SECTION I

Construction et rectification des routes départementales

et des chemins vicinaux

Nous avons vu que toutes les dépenses des routes départementales ont le caractère facultatif, qu'il s’agisse de dépenses d'entretien ou de construction.

Nous savons également que l’article 46 de la loi du 10 août 1871 attribue aux Conseils généraux l’approbation des projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction et la rectification des routes départementales.

Dans ces conditions, on inscrira au budget les sommes nécessaires pour l'exécution de ces tra-

vaux; la loi de 1907 prévoit que ces sommes seront

inscrites sous un-article spécial pour chaque route et pour chaque nature de travail. Il sera, d’autre part, fait mention, au regard de chaque article de dépense, de l’article de recette sur lequel il est imputé.

Les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun sont approuvés par le Préfet, sur avis conforme du Conseil général. Ils sont effectués sous la surveillante du service vicinal et sous l’autorité du Préfet. Les sommes nécessaires à leur réalisation sont inscrites au budget du département, sauf à ce dernier à faire état, dans ses recettes extraordinaires, des subventions de l’Etat, des contingents des communes, ainsi que des concours des particuliers. Signalons, à ce sujet, que la subvention accordée par l’Etat varie proportionnellement à la valeur du centime.

Comme pour les routes départementales, on inscrira au budget un crédit spécial pour chaque chemin et on indiquera, pour chaque article de dépense, les ressources correspondantes.

Les travaux des chemins vicinaux ordinaires sont effectués sous l’autorité du Maire et conservent la forme de travaux communaux. Les dépenses qu’ils entraînent sont inscrites au budget municipal et mandatées par le maire. Les communes doivent, en effet, tout d’abord, affecter à ces dépenses : 1° leurs revenus disponibles ; 2° les fonds libres de la vicinalité et 3° le reliquat de leurs ressources spéciales non utilisées. Lorsque la: totalité de ces ressources est insuffisante, une subvention est allouée

par le département et par l'Etat. C’est la subvention allouée par le département qui figure en dépense au budget départemental, en un article global. Elle est purement facultative, et varie selon la valeur du centime communal.