Lettres de Madame de Sévigné, n* 328,15 décembre

avec allégresse, et son conseil radical les votait comme lui. Mais, d'ordinaire, ce ne sont pas les conseils municipaux qui les votent; les centimes sont imposés d'office pour subvenir aux dépenses obligatoires, et les dépenses obligatoires se sont accrues à peu près dans la même proportion que les centimes ; ces dépenses obligatoires se trouveront doublées par l'effet des lois récentes sur l'instruction primaire, et ces lois, remarquez le bien, ne laissent plus aux conseils municipaux d'autre alternative que l'imposition d'office ou le vote. D'ici à peu d'années, les budgets communaux auront à supporter les 15 millions de la gratuité, et 30 millions d'annuités pour les emprunts relatifs aux constructions et aux installations d'école. Ces 45 millions s'ajouteront aux 35 millions de centimes votés depais dix^ns, et donneront un total de 80 millions de centimes. Si l'on se reporte au principal d'il y a dix ans (173,300,000francs)Sces 80 millions représentent un peu plus de quarante-cinq centimes. La troisième république glisse sans bruit dans les budgets départementaux ou communaux ces quarantecinq centimes, que la seconde avait eu la maladresse d'inscrire en bloc dans le budget de l'État. Ainsi le mauvais vouloir est certain ; de ce gouver-

1 . Il semble même qu'on devrait comparer les 80 millions d'accroissement non pas au principal entier, 173 millions, mais uniquement au principal de rentier afférent à la propriété non bâtie, 1 lu million». Dès lors, ce serait soixante-sept centime* que la troisième république aurait imposés à la propriété agricole.

nement, de ces Chambres, Tagriculture n'obtiendra ni la suppression ni la réduction du principal de rimpôt foncier. Elle voudrait au moins se soustraire à la charge croissante des centimes. L'honorable H. Le Breton, président de la Société d'agriculture de la Mayenne, a réclamé la suppression des centimes départementaux qui grèvent la propriété non bâtie; mais, comme il ne voulait pas dépouiller le budget départemental de sa principale ressource sans lui résener une compensation, aux centimes il entendait subtituer un prélèvement de 5 p. 100 sur les produits de l'enregistrement, du timbre et des contributions indirectes. Rien n'aurait empêché, ce nous semble, de remplacer, dans les départements surchargés, les centimes additionnels applicables à la propriété non bâtie par les centimes additionnels aux droits sur les boissons*. Mais la République se soucie peu des intérêts agricoles, et la Chambre se soucie beaucoup de ses intérêts électoraux. Or les centimes fonciers n'atteignent que les classes rurales, tandis que l'impôt indirect pèse sur l'ensemble des consommateurs, tandis que l'impôt des boissons chagrine le cabaretier. Léser le cabaretier I léser ce grand électeur! Dans la Chambre, qui aurait ce courage? On aura beau révéler les iniquités de notre régime fiscal, démontrer la nécessité d'égaliser les charges, toute mesure qui

1. Dans la plupart des départements, Timpôt sur les boissons représente une pomme plus forte que le principal afférent à la propriété non bâtie; pour créer la même ressource, un nombre moindre de centimes suffirait.

aura poarbul de réduire TimpAt direct ou d'augmenter l'impôt indirect sera repoussée par la commission du budget et de la Chambre.

Les pubiicistes républicains qui écrivent au milieu des populations rurales, ne pouvant plus méconnaître les souffrances de Tagriculture, conseillent volontiers aux cultivateurs obérés d'abandonner les cultures devenues ingrates, celles du froment et de la vigne, par exemple, de transformer leurs champs en prairies, en herbages, de semer et de planter des bois. Suivant eux, la France moderne doit revenir aux errements de la vieille Gaule, il faut couvrir le sol de forêts et de pâturages, la fortune publique y trouvera son compte ainsi que les fortunes privées. On ne se demande pas si partout ces transformations sont possibles, si le paysan a devant lui les ressources pour entreprendre les travaux nécessaires à ces conversions, s'il peut attendre des années les revenus de son héritage et s'il peut le laisser provisoirement improductif. On déclare avantageuse à la fortune publique cetle transformation des terres en herbages et en bois, sans comprendre qu'elle provoquerait non plus une émigration partielle, mais une émigration générale. 11 faut être en vérité ministre de l'agriculture ou journaliste pour ignorer qu'un hectare semé en froment exige de la part de ceux qui le cultivent une intervention plus fréquente qu'un hectare de prairies ou qu'un hectare de bois ; qu'un hectare de vigne absorbe un plus grand nombre de bras que l'hectare semé en froment ; que trois personnes suffisent pour exploiter cent hectares

d'herbages, tandis que cette superficie cultivée en betteraves en demande dix fois plus. Tout système économique ou fiscal qui conduit Tagriculteur français à transformer sur une large échelle les terres cultivées en prairies ou en forêts nuit à la puissance du pays, en condamnant la France à un dépeuplement progressif.

Séduction des droits d'enregistrement. — On a mnlliplié les objections contre la réduction de l'impôt foncier ; mais à la réduction des droits d'enregistrement et de timbre, sollicitée par les agriculteulrs et notamment à la réduction du droit exorbitant assis sur les ventes immobilières, la commission du budget n'a opposé aucunç objection, elle s'est borné eà employer ses armes habituelUes, l'inertie et le mauvais vouloir.

On s'abuse sur le taux du droit de mutation ; on s'imagine qu'il est limité à 5,50 0/0, chiffre élevé sans doute, mais qui ne représente que le principal, et auquel il faut ajouter le décime établi par la loi du 6 prairial an vu, un second décime voté après nos désastres, un demi-décime établi par la loi du 31 décembre 1873, soit ensemble 6,87 1/20/0. L'État perçoit, en outre, à l'occasion de chaque mutation, le prix du papier timbré employé à la rédaction de l'acte devante, prix insignifiant, si l'on veut, pour les mutations importantes, mais très lourd pour les petites transactions. Il perçoit aussi 0,50^0/0 pour droit de quittance lorsque le prix est payé, soit avec les décimes un nouveau tribut de 0,62 1/2 0/0. Au droit de quittance s'ajoutent encore des droits de timbre. Pour

Its petites ventes» c'est un total de 8 0/0 au moins, si l'on tient compte des droits de timbre. Après la part de rÉtat, il y a celle du notaire, 1 0/0 et parfois da^ vantage. Si l'acte de vente est sous-seings privés, les frais de notaire disparaissent ; mais, si Tacheteur fait attendre ou refuse le payement, le vendeur ne pourra triompher de sa résistance qu'en obtenant un juge^ ment et en payant de nouveaux droits.

L'aUènation d'une propriété immobilière coûte donc à peu près le dixième du capital. En maintenant à un taux élevé les droits de mutation, il est douteux que l'État fasse un bon calcul et le Trésor une bonne affaire. En abaissant les droits, on multiplierait les ventes et l'on atténuerait la fraude, f II p'y a plus de répression, a dit H. Léon Say, et la fraude devient le droit commun ^ » Cela est vrai de l'enregistrement aussi bien que des contributions indirectes. Députés, sénateurs, conseillers généraux républicains, tout ce qui marque et tout ce qui compte protège la fraude et les fraudeurs. Un bon républicain ne paye jamais Ta* monde, et il arrive déjà que l'agent du fisc ne la lui réclame plus, tant il redoute d'être signalé comme un ennemi de la République; dans l'administration de l'enregistrement comme dans les autres régies finandères, la plupart des révocations n'ont pas d'autre origine que la dénonciation des fraudeurs. D'ailleurs, les contribuables réussissent à se soustraire àunepar-

1. Article publié par M. Léon Say, dans le Journal det Économistes.

Li^ RÉPARTITION DE L*IMPOT. «83

tie des droits, en exprimant dans Tacte un prix inférieur an prix réel de la vente. Il n*est pas très aisé de déjouer ces manœuvres; car, d'ordinaire, le contribuable a pour complices les tribunaux et la nation entière. Comment le droit de mutation serait^il populaire? On vient de constater son exagération; on ne peut méconnaître son injustice; car il viole ouvertement le principe de l'égalité devant l'impôt. Le propriétaire d'un cheval de prix ou d'un meuble de luxe, qui le vend dix mille francs, pjtye à l'État deux cent cinquante francs (y compris les décimes), et seulement lorsque la vente est constatée par un acte public; sinon il ne paye que dix centimes, prix du timbre de la quittance. Pour la vente d'une propriété immobilière de dix mille francs, le cultivateur paye huit cents francs, et ce droit il le paye toujours, à moins qu'il ne l'atténue par la fraude. Peu à peu le contribuable se livre à ces rapprochements; comment veut-on que ces inégalités ne révoltent pas la conscience publique?

Pour que la réduction du droit de mutation fût efficace, il faudrait évidemment qu'elle fût importante. M. Leroy-Beaulieu et d'autres économistes demandent que le droit soit réduit à un pour cent et même à un demi pour cent. La Société des agriculteurs de France s'est arrêtée à deux pour cent, taux auquel est assujettie la vente des meubles et des objets mobiliers. A l'époque des excédents de recettes et à défaut de réduction de l'impôt foncier, la Chambre aurait pu marquer par une diminution du droit de mutation ses

sympathies pour Tagriculture ; mais, loin de prendre l'initiative, elle a manifesté pour cette réduction tant de répugnance, qu'aucune proposition en ce sens n'a osé se produire.

Réduction des frais de ventes judiciaires dHmmeubles. — Les frais des ventes judiciaires constituent un de ces droits oppresseurs que le gouvernement n'aurait pas conservé si elle avait le moindre souci de la justice et de l'égalité.

L'exagération est par trop manifeste. J'ai entre les mains un état de frais montant à 2,817 fr. 05 et concernant une vente judiciaire de 7,400 francs. La proportion des frais dépasse donc 380/0 (38,060/0), dont 11,51 0/0 pour l'avoué et 26,550/0 pour le Trésor. Cet état de frais a été présenté à la taxe, et il n'a rien d'exceptionnel. Voilà certes un abus qui sollicite une prompte réforme. Quels sont, en effet, les résultais du régime actuel pour l'agriculture et la propriété rurale?

Pour la propriété, le résultat est simple, l'exagération des frais de ventes judiciaires entraîne pour elle la suppression de tout crédit. Aucun capitaliste n'est assez téméraire pour hasarder un prêt sur une terre dont la valeur n'excède pas 2,000 francs; car ce capitaliste serait assuré de perdre son argent s'il fallait exécuter son débiteur. Réalisé dans de telles conditions, le prêt ne constitue plus un acte de négoce, c'est un acte de bienfaisance, à moins que par la quotité de l'intérêt il ne devienne un acte d'usure. Dans le cas où la valeur de la terre dépasse 2,000 francs,

le crédit de la petite propriété reste toujours, en raison de rénormité des frais de ventes, très réduit et très précaire. Pour les propriétés dont la valeur commence à 2,000 francs et finit à 10,000 francs, le taux des frais varie de 40 à 25 pour 100. Un capitaliste avisé ne prêtera jamais sur un gage de cette nature une somme représentant plus de 30 à 40 pour 100. Si le cultivateur a besoin d'un supplément de ressources, on lui réclame des suppléments de garanties et des suppléments d'intérêts qui ne peuvent plus se renfermer dans les limites légales; le rôle du capitaliste finit, celui de l'usurier commence.

La France est essentiellement un pays de petite culture ; sur les 3,225,000 propriétés qui se partagent le sol, 2,435,000 environ, c'est-à-dire les trois quarts, ont une valeur inférieure à 10,000 francs; eh bien, dans ce pays de petite culture, le système fiscal est combiné de telle sorte, que le Crédit foncier ne peut offrir ses capitaux qu'à la moyenne et à la grande propriété. Si les frais de ventes judiciaires étaient ramenés toujours à ce maximum de 10 pour 100 qu'ils ne dépassent pas pour les mutations importantes, le cultivateur obtiendrait 500 francs sur un champ de 1,000 francs, tout aussi facilement qu'il obtient 25,000 francs sur une propriété de 50,000 francs. C'est en quelque sorte un axiome que le prêt hypothécaire ofi're plus de sécurité que le prêt exclusivement garanti par une valeur mobilière ; cependant on obtiendra en quelques instants 800 francs sur une rente dont le capital est de 1,000 francs, tandis qu'on n'ob-

tiendra rien sur un champ dont la valeur est aussi de 1 ,000 francs. Certes le prix de la terre n'est pas plus sujet à variations que la valeur de la rente; mais, si les lois fiscales exigeaient du créancier pour l'exécution du débiteur un déboursé équivalent au capital de la rente, il est clair qu'on ne trouverait pas plus à emprunter sur le titre que sur la terre.

La Société des agriculteurs de France poursuit depuis longtemps la réduction des frais sur les ventes judiciaires d'immeubles et la restauration du crédit de la petite propriété. Elle a émis un vœu en ce sens en 1876, 1882 et 1883. Quant au gouvernement, il s'est borné à déposer, le 14 janvier 1878, un projet de loi édictant la restitution totale ou partielle des droits de timbre ou d'enregistrement relatifs atre ventes judiciaires. Cette proposition ne réalise qu'une réforme incomplète et motive, par son insuffisance, de sérieuses objections. Elle supprime entièrement les droits pour les adjudications d'immeubles inférieures à 500 francs : pourquoi cette suppression intégrale? Elle limite les réductions aux adjudications inférieures à 2,000 francs : pourquoi cette limite de 2,000 francs! La suppression des droits pour certaines propriétés, la réduction limitée pour les autres, constituent de véritables privilèges. Les cultivateurs ont eu trop à souffrir d'un régime arbitraire pour demander d'être dotés, eux aussi, de privilèges; ils se bornent à souhaiter de ne pas rester sous le régime de l'impôt progressif et progressif à rebours, d'abord supérieur à cent pour cent pour les très petites ventes, excédant encore

trente pour cent pour les ventes judiciaires inférieures à dix mille francs, et qui ne s'abaisse à dix pour cent que pour les propriétés considérables. Quoi qu'il en soit, le projet de loi déposé en 1878 n'a été ni voté ni même discuté par les Chambres*. La République, qui dissipe follement les trésors de la France, n'a pas su trouver dans son budget quelques centaines de mille francs pour réparer une criante injustice, elle réserve toutes ses faveurs aux ouvriers des villes, quant au paysan, elle le jette en pâture au fisc et aux hommes; de loi.

Que peut attendre le gouvernement pour accorder aux classes rurales les satisfactions qu'elles réclament? Déjà des milliers d'hectares sont en friche; jans quelques parties du territoire la terre retourne à l'état sauvage ; mais, alors même qu'ils ont capté les suffrages des électeurs des campagnes, les députés de la gauche n'abdiquent pas leur inimitié contre les ruraux; ils dédaignent les vœux des sociétés d'agriculteurs, et, pour s'excuser de les accueillir, ils représentent.ces sociétés comme les organes exclusifs des grands propriétaires et comme indifférentes ou hostiles aux intérêts de la petite culture. Ces calomnies ont créé un malentendu déplorable entre les diverses catégories de propriétaires, et les ministres républi^

1. La proposition a été renouvelée. Le ministre de la justice a déposé; le 26 novembre 1881, un projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles reproduisant à peu près dans les mêmes termes le projet émané de MM. Léon Say et Dufaure. Ce projet n'a pas été non plus discuté par la Chambre.

cains l'exploitent et renveniment par de perfides allusions. Parfois même, on a l'impudence de murmorer le mot de dîme et d'insinuer que les propriétaires ia regrettent ; car il est de mode aujourd'hui de fulminer contre les abus de l'ancien régime, tout en proposant et votant soi-même le maintien des impôts oppresseurs. Non, monsieur Ferry, ce n'est pas au profit des propriétaires que la République prélève sa dîme et qu'elle se fait livrer près du tiers des revenus agricoles, c'est au profit de vos amis, de vos agents électoraux, et les républicains qui protestent contre le mot montrent, depuis sept ans, qu'ils savent très bien s'accommoder de la chose.

Dans la situation présente du budget, quelle place trouver pour les revendications les plus légitimes?... L'agriculture devra-t-elle donc se courber sous les lois d'un inévitable destin? — Non, certes. Contre une injustifiable oppression, la résistance est un devoir. Vous avez vu ces bateliers qui remontent un courant rapide, avançant peu, entraînés souvent en arrière, ramant pourtant sans relâche et s'estimant heureux lorsque de longs efforts ont pu les faire avancer de quelques brasses, leur patience finit par triompher des obstacles. Agriculteurs français, telle est Tirnage de votre destinée; vous aussi, vous avez à remonter un courant terrible; mais, à vous comme aux bateliers, l'énergie persévérante assurera la victoire.

Pour vous qui, comptant pour rien le droit et la justice, sacrifiez tout au désir de garder le pouvoir, puisque ce désir est votre loi suprême, députés, mi-

nistres républicains, prenez garde ! n'obligez pas des millions de cultivateurs à se dire : La vie de la Repuhliqm, c'est la ruine du paysan, c'est la mort de hgriculture.

LE DÉFICIT

(novembre 1883) LA SITUATION DE NOS BUDGETS

Je recueillais, çà et là, des renseignements sur la situation financière, quand, par bonheur, je rencontrai un de nos personnages influents; celui-ci, député, membre de la Commission du budget, chargé souvent des rapports, est affranchi de vains préjugés et néanmoins disgi;acié à demi, parce qu'il passe poui* trop honnête; c'est une de mes anciennes connaissances que je voulus renouveler, et, comme j'étais instruit de la façon dont il fallait le traiter, je le félicitai de ses derniers travaux et n'eus pas de peine à le mettre en train. Il me fit alors mille caresses, car il fait cas de mes avis. Après quelques civilités, je lui dis que je souhaitais de m'éclairer sur nos comptes, et que la République avait fort embrouillé les siens.

— Précisément, me dit-il, j'ai résumé en quelqies feuillets la situation des dernières années; et, me mon-

trant son portefeuille : Voilà le passé, le présent et Tavenir financier de la république; entrons dans mon bureau (nous étions au Palais-Bourbon), j*y ai rassemblé les budgets, les comptes généraux, les rapports, les exposés des motifs, en un mot, tous les documents officiels, mon dossier fournira le reste, nous pénétrerons ensemble dans les détails des comptes et dans les secrets des services.

— Et vous direz bien tout?

— Tout ce que j'ai appris, car je ne sais rien de moi-même ; mais j'extrais des discours, des rapports de nos ministres et de nos hommes d'État ce qui peut intéresser le public.

Alors il me précéda dans le bureau, et, rencontrant sous sa main le Journal officiel, il aperçut sans doute quelque nom qui lui déplut :

— Pour élever, dit-il, un homme aux premiers rangs, on n'a plus garde d'exiger de la capacité ; la cupidité fait désirer l'emploi, la servilité le fait obtenir...

— Je vois, dis-je en l'interrompant, que notre entretien ne va pas commencer par le panégyrique du ministère. Allons, dédommagez-vous en secret de l'appui que vous lui prêtez en public.

— Ah! me répondit-il, si ces murs révélaient ce qu'ils ont entendu! Germanicus, dit-on, avait l'habitude de visiter sous un travestissement les quartiers de son armée et de se glisser le soir entre les tentes afin de prêter l'oreille aux libres propos des soldats; mais il est probable que les Romains n'avaient à dire que du bien de leur général, tandis que nos noi-

nistres! s'ils écoutaient tout ce qui se dit d'eux! Deux députés ne s'abordent pas sans critiquer les paroles ou la gestion du ministère, je parle, bien entendu, de ceux qui soutiennent sa politique,

— Quelles louanges voudriez-vous qu'ils lui don nent ? Au surplus, ajoutai-je, je n'en veux pas au ministère ou, du moins, à tous les ministres, je m'en prends au seul^inistre des finances et aussi à la Commission du budget. Pourquoi s'efforcent-ils de nous tromper au moment où il importe de nous ouyrir les yeux? On ose encore nous assurer que tout va bien, lorsqu'il est évident que tout va mal ; on se félicite du moindre temps d'arrêt dans la décroissance de l'impôt; on célèbre la moindre plus-value constatée pendant une quinzaine, on se vante de la plus légère amélioration dans les recettes, dernier effort d'une prospérité défaillante ; on nous masque adroitement toutes les traces des déficits passés, tous les présages des déficits futurs; on laisse envahir l'édifice entier par les flammes, sans comprendre qu'il est temps d'arrêter l'embrasement. Quand l'incendie aura tout dévoré, vous pleurerez et vous gémirez devant les ruines; mais croyez- vous en être quittes devant le pays pour gémir de ces maux que vous aurez causés. Un de vos rapporteurs, celui qui a rédigé le rapport général sur le budget de 1882, disait à la tribune au cours de la discussion : c II n'est pas possible qu'un budget se soldant par un déficit apporte des ressources au Trésor. Or, de 1879 à 1883, tous les budgets figurent pour un certain chiffre de ressources

dans la situation du Trésor. » Et il ajoutait : <r Rien ne prévaut contre la preuve que je donne. » Et ce n'est pas seulement l'opinion de la Commission qu'il exprimait; trois ans après lui, en effet, le ministre des finances nous affirme (page 26 de YExposé des motifs du budget de 1884) que le budget de 1879 se solde par un excédent de 96 millions (96,207,184 fr. 95); plus loin (page 31), que le budget de 1880 se solde par un excédent de recettes de 130 millions (130,313,927 fr.09); plus loin (page 39), que le budget de 1881 se solde par un excédent de recettes de plus de 111 millions (11 1,907,497 fr. 29). Pour le budget de 1882, il accuse un déficit (page 55), et en cela seulement il diffère de votre rapporteur ; mais il ajoute que l'excédent de dépenses sera limité à 47 millions (47,397,195 fr. 87). Pour le budget de 1883, le ministre prévoit aussi un excédent de dépenses; mais l'Exposé des motifs (page 76) limite le déficit prévu à 14 millions (14,386,153 fr. 43). Quant au budget de 1884, le minisire le présente en équilibre ou même avec un léger excédent. Libre à vous d'accepter sans contrôle les chiffres du ministre et les assertions du rapporteur ; pour moi, je ne crois ni à l'excédent de 1879, ni à celui de 1880, ni à celui de 1881, et j'affirme qu'on nous dissimule une grande partie des déficits de 1882 et de 1883. Quant aux prévisions annoncées pour 1884, elles sont même contestées par la Commission du budget.

— Vous vous défiez des chiffres officiels?

— Votre monde officiel, répondis-je, est devenu

l'empire du mensonge; les mois y changent d'acception, le déficit est qualifié d'excédent; journaux, rapports, discours, fardent la vérité.

Je désirais, par cette vive attaque, m'atlirer quelque contradiction; mon homme ne broncha pas, il ouvrit l'Exposé des motifs du budget de 1884-.

— Prenons, me dit-il, la situation ab ovo.

— Le projet de loi de règlement définitif de Texercice 1876 présente un excédent de recettes de 98,204,823 fr. 62. Contestez-vous l'excédent?

— Sans le contester, répondis-je, remarquez que la Cour des comptes (rapport public de 1876, page 15) accuse le ministère de la guerre de reporter volontiers au compte de liquidation des dépenses qui auraient dût êter inscrites au budget ordinaire; mais cet abus, qui paraît dater seulement de 1876, n'a pris en cette année qu'une faible extension. L'excédent des recettes normales sur les dépenses normales reste considérable pour l'exercice 1876. Il doit être seulement réduit de dix millions.

— Voilà qui va bien, dit le député, et il contittua :

Le projet de loi de règlement présente un excéden de recettes de 63,811,308 fr. 84. Contestez-vous ce nouvel excédent?

— Non, lui dis-je, mais sous les mêmes réserves.

Le ministère de la guerre a fait entrer, en 1877, dans le compte de liquidation, une part croissante de ses dépenses ordinaires. On a détourné les crédits de leur destination véritable. Le service de Tartillerie et celui des subsistances ont à eux seuls prélevé pour leurs besoins courants près de 15 millions sur les crédits ouverts par le compte de liquidation. Votre excédent est donc entamé, toutefois il subsiste.

Le député reprit :

— Le projet de loi de règlement définitif de Texercice 1878 présente un excédent de recette de 62,356,878 fr. 92.

— Pendant cet exercice, répondis-je, presque tous les services du ministère de la guerre ont emprunté des ressources au compte de liquidation, et cela pour parer à leurs besoins ordinaires. L*abus se développe et se généralise : l'artillerie, les subsistances, les hôpitaux, la remonte, l'habillement, les transports, ont ainsi détourné des crédits de liquidation des sommes dont le total dépasse 25 millions. C'est aussi dans cet exercice qu'est inaugurée la méthode des prélèvements»

— Qu'entendez-vous par là? me dit le député.

— Le prélèvement est une opération qui consiste à emprunter des fonds' aux excédents des exercices antérieurs, c'est-à-dire en réalité aux ressources de la dette flottante. Lorsqu'on dit qu'un budget recevra

dix millions prélevés sur Texeédent laissé par un exercice antérieur^ cette expression signifie que le budget courant, grossira le chiffre de ses ressources en empruntant dix millions à la dette flottante ; cette avance de dix millions sera couverte soit par une émission de bons du Trésor, soit par les dépôts recueillis dans les caisses d'épargne et chez les trésoriers généraux, et finalement consolidée par une émission de rentes.

— Cependant, répliqua le député, lorsqu'un excédent apparaît dans les comptes officiels, cet excédent existe dans les caisses publiques sous la forme de billets de banque ou de numéraire, et, lorsque nous affectons cette somme à des dépenses ultérieures, nous ne modifions rien dans la situation du Trésor.

— C'est là votre erreur, lui dis-je ; avant que vous vous en serviez, cet excédent appartenait à la dette flottante, il était destiné à atténuer d'autant les découverts des budgets antérieurs. La dette flottante doit, en effet, s'atténuer par les excédents, de même qu'elle doit s'accroître par les découverts, sinon l'État serait condamné à l'emprunt perpétuel.

A l'appui de cette opinion, je me hâtai d'invoquer l'autorité de M. Thiers, du baron Louis, de H. Roy, de M. de Villèle et des hommes d'État des régimes passés.

— Vos hommes d'État! répliqua le député. Ils étaient bons pour les finances de leur temps; mai^ ils sont trop éloignés pour celles du nôtre. Ce ne sont pins leurs règles qui servent, ce sont de nouvelles règles. Pouvez-vous nous citer M. Thiers, le baron Louis,

H. Roy OU M. de Yillèle, quand nous avons à vous opposer MM. Saint-Prix, Loubel, Leroy, Silhol, Letellier, Royer, Papon, Buyat, Hérault...

— Qui sont ceux-là? lui dis-je. El, de fait, j'entendais ces noms pour la première fois.

— Des hommes de poids, des membres distingués de la Commission du budget. Ils ont, eux et leurs collègues, décidé qu'il était dans la destinée des dettes flottantes d'être toujours consolidées; aussi, dès qu'un excédent apparaît, il nous semble de bonne prise, et, sans scrupule, nous l'appliquons aux besoins de l'année courante.

— C'est comme si vous aviez décidé que la dette flottante s'accroîtrait de tous les excédents employés.

— Sans doute, répondit-il, quel mal y a-t-il à cela ?

— Vraiment, repris- je, il me semble que je rêve quand j'entends des financiers parler de cette sorte! Ëti quoi, dites-inoi en conscience, êtes-vous de ce sen* timeut-là ?

— Oh ! non, répliqua-t-il ; mais je m'incline devant les décisions de la Commission du budget.

— A la bonne heure, lui dis-je, vous, vous n'ignorez pas le rôle que la dette flottante joue dans notre mécanisme financier. Son principal objet, c'est de fournir au Trésor le fonds de roulement nécessaire pour faire face aux besoins journaliers de l'État, en attendant la rentrée de l'impôt. Ses ressources servent aussi à parer aux insuffisances des exercices antérieurs. Par ce double motif, on autorise le Trésor à se procurer des avances, soit par une émission de bons

du Trésor, soit en recueillant divers dépôts de fonds dont il sert Tintérêt; mais, comme vous le voyez, les ressources que l'État se procure ont une affectation déterminée et ne constituent pas une dette qui doive s'aggraver suivant le caprice des commissions. De même qu'il faut éviter de comprendre dans les receltes du budget ordinaire des fonds d'emprunts ou d'autres ressources anormales, il convient de retrancher du total des recettes les prélèvements effectués en apparence sur les excédents des exercices antérieurs et en réalité sur les fonds d'emprunts. Dressons nos comptes comme un bon père de famille dresse les siens. En regard de sa dépense annuelle, celui-ci place ses revenus ordinaires, sans les augmenter fictivement par la réalisation d'une partie de ses capitaux. Aussi, pour faire le compte exact du budget de 1878, nous ajouterons à la dépense 25 millions imputés à tort sur les crédits de liquidation, et nous retrancherons de la recette la somme de 1,182,067 fr. 08, empruntée à l'excédent de l'exercice 1876 et' destinée à solder l'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques. Cette double rectification réduit à un peu plus de 36 millions l'excédent constaté sur l'exercice 1878. -r- Va pour 36 millions, répondit le député; je passe à 1879.

Dans son Exposé des motifs (p. 26), le ministre des finances porte :

le montant de la recette à... . 2.965.551. 890. 8i le montant de la dépense à... 2.869.344.705.89

l'excédent de la recette à. . . 96.207.184.95

'— Il est vrai, répondis-je, mais il convient d'examiner les chiffres de l'Exposé. Savez-vous ce qu'on a emprunté aux exercices antérieurs pour enfler les recettes de 1879?

— Quelques raillions ?

— 149 millions, dont voici le détail.

Et je lus à mon tour dans VExposé des motifs *■ :

Prélèvement sur l'exercice 1875

pour servir au payement des

garanties d'intérêts restant dues

pour les années 1871 et 1872 à

la Compagnie des chemins de

rOuest 20.530.978. 10

Prélèvement sur Texercice 1876

d'une somme destinée à parer

aux effets de la réforme postale

et télégraphique (exécution de

la loi du 22 décembre 1878). .. 19.000.000 » Prélèvement sur le même exercice en vue de faire face à

une portion du crédit de 80 millions, ouvert par la loi du 12

mars 1880 pour subvention

aux chemins vicinaux. ....... 60.022.756.54

Prélèvement sur l'exercice 1877

pour le complément de ladite

subvention 19.977.243.46

Total 119 .530.978. 10