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L’accroissement des ressources budgétaires a donc atteint plus de 5 milliards R. M. en cinq années, elles ont même surpassé celles de l’année 1929 —— année type de la prospérité — de 2,5 milliards R. M.

A quoi attribuer ce résultat ? Il semble qu’il puisse être attribué : à de nouveaux impôts, au relèvement des impôts déjà existants, à leur meilleure répartition technique, à la reprise des affaires. ;

Nous passerons en revue chacune des raisons qui viennent d’être indiquées :

1° Nous ne parlerons pas de la loi sur le crédit du 4 décembre 1934 qui est plus une loi propre à augmenter les ressources d'emprunts de l'Etat, qu’une mesure fiscale, puisque les dividendes supérieurs à 6 % sont mis à la disposition de l'Etat pendant un certain temps, mais doivent retourner aux actionnaires, ce délai écoulé.

Tout au contraire, la loi de janvier 1937 sur les bénéfices procurés par la dévaluation des monnaies étrangères est une véritable mesure fiscale.

Aux termes de cette loi, probablement provoquée par la chute du bloc-or, les bénéfices de dévaluation réalisés par tout allemand, après l’entrée en vigueur de la loi, sont saisis et employés à des fins d'économie générale,

Cette mesure limite sa portée au trafic des capitaux, et non à celui des biens marchandises.

D'ailleurs une certaine souplesse est laissée au jeu de la loi, le bénéfice de change ne sera pris en considération que s’il dépasse 5 %. De plus, la confiscation n’est pas totale, 75 % des bénéfices sont transférés à l’Etat et le 1/4 disponible reste aux mains du particulier ; l'Office de Compensation se chargeant du transfert du bénéfice de dévaluation. II semble qu’on n’ait pas voulu absorber le bénéfice total résultant d’une opération de change, car le spéculateur découragé n’effectuant plus ne PEtat ne toucherait plus aucun impôt.

L’argument qui est présenté en faveur de cette mesure fiscale est le suivant : Tout d’abord, c’est grâce à la stabilité de la devise nationale qu’une telle opération a pu être réalisée ; et l’Etat ayant soutenu la monnaie par ses propres moyens, il est naturel et légitime que le bénéfice de l’opération lui soit attribué. Mais, en outre, et surtout, cette loi canalise les capitaux ainsi introduits en Allemagne et, «dans la mesure où la loi sur les bénéfices s'empare de ces bénéfices, en tant que facteurs constitutifs de capitaux... il faut l’adjoindre à d’autres actes de législation, telle que la loi sur le stockage, l’interdiction d’investissement et la réglementation des émissions ».

2° Certains impôts ont été relevés dans leur taux, et quelques-uns, l’ont été d’une quantité assez considérable, et parmi eux, l'impôt sur les Sociétés qui a été relevé de 25 % en 1936, et de 25 % encore en 1937, soit en tout de 50 %, pour lui faire atteindre le taux considérable de 30 % des bénéfices des sociétés (25). Beaucoup d’entrepri-

(25) Le rendement est passé de 560 à 1.075 millions R. M.

ses privées, pour échapper au très lourd impôt sur le revenu qui peut atteindre jusqu’à 50 %, s'étaient constituées en sociétés anonymes qui ne payaïent qu’un impôt uniforme de 20 %. Toute mesure appelle une parade, après celle du contribuable est venue celle de l'Etat (26). Peut-être faut-il y voir quelque ressentiment du Gouvernement à ce que les gros bénéfices ne prenaient qu’un intérêt médiocre à ses emprunts. La chose est fort possible, sinon probable.

L’impôt sur le chiffre d’affaires qui avait été introduit au moment de la dépression, lui aussi, a été relevé, passant de 0,85 % à 2,00. Certains impôts indirects, comme celui sur le sucre, ont suivi le même sort.

3° Amélioration technique. On s’est appliqué à établir les impôts pour qu’ils donnent leur maximum de rendement, pour un minimum de frais de perception.

En répartissant les impôts sur les grosses entreprises, on touche à des bénéfices accrus qui, par conséquent, sont assujettis à l’impôt progressif et l’accroissement de rendement est estimé de 10 % environ, rien que pour cette modalité (27).

Rentrant toujours dans la technique, est la tendance à supprimer l’autonomie fiscale des pays. Une loi du 26 février 1935 attribuait « un plafond » au rendement que retiraient les pays des impôts qu’ils percevaient : ils n'avaient droit qu’au tiers de la plus-value de :

L’impôt sur le revenu lorsqu'il dépasse 1,100 milliard R. M. ;

(26) Les sociétés ont procédé à des investissements, rééquipements, etc, mesures qui ne sont rien d’autres que des bénéfices occultes. En 1932 : investissements nouveaux, 450 millions ; en 1936 : 2 milliards.

(27) 1,440 à 1,600 millions KR. M,

L’impôt sur les sociétés lorsqu'il dépasse 0,240 milliard R. M. ; L’impôt sur le chiffre d’affaires lorsqu'il dépasse 0,573 milliard R. M.

Sur les 2/3 de la plus-value, la répartition se faisait à égalité entre le Reich et la Caisse de Compensation commune aux pays. La loi du 1°” février a accentué le mouvement laissant prévoir que les finances des pays — et des communes — seront plus étroitement rattachées à l’action de l’administration financière du Reich : il n’y a plus de plus-value, il y a seulement une gamme de ristournes variables. Et, par la même occasion, les trois impôts ci-dessus deviennent impôts du Reich.

4° II nous faut maintenant parler de la reprise économique qui s’est effectuée. Sous l’impulsion donnée par l'Etat, sous l’afflux de ses commandes, avec le réarmement et le développement des deux plans quadriennaux, la lourde machine économique a recommencé à tourner, les échanges se sont multipliés, des salaires nouveaux ont été payés, des bénéfices ont été réalisés, en un mot, la matière imposable s’est accrue dans de grandes pro-

portions.

Nous allons dans le tableau ci-dessous donner la valeur — et la composition — du revenu national alle-

mand, de 1929 à 1936, en millions de R. M. (ces données sont extraites d’une étude de M. le Professeur Laufenburger parue dans la Revue du Centre d'Etudes Polytechniques, sous le titre « Consommation dirigée en Allemagne »).

Revenus 1929 1932 1935 1936 Revenu National .......... 75.900 45.200 57.200 62.000 Salaires et traitements (28). 43.000 25.700 32.400 34.500 Bénéfices industriels ...... 12.600 5.500 8.300 10.500

Bénéfices agricoles ,,...... 5.500 3.900 5.600 6.000

Le revenu national, après être passé par un minimum en 1932, n’a cessé depuis l’arrivée du National-Socialisme au pouvoir, de tendre à regagner le niveau qu’il avait atteint en 1929. Il s’en faut encore d’une dizaine de milliards — et nous négligeons volontairement l’augmentation du coût de la vie (29) et l’accroissement de la population (30) qui légitimeraient une montée correspondante des revenus. Quoi qu’il en soit, la circulation des revenus a augmenté et par là-même, la matière imposable.

Les recettes d'impôts

Nous avons, au début de ce chapitre, donné trois chiffres révélateurs du mouvement des recettes d’impôts du Reich, nous allons maintenant passer en revue les différents postes de ces recettes. Nous confronterons ensuite celles-ci avec les données que nous possédons, sur la matière imposable, et nous serons alors à même de mieux nous représenter le poids, de cette fiscalité et quel effort elle exige du contribuable.

Recettes du Reich en Millions R. M. :

1928-29:....... :...2159024 1982-33 4 tree 6.647 | 1935-86: 7... mm 9.654

L'évaluation du rendement des impôts les plus impor-

(28) De 1932 à 1935 les salaires et traitements des fonctionnaires . passaient de 25,7 à 32. Ceux des non-fonctionnaires de 24 à 26. (29) 7 à 8% environ.

(30) 3.000.000 d’âmes environ,

tants apparaît dans le tableau ci-dessous, basé sur des chiffres officiels.

EXERCICE 1928-29 29-30 30-31 31-32 32-33 33-34 3435 36-36 36 37 Impôt sur les Salai- LOS EUIL) RE 1414,9 1396,6 1281,1 1031 748 730 899 1311 1545 Impôt sur les revenus estimés ..... 1524 1441 1285 1043 543 524 780 1081 1600 Impôt sur les Socié- LORS nr AN Ne 608 558 450 304 105 209 319 592 1075

Impôt sur la fortune. 450 542 450 372 330 307 303 303 360 Impôt sur le Chiffre

d’affaires ........ 1001 1013 996 994 1354 1516 1872 2019 2400

Ceci pour les impôts directs seulement, si on veut bien ne pas tenir compte de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Récapitulons pour 4 années essentielles, le tribut apporté au budget par les trois grandes branches d’impôts : Propriété et Trafic — Consommation — Droits de douane, nous avons en millions de KR. M. :

Propriété Droits

Total et trafic Consommation de douane 1928-1929 ......... 9.024 6.146 1.773 1.104 1982-2993 0 6.647 4.022 1.518,2 1.106 CRE RECENSE 9.654 6.175 2.229 1.249 1936-1937 (32)... 11.530 7.900 2.300 1.330

Du simple examen de ces deux tableaux, il ressort nettement que parmi les impôts directs, l’élévation des recettes a surtout porté sur l’impôt sur les sociétés, qui a presque doublé depuis 1928-29. Si on se rapporte au tableau où nous avons indiqué l’évolution des revenus. nous constatons que les bénéfices industriels sont passés de 12,600 milliards R. M. à 10,500, soit une diminution de 15 %. Pendant ce temps, ces bénéfices déjà diminués devaient fournir un tribut d'impôt accru de 75 % sur

(31) Il faut attribuer, aussi, à la technicité cet accroissement, lu taxe spéciale d’assistance chômage étant maintenant intégrée à l’impôt sur les salaires et revenus.

(32) Pour les 11 premiers mois de l’année budgétaire,

l’année 1928-29, ce qui, en réalité, donne une augmentation réelle de 90 % de l'impôt. Si nous faisons la somme du produit des quatre grands impôts directs : impôt sur les salaires, impôt sur les revenus estimés, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, nous voyons que celui-ci est passé de 1929 à 1936 de 4 milliards R. M. à 4,6, soit une augmentation de 15 %. Pendant ce temps, le rapport des impôts indirects, y compris la taxe sur le chiffre d’affaires et les droits de douane, passait de :

3,875 milliards R. M. en 1928-29 à 6 — en 1936-37,

soit une augmentation de 2,125 milliards R. M. sur les impôts indirects primitifs (33), ou en valeur apparente de 55 % ; la matière imposable n’ayant pas encore atteint son niveau antérieur, on peut chiffrer le poids nouveau des impôts indirects à 160 ou 165 % de ce qu’il était en 1929 (34).

Nous pouvons donc dire que le Reich a préféré recourir aux impôts occultes pour «étoffer » les recettes de son budget, puisque alors que les impôts directs étaient relevés de 15 % les indirects l’étaient de 58 % au minimum.

C’est donc la masse des consommateurs, et par conséquent les ouvriers, paysans, tous ceux qui vivent du revenu de leur travail, qui supporte la presque totalité de l'effort requis par le Gouvernement national-socialiste pour réaliser son entreprise.

(33) Maïs cette augmentation porte sur un revenu national qui, de 75,900 milliards en 1929, n’était plus que de 62 en 1936. Alors que le montant de base du produit de l’impôt est celui de 1929. L’augmentation réelle du poids des 4 impôts ci-dessus est donc de l’ordre de 25 à 30 %.

(34) Il est à remarquer toutefois que la vitesse de circulation des moyens de paiement s’est notablement accrue pendant ce temps.

Siles détenteurs de biens, les capitalistes, — sauf en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés — sont moins touchés dans leurs revenus, d’autres charges leur incombent, il est vrai, Notamment, ils ont à souscrire aux emprunts de consolidation, à participer à la prise des traites — Et si le capital prêté leur appartient encore en propre, juridiquement ; en fait, ils en sont dessaisis et rien n'indique qu’ils n’en seront pas expropriés quelque jour sous la pression des circonstances, de l’opinion, ou des nécessités.

Pour être précis, il faudrait aussi indiquer la quantité de charges plus ou moins obligatoires qui pèsent sur tout allemand : quêtes, souscriptions. abonnement obligatoire à certains journaux nationaux- socialistes, etc... etc...

Nous pouvons conclure cette étude sur la fiscalité du Troisième Reich en constatant que devant le danger de faire appel au crédit à court terme, qui ressort de l’inflation à beaucoup d’égards, et la nécessité de continuer l'œuvre entreprise, deux solutions s’offraient : la consolidation et l’accroissement du rendement des impôts. Le gouvernement a recouru aux deux procédés avec la même tenacité, et la même volonté d’aboutir. Ses recettes se sont élevées de 70 %, soit de 5 milliards de R.M. la somme équivalente à celle de l’émission annuelle des traites et bons de travail. Cependant, l’émission de celles-ci n’ayant pas diminuée, on peut conclure facilement quel effort de réarmement et d'équipement doit être actuellement poursuivi outre-Rhin. C’est 12 à 13 milliards de plus qu’en 1932 qui sont accordés chaque année à ces deux chapitres, quelque chose comme 120 ou 130 milliards de nos francs,