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Nous aurons, dans une première partie et avant

tout autre exposé, à indiquer dans quelles conditions le département est né, c’est-à-dire est devenu non pas une simple division du territoire, mais une personne morale distincte de l’Etat, — bien que demeurant toutefois sous sa tutelle —, comment sa marche s’est continuée dans le sens décentralisateur et comment il est arrivé progressivement à une émancipation partielle, il est vrai, mais cependant suffisamment large. *

Nous consacrerons notre deuxième partie aux recettes du département, la troisième aux dépenses et enfin, dans la quatrième, nous exposerons les grandes lignes de la préparation, du vote et de

l’exécution du budget, ainsi que de la comptabilité :

départementale; en un mot, nous montrerons le mécanisme de cette organisation.

L'ordre que nous adoptons résufte des principes

posés par l’Instruction générale du 13 juillet 1893 pour l’apphcation du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale. En effet, antérieurement à cette instruction, le budget départemental faisait d’abord état des dépenses et indiquait ensuite à l’aide de quelles ressources il v serait fait face, suivant la méthode adoptée pour le budget. de l’Etat. |

Depuis 1893, on à estimé, avec juste raison, qu'il iuportait de faire d’abord état des recettes avant de présenter les dépenses. La logique imposait cette manière de faire. Le budget départemental n’a, en effet, comme ressources que celles qui lui sont oc-

troyées par les lois et se meut dans des limites préeises. Il est done tout à fait naturel, avant d’engager des dépenses, d’être fixé très exactement sur les possibilités financières dont on dispose et cet argument justifie à lui seul l’ordre réglementaire auquel nous nous conformerons.

Nous aurons, d’autre part, au cours de notre étude, à faire ressortir le rôle joué par l'Etat en matière de dépenses obligatoires et à montrer que, malgré le développement de son autonomie financière, le département reste bien une subdivision de la nation souveraine.

Le droit budgétaire du département est, en effet, relatif, C’est ainsi que le droit de refus total ou partiel ne peut s’exercer que sur les dépenses qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de l’administration et à l’application des lois existantes.

Les progrès considérables accomplis dans le sens de la décentralisation du département depuis sa création n’ont done en rien porté atteinte à la souveraineté de l’Etat; on a su, en effet, maintenir intacte l’unité nationale, tout en assouplissant de plus en plus l’organisme essentiel que constitue le Département.

https://archive.org/details/1A41535710 0026