DÉSIGNATION DES DÉPENSES

DÉFENSES

de 1806 à 1815.

Préfecture. — Mairie centrale

Mairies d'arrondissements

Administration des contributions directes . . .

Frais d'administration des travaux publics. . . — d'exploitation ou de perception (y compris l'octroi)

Cultes

Instruction publique

Hôpitaux, hospices et secours à domicile ....

Service militaire de la place

Approvisionnem. de réserve (Conservation de 1*).

Service ordinaire des eaux

Entretien et conservation d'établissem. commun.

Travaux dirigés par les ingénieurs (entretien) . .

Service de la grande voirie

Redevances foncières dues aux hospices

Dépenses imprévues

Frais d'administration de la police. { f**^®""^** * ^ \ Matériel. . .

Surveillance de l'approvisionn. en combustibles.

Sapeurs-pompiers

Gendarmerie de Paris ,

Frais de surveillance et de perception dans les

halles et marchés.

Dépenses imprévues (police)

Amortissement de la dette

Charges de la Ville envers l'État

Acquisitions pour grands travaux

Construction et restauration d'édiflces commun.

Crosses réparât, et distribut, des eaux et égouts.

Élargissement de la voie publique

Pavages neufs et trottoirs

Navigation (canaux de l'Ourcq et Saint-Martin).

Assainissement de la Biévre

Secours et subventions extraordinaires ....

Embellissements et objets d'art

Frais d'occupation en i8i4 et en i8i5

Taxations sur contributions municip. extraordin.

Pensions municipales (police)

Fonds de réser\'e pour imprévu (police) . . .

Garnie nationale

Dotation de l'approvisionnement de réserA-e .

Fêtes extraordinaires

Dépenses diverses

a,6i5,iig 8i

i/»io/»29 90

Totaux.

i5,359,7iio i3

56,819,17» 81 î>,694,47fi 02 18,722,425 74 4,325,982 29 4,893,101 33 566,765 69 15,094,843 01

3i3,o63,69ir.'K5

DÉPENSES

de 1816 à 1825.

ioo,3i8,o43 44

ji

ji

DÉPENSES

de 18M à 1830.

to, 190,480 77

2,225,3oo 63

1,293,321 86{ 981,. 5oo 254,927 i(]

.455,i65,o47'"8i |229,447,2iof78

Les tableaux (jui précèdent résument les recelles et les dépenses totales de la Ville de 1806 à i83o. Dans ce relevé, le service ordinaire, c'esl-à-dire le budget normal annuel, est confondu avec le service extraordinaire, c'est-à-dire avec les dépenses anormales ou accidentelles; nous essaierons cependant, plus loin, de dégager ces dernières.

LES FINANCES DB l'anCIEN PARIS. l5

Situation du Conseil municipal sous l'Empire. —

En février 1806, NapoJéon introduisit, pour Ja première fois, dans ses « conseils d'administration }) l'examen du budget de Paris, ou plutôt des budgets, car on en fit trois : le budget ordinaire, le budget extraordinaire et le compte du canal de l'Ourcq.

Le Conseil se tenait aux Tuileries, dans la salle du Trône, où le ministre d'Etat, chef du service, avait réuni, avant onze heures, les personnes que l'Empereur avait désignées. Les budgets de Paris lui étaient présentés par Frochot ou par le minisire de l'intérieur. L'Empereur examinait les états de situation des recettes et des dépenses des exercices précé- • dents, puis discutait les projets de budget et les renvoyait approuvés, ou le plus souvent modifiés, au ministre de l'intérieur qui, à son tour, les renvoyait, accompagnés d'un rapport, au Conseil d'État'. Une rédaction définitive était ensuite soumise par le Conseil d'État à l'Empereur, qui la décrétait ou l'autorisait sans nouvel avis du Conseil municipal.

De 1799 à i8o5, le Conseil municipal — ou plus exactement les élus parisiens du Conseil général — délibéraient régulièrement sur le budget municipal ; mais de 1806 à 181 5, ce budget fut, en réalité, dressé, revisé et réglé par l'Empereur.

Le seul fait de la division des budgets portait une atteinte grave aux fonctions du Conseil municipal. Le budget extraordinaire et le budget du canal de l'Ourcq, présentés par le ministre de l'intérieur avec le budget des ponts et chaussées, .étaient réglés par l'Empereur, sans F intermédiaire du Conseil municipal. Le budget ordinaire, à la vérité, était soumis au Conseil; mais, parfois, il était arrêté au moment même où, par un respect dérisoire des formes, on le lui présentait. Le Conseil donnait-il son avis, on n'en tenait aucun compte. Des décrets particuliers modifiaient les budgets dans Tinter- , valle des sessions. Souvent, on convoquait le Conseil de telle fa(;on qu'il n'avait pas le temps de délibérer.

I. Le préfet de la Seine et le préfet de police étaieol membres du Conseil d'Étal.

l6 LES BUDGETS DE ?ARIS.

Celle situation était pénible. Le Conseil municipal la supporta noblement.

« Témoin sincère et même courageux — écrit le panégyriste du premier préfet de la Seine ' — des illusions et des erreurs de l'administration impériale, il sut dire son avis comme s'il devait être écouté, et ne compromit jamais, par un silence complaisant, les principes d'une bonne comptabilité et les véritables intérêts de la Ville de Paris. »

En son for intérieur, l'homme intègre mis par Napoléon à la tête de l'administration parisienne déplorait l'ingérence constante de l'État dans les finances purement communales. Révoqué à la suite d'un incident ridicule de la conspiration du général Malet, Frochot, qui avait dû se retirer à la campagne par raison d'économie, sa. situation de fortune étant des plus modestes, emporta l'estime et la reconnaissance de ' la municipalité parisienne. Le lo août i8i4, les maires et adjoints de Paris demandèrent qu'il lui fût alloué, sur les fonds de la Ville, une pension viagère.

Voici les principaux considérants de cette délibération :

a Que le Conseil, témoin' journalier de sa conduite et

de ses travaux, lui doit le témoignage qu'il l'a vu constamment l'homme de la Ville non moins que celui du Gouvernement, combiner les devoirs divers que lui imposait cette double qualité, en telle sorte qu'il unit de cœur et avec sincérité tous ses efforts à ceux du Conseil, pour garantir la Ville, autant qu'il le put, des charges souvent étrœigères dont le gouverne- . ment passé cherchait à la grever ;

e: Qu'en s'occupant avec tant de sollicitude de l'intérêt de ses administrés, M. le comte Frochot s'occupait si peu des siens que, l'abonnement de ses frais de bureau, depuis 1806, lui ayant procuré des économies assez importantes qui lui appartenaient personnellement, il en employa une partie à distribuer des gratifications méritées à ses employés à la fin