II. — BULGARIE
La Bulgarie est un pays essentiellement agricole. Théoriquement, l’État y est propriétaire du sol : le particulier qui le cultive n’est qu’une sorte de fermier perpétuel et héréditaire qui paie une dîme en argent ou en nature. Un certain nombre de communes possèdent des forêts et des pâturages. Un tiers du territoire est couvert de bois, un tiers est cultivé, moitié en blé, moitié en maïs, un dixième est en pâtures, un quart reste improductif. Les récoltes moyennes sont de 10 millions de quintaux de blé, 9 de maïs, 2 600 000 hectolitres de vin, 6 000 kilogrammes d’essence de rose. Le développement a été favorisé par la Banque agricole, bulgare qui a groupé les caisses
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locales et a mis, par leur intermédiaire, à des conditions relativement douces, des sommes considérables à la disposition des cultivateurs. Les importations dépassent encore notablement les exportations. Le pays possède près de 2000 kilomètres de voies ferrées.
Le budget a doublé en dix ans. De 95 millions de levs (4) en 1902, il s’est élevé à 190 millions en 1912, représentant ainsi, pour environ 4 millions et demi d’habitans, 42 francs par tête. Voici les recettes et dépenses prévues en 1912, d’après le budget promulgué le 8 janvier dernier :
MILLIONS DE LEVS
Recettes :
Dépenses :
Impôts directs.
Pouvoir suprême et Cour des
— indirects.
comptes..
Monopoles de l’État.
Dette.
Taxes et amendes.
Ministère des Affaires étran¬
Péages.
gères et Cultes.
Domaine de l’État et revenus
Ministère de l’Intérieur et de
des capitaux.
la santé publique.
Allocations aux communes et
Ministère de l’Instruction
dëpartemens pour les insti¬
publique..
tuteurs .........
Ministère des Finances . . .
Recettes accidentelles.. . .
— de la Justice . . .
— de la Guerre . . .
Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Travail. .
Ministère de l’Agriculture et
des Domaines ......
Ministère des Travaux publics
et voirie.
Ministère desChemins de fer,
postes et télégraphes . . .
Excédent.
Le Gouvernement s’est efforcé d’améliorer la comptabilité publique en établissant l’unité budgétaire et l’unité de caisse;, de donner à l’impôt une assiette plus équitable en supprimant les dîmes en nature ; d’assurer une perception plus régulière par la création de receveurs spéciaux, un contrôle plus efficace
(1) Le lev est égal au franc. Le change, qui était au pair avant la guerre, est. actuellement aux environs de 3 pour 100.
par 1 extension des attributions des inspecteurs des finances ; de faire agir la Cour des comptes préventivement, en lui donnant mission de vérifier toutes les dépenses avant d’en viser le paiement. L augmentation des recettes est due à ces améliorations techniques, à l’accroissement des cultures et de la consommation à l’élévation du tarif des douanes, du timbre et du tabac.
Les emprunts principaux ont été les suivans :
1888 46 millions à 6 pour 100 pour rembourser la dette de l’ancienne
Roumélie orientale et racheter la ligne du chemin de fer de Roustchouk-Varna,
1889 30 millions à 6 pour 100 pour la construction de la ligne Tzarbrod
à Sofia.
4892 142 millions à 6 pour 100 pour la continuation des travaux publics.
1896 30 millions à 5 pour 100 destinés aux caisses agricoles,
1902 106 millions à 5 pour 100 destinés en majeure partie à rembourser
la dette flottante,
1904 100 millions à 5 pour 100 destinés aux armemens.
1907 145 millions à 4 et demi pour 100 destinés à la conversion des emprunts 1888 et 1889 et à l’artillerie.
L’emprunt de 1902 est garanti spécialement et irrévocablement par le produit de l’impôt des banderoles de tabac taxe de consommation) et subsidiairement par celui de l’impôt de fabrication appelé mourourie. Tous les droits que comportent les titres de l’emprunt sont exercés, au nom et pour le compte des porteurs, par un délégué désigné par la Banque de Paris •et des Pays-Bas, qui notifie cette nomination au gouvernement bulgare par l’entremise du ministre de France à Sofia. L’emprunt de 1904 est garanti par l’impôt du timbre et par les sommes restées libres sur le produit de l’impôt des banderoles -et du mourourie, après prélèvement des sommes nécessaires au service de l’emprunt 1902. L’emprunt 1907 a reçu la même garantie, mais ne prend rang naturellement qu’après les deux émissions précédentes. Un seul délégué représente les porteurs des trois emprunts.
Le déficit a été la règle des budgets bulgares depuis le commencement du siècle. Sur neuf exercices (de 1903 à 1911), six se sont soldés avec une insuffisance totale de 169 millions, tandis que trois seulement ont donné un excédent de 17 millions. En outre, il a été dépensé, dans la même période, une
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centaine de millions pour travaux publics, de sorte que le déficit a dépassé 250 millions. Il a été couvert par des emprunts émis pour un capital nominal d’environ 300 millions. Le total de la dette .consolidée, au 30 juin 1912, atteignait le double de [ce chiffre : elle était représentée par des obligations 4 et demi, 4 trois quarts,[5 et 6 pour 100. Il existait en outre une dette flottante d’une centaine de millions, dont 37 avaient été avancés à l’État par la Banque nationale, 2 [par la Banque agricole et 61 par divers souscripteurs de bons du Trésor. L’ensemble de la dette constitue une charge d’environ 160 francs par tête d’habitant ; le service en exige une annuité de 40 millions, en face de laquelle on peut inscrire 16 millions de revenu net que fournissent au Trésor les exploitations d’État, dont la principale est celle des chemins de fer, rachetés ou construits au moyen de capitaux empruntés : il s’y ajoute le produit des mines de Pernik et de Bobov Dol et les redevances des Banques nationale et agricole. Le gouvernement trouvera un appui à la Banque nationale, dont l’encaisse au 30 juin 1912 comprenait 40 millions d’or et 20 millions d’argent, et qui avait en outre un portefeuille étranger de 11 millions et des crédits pour 38 millions de francs chez ses correspondans du dehors.
Grâce à la très belle récolte de 1911, et à celle de 1912 qui a été moyenne pour le blé, excellente pour le maïs, les recettes de l’exercice courant sont en excédent sur les prévisions. D’autre part, on assure que la Banque d’État de Russie a ouvert à celle de Bulgarie un crédit de 25 millions de francs, en sorte que cet établissement est en mesure d’augmenter sa circulation et de fournir de nouvelles avances au Trésor. La Banque nationale joue un grand rôle dans la vie financière du pays. Le capital, fourni exclusivement par le Trésor, est de 20 millions de levs, dont la moitié est versée; le fonds de réserve, au 31 décembre 1911, dépassait 7 millions. A la même date, la Banque avait prêté près de 11 millions aux districts, municipalités et établissemens publics, tandis que les avances à l’État étaient presque intégralement remboursées. L’encaisse métallique était, à la fin de l’exercice, de 60 millions, dont sept douzièmes en or; la circulation des billets atteignait 110 millions. On remarque depuis plusieurs années une diminution graduelle des dépôts privés et une augmentation parallèle des
dépôts publics à la Banque. Les premiers sont en général à court terme ; les seconds à long terme ou même ne peuvent pas être retirés : ils permettent donc à l’établissement des opérations d’une nature différente de celles qu’il est légitime d’entreprendre au moyen des ressources fournies par les dépôts à brève échéance. La répartition des bénéfices de la Banque pour 1911 a donné 1 379 000 levs au fonds de réserve, 90 000 au fonds de réserve hypothécaire, 678 000 au fonds de créances douteuses, et 3 201000 au Trésor, seul actionnaire de l’établissement. La prime sur l’or, au mois de novembre 1912, s’est établie aux environs de 3 pour 100. Il est à supposer qu’elle s’élèvera au cours de la guerre, d’autant plus que, depuis plusieurs années, le total des importations dépasse assez sensiblement celui des exportations, ainsi qu’en témoignent les chiffres suivans du commerce extérieur bulgare, exprimés en millions de francs :
Importations. .
Exportations. .
Totaux.. .
Un douzième seulement de ce mouvement, qui est en progression marquée, représente aujourd’hui le commerce avec la France ; avec la Turquie, il s’élève à plus du cinquième du total, et avec l’Autriche-Hongrie, à peu près à la même proportion.
Au printemps de 1912, la Bulgarie avait conçu le projet d’émettre un emprunt de 180 millions de francs 4 et demi pour 100, qui devait être le premier auquel des garanties spéciales ne fussent pas attachées : c’était une sorte de consécration du crédit bulgare, considéré désormais comme se suffisant à lui-même : les marchés français et allemands, que l’on avait en vue, devaient se contenter de la signature du gouvernement sans exiger de gages particuliers. Ainsi que M. Poincaré l’a rappelé dans son discours de Nantes, des motifs politiques retardèrent cette émission : la banque française, qui devait ouvrir ses guichets, se contenta de souscrire 25 millions de francs de Bons du Trésor qui arrivent prochainement à échéance. Le même établissement vient de prêter, au mois de novembre 1912, une nouvelle somme de 40 millions au Trésor bulgare. Ces diverses
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avances seront remboursées par un grand emprunt de liquidation qui verra vraisemblablement le jour dans les premiers mois de 1913. L’un des objets de celui de 180 millions était de rembourser les obligations 6 pour 100 de 1892 et de procurer ainsi au budget une économie sérieuse, rendue possible par l’amélioration du crédit public.
m. — SERBIE
La Serbie est devenue autonome en 1830. A la suite du traité de Berlin qui, en 1878,1a rendit indépendante de la Turquie, le prince se proclama roi. L’article 34 du traité portait que « les hautes parties contractantes reconnaissent l’indépendance de la principauté de Serbie. » L’article 35 spécifiait que: « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d’exclusion ou d’incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l’admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l’exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. » L’article 42 ajoutait : « La Serbie devant supporter une partie de la dette ottomane pour les nouveaux territoires qui lui sont attribués, les représentans à Constantinople en détermineront le montant de concert avec la Sublime-Porte sur une base équitable. »
Des dispositions analogues sont insérées dans le traité en ce qui concerne la Bulgarie et le Monténégro.
La Serbie a une superficie de 4830000 hectares, un peu moins du dixième de la France. Pays agricole et pastoral, elle exporte des céréales, des prunes, des animaux de race porcine, ovine et bovine. Ses finances demeurèrent longtemps embarrassées. L’origine de l’organisation actuelle remonte à 1895, époque à laquelle le gouvernement, hors d’état de faire face à tous ses engagemens, a constitué une administration des monopoles chargée de percevoir un certain nombre de revenus. Parmi les six membres du Conseil, deux doivent être étrangers, l’un français, l’autre allemand. La loi dite d’unification a réduit de 5 à 4 pour 100 le coupon de deux emprunts antérieurs et dépossédé les porteurs du gage hypothécaire qui leur avait été consenti sur les chemins de fer, dont les revenus leur étaient spécialement affectés.
Depuis 1903, le déficit a disparu. Les emprunts contractés ont servi à racheter des chemins de fer, à organiser l’armée, à acquérir un matériel de guerre excellent. Les excédens budgétaires ont permis de constituer un trésor d’environ 20 millions de dinars (francs). Le gouvernement dispose en outre d’un reliquat de 46 millions sur le produit du dernier emprunt et de 52 millions, constitués par l’encaisse de la Banque nationale, de la Banque hypothécaire, des chemins de fer et des administrations publiques, soit au total 120 millions. Le pays était donc particulièrement bien préparé au point de vue financier. On évalue les dépenses journalières de la campagne à 700 000 dinars. Dès lors, la Serbie aurait de l’argent pour six mois. En attendant, un moratorium de trois mois a été établi pour toutes obligations nées d’affaires commerciales ou de lettres de change, tous contrats civils, sauf pour les baux. Une prime sur l’or a fait son apparition : elle est en ce moment d’environ 2 et demi pour 100.
Le budget serbe a doublé en quinze ans. En 1898, il était de 63 millions, en 1906 de 89 millions; les prévisions de 1912 s’élevaient à 130 millions, soit, pour 2 900 000 habitans, environ 43 francs par tête.
La Dette, au 1 er janvier 1912, comprenait :
Capital restant en circulation.
La rente 4 pour 100 1895 pour. 335 millions.
Les lots 2 pour 100 1881 pour. 22 —
Les lots tabacs 1888 pour. 9 —
Le 5 pour 100 des monopoles 1902 pour. . . . 57 —
Le 4 1/2 pour 100 1906 pour . . . . 92 —
Le 4 1/2 pour 100 1909 pour. 148 —
Le 4 1/2 pour 100 1910 (Ouprava fonclova ) pour 30 —
Le 4 1/2 pour 100 1911 pour. 30 —
723 —décapitai.
Soit 240 francs par tête d’habitant. Le service annuel exige 52 millions de francs. Les chemins de fer rapportant environ 7 millions net, il reste une charge réelle, du chef de la Dette, de 25 millions, qui absorbe à peu près le cinquième des rentrées annuelles.;
Les emprunts de 1902, de 1906 et de 1909 sont gagés par les revenus de l’Administration des monopoles disponibles après
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que le service de ceux dont le gage est antérieur a été assuré. L’emprunt de 1910 émane de Y Ouprava fondova : c’est un organisme d’État, constitué par une loi du 8 juillet 1098, modifié et complété par celles des 21 février 1906 et 14 juin 1910. Il gère les fonds de l’État, les capitaux des arrondissemens et départemens, des églises et monastères, et ceux des institutions qui sont placées sous la surveillance directe des autorités publiques, les dépôts effectués auprès des tribunaux, des autorités de police et des autres administrations. L 'Ouprava fondova prête aux particuliers, en première hypothèque, sur terrains à bâtir, bâtimens et terrains agricoles; il émet des lettres de gage et des obligations communales, sous réserve de l’autorisation du gouvernement qui garantit tous ses engagemens. C’est une sorte de Caisse de dépôts et consignations, doublée d’un Crédit foncier.
Le budget ordinaire de 1912 s’élevait à 124 millions, et les prévisions du budget extraordinaire à 6 millions. Il est inutile d’ajouter que la guerre va singulièrement modifier ce dernier chiffre.
Les ressources étaient les suivantes :
Millions de dinars.
Mononopoles (tabac,sel, pétrole, allumettes, papier àcigarettes). 31
Douanes. 15
Droits de timbre. 8
Total des revenus affectés à la Caisse de la dette. 54
Chemins de fer. 16
Postes, télégraphes et téléphones. 4
Contributions directes. 30
Contributions indirectes. 9
Monopoles non affectés à la Dette (alcool, imprimés, poudre,
dynamite). 1
Produits des forêts et mines de l’État. 2
Revenu des établissemens publics. 3
Revenu de capitaux mobiliers. 3
Revenus divers. 3
Revenus extraordinaires. 5
Total.130
L’exercice 1910 avait laissé un excédent de 5 millions. En 1911, la situation économique s’est encore améliorée, grâce à la conclusion d’un traité de commerce avec l’Autriche, qui, pendant plusieurs années, avait mené une campagne douanière contre la
