DÉPENSES

Service civil, y compris les Affaires étrangères, bùtimens

publics, frais de perception, primes sur le sucre, divers. 79 Service militaire, y compris les ports et rivières, forts,

arsenaux, défense du littoral. 49

Service de la marine, comprenant les constructions

navales et l’amélioration des chantiers. 35

Affaires indiennes. 13

Pensions. 141

Intérêts de la Dette publique. 38

Insuffisance des revenus postaux. 11

Service des postes. 82

L’exercice s’est donc soldé par un déficit de 18 millions de dollars. Le secrétaire du Trésor en attendait un de 28 millions pour l’année en cours et de 21 millions pour l’exercice 1898- 1899. La guerre déclarée au mois d’avril dernier va modifier l’aspect des budgets, de sorte qu’il est inutile de nous arrêter au détail des recettes et dépenses prévues par le secrétaire de la Trésorerie du président Mac Kinley, M. Lyman Gage, et qui comportaient 67 millions de travaux aux chapitres de la guerre et de la marine. Bornons-nous à évaluer la charge que ce budget faisait peser sur les contribuables.

Afin de nous en rendre compte, commençons par déduire les 82 millions de dépenses et de recettes postales, qu’on ne peut assimiler à un impôt. Ceci ramène les recettes budgétaires à 348 millions et les dépenses à 366 millions. La population étant de 73 millions d'habitans, les dépenses représentent 5 dollars par tête (soit 26 francs); la presque totalité des recettes est fournie par les douanes et le revenu intérieur. Nous ne pouvons ici nous étendre sur la politique douanière des États-Unis, qui a varié plusieurs fois, même dans la période la plus récente de leur histoire, et qui, pour ne parler que des dix dernières années, a trouvé successivement son expression dans les tarifs Mac Kinley, Wilson et Dingley; le premier marquait un pas considérable fait .vers le protectionnisme; le second, plus libéral, fut établi sous l’influence du parti démocrate, tandis que le dernier a été l’œuvre des républicains, redevenus maîtres de la situation et ayant réussi à porter à la présidence de la République l’auteur même du bill protectionniste de 1890. Les frais de perception des douanes s’élèvent à 4 pour 100 et ceux du revenu intérieur à 2,46 pour 100. Ce dernier s’obtient au moyen des droits sur les

Spiritueux (distilled spirits) . 82

Tabacs manufacturés. 31

Liqueurs fermentées. 32

Oléomargarine. 1

Divers. 1

Total.14 T

La dette à intérêt des États-Unis s’élevait, au 1 er juillet 1897, à 847 millions :

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Millions de dollars,

Emprunt 4 0/0 remboursable le 1 er juillet 1907. . . 560-

Emprunt 2 0/0 perpétuel. 25

Emprunt b 0/0 remboursable en 1904. 100

Emprunt 4 0/0 remboursable en 1925. 162

Total. 847

Le service d’intérêts exigeait en conséquence : du chef du 4 pour cent 1907, environ 22 millions; du 2 pour cent, 1/2million; du 5 pour cent 1904, 5 millions ; du 4 pour cent 1925, 6 millions 1/2, au total, environ 34 millions, somme qui est en effet indiquée aux prévisions du prochain budget (1898-99). Un quart environ de ces titres est la propriété des banques nationales, qui les ont déposés à Washington en garantie de leur circulation fiduciaire. Ces banques sont des institutions particulières, qui ont le droit d’émettre des billets remboursables à vue, à condition de se conformer à la législation fédérale. Leurs billets, gagés par des obligations des Etats-Unis, circulaient l’année dernière pour une somme d’à peu près 200 millions, répartis entre 3600 établissemens environ. Ils peuvent être à tout moment présentés au bureau fédéral de la circulation (Currency bureau ), qui les rachète à guichet ouvert.

La dette sans intérêt des États-Unis comprend :

Millions de dollars.

Les billets émis en 1862 et 1863 (greenbacks), et

dont le solde non racheté s’élève à . 346

Les certificats d’argent émis, en vertu de la loi de

1878, en représentation de dollars d’argent. . . 375

Les billets de 1890 émis en représentation du métal

argent, acheté de 1890 à 1893.. 114

En regard de cette dette sans intérêt, le Trésor inscrit à son actif son encaisse' or et son encaisse argent. La première est variable, puisque c est avec elle qu’il rachète ses diverses catégories de billets. L’encaisse argent se compose des dollars frappés pour un chiffre égal à celui des certificats qui circulent et de lingots ayant coûté le même nombre de dollars que celui qui constitue l’émission des billets de 1890. Le Sénat avait, au printemps de 1898, voté le monnayage de ces lingots, mais la Chambre des re-

présentans n’a pas ratifié cette décision : un compromis est intervenu : on ne monnayera qu’un million et demi de dollars par mois.

Le rapport du secrétaire du Trésor est intéressant par les ren seignemens qu’il fournit sur les mouvemens des impôts et des dépenses; il l’est aussi par sa partie monétaire. Le Trésor fédéral ne se borne pas en effet, comme le nôtre ou l’Échiquier anglais, à percevoir les revenus publics et à les appliquer aux dépenses votées par le Congrès. Il est la première banque d’émission des États-Unis. Par suite de nombreux actes législatifs, il a, depuis la guerre de Sécession, émis, à des reprises diverses, des billets, qui constituent les quatre cinquièmes de la circulation fiduciaire du pays. Le fonctionnaire placé à sa tête doit donc se préoccuper de tout ce qui touche cette partie si délicate du vaste organisme qu’il dirige; il en rend compte d’une façon détaillée dans son rapport annuel.

Voici à quels chiffres étaient évalués, au 1 er novembre 1897, les ressources monétaires du pays, métal et papier en circulation, abstraction faite des quantités déposées à la Trésorerie fédérale :

Millions de dollars.

Monnaies d’or. 539

Dollars d’argent. 60

Monnaie divisionnaire. 63

Certificats d’or.. . 37

— d'argent. 373

Billets du Trésor de 1890. 102

— des États-Unis (greenbacks). .. 259

Certificats de monnaie (currency certificates). ... 48

Billets des banques nationales. 225

Les certificats d’or et de monnaie mentionnés dans le tableau qui précède sont de simples récépissés de dépôts que le Trésor fournit en échange de métal ou de ses billets à cours légal, qu’il conserve à la disposition des porteurs de ces certificats.

En novembre 1897, le gouvernement des États-Unis a été remboursé par un syndicat d’une sommé de S8 millions de dollars qui lui était due par le chemin de fer de Y Union Pacific , une des rares compagnies américaines auxquelles la Confédération avait accordé des subventions en espèces. Ce montant se composait

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de l’avance d’un capital de 27 millions, qui avait été fourni par l’émission d’obligations 6 pour 100 fédérales, et des intérêts sur ce capital, déduction faite des sommes dues par le gouvernement pour transports. Cette ressource passagère est venue en aide à la Trésorerie au cours de l’exercice actuel : elle ne la dispense pas de se préoccuper de l’avenir. Bien que son dernier rapport soit daté de décembre 1897, c’est-à-dire d’une époque où la guerre avec l’Espagne n’avait pas encore éclaté, M. Lyman Gage insistait avec une prudence prophétique sur les inconvéniens de l’état de choses actuel :

« Ces inconvéniens sont difficiles à chiffrer, disait-il; mais il n’est pas déraisonnable de dire qu’ils ont amené des pertes supérieures au total même des billets du gouvernement qui sont en circulation. Si l’on nous répond que la situation présente de la Trésorerie est satisfaisant ; que l’or, loin de s’en échapper, y afflue; et que notre position financière inspire une grande confiance, nous reconnaissons que cela est vrai. On peut même ajouter qu’il est vraisemblable qu’il en sera ainsi pour une période indéfinie. Avec des revenus suffisans pour faire face à nos dépenses, avec des excédens qui s’accumulent, avec des relations commerciales normales, avec d’abondantes moissons, sans guerre ni bruits de guerre fondés, nous pouvons marcher et sentir notre confiance s’accroître. Malheureusement on ne saurait nous garantir la permanence de cette situation... Aussi longtemps que le gouvernement contribuera pour une forte part à alimenter la circulation par l’émission directe de billets et y maintiendra une aussi grande quantité d’argent dont il garantit la parité avec l’or, notre commerce et notre industrie dépendront de la sagesse financière, de la prévoyance et du courage du Congrès... Nous dépensons des millions pour la marine, la défense des «ôtes. C’est une inconséquence d’agir ainsi lorsqu’on a une Trésorerie engagée en temps de paix au point que la panique éclaterait chez nous avant même que l’ennemi ait tiré le premier coup de canon. »

Si l’événement n’a pas justifié les craintes de M. Gage et si, grâce à une merveilleuse prospérité industrielle et agricole, les États-Unis n’ont pas éprouvé encore cette panique dont il les menaçait, le danger signalé n’en existe pas moins. Parmi les innombrables remèdes qui ont été proposés, ceux que M. Gage recommande se divisent en deux classes : ceux qui tendent à renforcer d’une façon permanente la réserve d’or ; ceux qui réduiraient no-

tablement les engagemens à vue du gouvernement. Le secrétaire de la Trésorerie ne cache pas sa préférence, bien justifiée selon nous, pour les secondes.

Il voudrait arriver peu à peu au retrait de la plus grande partie des billets d’État, à leur remplacement par ceux des banques nationales, et, en fin de compte, à la suppression même de la garantie fédérale pour ces derniers, garantie qui serait remplacée par un ensemble de prescriptions législatives capables d’assurer la parfaite solidité de ces instrumens de crédit. La circulation fiduciaire du pays n’est pas excessive, mais elle est mal réglée, mal conçue et mal assise. Le Gouvernement est inquiet des désordres que la circulation de centaines de millions de ses billets peut engendrer atout moment. Il se préoccupe de la réduire, de la supprimer si cela est possible, et de fournir en même temps aux banques particulières les moyens d’élargir la leur. Il se rend compte que cette question de trésorerie est en même temps une question budgétaire, à cause de l’incertitude qu’elle jette sur la nature des ressources dont la disponibilité est nécessaire à l’administration du pays.

L’étude du budget fédéral ne nous donnerait pas une idée complète de la vie financière des Américains, si nous ne rappelions que chaque État particulier a, lui aussi, son budget, sans compter celui des comtés et des communes, ce dernier de beaucoup le plus important des trois. Les principales dépenses des Etats consistent en traitemens des fonctionnaires des ordres administratif et judiciaire ; milice volontaire ; établissemens de bienfaisance et d’instruction; subsides aux écoles; prisons, mais en petit nombre, la plupart dépendant des comtés ; édifices et travaux publics; dette. En 1882, sept États seulement avaient un budget dépassant 2 millions de dollars.

Alors que la Confédération tire ses revenus des taxes indirectes, ceux des États sont fournis par les impôts directs : la constitution interdit d’établir aucun droit à l’entrée ou à la sortie d’un État sans le consentement du Congrès, et, dans ce cas, le produit en est attribué à la Confédération. L’impôt habituel est un impôt sur la propriété, établi d’après la valeur des biens réels et personnels. L’inconvénient en est que la propriété mobilière se

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dissimule plus aisément que la propriété foncière, et celle-ci se plaint alors de supporter une part trop forte de l’impôt. Eu outre, les États établissent souvent des taxes sur certaines professions, font payer des patentes, prélèvent un droit sur les successions en ligne collatérale, frappent les compagnies de chemins de fer, les banques, les sociétés. Cinq Etats seulement ont mis un impôt sur le revenu. Quelques-uns imposent les sociétés étrangères, c’est-à-dire qui n’ont pas été incorporées chez eux. Ils ne peuvent taxer aucune obligation fédérale. Cette disposition constitutionnelle a donné lieu parfois à de singulières difficultés, certains contribuables ne déclarant qu’un actif composé de titres intangibles. Les impôts pour compte de l’État, du comté et de la commune sont en général perçus par un seul collecteur, qui en fait ensuite la répartition entre les ayans droit. Beaucoup de constitutions d’État fixent le maximum de l’imposition qu’il est permis d’établir; ainsi au Texas, c’est 0,33 pour 100 de la valeur des propriétés imposables; au Dakota septentrional, 0,4 pour 100; au Montana, 0,3 pour 100 ; souvent elles défendent de voter des sommes à payer à des particuliers ou des corporations. Ces diverses dispositions ont pour but de mettre un frein aux gaspil-* lages que les législatures ne sont que trop disposées à commettre.

Rien ne montre mieux les dangers que ces Parlemens locaux font courir aux finances qu’un coup d’œil jeté en arrière. Il y a soixante ans, lorsque les États du Centre s’ouvrirent à la civilisation, et vingt ans plus tard, lorsque les chemins de fer y pénétrèrent, ils se lancèrent dans une foule d’affaires dont ils attendaient de grands résultats, mais qu’ils étaient incapables d’administrer : compagnies commerciales, banques, entreprises de transports. Beaucoup d’entre elles échouèrent, laissant à la charge du public des sommes considérables : le total des dettes d’États s’est élevé, de 12 millions en 1823, à 353 millions de dollars en 1870. Si ce chiffre redescendit à 290 millions en 1880, puis à 223 eh 1890, c’est que plusieurs États répudièrent leur dette.

Le mal avait été si grand, les abus si crians, que la plupart des États insérèrent alors dans leur constitution des articles aux fins de restreindre le pouvoir d’emprunter, ordonnant, par exefiiple, que les lois d emprunt soient votées par une majorité des deux tiers; qu aucun emprunt ne puisse être appliqué à des travaux

d’amélioration ; qu’un fonds d’amortissement soit créé ; que le montant de la dette soit limité à un certain chiffre. Plusieurs constitutions récentes limitent également la faculté d’emprunt des comtés et des villes à une somme fixée en raison de la valeur imposable de la propriété renfermée dans les limites de ces communautés : ce maximum est de 5 pour 100 dans l’Illinois, 7 pour 100 en Pensylvanie, 10 pour 100 dans l’État de New York, 2 pour 100 dans le Wyoming, sauf pour les travaux d’eau et d’égout. Ailleurs c’est le maximum de la somme annuelle à prélever qui est fixé, par exemple à un demi pour 100 de l’évaluation cadastrale. Dans tous les États, à l’exception de sept, il est interdit aux villes, comtés, et autres corporations locales d’engager leur crédit en faveur d’aucune entreprise ou compagnie particulière. Parallèlement à la diminution des dettes d’États, on constate un accroissement des dettes de comtés et surtout de municipalités. Le total de ces dernières, pour les agglomérations supérieures à 4000habitans, s’élevait, en 1890, à 646 millions de dollars contre 623, en 1880 ; mais, si le total avait monté, la proportion par tête, grâce à l’augmentation de population, avait baissé.

Les répudiations de dette par les États avaient pris une telle importance à une certaine époque, que des livres ont été écrits sur le sujet (1), qui ont démontré combien les obligataires sont désarmés vis-à-vis de leurs débiteurs. La constitution primitive des Etats-Unis permettait aux particuliers de poursuivre, devant les cours fédérales, les États coupables d’avoir violé leurs engagemens : mais un amendement a fait disparaître ce droit. Aujourd’hui, ce n’est qu’indirectement et dans des circonstances spéciales que le gouvernement fédéral peut venir en aide aux créanciers d’un État dont la constitution ne donne aucune arme contre lui en cas d’insolvabilité. Déjà avant 1850, leMississipi ouvre la liste des Etats banqueroutiers en refusant de rembourser 5 millions d’obligations. La Floride agit de même pour 8 millions, l’Alabama pour une dette double, contractée à l’occasion de la création d’une banque et de chemins de fer. La Caroline du Nord répudia 13 millions de dollars, sans compter les intérêts; celle du Sud réduisit sa dette. La Géorgie, dans sa nouvelle constitution, approuvée en 1877, refuse à l’Assemblée générale le pouvoir d’employer des fonds à payer tout ou partie du capital ou de

(1) William A. Scott, The Répudiation of State Debts.