Personnel de Tadministration centrale
Matériel et dépenses diverses de Tadministration centrale 121 . 351 . 89
Personnel des ingénieurs des Pontsct-Chaussées 735.145.29
— dessous-ingénieurs 32.044.43
— des conducteurs 1.258.571.59
— des employés secondaires . . 730.683.55. SubTentions aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer 18.000.000 »
Id 1.470.000 »
Rachat des lignes de chemins de fer 18.573.322.44 Remboursement aux Compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes en liquidation.. 18.355. 856.14 InsufAsance éventuelle des produits de l'exploitation 37.159.39
Id 82.213.32
Total 59.651.123.57
a commis une faute en créant un budget extraordinaîre, mais on l'aggrave en portant à ce budget des dépenses qui devraient être couvertes par les ressources normales. Les frais de personnel et de matériel, les subventions aux Compagnies, les insuffisances éventuelles, ce sont là des dépenses qui se reproduisent tous les ans.
— Oui, dit le député, mais les frais de rachat ?
— La somme, répondis-je, inscrite sous ce tifre, est celle qu*a payée TÉtat en prenant possession des lignes rachetées. Or les travaux étaient défectueux et les voies ne pouvaient pas servir, on a dû les refaire; vous voyez figurer pendant les cinq années, dans une autre colonne du budget extraordinaire, des crédits importants sous le titre : Travaux (Inachèvement par VÉtat des lignes rachetées. Leur total s'élève à près de 300 millions. Ce sont là les vraies dépenses d'établissement de ces lignes. Les frais de rachat et les remboursements aux Compagnies rachetées ont été le plus souvent de vraies libéralités; en tout cas, les annuités à payer pour rachat auraient dû être inscrites au budget ordinaire. C'est là qu'elles figuraient antérieurement à 1879. Nous chercherons plus tard s'il y a eu gaspillage, mais ne mêlons point les questions. Le point est de savoir si l'on a distrait à tort ou à raison ces différents articles du budget ordinaire.
— Eh bien, dit le député, reportons-les au budget ordinaire.
— Voilà qui est fait; répliquai-je, seulement votre excédent de 96 millions, qui faisait pâmer d'aise et le mi-
nistre et la Chambre, votre excédent se convertit en un déficit de 90 millions (90,323,037 fr. 91).
Mon député reprit alors TExposé des motifs.
— Vous aurez plus de peine à changer en déficit l'excédent de 1880.
La recette officielle est de. . . . 2.956.923.917.62 La dépense officieUe est de. . . 2.826.610.020.53
D'où ressort un excédent de.. 130.313.927.09
— Il est vrai, répondis-je; mais nous avons à opérer deux rectifications. Nous retrancherons de la recette les sommes empruntées aux exercices antérieurs^,
1. Prélèvements sur les exercices antérieurs : Prélèvement sur l'excédent de 1876.
— Ressource destinée à parer aux effets de la réforme postale
et télégraphique 18.000.000 »
Prélèvement sur Texcédent de 1877 .
— Subvention à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires 17.000.000 »
Prélèvement sur l'excédent de 1878.
— Ressource destinées au payement des intérêts arriérés des annuités dues à la Compagnie
des chemins de fer de l'Ouest.. 13.475.548.76 Prélèvement sur l'excédent du premier compte de liquidation. — Ressource destinée à parer aux effets du dégrèvement sur les
sucres 17.780.952.84
Total 66.256.501 .60
et nous ajouterons à la dépense les sommes distraites des crédits du budget ordinaire et imputées à tort sur les ressources extraordinaires ^ Le total des prélèvements est de 66 millions (66,256,501 fr. 60), celui des crédits irrégulièrement reportés de 99 millions (99,400,782 fr. 66). Tout compte fait, l'excédent de 1880 se convertit en un déficit de 35 millions (35,343,357 fr. 23).
— Vous n'en voulez pas laisser un ! Mais revenons sur les détails. Vous ajoutez à la dépense normale les frais de reconstruction de Thôtel des Postes et de Tagrandissement des ministères, cependant on ne reconstruit pas tous les jours Thôtel des Postes et Ton n'agrandit pas tous les jours les ministères. Du moment où il existe un budget extraordinaire, n'y doit-on pas inscrire tous les travaux exceptionnels ?
— Sans doute,répondis-je,le gouvernement ne reproduira pas tous les ans ses demandes de crédit pour l'hôtel des Postes et les bâtiments agrandis en 1880, mais il réclame tous les ans des sommes importantes
1. Dépenses ordinaires imputées sur les crédits du budget extraordinaires :
Ministère des finances 1 . 500 . 000 »
Gouvernement général de l'Algérie 2 . 364 . 327 . 12
Postes et télégraphes 1 . 128. 309. 86
Guerre 30.655.279.80
Mariné 19.347.669.14
Travaux publics 44.405.196.74
Total 99.400. 782.66
pour la restauration, l'agrandissement ou la reconstruction des bâtiments de TÉtat; jamais il n'était venu â ridée d'un ministre d'imputer ces dépenses sur les fonds de l'emprunt qui constituent la ressource du budget extraordinaire. Ouvrez les budgets antérieurs, reportez-vous aux budgets de TEmpire, et vous constaterez que les reconstructions, comme les agrandissements, ont tovjours figuré au budget ordinaire. Je lui montrai ,en effet, en parcourant les budgets, que les travaux de ce genre avaient toujours été payés sur les ressources ordinaires et que les crédits affectés à rhôtel des Postes, dont la reconstruction devait exiger plusieurs années, auraient été facilement supportés par le budget ordinaire.
— Le ministère de la marine, reprit le député, a prélevé sur les crédits du budget extraordinaire une somme importante, ne concerne-t-elle pas quelques travaux accidentels?
— Nullement, dis-je, il s'agit de sommes affectées aux travaux des ports et à la transformation du matériel naval. Il y a vingt-cinq ans que l'opération se poursuit; à peine a-t-on construit des vaisseaux d'un certain modèle, que les ingénieurs découvrent un type plus perfectionné. Toutes les puissances l'adoptent et la France est obligée de suivre le courant, si elle ne veut pas que sa flotte devienne trop inférieure aux flottes rivales. On se rapprochera ainsi des types de la flotte idéale sans les atteindre jamais. Il y aura, tous les ans, des crédits à inscrire au budget pour les travaux des ports et la transformation du matériel, et ce
serait se condamner à l'emprunt perpétuel que d'imputer ces crédits sur les ressources extraordinaires. — Il faut donc accepter, fit tristement le député, 35 millions de déficit pour un budget qu'on nous dit se solder par un magnifique excédent de recettes (130,313,927 fr. 09). Serons-nous plus heureux en 1881? Là-dessus, il reprit l'examen de l'Exposé des motifs : «
Les recettes constatées s'élèvent
Les dépenses montent à 2.887.858.628.57
Il ressort un excédent de 111.907.497.29
— Qui ne résiste pas, répondis-je aussitôt, à Texamen le plus superficiel. D'abord on porte en recettes au budget ordinaire plus de 80 millions (80 609 400 francs) empruntés aux exercices antérieurs ^ Puis on
1. Prélèvements sur les exercices antérieurs effectuées en 1881 :
Prélèvement sur Texercice 1877. —
Portion de la dotation attribuée
à Texercice 1881, pour parer
au dégrèvement sur les sucres. 26.834.065.38 Prélèvement sur Texercice 1878.
— Complément de la dotation
attribuée à l'exercice 1881 pour
parer au dégrèvement sur les
sucres 32.775.334.62
Prélèvement sur Texercice 1878. —
Ressource affectée à la dotation
A reporter 59.609.400.00
transporte au budget extraordinaire 121 millions (121,046,119 fr. 32) de crédits affectés à des dépenses qui devraient figurer au budget ordinaire*. Il faut donc retrancher 80 millions de la recette et ajouter 121 millions à la dépense, c'est-à-dire que notre excédent de 111 millions se transforme en un déficit de 89 millions (89,738,022 fr. 03).
— Oh! dit le député, nous allons reprendre un à un les articles.
Et il ouvrit le rapport à la page 68*.
Report. 59.609.400.00
attribuée à Texercice 1881 pour parer au dégrèvement sur les
vins 16.105.995.54
Prélèvement sur Texercice 1879. — Complément de la dotation attribuée à Texercice 1881 pour parer au dégrèvement sur les vins .4.894.004.46
Total 80.609.400 «
1. Dépenses ordinaires de l'exercice 1881 imputées sur les ressources du budget extraordinaire :
Finances 961.613.42
Intérieur 697.000 »
Postes 11.073.521.99
Guerre : . . . 32.443.062.85
Marine 23.842.695.01
Instruction publique et beaux-arts 8.767.253.90
Agriculture 2.953 932.69
Travaux publics 40.307.039.46
Total 121.046.119.32
2. Rapport concernant le budget sur les ressources extraordinaires à répoque du 30 juin 1883, p. 68. — Développements par chapitres des crédits ouverts et des payements effectués pour l'exercice 1881.
— Comment,ajoufa-t-il,le ministère des finances a-til classé ses dépenses extraordinaires sous ce titre ; « Frais d'émission et de négociation des rentes 3 pour 100 amortissables à émettre pour les besoins de 1881? i» C'est là une irrégularité, ce me semble, la somme, du reste, est sans aucune importance (961,613 fr. 42). Que sont ces frais d'émission et de négociation des rentes amortissables?
— Si la somme est petite, répondis-je, l'irrégularité est grosse. Quant aux frais d'émission, j'aurai l'occasion de vous montrer en quoi ils consistent, et sous quelle forme il en est rendu compte ; bornons-nous à constater qu'ils ne sont pas à leur place.
— Sans doute, dit le député, écartons les digressions. C'est une maxime fondée sur les règles de la prudence qu'en matière de délibération il faut toujours commencer par ce qu'il y a d'évident pour se déterminer ensuite sur les points discutables. Commençons par établir la situation vraie de chaque exercice, nous discuterons plus tard la légitimité des dépenses. Le ministère de l'intérieur a porté au budget extraordinaire la subvention accordée aux chemins vicinaux de l'Algérie; antérieurement, celle subvention n'était-elle pas classée dans le budget ordinaire?
— Certainement, lui dis-je, et il n'y avait aucun motif de changer l'imputation du crédit.
— Voilà, conlinua-t-il, notre amiCochery qui a prélevé 11 millions sur les ressources extraordinaires. Ah ! c'est pour l'établissement de ses lignes souterraines. Vous n'avez, je pense, rien à lui objecter?
— Vous VOUS trompez, je conteste Tutilité de la dépense et je conteste aussi Timputalion qu'elle a reçue. Consultez les budgets antérieurs, vous verrez si le réseau télégraphique a été construit au moyen des ressources extraordinaires.
J'ouvris alors un budget de l'intérieur, et je montrai à mon député que le crédit pour travaux neufs avait jusque-là figuré dans le chapitre affecté au matériel des lignes télégraphiques.
— Alors, dit-il, j'adopte le classement, mais je soutiens que le réseau souterrain a son utilité...
— Nous verrons plus tard, répliquai-je; revenons à nos crédits. Voulet-vous des explications sur ceux de la guerre et de la marine ?
— Oh! non, pour ceux-là, nous savons à quoi nous en tenir. Depuis deux ans, la Commission s'efforce vainement de ramener toutes les dépenses normales de la guerre et de la marine dans le budget ordinaire; seulement, je me demande comment feront nos tninistres quand ils n'auront plus de budget extraordinaire pour y puiser l'un 32 et l'autre 23 millions. Notez qu'ils obtiennent, en outre, des crédits supplémentaires. Ces deux budgets sont de vrais gouffres...
— Nous en sonderons plus tard les profondeurs ; revenons aux crédits.
— Le ministère des beaux-arts, reprit le député, impute, en 1881, sur les ressources du budget extraordinaire deux crédits pour la reconstruction de rhôtel des Postes, l'installation et l'agrandissement
des divers ministères. Ces crédits, en 1880, figuraient dans le budget des travaux publics. Les ministères changent et les crédits restent; seulement, ces crédits ne sont pas à leur place, reportons-les au budget or- <linaire.
J'acquiesçai par un signe, et il continua :
— Ministère de Tagriculture : personnel de Tadministration centrale, matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux. Travaux extraordinaires en Algérie.
— Mais ces crédits, me dit-il, sortent tous du budget ordinaire où ils sont inscrits depuis nombre d'années.
Il reprit encore :
— Ministère des travaux publics : routes en Algérie, insuffisances d'exploitation, et puis les articles déjà connus, personnel, matériel, subventions, etc. Décidément, il faut en passer par vos chiffres et convertir en un déficit de 89 millions notre excédent apparent de 111 millions. Voilà donc comment se résume pour l'État cette période de plus-value des recettes et de prospérité financière : en 1879, déficit, en 1880, déficit, en 1881, déficit. Nous voilà en plein dans le déficit, et ce qu'il y a de pis, c'est que nous avons l'air d'en prendre l'habitude.
— Oui, lui dis-je : « Brancas versa... dans izn fossé; il s'y établit si bien, qu'il demandait à ceux qui allèrent le secourir ce qu'ils désiraient de son service; toutes ses glaces étaient cassées, et sa tête
Taurait élé, s'il n'était plus heureux que sage^ > Comme Brancas, vous avez fait la culbute, et, comme lui, vous ne songez qu'à vous établir dans le fossé. Vous avez commencé en 1879, continué en 1880, redoublé en 1881, encore qu'à l'aide d'expédients vous ayez réussi à pallier la situation. Quant à 1882...
— Passons, dit le député, à l'exercice 1882, et il me lut ce qui suit :
«... Notre situation financière est bonne, et nous pouvons affirmer que, loin de la compromettre en votant le budget de 1882, tel que nous vous le proposons, vous la consoliderez, tout en assurant le bon fonctionnement des services publics... »
Je l'interrompis sur ces mots :
— Que me dites-vous là?
•— Une phrase de M, Magnin, tirée de l'Exposé des motifs du budget de 1882.
— Continuez ! sa prose m'intéresse.
— Alors je vais vous lire un paragraphe plus décisif. Et il reprit : « Je puis vous assurer que votre
budget pour 1882 sera en équilibre. Vous savez que, pour 1881, il nous a laissé un excédent. Il vous en donnera encore un pour 1882. Il est établi d'après les règles, d'après les meilleures de toutes les méthodes. Nous ne sommes point des imprudents, et soyez convaincus, messieurs, que, tant que nous aurons l'honneur de gérer les finances de la France, nous aurons grand soin de maintenir dans nos bud-
