ce tableau est inséré au budget de
3l4 LES BUDGETS DE PARIS.
par ne plus peser que d'une façon insignifiante sur l'exercice
Les charges de la dette actuelle de 1900 à 1974. —
Le service de la dette de Paris au vingtième siècle — en* dehors de l'emprunt du Métropolitain qui se gage par lui-même * — de la dette constituée actuellement s'entend, jouera de la façon suivante :
a) L'annuité à inscrire à chaque budget sera, de 1900 à 1909, environ de io3 millions;
b) L'annuité à inscrire à chaque budget sera, de 19 10 à 1928, de 8g millions et demi à 84 millions et demi;
c) L'annuité à inscrire de 1929 à 19^9 variera de 77 millions et demi à 60 millions,* puis tombera à 5i,25o,ooo fr. ;
d) L'annuité à inscrire de igSo à 1972 variera de 34 millions à 23,5oo,ooo fr. ;
é) Enfin, après 1973 la dette actuelle ne pèsera plus (pour 10 millions environ) que pendant un exercice sur le budget communal.
Le tableau suivant montre à la fois, en capital, intérêts et lots, la totalité de la dette et son service détaillé pour l'exercice 1900.
Frappé du poids de la dette sur les budgets jusqu'en 1909, un conseiller municipal en exercice, M. Lampué, a saisi ses collègues d'une proposition tendant à rejeter en principe tout nouveau projet d'emprunt ne se gageant pas par lui-même cl à ajourner les grandes opérations d'architecture et de voirie après cette date de 1909 *, afin de les doter alors non avec des foFids d'emprunt, mais avec les plus-values budgétaires.
Cette motion, exposée en juin 1899 au Comité du budget et du contrôle, à l'occasion de l'examen du projet d'emprunt pour l'assistance publique, n'a pas été accueillie favorablement.
I. Proposition de M. Lampué du 24 avril 1899 (Imp. no 39, de 1899, du Conseil municipal). Voici la conclusion de ce document : a II ne sera désormais coulraclé aucuo emprunt qui n'ait pour objet une opération apportant avec elle les ressources nécessaires au gage dudit emprunt : intérêts, amortissement et lots s'il y a lieu. «
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3l6 LES BUDGETS DE PARIS.
Nouveaux projets officiels d'emprunt. — A. Emr
prunt de 6q rnillions pour les écoles. — B. Emprunt de 5g ou de j5 millions pour rassistcmce publique. — Nous avons, par avance, démontré, en abordant Texamen des emprunts en voie d'amortissement, que la thèse qui consiste à écarter tout appel au crédit de la Ville était trop absolue.
Du reste, en même temps que les membres du Conseil municipal recevaient les exemplaires de la motion de M. Lampué, ils étaient mis en possession de deux mémoires du préfet de la Seine, proposant tous deux d'emprunter pour la construction et l'amélioration d'écoles 69 millions ; pour les services hospitaliers 5y ou 75 millions.
Ce sont là, précisément, deux emprunts en faveur de services ne pouvant produire aucune recette appréciable.
Bien au contraire, on prévoit que, pour assurer le service de l'assistance pubhque à la suite de la réorganisation obtenue grâce à ce nouvel emprunt, il faudra, chaque année, un surcroît de dépense de 2,880,000 fr. ; et que l'augmentation ou la transformation des écoles entraînera une surcharge de la dépense annuelle se cliiffrant à 2,o5o,ooo fr. Il s'agit donc d'une augmentation des charges sans aucune recette.
M. le préfet de la Seine propose au Conseil municipal de demander à une surimposition de quatre centimes spéciaux, à établir en addition au principal des quatre contributions directes, pendant 70 ans, le gage de l'emprunt de 69 millions pour le service scolaire. Ces centimes seraient dénommés : (jentiines de tEnseiynement.
Pour l'assistance publique, l'administration, qui avait d'abord estimé a 75 millions la somme à demander à l'emprunt, a ramené cette somme à 09 millions. Le gage serait également demandé à une surimposition de t\ centimes un quart (pour 75 millions), ou de 3 centimes un tiers (pour 5y miHions), frappée sur le principal des quatre contributions, et ces centimes spéciaux, perçus pendant 70 ans, seraient dénommés : Centimes de FAs^ sistance publique.
Bien qu'en pareille matière la dénomination soit assez indifférente aux contribuables, nous croyons cependant qu'il n'est pas sans intérêt de n'adopter que des appellations répondant bien à la réalité. Or, ni pour les (c centimes de l'assistance publique », ni pour les « centimes de l'enseignement », la dénomination proposée ne correspondrait aux charges des Parisiens pour les écoles et pour les pauvres.
Si le système financier municipal se trouve à un moment donné réorganisé, de façon à spécialiser certaines taxes; si on arrive à établir à Paris, comme cela a été fait pour le balayage et comme l'avait proposé Léon Say, une taxe de pavage, une taxe d'éclairage, une taxe d'assistance publique, une taxe d'enseignement, etc., nous pensons que, autant que possible, les rubriques de ces diverses impositions municipales devront correspondre à la totalité des dépenses pour lesquelles elles seront établies.
Nous croyons fermement qu'il est désirable que l'étude de la création de taxes spécialisées, qui n'a été écartée que pour des motifs d'ordre fiscal par l'Assemblée nationale de 1871, soit plus ou moins prochaineipeiit reprise pour Paris, parce que, sous un régime de suffrage universel où l'élu à l'assemblée communale est en rapports incessants avec le corps électoral, c'est le meilleur procédé pour faire fonctionner, par la volonté de la majorité des électeurs, le frein nécessaire destiné à enrayer les progressions excessives des dépenses normales, celles du service ordinaire.
Or, au lieu de correspondre réellement aux charges de l'enseignement ou à celles de l'assistance publique, les centimes supplémentaires qu'on projette d'inscrire pendant 70 ans au budget des recettes de la Ville ne représenteraient aucune fraction de ces dépenses annuelles, puisqu'ils serviraient exclusivement à l'amortissement de travaux de premier établissement.
11 pourrait s'établir une confusion regrettable dans l'esprit des contribuables qui, d'ici trente ou quarante ans, auront
3l8 LES BUDGETS DE PARIS.
perdu le souvenir de ces dépenses de premier établissement; et, pour ce motif, nous croyons que si Ton doit gager par des centimes les deux emprunts projetés, il vaut mieux ne pas baptiser ces centimes.
Mais ici se pose une question d'ordre législatif autant que d'ordre municipal, question liée à celle des taxes de remplacement de l'octroi. Si le Parlement se décidait à réaliser l'abolition des octrois et adoptait, pour la création de taxes de remplacement, un système inspiré de la proposition Fleury- Ravarin, la Ville de Paris, en échange de ses droits d'octroi (i 56, 600,000 fr.), recevrait, du fait des contributions que lui abandonnerait l'htat, environ 67,200,060 fr., et, des autres taxes prévues par ce projet, environ 36,ooo,ooo fr., soit en tout I o3, 200,000 fr. .
L'écart entre cette somme et les i56 à 167 millions de l'octroi devrait être demandé à des centimes additionnels.
Or, à Paris, la valeur du centime représente actuellement à peu près 64i,3oo fr^, c'est-à-dire qu'il y aurait de ce chef 86 centimes additionnels à frapper sur les Parisiens payant ces contributions.
On peut à la rigueur envisager une telle surimposition comme prix de la rédemption de l'octroi ; mais l'extrême limite de charge serait atteinte pour les commerçants et autres contribuables assujettis aux contributions directes — car tous les habitants ne le sont /?a.v, // importe de ne pas Foublier — et toute surcharge serait évidemment impossible.
Les deux mémoires de M. le préfet de la Seine sont soumis à l'étude de la commission de l'enseignement et de la commission de l'assistance pubhque du Conseil municipal, lesquelles n'ont pas encore fait connaître leurs conclusions fermes.
Emploi du produit de l'emprunt (projeté) pour Tassistance publique. — Voici à quelles opérations serait consacré l'emprunt projeté pour l'assistance pubhque.
Elles se divisent en trois catégories :
LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. Sig
Travaux neufs, travaux de grosses réparations et d'améliorations, reconstitution de la lingerie.
Travaux neufs,
i^ Hôpitaux d'adultes :
Hôpital de 5oo lits sur la rive droite 7,700,000 fr.
Reconstruction de la Pitié (5oo lits) 5,5oo,ooo
Reconstruction de l'hôpital d'Aubervilliers et agrandissement 6,600,000
Reconstruction de l'hôpital Broussais 5,5oo,ooo
Hôpital spécial (dermatologie, syphiliographie, teigne)
sur la rive gauche (1,000 lits) 11,000,000
Reconstruction de rhôpital Broca i,65o,ooo
tP Hôpitaux d'enfants :
Enfants Malades. — Recoustructiou et reconstitution de
876 lits . .^ 3,760,000 fr.
Construction hors Paris d'un hôpital de 200 lits de tuberculeux osseux 1,060,000
Total 4ï82o,ooo fr.
3* Hospices :
Brévannes.' — Améliorations et constructions pour i ,4oo
nouveaux lits 4»66o,ooo
La Rochefoucauld (agrandissement) 1,000,000
Total 5, 660, 000 fr.
4** Tuberculose :
Mesures contre la tuberculose 4>3oo,ooo fr.
5® Services généraux :
Construction d'une buanderie centrale 2,000,000 fr.
Construction d'une lingerie centrale 5oo,ooo
Total 2,5oo,ooo fr.
Grosses réparations et améliorations.
Hôpitaux d^kdultes 6, 53 1,000 fr.
Hôpitaux d'enfants 837,000
Hospices 79(j,ooo
Plaisons de retraite 662,000
Services généraux 189,000
3aO LES BUDGETS DE PARIS.
Reconstitution de la lingerie.
Achats de linge 1,600,000 fr.
Soit en résumé :
Pour travaux neufs (dont 5, 523, 000 fr. en
réserve pour imprévu) 60,763,000 fr.
Pour grosses réparations (dont 891,800 fr.
en réserve pour imprévu) 9,800,800
Pour achat de lingerie 1,600,000
Au TOTAL 72,062,800 fr.
La différence pour arriver à 75 millions est consacrée aux frais de l'emprunt.
L'ensemble de travaux projetés aurait pour résultat la création de 1,600 lits d'hospices en faveur des vieillards ou des infirmes et de 1,210 lits d'hôpitaux en faveur de malades ou de blessés.
Les dépenses annuelles de ces nouveaux lits seraient supportées par le service ordinaire du budget; c'est-à-dire que la subvention ordinaire à l'assistance publique serait augmentée pour tous les exercices à venir de la somme nécessaire, évaluée à environ 3 millions de francs.
Emploi du produit de l'emprunt (projeté) de renseignement. — Le plan de campagne dressé s'élève à 58,74o,ooo fr. et prévoit qu'à cette somme viendra s'ajouter le produit de la revente de terrains provenant d'anciens établissements scolaires. Il assurerait :
1° La construction de 18 écoles nouvelles de garçons,
— de 19 écoles nouvelles de filles,
— de 29 écoles maternelles ; 2° La reconstruction de 9 écoles de garçons,
— de 8 écoles de filles,
— de 20 écoles maternelles ; 3^ L'agrandissement de i4 écoles de garçons,
— de 1 1 écoles de filles,
— de 17 écoles maternelles.
Les dépenses annuelles qu'entraînera celle extension du seiTice scolaire sont évaluées à 2,o5o,ooo fr.
Autres projets d'emprunt. — En dehors des propositions officiellement formulées, divers membres du Conseil municipal ont songé à demander rémission d'un grand emprunt.
Dans son rapport général sur le projet de budget de 1897, M. Grébauval envisageait ainsi cette éventualité* :
En 1901, les ressources disponibles du budget permettront de gager un emprunt de 60 millions, à la condition toutefois que nous ne les laissions pas absorber par TAdministration. En 1904, prendra fin l'annuité du rachat des eaux; en 1910, deviendra libre l'annuité de l'emprunt de 1869. Nous aurons ainsi, pour faire face k nos besoins, des ressources qui, d'étape en étape, nous permettront, autant qu'il est permis de l'espérer, de maintenir l'équilibre dans nos budgets, sans avoir besoin de surcliarger de nouveaux centimes additionnels les contribuables déjà si durcrneat frappés.
11 nous appartiendra bientôt d'étudier, de discuter, de préparer l'emprunt de la période future, de l'approvisionner au besoin avant 1900, aon de l'appliquer k des besoins ou k des travaux k accomplir avant cette période, car il apparaît que, de toute manière, les dépenses auxquelles s appliquerait une telle opération ne sauraient Hre utilement engagées...
M. Puech, dans le cours du mois de novembre 1896, avait "T>osé la proposition suivante :
Le Conseil, 1^0 «sidérant qu'il reste k réaliser dans Paris un certain nombre d'op«*atioris de voirie d'une importance reconnue pour l'intérêt de la circuatio^^^ l'esthétique et la prospérité de la capitale ;
v^^c ces opérations, amorcées depuis un grand nombre d'années, et pour* la plupart objet d'un décret d'utilité piil)li(|uc, sont jusqu'ici demeu- ^^^^ €3n suspens ;
< ^-^'il y a un intérêt de premier ordre k les voir terminer; qu'il est
^gal ^^ment indispensable d'assurer, par la construction d'édifices scolaires,
^Pr^lication de la loi de 1882 sur l'obligation de renseignement;
^ *^ «sidérant , d'ailleurs, que si des dépenses considérai)les exposées
aan^ ces dernières années, soit pour améliorer les conditions du travail,
^^^ pour doter des œuvres d'assistance, ont exce[»tionnellcment grevé le
*• ^. 3(>3 du Rapport n« i»5 de 1896.
budget de la Ville, il se produit chaque jour, notamment sur les recettes d'octroi, d'importantes plus-values ;
Que ces plus-values, en raison même des travaux de voirie et d'assainissement et des constructions d'écoles dotés par les derniers emprunts, ne feront qu'augmenter et prendront, sans aucun doute, un caractère de permanence qui permettra de gager un nouvel emprunt, Délibère :
Le Comité du budget est invité à préparer un projet d'emprunt d'une somme de 260 millions qui sera spécialement affectée à la terminaison des grandes opérations de voirie amorcées depuis longtemps, et pour lesquelles le décret d'utilité publique est demeuré partiellement sans effet, et pour la construction de nouvelles écoles.
Signé : Puech, Bellan, Georges Girou, Paul Viguier, Opportun, Max Vincent, Cornet, Alfred La nouroux, Lazies, Foussier, Blachette, Clairîn, Paul Bernard, André Lefèvre, Hattat, Fournière, Caron, Grébauval, Louis Lucipia, Gras.
Celte proposition, renvoyée aux commissions, ne fut suivie d'aucun rapport; mais elle soulevait la question.
Aussi, au cours d'une discussion sur l'application à Paris de la loi sur l'enseignement obligatoire, le i4 décembre i8g6, surgirent et Turent adoptées les deux nouvelles propositions d'emprunt que nous reproduisons.
I® L'administration est invitée k proposer, dans le plus bref délai, un emprunt de 55 millions dont les fonds seront exclusivement réservés à la construction d'écoles primaires élémentaires dans Paris.
Signé : Blondel, Rebeillard, Louis Lucipia, Bellan, Levraud, Breuillé, Fourest, Landrin, Puech, Foussier, Paul Bernard, Chausse.
2^ M. le préfet de la Seine est invité k préparer un emprunt de 55 millions exclusivement destiné k la construction d'écoles primaires élémentaires, et k émettre selon le mode employé pour l'emprunt 1894-1896.
Signé : Georges Girou, Louis Lucipia, Rebeillard, Piperaud, Clairin, Berthaut, Fourest, Blachette, Archain, Breuillé, Ernest Moreau, Astier, Charles Bos, Arsène Lopin, Daniel, Adrien Veber, Ranson, Grébauval* Berthelot, Bellan.
Dans celte même séance, le Conseil municipal déclarait l'ur—
LES EBiPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. . 3^3
gence sur deux autres propositions, Tune du président de la commission de Tassistance publique, M. Paul Strauss, demandant à Tadministration de soumettre au Conseil à bref délai le programme minimum des dépenses indispensables de premier établissement pour les institutions cF assistance publique ; l'autre du président de la commission des travaux, M. Bassinet, invitant radministration :
à étudier les voies et moyens propres & assurer rémission d'un emprunt de aoo millions destiné à Texécution des opérations de voirie les plus argentés. . .
On voit que, à part l'indication très vague des plus-values d'octroi mentionnées dans la proposition de M. Puech, aucune de ces motions ne présentait un gage pour le service des 25o à 3oo millions qu'elles incitaient à emprunter.
Aussi ces votes furent-ils considérés par le Conseil lui-même plutôt comme une simple invitation donnée à l'administration de faire des études, que comme une décision prochainement réalisable \
C'est ce que résuma M. Grébauval, alors rapporteur général du budget, en ces termes :
D est bien certain que le Conseil n'a pas entendu dire qu'un emprunt de 3oo millions et plus serait fait, avec l'obligation d'en afTecter le montant conformément aux indications contenues dans les diverses propositions votées
En un mot, nos votes doivent être interprétés dans ce sens qu'un emprunt doit être étudié, mais qu'il n'y a rien de décidé, ni quant k sa date, ni quant à son étendue, ni quant k sa répartition, ni quant aux besoins auxquels il doit être affecté. Il s'agit exactement d'une étude générale.
M. Le Breton. — Nous n'avons voté d'ailleurs que l'urgence de l'étude.
Nous ne savons pas quelle suite l'administration préfectoi^e donnera à cette invitation ; mais nous avouons ne pas
> • Voir procët-verbal du Conseil municipal du a4 décembre 1896, p. 730 à 734.
apercevoir quant à présent, dans les ressources immédiates ou dans celles d'une période de dix années, les éléments Gnanciers nécessaires pour gager l'emprunt de 200 millions, destiné à des opérations de voirie.
Mais la Ville de Paris peut très bien être amenée, par la force des choses, à emprunter d'ici peu des sommes considérables :
a) Pour l'achat d'une portion de l'enceinte fortiGée ;
b) Pour la reprise du monopole de la Compagnie du gaz ;
c) Pour la reprise des concessions d'électricité ;
d) Pour la reprise du monopole de la Compagnie générale des omnibus;
e) Pour la reprise de l'exploitation du réseau métropolitain. Nous allons examiner successivement ces éventualités.
Achat d'une portion de l'enceinte fortifiée. — Les
personnes dont l'opinion fait autorité en matière de science militaire sont d'accord pour considérer que, dans l'état actuel de l'artillerie et avec le système de défense du camp retranché de Paris, l'enceinte continue n'a plus sa raison d'être.
Depuis longtemps, la Ville de Paris et les communes de petite banlieue demandent la démolition de ces fortiGcations et l'abolition de la servitude qui empêche de construire dans la zone entourant le mur d'enceinte.
L'autorité militaire a fait déclasser, par une loi en date du 19 février 1898, une portion importante du mur d'enceinte, celle du front ouest et du front nord, comprise entre la porte de Pantin et la Seine.
Des négociations ont été entamées entre l'Ltat et la Ville de Paris, le Gouvernement désirant vendre les ten*ains que rendra libres la destruction de ces fortiGcations, et la Ville ayant intérêt à ne pas laisser des usines ou des bâtiments disgracieux s'établir sur ces terrains et à conserver un large boulevard entre Paris et sa banlieue.
Les évaluations de ces terrains ont été fort variables. L'au-
iorité militaire les estimait à 192,500,000 fr., tandis que le ministère des finances ramenait cette évaluation à i33 millions, total que les ingénieurs de la Ville estiment encore majoré, mais qui semble peu éloigné du chiffre sur lequel un accord peut s'établir.
Si la Ville est intéressée à acquérir les anciennes fortifications, elle n'est pas seule intéressée, car la partie de l'enceinte dont il s'agit coupe en deux les installations de voies et de gares de trois des grandes compagnies de chemins de fer; ces compagnies achèteront donc une partie de ces terrains.
Pour la Ville de Paris, l'intérêt financier de l'opération dépend de l'écart final entre la dépense et les recettes qu'elle pourra réaliser du fait de la revente des terrains non conservés pour la voie publique. Voyons les deux termes du problème.
En dehors des i33 millions de francs du prix d'achat, il faut compfer, d'après les déclarations oflicielles, une cinquantaine de millions pour la mise en état de viabilité de ce vaste espace. C'est, en chiffres ronds, un total de 200 millions de francs à avancer.
Voici comment l'administration envisageait l'opération * :
Les terrains k acquérir comprennent environ 1,700,000 mètres carrés, dont 700,000 mètres carrés seront consacrés aux voies. Il resterait i million de mètres k revendre pour 100 millions de francs. Ce prix sera-t-il réalisé ?
Personne ne peut dire si les prix de l'intérieur des fortifications s'appliqueront aux terrains extérieurs ou si l'inverse se produira. Je crois pour ma part que le prix k l'intérieur de la zone baissera. C'est donc un déficit k prévoir de 100 millions.
Mais il y a avantage k ne pas laisser s'installer des industries que vous voudrez exproprier plus tard.
L'administration s'est alors demandé s'il n'y aurait pas un autre moyen de maintenir une zone d'isolement de Go mitres sans dépenser 200 millions.
La première combinaison consisterait à se contenter d'une bande de 80 mètres et k laisser le reste k l'État. Gela coûterait environ 60 millions ;
X* Procès-verbal du comité du budget du Conseil municipal du 22 mars 1899. — Discours "* M. Bouvard, directeur des services d'arclùteclure, des promenades et plantations.
en y ajoutant 5o millions àé travaux de viabilité et de voirie, ensemble iio millions. Mais comme l'État profiterait, pour les terrains qui lui resteraient, des dépenses de viabilité faites par la Ville, on pourrait lui demander une réduction sur le prix d'achat.
Une seconde combinaison est possible : il y a k Paris des quartiers industriels et des quartiers luxueux. Il semble que de Levallois-Perret à Pantin, où les usines dominent, il ne serait pas nécessaire de prévoir des constructions luxueuses, et dans cetle partie il suffirait alors d'acquérir 60 mètres pour le boulevard d'aération et 20 mètres pour l'octroi.
Le long du bois de Boulogne, au contraire, il ne' faut pas laisser construire d'usines, pour maintenir au quartier son caractère élégant, et il sera nécessaire d'imposer aux propriétaires des servitudes de nature à sauvegarder les environs du bois. En revanche, la zone d'air existe et le boulevard de 60 mètres sera inutile. On n'aura qu'à régulariser à a4 mètres pour la route militaire.
L'Administration considère que pour cette troisième section il y a tout intérêt k acheter la totalité des terrains.
En résumé : Dans la i" section, entre la Seine et le bois de Boulogne, il y aurait acquisition totale et établissement des deux zones ;
Dans la 2® section, le long du bois de Boulogne, également acquisition totale, mais pas de zone d'isolement et pas de boulevard spécial ;
Dans la 3^ section, entre les portes de Neuilly et de Pantin, acquisition pure et simple de 20 mètres pour la voie spéciale et de 60 mètres pour la zone d'isolement.
Cette solution aboutit k une dépense de 97 millions pour l'acquisition et 1^9 millions pour la viabilité, soit au total i36 millions, desquels on pourrait retrancher 22 millions, en demandant k l'État de ne payer que la moitié du prix pour la 3* section, en raison de la plus-value donnée k ses terrains.
Il resterait donc une dépense de ii4 millions seulement, k la condition, bien entendu, que l'État accepte.
En raison de celte plus-value que les opérations de la viabilité faites par la Ville donneront aux terrains conservés par l'État, il me semble légitime de lui demander de contribuer pour une partie dans les dépenses de viabilité. La loi prévoit que les propriétaires peuvent être appelés k contribuer aux frais d'opérations de voirie qui donnent une plus-value k leurs propriétés; l'Étal ne peut prétendre se soustraire k une semblable obligation. Il s'agit de frais de viabilité se montant k 5o millions; le chiffre mérite considération.
Voila en quoi consistent les trois propositions que l'Administration a examinées : dans la preIni^rc hypothèse la Ville dépensera 200 millions et éprouvera, après réalisation complète de l'opération, une perte de 100 millions; dans la deuxième, la dépense atteindra la somme de i36 mil-* lions qui pourra être réduite k ii4 millions si l'État veut bien tenic*
LES EliPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 827
compte de la plus-value donnée aux terrains dont il restera propriétaire ; enfin dans la troisième hypothèse, le sacrifice s*élèvera à la somme de iio millions.
Si la Ville doit réaliser cette opération — et la force des choses peut l'y contraindre, — nous estimons que la meilleure solution financière consisterait à payer l'État, en une cinquantaine d'annuités, sans contracter d'emprunt spécial. Mais il est possible que l'État n'accepte pas un tel règlement et accule la Ville à un emprunt. Dans ce cas, le gage de cet emprunt ne pourra se trouver dans les ressources du budget avant 1909 et, encore, ces ressources à partir de igoy ne seront-elles pas sufBsantes pour amortir un capital de 200 à 210 millions ; il faudra qu'une fraction — i3o à i4o millions — voie son service assuré sur les ressources ordinaires du budget, ce qui revient à constater que l'ensemble des crédits des divers services municipaux devra être diminué d'autant. Il est vrai que la revente des terrains produira une ressource anormale de 70 à 100 millions qui atténuera la surcharge.
La fin du monopole de la Compagnie du gaz. — Le
traité qui a concédé le monopole de l'éclairage au gaz à la Compagnie parisienne expirera le 3i décembre kjoj.
A l'expiration de la concession et par rcffet même de l'action complète de l'amortissement des actions et obligations, le produit de l'actif mobilier et immobilier do la compagnie et le montant de la réserve statutaire de 2 millions de francs, feront l'objet d'un partage par moitié entre la compagnie et la Ville ; cette dernière devant devenir propriétaire de phùn droit et entrer de suite en possession de la canalisation et de tout le matériel qui existera sous les voies publiques.
Donc, si aucune contestation ne subsiste à cette époque entre les deux contractants, on doit envisager deux hypothèses : I* ou bien le Conseil municipal accordera un nouveau monopole à la compagnie et cette dernière devra tenir compte à la Ville de la moitié de l'actif mobilier et immobiher, sous forme
de versement ou sous forme de partage par moitié des bénéfices futurs ; 2* ou bien la Ville de Paris reprendra pour ellemême le monopole (qu'elle le conserve ou qu'elle en dispose), et elle devra payer à la compagnie la moitié de l'actif restée la propriété de ses actionnaires et autres ayants droit.
Il est malheureusement à prévoir que les choses ne se passeront pas aussi simplement; mais tous les différends accessoires qui sont ou pourront être soulevés ne modifient pas essentiellement le point de vue financier que nous étudions : celui où la reprise par la Ville du monopole la mettrait dans la nécessité d'emprunter.
Dans le cas où le Conseil municipal déciderait que la Ville de Paris doit racheter la moitié de l'actif appartenant à la compagnie, et faire du gaz un service municipal, la nécessité de contracter un emprunt apparaît.
Cet emprunt devrait procurer une somme suffisante non seulement pour payer cette moitié de l'actif à la compagnie dont le monopole serait terminé, mais encore pour procurer le capital nécessaire à l'exploitation de l'industrie du gaz ainsi reprise par la Ville. Il peut être évalué environ à 200 millions.
Cet emprunt ne serait pas une charge pour les budgets, parce que les revenus tirés de la vente du gaz en assureront et le service d'intérêts et l'amortissement ; et, comme il s'agira d'une véritable exploitation industrielle, on peut concevoir qu'un tel emprunt pourrait se faire identiquement comme ceux contractés vis-à-vis de ses obligataires par la compagnie, c'està-dire sans adjonction de lots.
Les redevances diverses payées actuellement par la compagnie du gaz à la Ville s'élèvent par an à i3,3oo,ooo fr. ; en dehors de ces redevances, elle distribue à ses actionnaires de beaux dividendes. En abaissant notablement le prix du gaz — ce qui ne sera possible que si les prix de la houille ne haussent pas énormément, — la seule annuité versée actuellement à la Ville gagerait l'emprunt qu'il faudrait contracter pour reprendre le monopole de l'éclairage au gaz.
Si la solution contraire — c'est-à-dire la cession de la part d'actif devenue propriété de la Ville à la compagnie actuelle, ou à une compagnie prenant la suite de l'exploitation — était adoptée, la Ville de Paris aurait alors, soit à inscrire en recette à ses budgets la moitié des bénéfices, soit à recevoir une somme représentant sa part, qui pourrait, dit-on, varier entre i4f> et 170 milUons. La marge représente les écarts d'évaluations entre les bilans et l'expertise à instituer.
Mais il est peu probable qu'une telle solution soit adoptée ; il nous paraît plus vraisemblable que la Ville de Paris confiera l'exploitation des usines et les recettes à opérer pour la vente du gaz à une compagnie fermière, dont l'action, assez analogue à celle de la compagnie des eaux, c'est-à-dire à une sorte de régie financière, aurait l'avantage de ne pas faire percevoir le prix du gaz directement chez les électeurs parisiens par des agents municipaux.
La fin des concessions des sociétés d'électricité. —
Les sociétés qui font actuellement dans Paris la distribution de l'électricité, sous la forme d'énergie ou d'éclairage, ne jouissent pas d'un monopole. Chacune a obtenu une concession qui lui permet d'exploiter un secteur plus ou moins grand, qu'en fait elle est à peu près seule à desservir, bien que sa concession ne lui confère pas de privilège exclusif sur son secteur.
Toutes ces concessions viennent à expiration vers 1908.
Plusieurs conseillers municipaux ont pensé qu'il conviendrait de joindre à cette époque les entreprises d'électricité à celle du gaz et de constituer ainsi un grand monopole d'éclairage, exploité sinon directement par la Ville de Paris, tout au moins à son profit.
Si cette idée était mise à exécution, il serait naturel de substituer aux usines actuelles, répari ies un peu au hasard, des usines plus modernes établies à Textérieur de Paris, et susceptibles de donner à la distribution de rélectricité tout son développement dans les meilleures conditions industrielles, afin de pratiquer des tarifs aussi réduits (juc possible.
33o LES BUDGETS DE P.UIIS.
Mais, entre la réalisation de cette nouvelle installation et la fln des concessions, on peut prévoir une période transitoire qui nécessite l'acquisition de quelques-unes des usines d'électricité actuellement exploitées par les compagnies concessionnaires, car on ne saurait interrompre le service.
Quoi qu'il advienne, si la Ville constituait à son proGt le monopole de la distribution de l'électricité dans Paris, elle aurait à demander à l'emprunt une somme que, faute d'indications bien précises, nous évaluons de 5o à 65 millions.
Cet emprunt spécial, comme celui du gaz dont nous venons de parler et comme celui des transports que nous allons envisager, rentrerait dans la catégorie des emprunts industriels dont tout le service doit être assuré par les produits de l'industrie municipalisée, et il ne peut résulter de ce fait aucune surcharge pour les budgets, si la Ville respecte les bons principes iînanciers.
La fin du monopole de la Compagnie générale des omnibus. — Le traité passé entre la Ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus doit prendre fin le 3i mai
Le matériel d'exploitation doit être cédé à la Ville à dire d'experts, et sans indemnité à la fin de la concession. La Compagnie des omnibus ayant, en deliors des lignes d'omnibus, obtenu directement de l'État certaines b'gnes de tramways, pourra demander à conserver ces lignes; mais il ne semble pas qu'elle y aurait intérêt.
Au 3i décembre 1898, son compte capital comprenait, d'après le rapport du conseil d'administration aux actionnaires :
Comme chevaux, une valeur de . .... 15,730,008^77 Gomme voitures, harnais, compteurs, outillages et mobilier 3,9 10,81 4 83
Comme immeubles et constructions . . . 69,262,338 80
Il y a beaucoup d'autres articles et le total de ce compte
dépasse i34 millions ; nous n'y relevons que ce qui a trait au rachat:
On peut donc inférer de ces constatations que la Ville de Paris, si elle voujait user des droits que peut lui conférer son traité pour se faire céder le matériel de la compagnie, afin de continuer, soit directement, soit avec le concours d'une société nouvelle, l'exploitation du monopole, aurait à avancer au moins une centaine de millions qu'elle devrait demander à un emprunt spécial. '^
Dans notre opinion, les obligations de cet emprunt devront avoir le même caractère industriel que celles représentant les capitaux engagés dans la reprise du monopole du gaz ou des concessions d'électricité, et l'emprunt devra se gager et s'amortir par lui-même, sans peser en aucune façon sur le service ordinaire des budgets futurs.
En 1898, les diverses exploitations de la Compagnie générale des omnibus de Paris ont réalisé une recette totale
de 49JÏ9M7'' ^t^t
La dépense a été de 44j257,5o5 70
Ce qui laisse un bénéfice net de 459^0,986^ 74
En admettant que ce bénéfice subsiste, il permettrait largement de servir l'intérêt et d'assurer l'amortissement d'un capital de i45 millions, capital de beaucoup supérieur à celui qui serait nécessaire à la Ville de Paris [)0ur municipaliser ce service.
Reprise de rexploitation du Métropolitain. — Nous avons indiqué que l'exploitation des diverses lignes du réseau métropolitain n'était concédée (pie pour trenic-cintj ans. On peut évaluer de huit à dix années la période nécessaire à leur complet établissement, de sorte que ce n'est que vers 1948 que se posera la question des voies et moyens financiers à adopter pour reprendre cette exploitation.
La Ville entrera en possession gratuitement des usines de force motrice et de l'outillage des lignes ; mais elle devra, si
elle use du droit que lui confère son traité de reprendre à dire d'expert le matériel roulant, le mobilier des stations, "Ctc., et les approvisionnements, rembourser la compagnie concessionnaire du prix de ces choses.
En comptant pour le matériel roulant et le mobilier un prix de 25o,ooo fr. par kilomètre — ce qui suppose que, en fin de concession, tout le matériel serait en parfait état et même en partie neuf, — on voit qu'il faudrait, pour un réseau de 60 kilomètres, débourser i5 millions. On peut évaluer de 2 à 3 millions la somme à avancer pour les approvisionnements et à 2 millions environ le capital nécessaire pour le fonds de caisse et les frais d'emprunt.
C'est, au total, une vingtaine de millions de francs que la Ville devrait ou emprunter en 1948, ou constituer d'ici là pour exploiter par elle-même son réseau métropolitain. .
Si elle emprunte cette somme, comme pour les autres entreprises industrielles à municipaliser, le service de cette dette devra se gager par l'entreprise, sans jamais peser sur les budgets, et les .recettes devront servir à l'amortissement automatique des fonds engagés.
Le prix de l'argent au xx' siècle. — Quelle sera la tendance générale du marché financier français dans la première moitié du xx* siècle pour le loyer de l'argent?
Le prix de l'argent continuera-t-il à subir la rapide dépréciation dont nous avons .constaté les effets depuis vingt-cinq ans?
L'influence de l'immense production de l'or en Australie, au Klondyke et surtout au Transvaal se fera-t-elle sentir sur les taux d'intérêt?
Le développement des sociétés commerciales et industrielles par actions sera-t-il suffisant pour absorber les capitaux que le jeu d'amortissement des compagnies de chemin de fer français, des grands emprunts de la Ville de Paris, des juonopoles qui gravitent autour d'elle va rendre disponibles?
L'or jeté par les mines dans la circulation est immédiatement absorbé et les besoins de ce métal semblent augmenter parallèlement à la production ; celle-ci n'a eu jusqu'à présent qu'une action imperceptible sur le taux d'intérêt.
11 semble bien que la baisse du loyer de l'argent soit en ce moment enrayée sur la plupart des marchés flnanciers ; et, à la date (1899) ^^ ^^"^ écrivons, divers symptômes caractéristiques d'un relèvement du taux de l'intérêt peuvent être constatés.
La question intéressante, c'est de savoir si cette tendance risque de durer, si la Ville devra payer plus ou moins cher l'argent qu'elle empruntera.
Pour ne citer qu'un exemple à l'appui de la tendance actuelle à la hausse, on sait que l'opération du rachat des chemins de fer suisses par la Confédération se heurte à une difBoulté du fait de la hausse imprévue du prix de l'argent. Alors t^ue, jusqu'à la moitié de l'année 1 898, on trouvait aisément en Suisse de grandes disponibilités de capitaux entre 2 fr. 75 c. et 3 fr. 5o c. p. 100 pour des emprunts publics cantonaux, ou pour de très bonnes entreprises industrielles et commerciales, il ne s'est plus rencontré, quand on a voulu demander en 1899 les capitaux nécessaires au rachat des voies ferrées, que des offres insignifiantes à ces taux, parce que l'industrie des métaux, l'industrie électrique et les besoins généraux des affaires financières, commerciales et industrielles offraient, avec des garanties suffisantes, un loyer de 3 fr. 50 c, 3 fr. 75 c. et de 4 p- 100'.
La plupart des cantons n'ont pu profiter ainsi de leur droit de priorité pour l'achat du tiers des titres nouveaux des chemins de fer suisses nationalisés, et la Confédération se voit obligée à trouver des sommes beaucoup plus considérables que celles
I. Le fail que l'emprunt du Méiropolitaia n'a pas été couvcrl plusieurs fois lors de l'émission de i5o millions d'oblirjations k fi\o fr., remboursables à 5oo fr., mais ne rapportant qu'un intérêt nominal de a p. lou, est un symptôme non moins caractéristique de
qu'elle prévoyait devoir être nécessaires à ropération, en ce qui la concernait.
Que feront les capitaux au début et au cours du xx* siècle?
Il est à espérer que cette puissance formidable de Tassociation anonyme mettra à la disposition de la culture les capi^ taux sufGsants pour accomplir sa transformation et lui permettre d'appliquer les divers moyens d'action découverts par la science, moyens qui quintupleraient la production générale ; mais il est certain que les besoins des entreprises coloniales^ ceux du commerce et de l'industrie absorberont des capitaux énormes sous forme d'actions et d'obligations.
La somme de sécurité procurée à l'épargne par le placement en titres émis ou garantis par l'État ou par les communes n'augmentera plus; elle ne peut pas augmenter. Mais Tinsécurité des placements sous forme d'actions et d'obligations de sociétés particulières diminuera de plus en plus, de sorte que la différence entre les titres des Etats et des Villes et ceux desgrandes sociétés industrielles et commerciales deviendra trop minime, au point de vue de la sécurité des capitaux prêtés, pour qu'un écart appréciable subsiste entre le prix du loyer de l'argent emprunté par les gouvernements ou les municipalités et celui emprunté par de puissantes associations anonymes.
Ces faits contribueraient à provoquer la hausse du loyer de l'argent ; mais ils seront contre-balancés jusqu'à un certain point par un autre fait considérable : le remboursement d'immenses capitaux par l'amortissement des obligations du Crédit foncier, de la Ville de Paris et d'autres grandes villes ; de titres industriels : actions et obligations des grandes compagnies de chemins de fer ; de titres d'État amortissables.
La loi de l'offre et de la demande domine d'une façon beaucoup plus absolue le marché financier que n'importe quel autre marché et, de plus en plus, ce marché tend à s'universaliser; les différentes places financières réagissent les unes sur les autres et les cours semblent obéir à la loi des vases communiquants.
En France, sur 80 milliards ' de valeurs mobilières possédées par les capitalistes, riches ou pauvres — les obligations de chemins de fer, les obligations du Crédit foncier et les obligations de la Ville de Paris sont dispersées entre les mains de petits porteurs en grande partie, ne possédant que moins de dix titres, — plus de 5o milliards seront remboursés par le jeu automatique de Tamortissement de igoo à i960.
Si le loyer offert par l'État, les départements et les communes pour les capitaux dont ils auront besoin de 1900 à i960 est trop minime, les capitalistes se reporteront vers l'industrie, le commerce, la mise en valeur des colonies et la terre. Mais quand une partie des capitaux sera absorbée par ces placements, dont quelques-uns seront très rémunérateurs et dont beaucoup offriront une sécurité comparable aux titres de rentes sur l'État ou aux obligations des villes, le reste des capitaux disponibles sera-t-il assez abondant pour permettre aux collectivités d'amortir leurs emprunts avec une charge annuelle effective de 3 fr. 3a c. à 3 fr. 46 c. p. 100 comme actuellement?
C'est une question difficile à trancher avec les éléments d'appréciation dont nous disposons ; mais nous inclinons toutefois vers l'afQrmative.
Tout en pensant que la limite extrême du bon marché de l'intérêt est actuellement atteinte, nous croyons que l'abondance des capitaux pendant la première moitié du siècle qui va commencer sera telle que, tout en se portant beaucoup plus vers l'agriculture, l'industrie et le commerce, pour les placements mobiliers de premier choix, tels que : rentes sur l'État et obligations de la Ville de Paris, les capitalistes accepteront encore des conditions analogues à celles que le Gouvernement et le Conseil municipal de Paris obtiennent maintenant.
Ces conditions ont été les suivantes pour l'emprunt de iSg^-iSgô remboursable en 75 ans et servant un intérêt nominal de afr. 5o c. p. 100.
I. Cette éTaluation résulte de divers calculs et a étiï récemineni coaûrméc par uoc élude extrêmement documentée de M. Basson sur la statistiaue successorale en France. (V. Jour» nul de la Société de slatUtique de Paris, n»* 5 et G cic 1899.)
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