Lettres de ]i$idame de Sévignéf 132. 10 avril

gets cet équilibre, qui est la première nécessite dans un gouvernement républicain solidement établie >

Dans la séance du Sénat où fut prononcé ce discours, quelques réactionnaires avaient formulé des critiques. MH. Caiilaux, Fresneau, Buffet, Bocher, avaient méconnu Thabileté des financiers républicains et mis en doute la prospérité des finances républicaines; mais le Sénat a cbâtié leur présomption; ces orateurs ont perdu leur peine, et la majorité leur aprouvépar ses votes que Texercice 1881 était en excédent et que l'exercice 1882 ne serait pas en déficit.

Hais reprenons notre exposé des motifs, ouvrez-le, s'il vous plaît, à la page 53.

Le ministre évalue les recettes

ordinaires à. . '. 3.050.595.751 »

les dépenses ordinaires à . . . 3 . 097 . 992 . 946 . 87

et a avoue un déficit de 47.397.195.87

— Oui, dis-je, il y a déficit, en dépit des déclarations de M. Magnin et du vote du Sénat ; mais les évaluations du ministre ne sont pas plus réelles que les résultats indiqués pour les exercices précédents.

En premier lieu, le ministre admet parmi les recettes ordinaires un ensemble de ressources montant

1. Discours de M. Magnin, ministre des finances, séance du Sénat du 23 juiUet 1881.

à 146 millions (146,116,000 fr.) empruntées aux exercices antérieurs*.

— Vous savez, interrompit le député, que je partage votre avis au sujet de ces emprunts ; asssurément ils sont regrettables et la pratique doit en être bannie de nos budgets. Ici cependant pensez-vous qu'ils soient aussi condamnables ? Dans un budget, le déficit est un mécompte. Dans le cas présent, rien de pareil ; le mécompte a été préparé entre le gouver-

1. Prélèvements sur les exercices antérieurs en faveur de l'exercice 1882 :

1® Prélèvements sur Texcédent de

Fexercice 1879. — Application

au budget de 1882 de la dotation attribuée à cet exercice en

vue de parer au dégrèvement

sur les sucres 50.616.000 »

Dotation allouée à la caisse des

Retraites pour la vieillesse. . . . 32.000.000 » Partie de la dotation allouée aux

Sociétés de secours mutuels. . . 8.697.180.49 2« Prélèvements sur Texcédent de

1880. — Complément de la dotation précédente 1.302.819.51

Supplément de subvention à la

la caisse des chemins vicinaux

et à la caisse des lycées, coUèges

et écoles 53.000.000 »

3* Prélèvement sur le reliquat de

la loterie. — Application au

budget de 1882 d'un reliquat de 500.000 »

Total 146.116.000

ne ment et les Chambres. On a emprunté 50 millions à Texcédent de 1879, mais pourquoi? Cet emprunt était la condition du dégrèvement sur les sucres. On avait à sa disposition des excédents sans emploi ; appelée à décider ce qu'il en fallait faire, la Chambre s'est prononcée pour un dégrèvement.

— Vous savez bien, lui dis-je, que la destination des excédents est toute trouvée ; et la faute consiste à persuader à la Chambre qu'elle en peut disposer selon son bon plaisir.

— Au fait, dit le député, M. Leroy-Beaulieu retranche comme vous 50 millions de la recetle, mais il garde 95 millions que vous retranchez aussi, lesquels ont une affection spéciale et sont consacrés à des dépenses exceptionnelles.

— Sur quels excédents a-t-on prélevé 95 millions ? Le député répondit un peu embarrassé :

— Sur ceux des années 1880 et 1881.

— Eh bien, quelle est la situation vraie de ces deux budgets ? Un déficit de 90 millions pour le premier, un déficit de 35 millions pour le second : voilà comment se traduisent les excédents de FExposé. Je comprends bien qu'on opère un prélèvement sur des excédents, mais je ne conçois pas qu'on emprunte quelque chose à des déficits. Vous assurez que les* 95 millions sont consacrés à des dépense^ exceptionnelles : une dotation de la Caisse de la vieillesse, une subvention à la Caisse des lycées et des écoles, une subvention à la Caisse des chemins vicinaux. Pour cette dernière, aucun doute n'est possible ; la Caisse des chemins vi-

cinaux ne date pas d*hier et les crédits qui l'alimentent sont sortis jusqu'à présent du budget ordinaire. La Caisse des lycées et des écoles est plus récente; mais^ jusqu'ici, elle s'est aussi alimentée par les ressources du même budget ; elle est affectée à des constructions d'un goût douteux et d'une ampleur ridicule, mais le gouvernement et les Chambres s'accordent pour considérer la dépense comme normale et l'on doit y pourvoir par les revenus ordinaires. Quant à la dotation de la Caisse de la vieillesse, elle est nécessitée par la situation de l'établissement. Tant qu'on n'aura pas revisé les tables de mortalité, tant qu'où n'aura pas abaissé le taux de Tinlérêt au niveau de l'intérêt que produisent les rentes sur l'État, il y aura mécompte pour la Caisse des retraites et par conséquent déficit : chaque année, il faudra inscrire à nos budgets un crédit pour combler le déficit, seulement on a laissé s'accumuler les insuffisances, ce qui met le ministre dans l'obligation d'imposer à un seul budget le fardeau qui, dans une gestion plus sage, aurait dû être réparti sur plusieurs. Au surplus, ajoutai-je, savez-vous qui vient à mon aide ? Le ministre des finances, qui lui-même considère ces prélèvements comme des ressources extraordinaires, et je montrai au député qu'à la page 53, l'Exposé des motifs, énumérant les recettes du budget ordinaire de 1882, s*exprimait ainsi au sujet de 95 millions : « Diverses ressources extraordinaires doivent être attribuées à cet exercice. » Si vous voulez obtenir lasituation vraiede l'exercice 1882, commencez donc par retrancher 146 millions des re-

cettes ordinaires, ce qui réduira leur total à 2,904 millions. En revanche, vous ajouterez au total des crédits tout un ensemble de dépenses s'élevautà 128 millions*.

— 128 millions ! s'écria le député. Je n'ignore pas que M. Say, M. AUain-Targé la Commission du budget et la Chambre elle-même ont reconnu qu'eu 1882, on avait allégé d'une cinquantaine de millions le chiffre des dépenses ordinaires en grossissant d'une somme égale le montant des crédits appartenant à l'autre budget, mais 128 millions!

— C'est, dis-je, que la Chambre n'a songé qu'aux travaux publics. Le budget extraordinaire avait été rétabli pour les grands travaux, mais peu à peu chacun des ministères est venu y puiser un complément de ressources. Dans les 128 millions que je cite, les travaux publics n'entrent que pour 35 millions.

— Où trouvez-vous le reste ? fit le député.

— Je vais vous donner le détail. L'Intérieur rejette sur le budget extraordinaire la subvention aux chemins vicinaux de l'Algérie (385,000 fr.) ; les Postes, la con-

1. Dépenses ordinaires de l'exercice 1882, imputées sur les ressources du budget extraordinaire :

Ministère de l'intérieur 385.000 »

— des postes 10.798.168.15

— delaguerre 43.995.776.73

— de la marine 20.839. 9i5 »

— des beaux-aris 10.233.310.66

— de l'agriculture 6.783.178.13

— des travaux publics 35.151.241.56

Total 128.186.620.23

truction du réseau télégraphique ; la Guerre, un peu de tout, des dépenses d'armement, de subsistances, d'hôpitaux, de remonte, d'habillements, de transports, du dépôt de la guerre, une indemnité pour les armes réintégrées dans les arsenaux et une partie des frais de l'administration centrale ; la Marine, le matériel naval, les travaux des ports, les travaux de fortification aux colonies, la construction des chemins de fer au Sénégal, une affaire édifiante ; les Beaux-Arts, la reconstruction de l'hôtel des Postes, l'installation et l'agrandissement de divers ministères, l'agrandissement et l'isolement de la Bibliothèque nationale, l'agrandissement du poste central des télégraphes, car M. Cochery ne déplace plus une solive sans recourir aux ressources du budget extraordinaire ; l'Agriculture, une partie de son personnel, les études et Iravaux relatifs à Taménagement des eaux et ses travaux en Algérie ; les Travaux publics...

— Oui, continua le député, le fonds de roulement des chemins de fer de l'État, les routes forestières en Corse, les lacunes des routes nationales, les routes en Algérie et puis les crédits habituels de personnel, de matériel, d'insuffisance, de subventions, de rachats, de remboursement aux Compagnies rachetées... et le tout forme bien la somme de 35 millions, qui, réunie aux crédits des autres ministères, donne le chiffre effrayant de 128 millions.

«Eh bien, ajouta-t-il, vous me croirez si vous voulez, mais ni la Commission ni la Chambre ne connaissaient le rapport du ministre des finances, et ne s'ils.

maginaient que Tabus avait pris de pareilles proportions.

— Je vous croîs, répondis-je, et c'est votre ignorance qui fait notre grief. Les 128 millions ne complètent pas encore le total. Pour obtenir la situation vraie de 1882, vous ajouterez à la dépense 10 millions de crédits supplémentaires votés dans la séance du 5 juilet 1883, et qui n'entraient pas dans les prévisions du ministre des finances au moment où il a présenté son Exposé des motifs. Ce n'est pas tout, car le ministre, après avoir exposé que la moyenne des annulations de crédit opérées dans les exercices précédents s'était élevée à 60 millions, et en avoir conclu qu'il faut distraire 60 millions des crédits supplémentaires pour obtenir en fin d'exercice le chiffre vrai de la dépense, en retranche 70 millions S c'est-à-dire 10 millions de trop ; il faut rétablir ces 10 millions à la dépense, je me résume :

Au déficit apparent, au déficit

avoué et qui, suivant l'Exposé,

monte à 47.397.195.87

Il y a lieu d'ajouter le montant

A reporter 47.397.195.87

1. Exposé des motifs du budget 1884, p. 54 et 55. A déduire : — Crédits dont Tan-

nulation est proposée 10 . 476 . 633 . 73

Et, plus loin, à déduire les annulat 'ons évaluées d'après la moyenne des cinq derniers exercices connus 60.000.000 >

Totaldéduit 70.476.633.73

Report 47.397.195.87

Le montant des emprunts faits aux exercices antérieurs, soit. U6. 116. 000 »

Le montant des dépenses ordinaires imputées à tort sur les ressources dn budg^et extraordinaire, soit 128.186.620.23

Le montant des crédits supplémentaires afférents à l'exercice 1882 votés après la rédaction de l'Exposé des motifs 10.000.000 »

La déduction à opérer sur le chiffre des annulations d'après l'éTaluation proposée par le ministre 10.476.633.73

Le déficit de l'exercice 1882 se trouve ainsi porté à 342.176.449.83

— Est-ce bien tout? fit en riant le député.

— Vous auriez tort de rire. Je doute, en effet, que ce soit tout. Depuis quelque temps, le gouvernement inaugure un système nouveau de comptabilité, grâce auquel on ne porte en compte qu'une partie de la dépense réalisée; on inscrit une annuité, on sert un intérêt, et Ton croit avoir libéré le budget parce que la majeure partie de la dépense ira grever les budgets postérieurs. Mais, comme il serait difficile de relever le chiffre des payements ainsi ajournés, vous accepterez ce total de 342 millions comme un minimum et comme l'expression provisoire du déficit constaté.

Vous citerez ces résultats aux sénateurs vos amis, qui se sont associés par leur vote aux illusions de M. Magnin.

J'attendais que mon député répondît, mais, le regard

fixé sur le tableau de l'exercice de 1882, il garda le silence et ce fut moi qui continuai :

— Lorsqu'il prépara le budget de l'exercice 1883, Je ministre des finances, M. Say, voulut résoudre ce problème, continuer les travaux sans émettre d'emprunt. Pour atteindre ce but,le ministre avait d'abord à régler la question de la dette flottante. Vous savez que si l'on veut conserver des finances prospères, on ne saurait étendre les attributions de cette dette ni en grossir démesurément le chiffre. Cependant au moment où M. Say préparait le budget de 1883, ses prédécesseurs avaient déjà mis à la charge de la dette flottante de très nombreux crédits et notamment les crédits du budget extraordinaire : on pouvait compter qu'au début de 1883 cette dette atteindrait le chiffre de trois milliards. Où puisait-elle des ressources pour subvenir à de tels besoins? Les ressources affectées à la dette flottante consistent, vous ne l'ignorez pas, dans les émissions de bons du Trésor, dans les fonds versés par les communes, les établissements publics et les particuliers dans les caisses du Trésor, dans les cautionnements et surtout dans le compte courant de la Caisse des dépôts et consignations comprenant les fonds des Caisses tl*1&pargne.

Pour servir un intérêt aux déposants, la Caisse est

obligée de faire valoir les fonds qu'on lui coniie; elle place le plus souvent ces fonds en rentes sur l'État ou en autres valeurs du Trésor, en prêts aux communes... Le surplus, c'est-à-dire l'argent qui n'est pas converti en prêts ou en valeurs, est versé au Trésor en compte courant. A la fin de 1882, le chiffre du compte courant était considérable, il atteignait 450 millions; mais ces 450 millions n'étaient représentés ni par de l'argent ni par des valeurs ; en 1880 et 1881, l'État avait tout employé en travaux : les autres fonds employés en valeurs restaient pendant ce temps à peu près stationnaires et se rapprochaient d'un milliard, ce qui donnait, pour la totalité des versements, un chiffre de près de 1,500 millions. Ainsi la dette flottante tirait de la petite épargne une grosse partie de ses ressources, et cette ressource était essentiellement précaire, puisque, d'un jour à l'autre, le public pouvait exiger le remboursement. Mon député m'interrompit à ces mots :

— « Les sommes mises en ce moment à la disposition de la dette flottante le sont à un tilre qui n'a rien de temporaire ; ce sont, pour ainsi dire, des ressources permanentes... » Cela n'est pas de moi, ajouta-t-il; c'est une phrase de l'Exposé des motifs de 1883. Vous voyez que M. Say ne croyait pas cette ressource précaire.

— Dans ce cas, répondiSi-je, M. Say n'a pas conformé ses actes à son opinion, car il a proposé de consolider les dépôts et de substituer à l'argent versé par les déposants des titres de rentes amor-

tissables. Bien entendu, l'affaire fut enveloppée de circonlocutions. L'Exposé parlait simplement d'immobiliser les ressources permanentes de la dette flottante; mais la vérité, c'est qu'après avoir mis la main sur l'argent des Caisses d'épargne, après l'avoir employé en travaux, on se voyait dans Timpossibilité de le rendre, et qu'on s'arrangeait pour le garder. Les Caisses d'épargne fournissant les fonds des emprunts provisoires, d'année en année on retardait l'époque de l'emprunt définitif. On retarda si bien, que l'emprunt devint difficile et que, devenu besoigneux, l'État se résigna à payer en papier ce qu'il ne pouvait plus acquitter en argent.

— Vous ne prétendez pas, s'écria le député, que le gouvernement refuse les fonds aux déposants?

— Je prétends, répondis-je, que le gouvernement a proposé de remettre aux Caisses d'épargne les titres d'emprunt qu'il redoutait de voir dédaigner par le public. Les officieux ont célébré les avantages de la combinaison. On n'entendrait, disaient-ils, jamais parler de l'emprunt, jamais il n'apparaîtrait à la Bourse: du premier coup, il seraitclasséîLe ministre écrivit une lettre pour bien constater que les fonds déposés aux Caisses d'épargne resteraient toujours, malgré leur conversion en rentes, à la disposition des déposants. Excellent ministre qui affirme ce que, en vérité, ni lui, ni vous, ni moi, nous ne savons. N'est-ce pas M. Say lui-même qui disait, en 1873, à l'Assemblée nationale : « Quand la Caisse des dépôts et consignations a des restitutions à faire, elle reprend

d'abord les fonds déposés par elle en compte courant au Trésor, et elle ne réalise ses rentes que si elle ne peut pas faire autrement? » Eh bien, aujourd'hui, le cas se présente, les demandes de remboursement se produisent, la Caisse des dépôts n'a plus de fonds à retirer du Trésor, elle ne peut qu'emprunter à la Banque de France sur des titres nouveaux. Et si, par aventure, la Banque trouve un jour ses avances exces- •sives, qu'arrivera- t-il de ces titres si bien classés? Il faudra qu'on les vende à un taux déprécié. On raille les déposants de leur timidité : ce n'est pas sans raison qu'ils affluent aux guichets. Votre régime d'emprunts indéGnis conduit fatalement à la baisse des rentes, et la baisse des rentes entame fortement les fonds des Caisses d'épargne. Si la rente baisse de 20 francs, sur les quinze cents millions déposés, les Caisses d'épargne perdront trois cents millions. Les déposants se demandent si, dans cette hypothèse, l'État obéré supportera la perte ou si, en place de leurs fonds, il leur livrera des titres avilis. Telles sont les graves questions posées par la loi de finances et qui sont comme la préface du budget de 1883.

— Mais aussi quelle hypothèse! une baisse de 20 francs!

— Vous la verrez se produire avant peu.

Mon député fit une pause et, reprenant la parole : — • Le budget de 1883 s'offre-t-il à nous sous un ^pect plus rassurant?

— Il faudrait, dis-je, pour le soutenir, l'opti- 'nisme d'un journaliste officieux. Ce budget fut voté

par les Chambres avec une évaluatioa de recettes

de 3,014,655092 i

et avec une évaluation de dépenses

de 3,044,366806 »

c'est-à-dire avec un excédent de recettes

de 288286 »

mais les fails ont infligé aux prévisions du ministre un cruel démenti.

Pour établir une situation vraie, nous déduirons tout d'abord de la recette la somme de 65 millions (65,315,393 francs) montant des emprunts faits aux exercices antérieurs *. Ces prélèvements doivent être opérés sur les excédents de 1880 et de 1881. Or, en 1880, comme en 1881, nous avons constaté non pas des excédents, mais des déficits, de 35 millions en 1880, de 89 millions en 1881. Voulez-vous m'expli-

1. Montant des sommes prélevées sur les exercices antérieurs et inscrites parmi les recettes ordinaires de l'exercice 1883 :

Prélèvement sur Texeroice 1880

d*une ressource destinée à parer

aux effets du dégrèvement sur

les sucres 31.888.500 »

Prélèvement sur le môme exercice

d'une somme affectée aux frais

de l'expédition de Tunisie 25.000.000 »

Prélèvement sur le même exercice

d'une somme affectée aux frais

de la mission Brazza 1.275.000 »

Prélèvement sur l'exercice 1881

d'une somme affectée aux dé-»

penses de l'artillerie 7.152.393 »

Total.* 65.31^893 »

quer comment on peut emprunter quelque chose au déficit?

— Aussi, dit le député, nous nous gardons d'avouer le déficit.

— Cette réduction de 65 millions, n'est pas la seule qu'il faut faire subir au chifTre prévu des recettes. Les trois premiers trimestres accusent une moins-value de 47 millions sur les revenus indirects, la moins-value probable est de plus de 60 millions pour l'année. Le chiffre des recouvrements publié pour les trois trimestres dans le Journal officiel n'est pas d'ailleurs le chiffre vrai. On compte comme recouvrée une somme de 7,300,000 fr. représentant des droits sur les sucres et gravement compromise dans la faillite de deux raffineries.

— Tiens, dit le député, vous connaissez cet incident: on en parlait hier à la Commission du budget; personne n'a pu expliquer comment le Trésor se trouvait exposé à subir des pertes. Nous nous imaginions que VOfficiel ne publiait que le chiffre des recouvrements réellement effectués, et nous pensions que les droits sur les sucres étaient payés comptant par les raffineurs ou représentés par des traites garanties par des cautions solvables.

— Cela devrait être, répondis-je, si l'on observait les règlements; mais savez-vous quelles étaient les cautions à Nantes et à Paris? A Nantes, la douane avait accepté l'un des gérants de l'établissement en faillite; et à Paris, la régie agréait le propre père du raffineur failli ; or j comme la ruine des raffineries

entraîne celle des cautions, le Trésor subira certainement des pertes, et le ministre trompe les Chambres en présentant comme recouvrés des droits irrecouvrables. En admettant que la perte soit seulement de moitié, c'est encore quatre millions à déduire du chiffre des recettes.

— Oh ! dit le député, se penchant vers mon oreille, sur nos recettes il commence à circuler de mauvais bruits. Un de nos collègues affirme que, dans la Vienne, le service des contributions indirectes n'a rapporté, en 1882, que seize procès-verbaux.

^- Seize, dis-je, au lieu de plusieurs centaines, cela promet.

— Je m'étonne même, reprit le député, qu'on en ait dressé seize. Dans le département voisin, celui des Deux-Sèvres, les employés avaient découvert une fraude colossale. Un marchand de Niort expédiait de ses magasins des tonneaux à double fond, contenant un peu d'eaude-vie et, dans le récipient intérieur, de l'eau pure: il faisait décharger son compte des quantités d'eau-de-vie qu'il n'expédiait pas et qu'il se donnait ainsi les moyens d'écouler sans acquitter aucun droit. Cependant la manœuvi*e fut découverte : des tonneaux à double fond furent saisis, les agents se rendirent aux magasins, firent un recensement minutieux, sondèrent les récipients et finalement constatèrent qu'il manquait une quantité d'eau-de-vie représentant 250,000 francs de droits. Je parle des droits et non pas de l'amende. Que croyez-vous qu'on fit au fraudeur ?

— On le décora.

— Vous plaisantez, cela n'est pas bien.

— Je plaisante si peu, (}ue je puis vous citer trois chevaliers des récentes promotions, qui, pour la croix, n'avaient pas de rbeilleurs titres.

Mon député se calma et, continuant son récit :

— Le fraudeur était connu comme un fervent républicain, comme un agent électoral, comme un électeur influent, et les députés, les sénateurs intervinrent ; bref, M. Wilson...

— Ah! dis-je, c'était du temps de M. Wilson.

— M. Wilson, reprit le député, non seulement fit remise de l'amende; mais il réduisit à 30^000 francs la somme à payer sur les droits; et Ton s'étonne que les recettes fléchissent!

Puis, m'interrogeant :

— Comment se fait-il qu'un minisire ait le droit d'accorder la remise d'un impôt; d'un droit constaté?

— Il ne l'a pas, lui dis-je, ni lui, ni le président de la République, ni la Chambre, ni personne. La loi oblige les marchands en gros à payer les droits sur les quantités de boissons qui sont reconnues manquer à leur charge ^ « Aucunes instructions, soit du ministre, soit du directeur général ou de la Régie, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, annuler y étendre, modifier ou forcer le vrai sens des dispositions de la loi ^. »

— Alors vous pensez que M. Wilson s'est mis dans un mauvais cas?

1. Art. 104 de la loi du 26 aviil 1816. 2.Art. 2. 47 de la loi du 26 avril 1816

— Je pense que, si vos miaistres cèdent un jour la place à un gouvernement régulier, M. Wilson et d'autres auront à rendre des comptes...

Ma réponse fit réfléchir le député, il se tut; revenant à mes réductions de recettes, je lui dis :

— Ce n'est pas tout. Dans les dernières années, tandis que les revenus indirects ne cessaient d'augmenter, les revenus des forêts ne cessaient de fléchir. Où a longtemps caché ce résultat ; depuis trois ans, les budgets maintiennent au-dessus de 35 millions le chifi're des prévisions de recettes, et les recettes effectivement réalisées sont descendues à 26 millions en 1881, à 24 millions en 1882 et ne dépasseront pas 22 millions en 1883.

— Où prenez-vous ces chiffres? me dit le député.

— Pour 1881 et 1882, répondis-je, dans l'Exposé des motifs du budget de 1884.

Je lui fis lire, à la page 38 :

Les produits suivants ont présenté des moins-values :

Produits des forêts 8.669.605.58

et, à la page 54 :

Les produits suivants ont présenté des moins-values: Produits des forêts 10.476.633.73

Or, comme le revenu de chacune de ces deux années était prévu pour 35 millions, il en résulte que la recette effective se réduit à 26,400,000 francs pour la première, 24,500,000 francs pour la seconde, et je tiens de bonne source qu'elle descendra au-dessous de ^ millions en 1883.

~ C'est vraisemblable, reprit le député ; mais pourquoi prévoir un revenu de 35 millions quand on ne peut compter que sur une recette de 22 millions?

— Nous sommes, répondis-je, réduits aux hypothèses; peut-être le ministre des finances trouve- t-il plus commode d'équilibrer son budget au moyen d'une évaluation de 35 millions qu'au moyen d'une prévision de 22 millions. A cette réduction de 13 millions sur le revenu des forêts, il en faut ajouter une de 2 millions sur le revenu des domaines, soit une réduction totale de 79 millions sur les receltes réalisées comparativement aux évaluations primitives. En ajoutant à ces 79 millions le chiffre des prélèvements (65 millions), on obtient le total des déductions, et la recette se trouve ramenée à 2,900 millions (2,900,339,199 francs).

— Quant aux dépenses, reprit le député, vous n'acceptez pas sans doute le chiffre proposé de 3,044 millions.

— Vous savez bien, répondis-je, que pendant l'exercice les évaluations primitives sont nécessairement modifiées, mais nous avons dès à présent les moyens de les rectifier.

Il faut d'abord compter sur les crédits supplémen-

taires. 100 millions sont votés, 60 prévus : c'est un supplément total de 160 millions d'où il y a lieu de distraire 60 millions d'annulations annoncées par le ministre. Reste donc 100 millions.

En outre, il y a lieu de distraire 98 millions (98,253,188 fr. 87) du budget extraordinaire, pour les ajouter au crédit du budget ordinaire.

— Comment ! fit le député ; M. Say a déjà rétabli 50 millions dans le budget ordinaire, et à ces 50 millions vous en voulez ajouter 98?

— Tout autant, répliquai-je. M. Say n'a songé qu'aux crédits des travaux publics ; mais, pendant que son attention se portait de ce côté, les ministres des postes, de la guerre, de la marine, des beauxarts et de l'agriculture puisaient à pleines mains dans les ressources extraordinaires. De là vient qu'en 1883, sur les 98 millions, les cinq ministres en prennent 86 et le ministre des travaux publics seulement 12*. M. Cochery fait payer par le budget extraordinaire le personnel (337,450 francs) elle matériel (10,212,550 francs) des lignes souterraines.

1 . Dépenses ordinaires de Texercice 1883 imputées sur les ressources du budget extraordinaire :

Ministère des postes 10.550.000 »

— de la guerre 35 900.000 »

— de la marine 17.793.244.23

— des beaux-arts 18.759.000 »

— de Tagriculture 2. 660. IH. 61

•— des travaux publics 12 . J590.833 »

Total 98.253.188.87

Le miaistre de la guerre déverse comme d'habitude sur le budget auxiliaire une partie de ses dépenses nor« maies en armes, poudre, munitions, subsistances, hôpitaux, habillement; la marine lui emprunte des fonds pour le matériel naval, les travaux des ports, les fortifications des colonies et la construction des chemins de fer du Sénégal ; le ministère des beaux-arts pour l'agrandissements de TÉcole normale, la reconstruction de Thôtel des Postes, Tagrandissement de divers ministères, l'agrandissement du poste central des télégraphes, l'agrandissement de l'École des beauxarts; le ministère de l'agriculture enfin lui emprunte des ressources pour le reboisement.

— Pour le reboisement! s'écria le député, il ne manquait plus que cela! Pendant vingt-deux ans, le crédit des reboisements a figuré au budget ordinaire.

— Voyez vous-même, lui dis-je en lui montrant la page 111 du rapport, pour 1883, les reboisements sont inscrits au budget extraordinaire. Si l'on ajoute à ces 98 millions de crédits les 100 millions de crédits supplémentaires, déduction faite des annulations, vous obtenez un total de 198 millions (198,253,188 fr. 87) qui, ajouté au montant des évalutations primitives (3,044,306,806 francs), donne un total général de 3242 millions (3,242,559,994 fr. 87).

Eo rapprochant, le chi£fre de la

dépense 3.242.559.994.87

de celui de la recette 2.900.339.199 »

il ressort un déficit de 342.220. 795.87

— 342 millions, fit le député, et dans l'Exposé des

motifs (p. 76), le ministre n'admet qu'un déficit de 14 millions (14,386,153 fr. 43). Il a bien fait quelques réserves : « L'exercice 1883 est trop peu avancé pour qu'on puisse préjuger le résultat des modifications qui y seront apportées, soit par les plus-values, soit par les crédits supplémentaires. » Mais du côté de la recette, ce ministre prévoyant ne présage que des plus-values.

— 342 millions, répéta le député, nous venons déjà de trouver ce chiffre pour 1882.

C'est possible. Je vous l'ai dit, vous vous installez dans le déficit, comme Brancas dans son fossé. Ne prévoir que les recettes absolument certaines, faire, au contraire entrer en ligne les dépenses simplement probables, tels sont les principes qui devraient présider à la confection du budget. Pour les avoir systématiquement méconnus, le gouvernement, la Commission et la Chambre, sont acculés à une situation sans précédents et presque sans issue.

— Abrégeons, dit le député; il y a tant à dire sur tous les exercices, qu'il faut être court sur chacun. Il reprit alors l'exposé des motifs :

Le ministre a prévu une recette de 3 . 103 . 700 . 843 » et une dépense de 3.103.441.193 >

ce qui laisserait un excédent derecettede 259.650 »

— En vérité, lui dis-je, vous n'appréciez pas comme elle le mérite la clairvoyance de M. Tirard ; il prévoit

une recette de trois milliards cent trois millions, et la recette n'a point dépassé deux milliards neuf cent dixneuf millions en 1881, deux milliards neuf cent quatre millions en 1882, elle n'atteindra pas deux milliards neuf cent millions en 1883; chaque année, chaque mois, les recettes fléchissent, et nous ne sommes pas au bout des moins-values. S'il voulait être sage, le ministre ne compterait pas sur une recette de plus de deux milliards neuf cent millions : il est vrai qu'il ne s'agit pas d'être sage, mais d'offrir un semblant d'équilibre au pays. Il prévoit trois milliards cent trois millions de dépense, et l'on constate pour 1882 une dépense de trois milliards deux cent quarante-six millions, pour 1883 une dépense de trois milliards deux cent quarante-deux millions; pensez- vous qu'en 1884 la dépense s'amoindrisse? Moi, je ne ne crois pas. Ce sont là des totaux; mais comment les a-t-on composés? Vous vous rappelez le système inauguré en 1882 pour l'évaluation des recettes. Auparavant, on inscrivait dans le budget les derniers résultats connus. En 1882, M. Say proposa de baser les évaluations de 1883, non d'après les recettes de l'exercice 1881, mais d'après les chiffres supposés de 1882, chiffres qu'on obtenait en ajoutant aux résultats de 1881 la plusvalue d'une année calculée d'après la moyenne des plus-values des cinq années précédentes. Cette règle fut adoptée et suivie pour le budget de 1883. M. Tirard avait à dresser, d'après ce procédé, le budget de 1884; il fallait donc ajouter aux derniers résultats connus, ceux de 1882, la moyenne des plus-values des

cinq années précédentes. Eh bien, cette règle posée par son prédécesseur, accueillie par la Commission; consacrée par le vote de la Chambre, le ministre ne la conteste pas; mais, quand elle le gêne, il la met tranquillement de côté. Il la viole pour les tabacs, il écarte deux années sur cinq. € Les années 1878 et 1879, dit le ministre, ont été écartées du calcul de Taugmentation moyenne, attendu que ces deux années n'ont

présenté que des phis-valuss très faibles * > Il la

viole pour les vins : € Nous avons pris, dit le ministre, le chiffre de 152,549,000 francs, montant des réalisations de Texercice 1881, comme prévision des recettes du budget de 1884, au lieu de 148,141,000 francsréalisés en 1882. La diminution de 4 408 000 francs par rapporta 1881, doit être considérée comme un accident momentané^. »

— Je ne suis pas curieux, s'écria le député, mais je voudrais savoir ce que le ministre entend par accident momentané. Est-ce le phylloxéra, ce fléau importé depuis vingt ans et qui menace de s'établir à demeure?

Je repris :

— Il viole la règle pour les forêts : « On a dû écarter de la moyenne, dit le ministre, l'année 1881, pendant laquelle les produits ont exceptionnellement subi une dépréciation considérable ^ »

— Dépréciation exceptionnelle, dit le député, mais