PrévisioDs de 1883 4.167. H
Prévisions de 1884 4.900.455
Excédent 732. 722 soit 22 0/0
spéciales. L'augmentation est de 350,000 francs; déjà ce chiffre parait honnête ; mais, en réalité, l'augmentation est bien plus forte, car on impute sur les ressources ordinaires un crédit auquel des ressources spéciales étaient affectées par les budgets précédents. A quel besoin répond cette augmentation de dépenses?
— Demandez-le toujours à notre rapporteur.
Que voulez*Yous, ajouta le député, nos collègues algériens sont des enfants gâtés, ils obtiennent ce qu'ils veulent. Notre organisation financière permet de rejeter sur le budget général tous les accroissements de dépenses, sans demander à l'Algérie d'augmenter les ressources. Le gouvernement a donné la consigne de ne jamais réclamer de sacrifice aux colons. Â ceux qu'il surchargeait d'impôts, Mazarin réservait le droit de chanter. Nous, nous ne chantons plus. Nous gémissons, mais nous votons et le contribuable paye. N'insistez pas sur l'Algérie; c'est la même chose pour tous les chapitres, vous trouverez à dire sur tout, vous perdrez votre temps. Revenez au budget de la métropole.
— Comme il vous plaira. Je reprends les chapitres du budget général ; en les comparant au budget précédent, on remarque des changements nombreux, beaucoup de réductions et beaucoup d'augmentations.
— Vous allez dire, répliqua le député, que les premières sont motivées et que les autres ne le sont guère.
— Non, ce n'est pas cela. J'allais dire que certaines réductions n'étaient point motivées, et qu'elles ne pouvaient avoir d'autre cause que le désir d'obtenir
l'équilibre apparent du budget. Voulez-vous un exemple : le crédit affecté au payement des intérêts de la dette flottante du Trésor a été réduit, de 30,440,000 francs (chiffre de 1883), à 28,100,000 francs (chiffre de 1884), et cependant il semble certain que la dépense de 4884 remportera sur la dépense de 1883. En 1883, le chapitre a bénéficié de la réduction d'intérêts afférents aux douze cents millions des Caisses d'épargne; vous savez que ces intérêts ont été transformés en arrérages de rentes sur l'État et qu'ils sont imputés sur un autre crédit. En 1884, le même chapitre s'accroîtra des intérêts de sept à huit cents millions mis à la charge de la dette flottante pendant le cours de l'année 1883. Je ne parle pas des autres centaines de millions qui, en 1884, viendront grossir le total de celte dette. Je tiens M. Tirard pour un homme habile, s'il réussit à payer moins d'intérêts pour une dette plus lourde.
— C'est clair, dit le député, il y aura insuffisance : partant, crédit supplémentaire ; parlant, mécompte et par conséquent déficit. Nous le savons, mais arrivez au gaspillage.
Je repris le budget.
— Le ministre des finances propose de porter de 2,225,000 francs, chiffre de 1883 à 2, 819, 500 francs chiffre de 1884, le chapitre (44) des impressions; voici comment il motive sa demande : « Insuffisance du crédit des impressions pour l'exploitation des produits indirects et frais du Bulletin de statistique. > Or l'art. 1®', où figurent les dépenses du Bulletin de statistique, a été seulement augmenté de 30,000 francs :
raccroisseraent provient donc, presque en totalité, des impressions administratives. 594,000 francs d'augmentation pour un crédit de 2,225,500 francs, c'est-àdire plus de 26 pour 100 et pour une seule année ! N'est-ce pas là du gaspillage?
— Cela n'est rien, dit le député.
— Comment! cela n'est rien?
— Cela n'est rien auprès des autres chiffres qu'on nous a signalés. Vous devez savoir qu'aux finances, le sous-directeur du matériel a élé nommé en 1880; c'était, si j'ai bonne mémoire, sous le ministère de M. Magnin. A peine installé dans ses nouvelles fonctions, l'employé supérieur vint trouver son ministre : f Monsieur le ministre, dit-il, mettrait le comble à ses bontés, s'il me rapprochait de sa personne et m'accordait un logement. — Logez-vous, mon ami, répondit le ministre.*— C'est que, reprit timidement l'employé, une loi rigoureuse interdit d'accorder des logements dans les bâtiments de l'État. — Quelle loi ? — Une loi de 1871, émanée de l'Assemblée nationale. — Une loi de 1871, répliqua le ministre, une loi de l'Assemblée nationale...? N'ayez aucun souci, prenez votre logement. y> Muni de l'autorisation, le chef du matériel se fit approprier au Louvre, par l'architecte, un appartement composé d'une cuisine et de huit pièces dans un local de choix, au-dessus du ministre, sous le prétexte que, de cette façon, le fonctionnaire serait à la sonnette de Son Excellence. L'architecte, qui n'était pas limité pour la dépense, se donna libre carrière et produisit un chef-d'œuvre ; c'est ainsi qu'il appliqua
dans une salle d'hydrothérapie, les procédés les plus perfectionnés delà science moderne. La dépense monta dit-on, à une somme assez ronde, et fut naturellement imputée sur les crédits du matériel. Les travaux terminés, l'architecte guida son chef dans l'appartement restauré. Le couple fut ravi : monsieur, de l'hydrothé. rapie; madame, du boudoir, c Que pouvons-nous pour vous? dit-on à l'architecte. Désirez-vous la croix, ou bien d'autres faveurs? — Je borne mes vœux, dit-il, à ne pas me séparer de mon aimable chef. Vous avez là quelques bureaux qui ne servent pas à grand'chose. j» En dépit de la loi de 1871, l'architecte conquit ainsi son appartement, six pièces et une cuisine, qui furent peintes, ornées, appropriées aux frais du ministère, sur les crédits du matériel. Ce n'est pas tout. Le chef du matériel avait une cuisinière...
— Allons, dis-je au député, n'entrons pas dans la légende, restons dans l'histoire.
— Le chef du matériel, reprit-il, avait distingué un pompier, un de ces hommes qui passent la nuit dans le poste du ministère, il résolut de l'attacher à son service ; or le pompier demeurait loin, il avait épousé...
— Peu importe, lui dis-je, qui il avait épousé.
— Enfin, continua-t-il, notre pompier était marié; le maître, aux gages, ajouta le logement, une pièce, une cuisine. Le lendemain du jour où la question venait d'être réglée, de grand matin, le chef du matériel entendit sonner à sa porte; on ouvrit, et un flot de pompiers se précipita dans son appartement. C'étaient,
ma foi, tous les pompiers du ministère; le logement qne Tun avait obtenu, ils demandaient qu'on le donnât à tous les autres. Le chef du matériel était embarrassé, mais que faire? Il tenait à son pompier. On invoqua les besoins du service, on fit évacuer d'autres bureaux, on les livra à l'architecte, qui logea gentiment toute l'escouade de pompiers.
— Oui, dis-je, dans un corps de garde.
— Pas du tout. Chacun eut son logis composé de deux belles pièces.
— Et les pompiers étaient nombreux ?
— Jugez-en; j'ai gardé la liste. Un sergent veilleur de nuit, un caporal veilleur de nuit, cinq sapeurspompiers veilleurs de nuit, huit sapeurs- pompier s mariés, en tout quinze sapeurs-pompiers, une petite garnison. Ce n'est pas tout.
— Encore?
— Le lendemain, le chef du matériel eut une autre visite, celle des polrtiers. Les quatre portiers du ministère n'eurent pas de peine à démontrer que, si l'administration logeait quelqu'un, elle devait à fortiori loger les portiers. L'architecte s'ingénia, s'organisa, empiéta sur d'autres bureaux ; enfin il aménagea pour chaque portier deux pièces et une cuisine, un logement complet.
Les jours suivants, ce fut une procession. Tout le monde défila. Le conservateur du mobilier, le surveillant adjoint, le mécanicien chef, la lingère, le brigadier des hommes d'équipe, lin premier sous-brigadier, un deuxième sous-brigadier, le lampiste chef, le fu-
misle chef, tous les employés attachés au service derhôtel réclamaient un logement. Chacun avait son protecteur, qui démontra par d'excellentes raisons que ledit protégé ne pouvait loger dehors.
— Où logeait-il auparavant?
— Peu importe. On eut recours à Tarchitecte qui invoqua encore les besoins du service, qui vida encore des bureaux, qui déménagea encore des archives et qui, dans ces locaux vacants, sut organiser un joli logement de cinq pièces pour le conservateur du mobilier, de trois pièces et d'une cuisine pour le surveillant adjoint, de deux pièces et d'une cuisine pour le mécanicien, de trois pièces et d'uae cuisine pour la lingère, de deux pièces et d'une cuisine pour chacun des cinq autres.
Cela fait^ il respira : il n'était pas au bout de ses peines.
— Encore d'autres? Où les meltra-t-on?
— C'est ce que se demanda l'atchitecte quand oû lui réclama neuf logements complets, devant comprendre chacun trois pièces et une cuisine.
Pour qui, grands dieux?
Pour les cinq huissiers de Monsieur le Ministre, et pour les quatre hommes de service chargés de l'entretien des appartements de Monsieur le Ministre ^ Un chef de matériel n'est pas de taille à résister auxhuis-
1. Aujourd'hui, le ministre a cinq huissiers; sous TEmpire, il en avait deux. Aujourd'hui, le ministre a quatre hommes de service chargés de Tentretien de ses appartements; sous l'empire, il n'avait personne.
siers du ministre : il dut capituler. Cette fois, on prit un étage. Soit un total de cent trente-quatre pièces qu'il a fallu construire, repeindre, décorer, orner de papiers et de glaces et peut-être meubler sur les crédits du matériel.
— Est-ce bien tout?
— C'est tout.
— Je respire; mais qu'a-t-on fait des employés? Je parle de ceux qui travaillent et qui n'ont pas de logements; 134 pièces ! au train dont vous alliez, je voyais le ministère converti en maison meublée. Eh bien, ces employés, est-ce qu'ils vont en ville?
— Pas tout à fait, mais peu s'en faut. N'avez-vous donc pas vu les horribles hangars qui déshonorent la cour du Carrousel?
— Je les ai vus ; mais je pensais que ces bâtiments disgracieux étaient affectés à un service temporaire et spécial, celui de la conversion.
— Précisément, répliqua le député. Seulement, si le ministre avait disposé des 134 pièces que son prédécesseur a changées en logements, il eût été facile d'installer dans le Louvre tous les services annexes, même celui de la conversion. Récapitulons, s'il vous plait, les frais de ces aménagements. 11 y a d'abord les frais directs, les dépenses de maçonnerie, de menuiserie, de serrurerie, de peinture et de décoration, €t cela monte haut. Il y a ensuite les frais indirects, la dépense de Taffreuse bâtisse...
"^ 134 pièces ! On ne parlera plus de la salle à
manger de M. de Peyronnet*. Je n'y puis croire encore. Au fait, je vais vous contrôler. J'ouvris alors l'annexe du budget, l'étçildes logements concédés dans les bâtiments de l'État, et je trouvai, dès la première page, l'état des logements concédés dans l'hôtel du Louvre à des fonctionnaires et agents du département des finances. Je vis ainsi que, dans les locaux occupés par le ministère des finances, 166 pièces avaient été converties en logements. Je vis de plus, en consultant les dates, que le chef du matériel avait obtenu, le 10 mars 1880, la concession de son logement. Je vis que cette concession avait entraîné à quelques mois d'intervalle la concession des 134 pièces à l'architecte et aux autres employés. Je vis enfin que ces concessions abusives n'étaient souvent motivées que par cette mention : les besoins du service.
Le député suivait attentivement mes recherches.
— Eh bien, dit-il, douterez-vous encore ? Parlerezvous de vos crédits des impressions, de votre augmen-
1. Ce fut à Toccasion du règlement du budget de 1827, que 8*agita la question restée fameuse du payement des dépenses ordonnées par M. de Peyronnet pour travaux d'appropriation à rhôtel de la chancellerie. M. de Peyronnet, garde des sceaux, s'était fait autoriser législativement à construire sur la partie du jardin longeant la rue de Luxembourg (aujourd'hui rue Cambon), un bâtiment spécialement affecté aux bureaux. Un crédit avait été voté pour cette construction. La translation des bureaux dans le nouveau bâtiment laissant libre le second étage de rhôtel, le ministre ordonna les travaux nécessaires pour convertir cet étage en appartements. Il fit, en outre, approprier une ou deux pièces pour servir de salle à manger. Malheureusement pour lui, le ministre omit de faire ouvrir préalablement
tation de 600,000 francs? Qu'est-ce que cette misère auprès des 134 bureaux démolis, reconstruits, restaurés, décorés et finalement convertis en logements, le tout, sur les crédits du matériel? Voilà ce qu'on peut appeler du bel et bon gaspillage. Il ajouta timidement et en baissant le ton: c Ne pensez-vous pas que ce fait méritait une menlion? La commission n'en a rieH dit.
— Je pense qu'à défaut de la commission, vous auriez dû le signaler.
— Comment?
— Le porter à la tribune, interpeller le ministre, proposer un ordre du jour ; vous auriez eu pour vous les rieurs...
— Et contre moi mon groupe et le parti. Vous êtes libre et particulier et vous traitez ces questions à votre aise;moi,je suis député et j'appartiens à mon groupe. N'en savez-vous peser la différence ? Nous dépendons des comités, ils dépendent d'ailleurs. On nous ouvre, on nous ferme la bouche à volonté. Que voulez-vous que je devienne?
Je l'entendis à demi-mot; mon député n'est pas un héros, l'exemple des Vacherot, des Lamy, n'était pas fait pour le séduire. Après une pause, il reprit :
un crédit pour les changements faits à l'hôtel, et, comme il perdit le pouvoir avant la production des mémoires, il ne put faire régulariser lui-même la situation. La Chambre rejeta la portion du crédit qui s'appliquait à la salle à manger, (Voyez le récit complet de l'incident dans un ouvrage intéressant et nouveau : Ibs Finances de la France au xix« siècle, par Charles Sudre.
— Le miaistre des finances exerce, au point de vue financier, une sorte de contrôle sur tous les ministères, sur toutes les administrations, sur tous les services; que doivent faire ceux-ci quand le miaistre contrôleur donne l'exemple du gaspillage?
— On l'imite. D'abord, on signale partout des soustractions ou des vols ; dans la dernière tournée, un seul inspecteur vient de constater sept déficits dans les
• caisses des comptables : or, dans le cours d'une tournée, l'inspecteur vérifie en moyenne trente ou quarante comptables. Faites la proportion.
— Ce sont des cas spéciaux, me dit le député.
— Ensuite, repris-je, la situation financière des communes est-elle mieux assurée que celle de l'Etat?
— Pas beaucoup mieux,répliqua le député; lebudget de l'État n'a plus le monopole du déficit. Nulle part, on n'arrive à joindre les deux bouts ; pour les communes du moins, cela s'explique. Le jour où la Chambre a voté la gratuité de l'instruction primaire, elle a mis, par là même, à la charge des contribuables une dépense fort lourde jusqu'alors supportée par les parents aisés. On avait eu d'abord l'intention d'imposer la plus grosse part de cette dépense aux communes; mais celles-ci établirent que cette charge les mettait en déficit ; notre gouvernement, qui ne doutait de rien et qui se croyait riche, prit alors à son compte une partie de la dépense, jusqu'à concurrence de 15 millions. Seulement les dépenses de la gratuité vont croissant et pour continuer, en 1884, à secourir les communes dans la même proportion, l'État ne devrait
plus fournir seulement 15 millions mais !21 millions; en 1885, il en faudrait 27, et 32 millions en 1886. Hais rÉtat, qui n'a plus d'excédents, déclare ne pouvoir supporter ce supplément de charges et le gouvernement propose d'écarler de la répartition les communes qui ent un revenu de 100,000 francs. Cent- 8oixante-dix4iuit villes ont été invitées à se tirer d'affaire comme elles pourront Un vice-président de la Chambre, M. Philippoteaux, réclamait récemment au nom de toutes ces villes et il a dû révéler les embarras de leurs budgets. On en sera quitte pour mettre ces dépenses au compte du Trésor en dépit des ministres.
— Vous croyez donc que quelques millions suffiront pour rétablir l'équilibre dans les budgets des communes?
— On nous l'assure, mais vous doutez... Vous m'avez promis de tout dire, de ne celer aucun détail.
-~ Pour vous renseigner, vous n'avez qu'à lire vos journaux. Le Radical^ journal de Marseille, constate ^e, dans cette grande ville, le budget se trouve en déficit de 376,685' francs pour 1883. Dans ce déficit Finstruction primaire n'entre pour rien ou pour fort peu de chose. Mais les adjoints ont employé quinze ou dix-huit mille francs à meubler leurs cabinets ; mais les chefs de service ont dépensé six mille deux cents francs pour communiquer par téléphone avec les adjoints. Mais, dans certain bureau, le total des dépenses monte à 26,000 francs, et cependant les traitements ordinaires n'absorbent que 7,500 francs, seulement
les employés touchent 8,000 francs pour de prétendus travaux supplémentaires, et 6,000 francs pour de prétendus travaux extraordinaires, soit 7,500 Jrancs pour le travail ordinaire et 14,000 francs pour le travail qui n'est pas ordinaire. L'adjoint au directeur de l'abattoir dont le traitement est de 4,000 francs a reçu cette année 950 francs pour indemnité de logement pendant Tannée courante et 3,733 fr. 33 pour indemnité de logement pendant les quatre années antérieures!... Vous voyez qu'à Marseille le ministre des finances est dépassé. A Toulouse...
Le député m'interrompit :
— Ne nous égarons pas dans les budgets de province.
Je rouvris docilement le budget du ministère des finances au titre de la dette viagère.
— Votre Chambre, continuai-je, a voté d'abord six millions de pensions pour les victimes du coup d'État; puis, en sus, deux raillions trois cent dix mille francs. Dans le budget de 1884, on voit figurer le total, la somme de 8,310,000 francs. Toutefois l'augmentation ne suffira pas.
— Pourquoi? demanda le député.
— Parce que, après avoir pensionné de fausses victimes, le gouvernement s'aperçoit qu'il a oublié les vraies.
— Comment cela?
— Eh bien, la commission du Gers a écarté la réclamation d'un sieur Lacaze, coutelier à Marciac, emprisonné au coup d'État, condamné par une commis-
sion mixte et déporté en Algérie. Ne vous semble-t-il pas que c'étaient là des titres?
— Suffisants, ajouta le député; mais la commission du Gers a dû motiver son rejet.
— Oui, elle l'a motivé. Elle a écarté la demande du sieur Lacaze parce que ledit Lacaze, postérieurement au coup d'État, serait devenu bonapartiste. Cependant je dois dire que la loi ne mentionne pas la fidélité à la République parmi les conditions imposées pour obtenir la pension.
— Mais, dit le député, la chose va de soi. On a pu par mégarde concéder la pension à des républicains fidèles qui n'ont pas été martyrs; mais la commission du Gers a sagement pensé que la loi ne pouvait s'appliquer aux républicains martyrs qui n'ont pas été fidèles. Apprenez au surplus que la commission de la Chambre, saisie par une pétition du sieur Lacaze, interprète la loi comme la commission du Gers.
— C'est possible; je sais même que, pour enterrer la pétition, le ministre a prescrit une enquête. Il a chargé le préfet de rechercher non pas si le sieur Lacaze a été emprisonné, condamné, déporté, et si par conséquent il a des titres à la pension ; cela, personne ne le conteste. Le préfet s'enquiert uniquement si le sieur Lacaze, est ou n'est pas bonapartiste; pour le ministre, tout est là. Aussi bien le pétitionnaire ferait sagement de commencer une nouvelle évolution; de cette façon, il pourrait obtenir et le certificat de civisme et la pension. Faut-il citer les noms d'autres victimes.. .
— Ne me parlez plus de victimes ! j'en ai plusieurs
dans ma circonscription, des gredins qui sortent du bagne et qui méritent d'y retourner; ils m'assassinent de leurs Tisites ou de leurs lettres... II faudra bien finir par augmenter notre crédit.
— Ce qu'il fallait démontrer, dis-je à mon député.
— Au fait, reprit-il, pourquoi la République ne récompenserait-elle pas, comme la monarchie, tous les dévouements qu'elle inspire? Elle demande un crédit parce qu'elle ne s'est rien réservé, elle n'a pas de liste civile.
— Vous vous trompez, lui dis-je, elle a le budget. Puis, continuant : Quant au chapitre des pensions militaires, on propose de l'élever de quatre-vingt-un millions à quatre-vingt-quatre millions et demi.
— Voudriez-vous, dit le député, que le ministre ne serve pas les pensions militaires?
— Je voudrais que votre grand homme eût appris à compter.
— Qui cela?
— Vous n'en avez pas deux : c'est sur la proposition de M. Gambetta qu'ont été votées les lois de 1879 et de 1981, établissant pour les pensions militaires un tarif revu et considérablement augmenté; suivant le grand homme, la charge devait être insignifiante; il s'agissait, au plus, de deux millions et demi.
— Eh bien?
— Eh bien, nous constatons qu'au début de la cinquième année, V augmentation est déjà de plus de 26 millions et qu'elle doit croître encore pendant quinze ou vingt ans, de manière à dépasser le chiffre
LKS ABUS FINANCIERS. 375
de soixante millions. Âinsi^ ce que M. Gambetta avait évalué deux millions et demi, nous lepayerons soixante .
— Gambetta, repartit le député, savait toujours ce qu'il faisait. Aux généraux, aux officiers la République était suspecte ; elle a voulu les mieux traiter que votre monarchie, toujours parcimonieuse.
— C'est que la monarchie assurait à l'armée autre chose que l'argent.
- — Quoi donc?
— L'honneur!... la monarchie faisait respecter l'uniforme.
Passe encore pour les officiers; mais le tarif s'applique aux assimilés, c'est-à-dire aux services civils attachés à l'administration militaire,, aux comptables, aux médecins, aux pharmaciens et aux vétérinaires. Tous ces gens-là tiennent de vos lois des pensions plus fortes que celles d'un président de Chambre et d'un haut fonctionnaire.
— Il y a des temps, dit le député, où le vétérinaire est en faveur.
Je continuai :
— La subvention à la caisse des invalides de la marine est portée de 13,724,000 francs à 19,960,000 francs soit, pour l'année, une augmentationde6,236,000francs ou de 45 0/0. Ici l'augmentation est motivée par l'accumulation successive des charges imposées à la caisse des invalides par les lois qui grossissent les pensions militaires.
Pour le chapitre des pensions civiles, l'augmentation de l'année est de 1,300,000 francs; mais il faut y
ajouter environ deux millions pour l'admission prématurée à la retraite de plus de six cents magistrats. Le crédit des pensions civiles se trouvera porté, en 1884, au chiffre de 58 millions, et il doit s'élever, en peu d'années, par une progression continue, au delà de 90 millions. En 1875, la dette viagère, en comprenant les dotations, n'exigeait qu'une dépense de 140 millions. En 1884, la dépense excède 236 millions, et le total doit s'accroître encore d'une soixantaine de millions. Trois cent millions de dette viagère! Quand il s'agit de dette, la République fait grand.
— II est certain, dit le député que nous avons accru la dette viagère ; mais nous avons supprimé la liste civile : c'est une compensation.
— Vous prétendez qu'une économie de 30 mt7lions*^ nous apporte l'équivalent d'un supplément dé cent millions^ qui sera porté bientôt à cent cinquante wi/hons? Est-il bien vrai, d'ailleurs, qu'on fasse l'économie d'une liste civile? Le nom a disparu, mais la chose est restée. La liste civile de la monarchie comprenait un seul chapitre, celle de la République en comprend 637, puisqu'il y a 637 chapitres dans le budget de l'État *. La liste civile delà monarchie était limitée à 30 millions ; la république ouvre à ses électeurs un crédit qui dépasse plusieurs centaines de millions.
1. La liste civile de TEmpire était de 25 miUions et pouvait, en effet, s'élever à 30 millions avec les accessoires. Sous la monarchie constitutionnelle, eUe était de 12 millions.
