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l’intérêt des obligations, lesquelles sont déclarées milles, illégales et non avenues. La Louisiane avait en 1865 une dette de 11 millions, qui avait doublé en 1870; l’année suivante, une série de lois nouvelles portèrent ce chiffre à 42 millions, qu’elle réduisit plus tard par voie de diminution d’intérêt. L’Arkansas, admis comme État dans la Confédération en 1836, voulut aussitôt émettre des obligations pour se procurer les fonds nécessaires à la souscription des actions de deux banques; plus tard, il s’endetta encore, en vue de travaux de chemins de fer et de digues [levees), pour plus de 7 millions. La Cour de circuit à Little Rock déclara les obligations de chemins de fer inconstitutionnelles et libéra ainsi l’État d’une partie de sa dette, n’en laissant que 4 millions à sa charge. L’histoire de la dette du Tennessee nous montre une série de faillites partielles ou totales, jusqu’à la loi de 1883 qui la réorganise en supprimant plus de la moitié du capital et une partie de l’intérêt. Le Minnesota, en 1881, réduisit de moitié le capital des obligations qu’il avait émises pour la construction de chemins de fer. Le Michigan, dont la première législature, en 1837, avait autorisé un emprunt de o millions destiné aux travaux publics, suspendit plus tard ses paiemens. La Virginie, à qui la guerre civile avait légué une dette de 45 millions, a depuis cette époque soutenu des luttes sans nombre avec ses obligataires, jusqu’à ce qu’en 1891, un arrangement intervînt, qui réduisit le capital et l’intérêt.

On voit quelle histoire peu édifiante est celle des finances d’un certain nombre d’États particuliers et quel contraste elles présentent avec celles de la Confédération ; même à l’époque de cette crise terrible qui fut la guerre de Sécession, le paiement des intérêts de la dette fédérale ne fut jamais suspendu; depuis lors, à travers les crises monétaires, commerciales et industrielles, en dépit de lois imprudentes et d’expériences aventureuses, le crédit des Etats-Unis n’a fait que grandir : la guerre actuelle ne l’a même pas entamé. Leur emprunt de 200 millions en 3 p. 100 au pair vient d’être entièrement couvert par de petites souscriptions inférieures à 10 000 dollars.

Le retour de désordres semblables à ceux que nous venons de rappeler ne paraît pas d’ailleurs probable.Cinq État^seulement,New Hampshire, Vermont, Massachusets, Connecticut, Delaware, ont laissé leur législature libre de contracter des dettes pour un chiffre quelconque. Les autres ont fixé un maximum, toujours contenu

dans des limites modestes, puisqu’il varie de 50000 dollars dans le Maryland, le Michigan et l’Orégon à 1 million pour les États de Pensylvanie, Kansas et New York. Il est évident que ce million est une véritable bagatelle pour des communautés dont la richesse et la population justifieraient des emprunts d’une tout autre envergure. Beaucoup d’Américains pensent que ce remède, qui équivaut en fait à une interdiction d’emprunter, est excessif, et qu’il faudrait au contraire encourager certaines dépenses d’utilité publique, comme les reboisemens, l’irrigation, l’organisation ou le développement des institutions d’enseignement supérieur, qui leur paraissent ressortir aux États. Ils regrettent de voir l’importance de ceux-ci décroître au profit du gouvernement fédéral d’une part, et des municipalités de l’autre. Ils jugent cet amoindrissement contraire au principe de la constitution fédérale.

Si les totaux des budgets des États particuliers ne sont pas élevés, ils n’en sont pas moins intéressans à considérer, à cause des questions qu’ils évoquent et des discussions auxquelles ils donnent lieu. C’est en effet à leur occasion, beaucoup plus qu’à celle du budget fédéral, que les opinions diverses en matière d’impôt se font jour. Parmi les réformes demandées se trouve celle qui doit amener la séparation des impôts attribués à l’État et de ceux qui le sont à la commune, les premiers devant frapper surtout les sociétés et les successions, les seconds atteignant la propriété foncière et les autres élémens de la fortune personnelle. Les principaux Etats se préoccupent depuis longtemps de ce problème, qui a donné lieu à des travaux remarquables. Un premier rapport, écrit en 1871 et 1872 par David A. Wells pour l’État de New York, a traité de la taxation de la propriété personnelle en général et de la question des dettes. Ceux du Massacbusets et de New Hampsbire, en 1875 et 1876, suivirent. Plus tard, de nouveaux problèînes se posent, comme celui des rapports entre les revenus locaux et ceux de l’État, celui des impôts applicables dans plusieurs États (Interstate taxation ), celui des taxes sur les sociétés et droits de succession. Dans le rapport du Maryland et dans un rapport annexe publié sous sa signature, le professeur Ely propose d’exempter la propriété foncière de toute taxe au profit de l’État; de donner comme ressources principales à ce dernier les droits sur les sociétés et un impôt sur le revenu; à la commune, l’impôt foncier et une taxe locative. En 1890, les Etats de Maine et de Pensylvanie apportent leur contingent à

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cette enquête, qui a servi en quelque manière de préface à la lé. gislation actuelle.

Il ressort de ces études que la distinction des impôts à percevoir par la Confédération d’une part, par les autorités locales, États, comtés ou communes de l’autre, était jusqu’ici acceptée par les Américains. Le gouvernement central équilibrait son budget au moyen des droits de douane et d’accise, c’est-à-dire des impôts de consommation. Les États se réservent les impôts directs sous des formes diverses, et accordent à leur tour aux communes l’autorisation de percevoir des taxes déterminées en vertu de leurs chartes d’incorporation. Les impôts directs, étant susceptibles d’une grande variété et soulevant des questions de principe nombreuses, ont donné lieu à des systèmes multiples. Les taxes locales sont constituées le plus souvent par les assessed taxes qui frappent le capital et sont réparties, après que le produit total en a été fixé d’avance, par les assessors , sous réserve de la révision par des conseils d’égalisation (boards of equalizalion ). Les taxes spéciales ou d’amélioration (betterment taxes ) sont d’un usage de plus en plus fréquent ; elles consistent à demander aux propriétaires une contribution à des travaux d’édilité dans les villes ou de drainage et d’irrigation dans les campagnes, en raison même des avantages qu’ils en retirent.

Nous ne pouvons ici qu’indiquer les innombrables questions qui se posent à cet égard et qui occupent les sections économiques des universités américaines, où elles ont donné lieu à une foule de travaux. Ce que nous devons en retenir, c’est que celui qui veut pénétrer au cœur du problème des impôts aux États-Unis ne doit pas borner son examen au budget fédéral, mais chercher dans les constitutions des États particuliers et les chartes municipales les bases de, l’organisation financière. Très simple jusqu ici dans le premier, elle se complique chaque 1 'jour davantage dans les secondes.

Le capital de la dette fédérale nette ne représente pas ^dollars par tête d habitant; le budget fédéral demande une somme annuelle d impôt de 5 dollars ; en admettant que les taxes locales représentent 9 dollars, cela ne fait que 14 dollars, soit 72 francs, alors que chaque Français paie environ 100 francs en contribu-

tions de.tout genre. Ce n’est pas seulement la comparaison des impôts payés qui est tout en faveur des États-Unis : la valeur du produit annuel du travail de chaque habitant y étant beaucoup plus forte que 'dans les principaux pays européens, la proportion prélevée par les dépenses publiques sur ce revenu y est d’autant plus faible. Le tableau suivant, dressé parM. Atkinson, montre comment les charges publiques se répartissent par tête d’habitant, et met en regard les mêmes chiffres pour les principaux Etats européens :

Allemagne, Belgique et

États-Unis. Angleterre. France. Hollande.

Armée.

Marine.

Services civils.

Intérêt de la dette (y compris

auxÉtats-Unis les pensions).

Total par tête en dollars.

La valeur du produit du tra¬

10 (évaluation)

vail est estimée par tête à.

de sorte que les impôts repré¬

sentent par rapport à la production.

D’autre part, le pays a de

moins

en moins

besoin d’importer

les objets de première nécessité. Sans parler des céréales, du coton, des métaux, dont il approvisionne l’univers, il a développé son industrie au point de suffire en grande partie à sa consommation intérieure d’objets fabriqués et de menacer les métallurgistes européens d’une concurrence jusque dans l’ancien monde. Aussi avons-nous vu, en dix mois, du 1 er juillet 1897 au 30 av.ril 1898, les exportations américaines dépasser les importations de 514 millions de dollars. Les conséquences de cet état de choses sont différentes pour le Trésor et pour la nation; celle-ci y trouve un accroissement de richesse considérable ; les cultivateurs, aux prix élevés que le blé atteignit au printemps dernier, encaissent des revenus qu’ils ne connaissaient plus ; les chemins de fer réalisent des recettes colossales. Le Trésor public au contraire, dont la ressource principale provient des droits de douane à l’entrée, souffre de moins-values, puisque l’importation de marchandises étrangères se ralentit.

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Le déficit de l’exercice 1894 a été de 69 millions; celui de 1895, 43 millions; celui de 1896, 25 millions; celui de 1897, 18 millions; soit au total 155 millions en quatre ans. L’augmentation des dépenses publiques en a été une des causes. De 1886 à 1897, elles se sont accrues de 50 pour 100; elles vont se trouver singulièrement grossies du chef de la guerre. Mais l’élasticité de ce budget américain est telle que les déficits de cinq exercices consécutifs n’ébranlent pas la confiance que les nationaux et les étrangers ont dans le crédit du pays. On sent qu’une direction médiocre imprimée par le Congrès aux affaires financières n’atteint pas les sources vives de la prospérité publique, et que celles-ci jaillissent, chaque jour plus puissantes, d’un sol fécond et de l’activité intense d’une population énergique. Il faudrait se garder de conclure, de cette situation favorable, à l’excellence des lois de banque et de monnaie qui régissent les Etats- Unis. L’exemple prouve seulement que l’état monétaire d’un pays dépend de sa situation économique plus encore que de sa législation. Il n’y a guère de plus mauvaise organisation fiduciaire que celle des Etats-Unis : le système des banques nationales, dont les billets sont gagés par des rentes fédérales, est condamné par une expérience maintes fois répétée; mettre à la base du billet, non pas une encaisse métallique et un portefeuille commercial de lettres de change, mais des obligations du gouvernement, est une idée fausse : les conséquences périlleuses n’en éclatent pas de prime abord, lorsqu’il s’agit d’un pays à crédit puissant; mais une crise qui ébranlerait ce crédit aurait l’effet le plus désastreux sur des instrumens de circulation ainsi constitués aussi bien que sur les billets d’État émis à diverses reprises par le Trésor.

La situation monétaire d’un pays dépend, il est vrai, de son agriculture, de son commerce et de son industrie plus encore que de la législation spéciale qui la régit. Une bonne ou mauvaise loi de frappe, une circulation bien organisée ou l’abus du papier sont des facteurs essentiels dans la constitution de la monnaie d’un pays ; mais une situation budgétaire embarrassée amène un gouvernement à céder à la tentation de se procurer des ressources apparentes et éphémères par le monnayage d’un métal déprécié ou la création de papier-monnaie ; un état languissant de l’agriculture nécessite des importations de céréales qu’il faut payer en or et diminue par conséquent le stock métallique du pays ; si ce commerce,

au lieu de se faire sur des navires nationaux, s’opère par des armateurs étrangers, ce sont de nouvelles sommes qu’il faut exporter pour payer les frets. Au contraire, si l’industrie indigène alimente la consommation intérieure et va jusqu’à exporter des produits fabriqués, elle empêche le capital national de se dépenser au dehors; dans le second cas, elle fera rentrer dans le pays du capital étranger, tandis que, si elle est insuffisante, un excédent d’importations deviendra nécessaire et devra être payé au moyen de monnaies qui émigreront.

De ces diverses hypothèses, celle qui vise une importation de céréales ne s’est jamais appliquée aux Etats-Unis, qui ont toujours exporté des quantités plus ou moins fortes de blé et de maïs : au contraire, les importations de produits fabriqués y ont pris à de certaines époques un grand développement. Ils ont aussi, pendant une période de leur histoire, importé beaucoup de capital étranger : les Européens, les Anglais surtout, ont contribué à fonder et à développer nombre d’entreprises industrielles américaines, au premier rang desquelles figurent les chemins de fer, et sont ainsi devenus créanciers permanens des États-Unis. Aujourd’hui, ceuxci, grâce aux sommes énormes que leur fournissent leurs exportations, non seulement paient sans difficulté les intérêts de ces capitaux, mais les rachètent. Rien n’est plus instructif à cet égard que ce qui se passe depuis l’année dernière. La hausse du blé, qui s’est accentuée au début de 1898, a eu son contre-coup sur les cours de presque toutes les valeurs américaines, notamment les actions et obligations de chemins de fer, demandées d’une façon continue sur la place de Londres par les maisons de New York.

Ce n’est pas sans raison que les observateurs attentifs des événemens financiers internationaux, ceux qui aiment à y constater les effets de causes connues et à y découvrir les symptômes des mouvemens à venir, ne perdent jamais de vue la cote du change entre New York et les places européennes. En effet, suivant le sens que ce baromètre si délicat et si exact indique du déplacement des capitaux, on peut juger de l’état relatif d’endettement [indebtedness) d'un continent vis-à-vis de l’autre et se rendre compte des opérations commerciales et financières qui se poursuivent entre eux. Il est heureux pour l’Europe qu’elle possède encore une grande quantité de titres américains, obligations du gouvernement, actions et obligations de chemins de fer, va-

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leurs industrielles de diverse nature. Il sera heureux pour elle que les États-Unis aient besoin, dans un avenir qui ne saurait être éloigné, de capitaux qu’ils demanderont en partie à leurs cliens d’autrefois, à la France et à l’ADgleterre. S’ils ne fournissaient pas ainsi à l’épargne européenne l’occasion de se constituer leur créancière, nous devrions entrevoir le moment où, pour payer les blés, le coton ou le cuivre que nous faisons venir du Nouveau Monde, nous aurions à lui fournir des sommes d’or plus considérables encore que celles que nous lui avons envoyées cette année, et qui atteignent déjà, depuis l’été dernier, 100 millions de dollars.

Par suite de ses relations commerciales si importantes avec le reste du monde, par suite aussi du fait que le capital étranger a pris une part active, depuis un demi-siècle, à son développement économique, l’Amérique ne peut être considérée isolément, même en ce qui concerne son budget. Nous avons dû, dans notre étude, donner une place prépondérante à cet élément qui ne jouerait pas le même rôle, au moins d’une façon visible, dans l’examen d’un budget européen. Cette influence du dehors a été encore plus sensible aux États-Unis, à cause des fonctions monétaires et fiduciaires que la Confédération a assumées, et qui ont eu pour conséquence de soumettre son régime financier à l’influence de son régime monétaire. Réciproquement, les événemens financiers intérieurs de l’Amérique exercent une action constante sur l’Europe : la place de Londres en ressent, la première, lé contre-coup ; le fil électrique qui relie Throgmorton Street, dans la Cité, à Wall Street, de l’autre côté de l’Atlantique, sert à combiner chaque jour des opérations qui dépendent en partie des récoltes et de l’ensemble des phénomènes de la vie économique américaine.

Il semble qu une loi invisible vienne, à de certains intervalles, imposer, aux peuples trop prospères, des épreuves qui les rappellent à la sagesse. Après avoir souffert de la législation sur la frappe de 1 argent et sur les pensions militaires, qui a doublé leur dette et leur budget, les États-Unis sont aujourd’hui en lutte avec l Espagne. Sans vouloir ici discuter les origines ni la légitimité de cette guerre, mal comprise et mal jugée chez nous, sans rappeler les liens qui nous unissent à la nation américaine, fondée avec notre concours il y a plus d’un siècle et à laquelle nos traditions et nos sympathies nous attachent, nous devons réfléchir, dès au-

jourd’hui, aux conséquences de ce duel, à la situation nouvelle qui se prépare et qui se manifestera après la signature de la paix. On nous expliquait, il y a quelques semaines, comment un obscur instinct l’avait poussée vers une guerre, dont l’idée de patrie doit sortir plus vivante et plus forte. Les effets s’en feront également sentir sur le terrain économique; le peuple américain prêtera une attention plus grande au budget fédéral, lorsqu’il aura compris qu’il est aussi nécessaire d’avoir des arsenaux financiers bien garnis que des vaisseaux et des canons en bon état et en nombre suffisant. Non pas qu’il éprouve encore la moindre difficulté ni souffrance matérielle : nous avons vu, au contraire, que jamais un concours de circonstances aussi favorables n’a plus vite enrichi l’Amérique. Mais les nouveaux impôts, votés en juin 1898, commencent à faire réfléchir le peuple : si les partisans de l’impérialisme, c’est-à-dire de la politique agressive et conquérante l’emportent, il lui faudra, comme de simples Européens, s’habituer à une série d’entraves fiscales. La loi de revenu de guerre [War Revenue bill) institue des impôts indirects nouveaux sur la bière, les tabacs et le thé ; elle soumet les banquiers, changeurs et courtiers aune sorte de patente, dont le taux paraît exorbitant pour les premiers; elle établit diverses taxes sur les propriétaires de musées, théâtres, salles de concert, cirques, jeux de boules, et de billard, sur les pharmaciens et parfumeurs, sur les sociétés qui raffinent le sucre et le pétrole ou qui transportent le pétrole ; elle institue une série de timbres nouveaux sur actions, obligations, reconnaissances de dette, quittances, chèques, traites, connaissemens, chartesrparties, télégrammes, messages téléphoniques, protêts, certificats de dépôt des produits agricoles, polices d’assurance, baux, hypothèques. Enfin, des droits successoraux sont organisés au profit de la Confédération, avec une échelle ascendante selon l’éloignement de la parenté et l’importance de l’héritage. Certes, presque tous ces impôts existent de ce côté-ci de l’Océan, et la plupart des contribuables européens seraient encore heureux d’échanger leur situation présente contre celle qui vient d’être faite aux Américains ; mais il n’en est pas moins vrai que le merveilleux essor des États-Unis a été dû en grande partie à l’absence de toutes les misères que la fiscalité fait peser sur nous.

Ce peuple qui aime à « faire grand » en tout, voudra peutêtre se donner une organisation militaire qui exigera l’augmenta-

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tion permanente de ses ressources; notre étude a montré avec quelle facilité il le pourrait. Nous n’avons pas à rechercher si sa situation géographique n’est pas telle, que, n’ayant aucune attaque sérieuse à redouter du dehors, il pourrait continuer à vivre sans armée, comme il l’a fait jusqu’à ce jour, en se bornant à augmenter sa flotte militaire et surtout commerciale. Nous n’avons voulu qu’étudier ses finances, et nous ne pouvons, en manière de conclusion, que constater la force énorme des États-¬ Unis de ce côté, force fondée beaucoup moins sur une bonne gestion des deniers publics que sur l’expansion prodigieuse de la fortune privée, la mise en valeur de riches territoires, le développement d’une population industrieuse et énergique. Les réserves auxquelles une administration, avide d’accroître les revenus publics, peut s’attaquer sont en apparence inépuisables : il ne faudrait pas cependant beaucoup de secousses comme celle de l’année 1898 pour modifier gravement la situation privilégiée dont les Américains du Nord jouissent aujourd’hui. Nous souhaitons à la grande République de ne pas céder à la tentation d’abuser de sa puissance économique, source possible de toutes les autres, et de rester fidèle aux traditions de modération, de sagesse et de raison qui lui ont été léguées par ses illustres fondateurs.

Raphaël-Georges Lévy.