RUE AUBER

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GEUtRK^

Si vous voulez savoir ce que la République a fait de nos ressources^ lisez ce livre.

Paris, le 25 mars 1884.

DE LA RÉPUBLIQUE

LES CHAMBRES PRODIGUES

LA. PROGRESSION DES DÉPENSES

LE BUDGET ORDINAIRE (Novembre 1882)

A aucune époque, la France n'avait eu à supporler de charges, et à triompher de difficultés comparables à celles qui sont résultées des événements de 1870. Au commencement de 1871, les caisses de TÉtat étaient à peu près vides, les receltes extraordinaires provenant des emprunts étaient presque épuisées; Tinsurrection de la Commune diminuait les ressources et augmentait les dépenses. Or TAIIemagne exigeait une indemnité de cinq milliards, payables en trois ans, avec les intérêts, et mettait à notre charge Tentretien de ses troupes jusqu'à Tentière évacuation du territoire. Cependant l'Assemblée nationale réussit en moins de

cinq années à liquider le passé, à rétablir Tordre dans les finances, à obtenir cinq miliards et demi par l'emprunt et plus de 730 millions de recettes annuelles par l'impôt. Grâce à ces ressources, elle assura promptement la libération du territoire, la défense des frontières, la réorganisation de l'armée, la reconstitution du matériel de guerre et l'équilibre du budget. En même temps, elle maintenait une rigoureuse économie dans les dépenses. Elle repoussait avec énergie les propositions qui réclamaient l'intervention de l'État et prodiguaient l'argent des contribuables sans nécessité pour l'mtérêt public. Si l'on rapproche le dernier budget de l'Empire, celui de 1869, du budget de 1875, on reconnaît que les augmentations constatées en 1875 (dette publique, frais de perception des impôts, ministère de la guerre) étaient la conséquence des événements de 1870, et que les crédits des ministères" avaient été réduits, comparativement aux crédits antérieurs.

Sa tâche remplie, l'Assemblée disparut; d'autres Chambres lui succédèrent. Entre 1876 et 1884 se déroule la gestion de sept années, dans lesquelles les prévisions ne sont déjouées par aucun événement imprévu. En 1876, la France recueillait les fruits de sa sagesse et de ses sacrifices : le budget devenait facile, on entrait dans une ère de prospérité; aux déficits avaient succédé les excédents ; aux insuffisances des impôts, des plus-values croissantes. Lés recettes effectuées en 1875 dépassaient de 141 millions les prévisions budgétaires; les impôts indirects seuls

avaient donné une plus-value de 125 millions. Les dépenses effectives de 1875 excédaient de Ai millions seulement les dépenses prévues, et cet accroissement de dépenses n'était point dû à des prodigalités. Tout compensé, le budget de 1875 se réglait avec un excédent de recettes de 78 millions, excédent véritable, obtenu celte fois sans addition de fonds d'emprunt ou de ressources extraordinaires. Le budget de 1876, le dernier voté par l'Assemblée nationale, se réglait avec un excédent de 100 millions. Le budget de 1882 se réglera en déficit. Que s'est-il passé entre les deux dates?

A une majorité honnête et sensée a succédé, dans les deux Chambres, une majorité très différente. Les impressions de la guerre se sont peu à peu effacées des esprits, le patriotisme s*est éclipsé des cœurs. Les députés ont banni de leurs délibérations comme de leur pensée le souvenir importun de nos provinces perdues. La passion et Tesprit de parti dominent les volontés et dictent les votes. Le pouvoir a été envahi par une coterie d'ignorants et d'incapables. Non seulement ces politiciens sont incapables, mais ils se trouvent capables; leur insuffisance s'aggrave de leur infatuation. Naturellement ces parvenus sont avides; entre leurs mains, le gouvernement est une affaire qui doit enrichir les ministres, les députés et leurs amis; ministres et députés ne traversent leurs fonctions que pour entrer dans les conseils d'administration, où ils font de leur titre présent ou passé l'amorce d'audacieuses réclames financières. Tel député fait partie de

neuf conseils. Pour tant de fonctions réunies, il devrait être en même temps en divers lieux, et, si Ton en croit sa signature, il est ensemble ici et là. Ces affamés ne sont pas gênés par les scrupules; ils importent en France les mœurs américaines; tout est peureux matière à spéculation ; les ministres, en sortant du conseil , dictent non pas des ordres de service, mais des ordres de bourse. Un traité est conclu avec la Tunisie qui tr-ansforme radicalement la valeur de la dette tunisienne et en fait une rente française; pendant trois mois et demi, le ministère garde pour lui seul la connaissance du traitée En toute occasion, les ministres livrent la clef du Trésor, comme les députés la bourse des contribuables. Les ressources ont eu beau s'accroître, elles sont devenues insuffisantes. Une nuée de parasites s'est abattue sur le budget; elle s'est mise à dévorer la France.

Les dépenses ordinaires du budget de 1869 s'élevaient, d'après le compte général des finances, à 1,621,390,248 fr., les dépenses extraordinaires à 118,823,721 fr., soit en totalité 1,740,213,969 fr. Les dépenses de 1883 montent, savoir : celles du budget 1 ordinaire à 3,027,830,098 fr., celles du budget extraordinaire à 529,146,000 fr. ; et, tandis que les chiffres de 1869 sont définitifs, ceux de 1883 ne sont que provi-

1. Le 12 juillet 1882, au moment de la signature du traité» l'obligation de la rente tunisienne était cotée 415 francs; le 12 novembre 1882, elle était cotée 455 francs, parce qu*ua journal avait révélé l'existence du traité.

soires. On sait déjà que les chiffres officiels s*accro!tront de crédits pouf l'instruction publique et pour l'armée de Tunisie, et Ton peut compter que la dépense ordinaire s'augmentera de 200 millions. Aussi l'augmentation, pour cette dernière année, est de 1,637 millions pour les dépenses ordinaires, de 410 millions pour les dépenses extraordinatres, soit une augmen* tation totale de 2,047 millions. Les frais d'administration de l'Alsace et de la Lorraine n'ont pas été déduits des dépenses de 1869, ce qui augmente encore la différence. Dans cet accroissement prodigieux des dépenses de l'État, il faut, il est vrai, faire la part des circonstances. Les conséquences de la guerre ont enflé les intérêts de la dette et donné aux services militaires une rapide extension. Sans parler de la reconstitution des places fortes, de la transformation de l'armement, les dépenses normales du ministère de la guerre se sont accrues par suite de la nouvelle organisation militaire. Une armée dont les cadres sont constitués pour une mobilisation de 1,200,000 hommes entraîne des dépenses d'armement, d'habillement, d'équipement, d'approvisionnements, d'hôpitaux ... bien plus considérables que celle dont les cadres doivent se borner à recevoir 600,000 hommes. Les charges de la guerre, y compris celles du compte de liquidation, ont augmenté de 450 millions; les arrérages de nos rentes, et la réorganisation de l'armée apportent un supplément de 200 millions au budget du ministère de la guerre. Sur les 1 847 millions d'excédents constatés pour 1883, il yadonc650millionsseulementqui

ont pour origine, soit la guerre, soit les conséquences de la guerre.

Qu'on prenne au surplus un budget qui ne soit pas séparé de 1883 par les désastres de 1871, qu'on prenne le budget de 1875, dernière année de TAssemblée nationale. Le budget de 1875 montait à 2 626 millions pour la dépense, et ce cbiffre, aujourd'hui définitif, comprenait, outre les dépenses résultant soit directement, soit indirectement de la guerre, une dotation de 200 millions pour l'amortissement. En 1883, la dotation de l'amortissement est réduite à 133 millions, l'excédent de dépenses, comparativement à 1875, ressort à 700 millions pour le budget ordinaire (déduction faite de l'amortissement dans les deux budgets) et à 1 260 millions, si l'on tient compte des dépenses extraordinaires ^

Aucune circonstance particulière n'a motivé cet accroissement. Un ministre a prétendu que les gouvernements démocratiques sont fatalement des gouvernements chers ; le fait est qu'il se développe chez les ministres, comme chez les députés, une contagion de prodigalité ; on dirait qu'ils considèrent toute augmentation de dépenses comme un titre à la reconnaissance du pays. Quand il n'avait pas trouvé l'occasion d'obliger un ami, Titus croyait avoir perdu sa journée; quand il n'a pas trouvé le moyen de grossir le budget, le député croit avoir perdu sa séance.

1. Le chiffre réel des dépenses ordinaires est pour 1883 de trois milliards deux cent quarante-deux millions.

Je n*ai parlé que du budget de l*État ; la bourse du contribuable alimente en même temps le budget des départements et des communes. Or les politiciens ignorants et les financiers sans scrupules ont envahi les conseils généraux et les conseils municipaux comme ils ont envahi la Chambre. Les départements et les communes sont entraînés dans le mouvement général. Si Ton récapitule les chiffres de 1881, la dépense ordinaire a monté à 3 milliards pour TÉtat; 180 millions pourles départements, 750 millions pour les communes, soit au total 3 930 millions. Si Ton ajoute à ce premier total la dépense extraordinaire de TÉtat, des départements et des communes, on arrive à un chiffre de 5 milliards.

A la veille de 1789, Necker évaluait* à 585 millions l'ensemble des contributions qui pesaient sur la France. Ce total comprenait les aides de Versailles, les impositions de la Corse, les octrois des villes, hôpitaux et chambres de commerce, en un mot, toutes les taxes locales. A cette même époque, on portait à 1,440 millions le revenu net de la propriété immobilière, à 1,500 millions le revenu net des propriétés mobilières, du commerce et de l'industrie : ainsi le capital mobilier et immobilier de la France se rapprochait de 60 milliards. Les contribuables payaient moins de 1 pour 100 du capital national. Aujourd'hui, ils payent 5 milliards pour un capital mobilier ou immo-

1. De Vadministration des finances de la France y par M. Necker. Lausanne, 1785.

bilier de 220 milliards, et ils déboursent annuellement 2,27 pour 100 du même capital.

De l'ensemble descendons aux détails et des totaux aux éléments qui les composent.

Il est instructif de comparer, chapitre par chapitre, article par article*, les chiffres du budget de 1883 avec les chiffres correspondants du budget de 1875. Jerésu* merai brièvement les résultats de cet examen.

Le chapitre XX du ministère des finances : Rentes viagères pour la vieillesse, monte à 27,000,000 de francs en 1883, au lieu de 6 701 594 francs en 1875. L'État a pris rengagement de servir ces rentes à un taux et d'après des tarifs qui le constituent en perte. Chaque année, le déficit s'accroît, et la Chambre vole le chapitre XX sans qu'elle paraisse même se douter de l'énormité qu'elle consacre. Les choses en sont arrivées au point que 42 millions sont nécessaires pour combler la différence, et personne, ni dans le gouvernement ni dans les Chambres, ne paraît songer à modifier les tarifs ou le taux des rentes ^ A l'origine, les fondateurs de la Caisse des retraites l'avaient renfermée dans des limites restreintes ; leur but était de créer une