Les finances du Canada

M. TILLEY : Monsieur le président, ce n'est que depuis peu que je me suis tout-à fait rendu compte des grands changements qui sont survenus au Canada depuis l'époque où j'avais l'honneur d'occuper un siège au parlement. Aujourd'hui, j'en ai une idée juste, de même aussi que des difficultés en face desquelles je me trouve comme ministre des finances, difficultés autrement sérieuses que celles contre lesquelles j'avais à lutter lors de mon exposé financier de 1873.

^ Alors, monsieur le président, la tâche était facile, en vérité. Les honorables membres de la gauche furent assez bons de me complimenter sur la manière dont je m'en acquittai; mais je ne me reconnaissais de droit à aucun éloge. Si la Chambre d'alors reçut avec faveur mon discours budgétaire, c'est parce que j'avais été à môme de montrer que les affaires du pays et les finances du gouvernement étaient dans un état florissant et prospère.

A cette époque, monsieur le président, j'étais en mesure de constater un accroissement soutenu dans le revenu et les excédents, et cela, en face d'une réduction également soutenue dans les impôts.

A cette époque je pouvais prévoir avec un certain degré de confiance les dépenses probables auxquelles le

pays allait avoir à faire face pem les dix années à suivre. Aujourd' je ne me sens plus la môme a rance.

A cette époque, la constructior chemin de fer du Pacifique étail glée de façon à limiter à $30,000 la somme que le pays allait eng; dans cette entreprise. Aujourd'l je ne suis pas en état de donner e chiffre des frais qu'elle va nous 1 cer d'encourir, ni des engageme qu'elle va nous imposer.

La politique du pays a changé ce point. Le gouvernement et Chambres vont maintenant avoi considérer si, quoique nos enga ments ne soient plus limités à ce qu étaient autrefois,— $30,000,000 en gent, et 50,000,000 d'acres de terr il n'y aurait pas encore quelq moyens d'utiliser largement, poui construction de cet immense chei de fer, les 200,000,000 d'acres de res propres à la culture du blé situ a dans la région qu'il doit traverser

A cette époque, monsieur le pi dent, je pouvais avec orgueil et s. faction parler de l'accroissement capital de nos banques et des d dendes élevés qu'elles payaient, tai qu'aujourd'hui, je regrette d'avoir i constater, les actions de ces banq ont diminué de valeur et les divid des sont bien minimes.

A cette époque, je pouvais parler de la prospérité générale du pays.

Aujourd'hui, tout le monde l'admettra, les choses ont bien changé. A cette époque, je pouvais avec satisfaction porter mes regards sur les différentes industries manufacturières en opération par tout le pays, industries rémunératives pour ceux qui y avaient engagé leurs capitaux, et fournissant du travail à des milliers d'ouvriers.

Aujourd'hui, hien des fourneaux sont éteints, bien des ateliers sont déserts ; les établissements qui fonctionnent encore ne sont que la moitié du temps en activité, et rapportent à peine l'intérêt sur les capitaux qui y sont placés.

A cette époque, je pouvais montrer l'industrie agricole dans la prospérité, avec un bon marché chez nous et commandant des prix satisfaisants à l'étranger. Aujourd'hui, son marché est appauvri, les prix sont bas, et l'étranger est loin d'offrir les mêmes avantages.

Je pouvais à cette époque, monsieur e président, parler de notre commerce important avec les Antilles.

Aujourd'hui, il a cessé. Nous faisions encore un commerce direct très-profitable daias les thés ; il a été détruit.

A cette époque, tout souriait ; la prospérité régnait partout. Aujour d'hui le ciel est sombre ; mais derrière le nuage est encore le soleil, et j'espère en voir, avant longtemps, les rayons bienfaisants tomber sur notre pays ; j'espère qu'avant longtemps l'ère actuelle fera place à des jours de prospérité et de bonheur.

Monsieur le président, les partisans de la politique nationale, comme on l'appelle, ont naturellement manifesté un désir très-vif d'en voir hâter la consécration. Je comprends cela parfaitement, étant d'opinion, comme l'est la majorité de cette Chambre, que cette politique est de nature à ramener au pays la prospérité ; il est naturel que les amis de cette cause aient été impatients de voir cette politique prendre son essor. Et, en face des difficultés de la tâche qui m'e ;t dévolue et de la responsabilité qu'ose comporte, c'est pour moi une sour .e de beaucoup de satisfaction de pouvoir espérer que la politique que je suis sur le point de dévelop-

per ici aura les suffrages, non-seule ment de la majorité de cette Chambre, mais encore ceux de l'écrasante majorité du pays. Il est donc naturel, je le répète, que les partisans de cette politique aient eu hâte de la voir introduire ; c'est avec beaucoup de plaisir et de satisfaction que j'ai constaté aussi chez les membres de l'Op position la même impatience. Je m'en suis senti fort encouragé ; car — cela va de soi — pour être dans l'Opposition, l'on ne manque pas pour rela de patriotisme, et assnrément il ne saurait tarder à une Opposition qui est patriote de voir le pays sou mis à un régime qu'elle crût être de nature à lui nuire. Je compte donc, en outre de l'appui des messieurs de la droite, que nous aurons celui des honorables députés de la gauche dans la réalisation de la politique que je vais exposer.

Mais peut-être ne serait-il pas mauvais que je dise quelques mots au sujet du retard qui semble avoir été apporté à sa mise au jour. On se rappelle que le gouvernement n'a été formé que le 19 octobre. L'on avait dû attendre l'arrivée au Canada d'un honorable député qui, j'en suis sûr, dans l'opinion de chacun en cette Chambre, à quelque parti qu'il appartienne, devait nécessairement être consulté avant la formation du cabinet : je veux parler de l'honorable ministre de la milice. Le gouvernement ne fut donc au complet que le 19 octobre. Les membres du gouvernement avaient à subir de nouvelles élections, et, malgré toute la célérité possible, car nous sentions qae nous n'avions pas de temps à perdre, ce n'est qu'au commencement de novembre que les membres du nouveau gouvernement se trouvèrent réunis à Ottawa.

Et en face de quoi nous vîmes-nous alors ?

Comme ministre des finances, je ne puis dire que j'aie trouvé le Trésor dans l'état le plus satisfaisante possible. A Londres, nous avions une échéance de $15,500,000, sans autre ressource que le paiement attendu de la somme accordée par le tribunal d'arbitrage en compensation pour l'aliénation de nos pêcheries, et il fallait y faire face avant le 1er janvier.

De ce côté-ci de l'Atlantique, nous avions dans les différentes banques du pays quelque chose comme $5,000,- 000, et avant le 1er janvier il nous fallait débourser pour subventions provinciales et paiements aux entrepreneurs de travaux publics, environ $3,000,000 ; en outre, vu ia position dans laquelle se trouvaient les banques par tout le pays, il était tout-àfait possible que l'on eût à réduire les réserves, et cela comportait l'éventualité de nouvelles charges pour le Trésor public.

Chaque demande qu'il nous fallait faire aux banques ajoutait à l'embarras, et ce n'était qu'à contre-cœur que nous tirions sur nos établissements monétaires.

Il fallait que le ministre des finances se rendit à Londres sous le plus court délai, afin de prendre les arrangements nécessaires pour maintenir le crédit et l'honneur de la confédération. Mais, monsieur le président, pour éviter ce voyage, et pénétrés de l'importance de la présence de chaque ministre à son poste pour que la législation de cette session pût être préparée, nous adressâmes une dépêche télégraphique à nos agents, demandant si l'on pourrait se dispenser à Londres de la présence du ministre des finances. Ils nous répondirent :

" Non ; sa présence est absolument nécessaire." Je dus donc partir pour Londres, et je lançai sur le marché un emprunt de £3,000,000.

Il ne serait peut-être pas mauvais de faire, en passant, quelques observations au sujet de cet emprunt, qui a été critiqué.

Gomme on peut le voir par le prospectus, cet emprunt a été offert aux plus hauts enchérisseurs, et le délai fixé pour les soumissions expirait à 3 heures le 6 décembre. Au moment venu, en raison d'un concours particulier de circonstances, — je pourrais, entre autres, mentionner la suspension, ce jour-là, de la banque West of England, attendue depuis plusieurs jours, ce qui avait occasionné de la part des banques rurales des demandes d'or pour renforcer leur position, demandes qui avaient placé plusieurs des banques de Londres dans l'impossibilité de soumissionner comme elles avaient d'abord eu l'intention de le faire—Environ £1,700,000 seulement

étaient offerts, sur les £3,000,000 mandés. On déclara alors qu< nouvelles soumissions pourraient être reçues jusqu'à 3 heures le li suivant. Ce jour-là, il fut annc que le reste de l'emprunt avait accepté, et je pus me préparer à p i tir le 12 après avoir pris les mesi: . nécessaires pour l'extinction des d tes arrivant à échéance. Le 13 du même mois, le premier versement de l'emprunt était entre les mainr nos agents.

Après cela, monsieur le présid si, en cette Chambre ou au deh l'on me jette encore la pierre au s de mon absence ; si quelqu'un tend que le temps choisi pour emprunt n'était pas propice ; si l'en dit même qu'eu égard à l'état des marchés anglais, c'était le temp moins favorable auquel aucun prunt ait jamais été négocié ; si dit que cet emprunt eût dû être h en mai ou en juin, alors que Far§ ne rapportait que deux pour cent lieu de six ou sept, taux qu'il commandait lors de la négociation l'on parle encore de mon voyage Angleterre, je demanderai alors à mon honorable prédécesseur de pr dre ma défense.

A mon retour au Canada, monsi le président, il devint urgent de n occuper de la question du tarif to entière. Ce n'est pas une de ces qi tions qui se règlent en un jour, une de ces questions auxquelles on p faire droit dans l'espace de quelq semaines même. Réellement, vu proportions et son importance, n< aurions préféré avoir plus de temp y consacrer.

Je puis en appeler à d'autres mir très des finances; je puis demaiK en particulier à mon prédécessf immédiat qui, en 1874, fit plusiei changements dans le tarif d'alors, de nous dire quelque chose des difïic tés que comportent les moindres rr difications d'un tarif. Mais si P< songe que le gouvernement actuel a entrepris de remanier complet ment le tarif, je devrais plutôt dii e de créer un nouveau tarif, de faço non-seulement à donner un reve^] dépassant de $2,000,000 celui de cet.

année et comblant le déficit en §a< duquel nous nous trouvons, mais consacrer et réaliser la politiqi

reconnue comme celle de la majorité de cette Chambre,— je veux dire la protection de nos industries,— alors on comprendra la grandeur de la tâche qu'il s'est imposée.

Monsieur le président, nous avons invité des représentants de toutes les parties du pays et de toutes les branches de notre industrie, à nous aider de leurs conseils, parce que, tout renseignés que nous soyons sur les questions ordinaires de l'économie politique, nous comprenons que nos connaissances ne sont pas sans limites.

Nous ne nous sommes pas crus de taille à pouvoir, sans avis de personne, remanier le tarif, et en créer un nouveau, sans commettre d'erreurs.

Nous avons donc recouru aux lumières et aux conseils de personnes intéressées à la prospérité générale du pays ou engagées dans différentes industries.

Des personnes d'opinions adverses sont venues devant nous discuter leurs manières de voir, et je puis dire jusqu'à hier même, nous avons pu nous aider de la coopération, nous éclairer des lumières de personnes à idées générales ou particulières sur les matières importantes que nous avons eu à considérer.

Nous avons mis dans notre travail du zèle et de l'ardeur, et j'espère que le succès couronnera nos efforts.

Je passe sans plus tarder à l'exposé des propositions que le gouvernement désire soumettre à la Chambre. Je crois que nous pouvons avec confiance espérer que les honorables messieurs de l'Opposition seront satisfaits de la célérité que le gouvernement a apportée dans la préparation et la présentation de son tarif; surtout lorsque je rappellerai à ces messieurs que leur gouvernement avait été for mé le 7 novembre 1873, tandis que le nôtre le fut le 19 octobre; et que mon honorable prédécesseur ne présenta son tarif, ne prononça son discours budgétaire, que le 14 avril, tandis que nous ne sommes aujourd'hui qu'au 14 mars.

Quand j'aurai exposé à la Chambre les décisions auxquelles nous nous sommes arrêtés, elle comprendra l'étendue et la difficulté du travail que nous avons eu à faire.

Je suis convaincu qu'en face de ces faits, la Chambre et le pays com-

prendront que nous avons exposé notre politique aussitôt qu'il était possible de le faire.

En premier lieu, monsieur le président, je désire attirer l'attention de la Chambre sur les prévisions budgétaires. Je ne vous parlerai pas des dépenses de l'exercice 1877-78, elles sont consignées dans les comptes pu blics; mais je vais dire un mot de celles de l'exercice actuel.

On se rappellera, monsieur le président, que dans le budget présenté l'année dernière par nos prédécesseurs, les prévisions du revenu de l'exercice actuel dépassaient de quelque peu celles des dépenses. En chiffres ronds, celles-ci étaient portées à $23,600,000. On verra que les dépenses ont atteint $24,000,000. Le budget supplémentaire, que je soumettrai dans quelques jours à la Chambre, demandera, pour l'administration des terres fédérales, $7,000; pour celle du ministère des postes, $20,000 ; pour les travaux publics imputables sur le revenu —chemins de fer,— $186,000 en sus des estimations du budget malgré les efforts qui ont été, sont actuellement et seront encore faits par l'honorable ministre des travaux publics pour diminuer les dépenses.

Pour les douanes, en sus des crédits votés, il faudra un crédit supplémentaire de $17,740 affecté aux frais de perception ; pour la police à cheval, il faudra $40,000 de plus ; pour les sauvages, $44,674, nécessitées par les traités ; pour le service par voie de mer et des eaux intérieures, $19,770; pour les travaux et édifices publics, $116,386; pour la milice (créait spécial pour faire face aux dépenses causées par les troubles survenus à Montréal), $20,261 ; pour l'exposition de Paris, $25,000 ; pour frais de gestion non compris dans le budget de l'an dernier, $75,000, relativement au rachat de la dette de $7,500,000 ; pour les frais d'élections, en sus du crédit voté, $60,000; pour les pénitenciers, $12,500 ; pour diverses menues dépenses, $10,000 ; en tout $654,424, moins $238,000 à revoter cette année, c'est-à-dire $163,000 pour travaux publics reportées pour être employées cette année, et $75,000 pour autres services; soit $416,424, que le budget supplémentaire aura à

ajouter au budget de l'année dernière.

Cette somme ajoutée au budget portera le chiffre total des dépenses de l'exercice à $24,085,424. Or, en estimant le revenu de l'exercice d'après le revenu du premier semestre, — et cette base de calcul me semble bonne, — nous aurions dans des circonstances ordinaires un revenu, pour les douze mois, de $21,620 000.

Il est vrai, monsieur le président, que les rapports mis devant la Chambre constatent que, pendant les trois ou quatre dernières semaines, la perceptiou des droits de douane et d'accise a atteint un chiffre très élevé, en conséquence des changements anticipés du tarif. Mais si, comme je viens de le dire, l'on prend le semestre écoulé comme base d'estimation, le revenu de l'exercice sera de $21,620,000; et nous nous trouverons en face d'un déficit de $2,400,000.

La perspective n'est donc pas très encourageante pour l'exercice actuel. L'année dernière, comme on le peut voir par les comptes publics, le déficit était de $1,100,000 ou $1,- 200,000. Ainsi, malgré tous les efforts que l'on a fait dans le sens de l'économie, malgré la réduction de dépenses ' que va affectuer le ministre de l'agriculture, malgré celle que le ministre des travaux publics s'attend d'opérer dans l'administration des chemins de fer, malgré ce qu'on a épargné par le renvoi d'employés surnuméraires dans les différents ministères, -malgré tout cela, nous aurons encore un déficit de $2,400,000.

Maintenant, je réclame l'attention de la Chambre pour quelques moments, au sujet des prévisions du prochain exercice. Les données en étant devant la Chambre, je peux en parler plus intelligiblement et signaler plus facilement les modifications en plus ou en moins qu'elles comportent.

L'intérêt de la dette publique accuse une augmentation très considérable. Cette augmentation est payable en Angleterre, en conséquence du dernier emprunt. La somme portée au budget de l'année dernière pour le nouvel emprunt était de $504,000.

Frais de gestion : somme payée en Angleterre, $60,000 ; moins une di-

minution de $6,500 ; augmen j m totale des frais de gestion, $53,5

Il y a dans ce chapitre des fr le gestion, relativement au rach le la dette de $6,000,000, une son . à payer le 1er janvier prochain ni correspondra à l'article omis 1'; 1 1 3e dernière relativement au rach, es $7,500,000 en janvier dernier.

M. CARTWRIGHT: Je de nderai à l'honorable ministre la > srmission de l'interrompre un ir ît.

Si ma mémoire ne me fait pas léfaut, il peut être utile pour la C nbre de savoir au juste comme es deux items de la dette qu'il a & Idée ou qu'il est sur le point de 5 er ont grossi. Je suggérerais qu i • fit part de ce fait à la Chambre.

M. TILLEY fait ici une expo m élaborée de l'estimation des dépenses de 1879-80, qui accuse une diminution de $241,191. Il entre aussi as le détail des obligations que nous avons à satisfaire, et prouve que nous aurons à faire face à un c ;it de $1,600,000, lors même qi es $850,500 qu'on estime apparte: le fait au revenu de l'année pr<- ohaine seraient mises au crédit de 3 . ;rcice courant. Après quoi il coi ne son discours en ces termes : —

J'ai parlé, en commençant les difficultés contre lesquelles us avons à lutter. Si nous voulon ire face aux dépenses du prochain ercice, à l'intérêt, aux frais de p.: : 3ption de notre revenu et aux dt irsés nécessaires que le pays e an droit d'attendre, il nous faut d( rider à la Chambre l'autorisation obtenir des douanes un revenu de 2,- 000,000 de plus que l'année dern re.

Il nous faut aussi, dans la rè tition de ce droit, examiner corn ent 11 peut être imposé de manière à encourager davantage les indu! ics nationales.

Avant d'entrer dans Texane de cette partie de la question, il i lit bon de nous demander à noi lêmes quelles sont les circonsta es qui ont amené la diminution C<- revenu et la dépression commerciale.

En ce qui concerne la dimii on du revenu, j'ai entendu plu ; irs personnes s'étonner qu'elle a êtéj aussi considérable dans ces dei . rcs années. Il y a peut-être ici au l de

prospérité que dans plusieurs autres parties du monde ; alors pourquoi, comparé aux revenus des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, le notre a-t-il autant diminué ?

En examinant la chose de près, on constate que presque tout le revenu de l'Angleterre et une grande partie de celui des Etats-Unis proviennent | des droits spécifiques ; dès lers, la | diminution dans la valeur des impor- | tations n'influe pas beaucoup sur le revenu, tandis qu'au Canada,les droits j étant principalement ad valorem, ils I sont considérablement influencés par j la diminution dans la valeur des ef- ; fets importés. Des relevés compara- , tifs établissent que nos importations ont diminué en valeur dans une proj portion de 33^ à 40 pour cent, et les j droits sur ces importations étant pré- ' levés, dans une large mesure, d'après i le principe ad valorem,\\ s'en est suivi, ' dans notre revenu public, une diminution corrrespondante.

Dans les propositions que je suis j sur le point de faire, on verra — et je dis |ceci afin que la Chambre puisse comprendre parfaitement la nature et la portée de ces propositions, — on ! verra que pour plusieurs articles dont nous proposons d'augmenter l'impôt, 25 pour cent prélevés sur la valeur ne rapporteront pas plus par verge que ce que nous recevions en 187$ par le tarif de 15 pour cent.

| Prenons, par exemple, 1 00 verges de : drap évalué en 1873 à $1 la verge ; l'impôt dont cet article était frappé aurait alors rapporté $15. Aujourd'hui, le même drap .ne vaut que 60 centins la verge, et il faudrait un tarif de 25 pour cent pour obtenir la somme de revenu que nous recevions en 1873 de cette même quantité. Il j est important de ne pas perdre ce fait de vue ; car bien qu'on puisse penser, en Angleterre et chez nos voisins, que nous augmentons considérable- ! ment notre taxation et que nous imposons de nouveaux droits sur les produits des autres pays, il est bon ; de faire comprendre que si nos impôts avaient été spécifiques, nous aurions encore la même somme de revenu qu'en 1873.

lj existe d'autres difficultés : le vo- , lume des importations n'a pas beaucoujp diminué. A mon sens, c'est un fait] regrettable. Je considère les

grandes importations qui ont été faites, depuis que la Confédération est constituée, comme une des causes des embarras où nous nous trouvons.

Elles ont diminué jusqu'à un certain point, mais elles sont encore très considérables, et, à mon avis, il est évident qu'elles devraient être diminuées davantage.

Je n'ignore pas qu'il y a, ici et ailleurs, d'honorables messieurs qui professent l'opinion que l'équilibre entre les importations et les exportations ne constitue pas un mode sûr pour juger de la condition d'un pays ; je sais que c'est l'avis des honorables membres de l'Opposition. Mais portons pour un moment notre attention sur la condition dans laquelle se trouve aujourd'hui l'Angleterre, comparée à celle des Etats-Unis.

De 1867 à 1873, la balance de commerce contre l'Angleterre s'est éle vée, en moyenne, à £50,000,000 sterling. Il est bien vrai que cette différence fut assez comblée, par l'intérêt, les contributions de ses navires et de différentes manières, pour la contrebalancer largement ou laisser une balance en faveur de l'Angleterre.

D'après le dernier relevé, qui couvre l'année 1877, la balance de commerce contre elle est portée à £140,000,- 000 sterling, ou $700,000,000 par an née.

La balance du commerce contre les Etats-Unis était de $116,000,000 en 1872; en 1873 elle fut réduite à $66,000,000, mais pendant la dernière année de calendrier elle a été de $300,- 000,000 en leur faveur.

C'est pourquoi, sans entrer ici dans la question du libre échange et de la protection en ce qu'elle touche à l'Angleterre et aux Etats-Unis, je pense que nous pouvons conclure avec raison que la prospérité actuelle de l'un de ces pays est produite dans une grande mesure par le surplus considérable qu'il a en sa faveur, et que la dépression dans l'autre est causée par le fort déficit qu'il a contre lui. Aussi, il me semble que nous devrions nous appliquer à trouver les meilleurs moyens de diminuer le volume de nos importations de toutes les parties du monde.

Qu'on me permettre de rappeler quelques-unes des circonstances qui

ont amené la diminution de notre revenu-

Gn sait que, pendant et après la guerre dont ils ont été le théâtre, les Etats-Unis perdirent une grande quantité de leur commerce d'exportation et que leurs industries manufacturières furent jusqu'à un certain point paralysées; ce ne fut qu'en 1872 ou 1873 qu'ils commencèrent à relever ces industries et qu'ils s'appliquèrent à trouver ailleurs un vaste marché pour leurs fabriques.

Côte à côte avec ce grand pays, nous lui offrions le marché qu'il pouvait désirer pour le surplus de ses produits ; aussi, toujours habiles à juger de leurs intérêts et à agir en conséquence, nos voisins n'épargnèrent aucun effort pour en obtenir l'accès. Nous savons parfaitement par l'expression " marché à sacrifice", ce qu'ils ont fait en Canada dans les quatre ou cinq dernières années.

Afin de trouver un débouché pour le surplus de leurs fabriques, ils ont bien voulu nous les expédier à n'importe quel prix, pourvu que ce prix fût un peu plus faible que celui du fabricant canadien. Nous savons aussi qu'ils avaient dans toutes les parties du Canada des agents qui cherchaient des acheteurs et que ces agents ont pu, grâce à nos lois, faire entrer leurs articles à un prix beaucoup plus bas que celui qu'ils auraient dû payer et qui représentait leur valeur sur la place où ils étaient achetés. Nous savons encore que le gouvernement américain, dans le but d'encourager des industries spéciales aux Etats-Unis, accordait une prime à certains fabricants et leur donnait ainsi le marché du Canada ; de la sorte nous avons perdu un commerce très-important que nous possédions avant 1873.

A part la perte que nous avons faite du commerce des Antilles, en abolissant le droit de 10 pour cent — qu'il sera de notre devoir de rétablir,— nous avons aussi perdu le commerce directe du thé, ainsi que tous les avantages qui en découlent, en le transférant du Canada à New York et Boston.

Vu toutes ces circonstances et l'impôt élevé dont les Etats-Unis frappent les produits agricoles du Canada et à l'aide duquel ils nous excluent de

leur marché, tandis que leurs iques forcent l'accès du nôtre, nous ne pouvons nous attendre à vo a prospérité ou le succès au Ca a tant que continuera cet état de >ses. Ce sont là quelques-unes s difficultés qui ont amené la cond. a actuelle des affaires.

Après ces quelques observatioi e désire faire connaître à la Chambre le remède que nous croyons approprié à la circonstance.

Je sais que c'est une question difficile et que, dans l'opinion de quelques honorables députés, quelle que soit la proposition ou législation que vous suggériez, elle ne peut rétablie u accroître la prospérité du pays Lie gouvernement est d'un avis cont e.

Je dois dire tout d'abord qu'il is aurait été beaucoup plus agréabl le convoquer le parlement sans la écessité d'avoir à augmenter les . s.

Mais il est bon de dire qu'à l'aide Le l'imposition des droits que nou 1lons demander à la Chambre d ablir, les importations de Pétra.. 3r nous rapporteront une plus gra le partie des $2,000,000 dont nous avons besoin que celles que nous feront de la mère-patrie. Je pense que tei -a l'effet; mais appartenant à ce g d pays dont nous sommes partie îgrante,— à un pays qui reçoit s; s les taxer nos produits naturel; , t tout ce que nous avons à lui envoyer, — sans parler du sentiment natk 1, je pense que la Chambre n'aurs s d'objection à ce que nos propositions touchent plus les importations !S pays étrangers que celles de la m ïpatrie.

J'ai à dire ceci à nos amis les x \ricains : En 1865, ils ont abro e traité de réciprocité, et à partir ( e moment jusqu'à aujourd'hui une grande partie des importations s Etats-Unis au Canada ont été adm s en franchise. Nous avons es,- î, mais vainement, qu'en adoptant tte politique nous inciterions nos vo s à nous traiter avec plus de libéi é en ce qui concerne les mêmet ticles. Eh ! bien, après avoir atU i pendant douze ans, le gouve ment, ayant besoin de plus de r nus, a décidé de demander à la Cl: bre d'imposer sur les produits ; I iricains qui ont été admis jusq si sans être soumis à l'impôt un it

qui soit conséquent avec la situation

; ! qui nous a été faite.

| Mais pour montrer qu'il n'aborde pas cette question dans un esprit de

! ! malveillance, le gouvernement joint à ses propositions une résolution qui va être déposée sur le bureau et qui à l'effet que, quant à certains articles dénommés qui sont les produits naturels du pays, y compris le bois de charpente, si les Etats-Unis veulent en enlever les droits en tout ou en partie, nous sommes disposés à faire les mêmes concessions.

Le gouvernement a foi dans un tarif de réciprocité ; cependant, il peut discuter le libre-échange ou la protection, mais la question du moment est celle-ci : devons-nous avoir un tarif réciproque, ou un tarif qui soit tout à l'avantage de l'une des parties intéressées ?

Le gouvernement propose de faire plus. A peine étions-nous chargés de l'administration que nous décidâmes qu'il était de la plus haute importance d'étendre nos relations commerciales avec les Antilles Anglaises et étrangères, et, si possible, avec l'Amérique du Sud, et que nous devrions tâcher d'obtenir l'admission de nos navires en France aux mômes conditions d'impôt qui sont faites aux navires anglais.

Après mûr examen, nous avisâmes Son Excellence de déléguer Sir Alexander Galt, — l'un des hommes d'Etat les plus habiles du Canada, un hom-

! me dont l'expérience dans les finances et le commerce du pays ne peuvent être surpassées, — pour conférer avec le gouvernement d'Espagne et avec les autorités des Antilles Anglaises, et nous lui adjoignîmes le colonel Bernard comme sous-commissaire. Je pense que la Chambre approuvera ce que nous avons fait.

Ces messieurs se rendirent à Madrid, avec l'approbation des autorités impériales, pour faire des arrangements avec le gouvernement d'Espagne afin d'établir des relations commerciales avec les Antilles Espagnoles. Volontiers nous déposerions sur le bureau de la Chambre les documents concernant cette matière ; mais, dans le moment, la chose serait inopportune.

res collègues m'avaient autorisé à mettre en communication avec

le gouvernement impérial pour réassurer s'il ne serait pas possible d'entamer, par l'intermédiaire de son ministre à Paris, des négociations avec le gouvernement français pour faire admettre en France nos navires à raison de 2 francs par tonneau, c'est à-dire au même droit que paie le constructeur anglais. Comme mon temps était très limité et qu'il me fallait revenir immédiatement au pays, je fis connaître au ministre des colonies la mission qui m'avait été confiée par le gouvernement. Je lui demandai la permission d'en charger Sir Alexander Galt. Il y consentit, et ce dernier est passablement avancé dans les négociations. J'espère pouvoir, avant longtemps, saisir la Chambre de la correspondance échangée à ce sujet.

Mais, M le président, notre désir ne se bornait pas à étendre nos relations commerciales : nous sentions qu'il était nécessaire de nous protéger ailleurs.

Ainsi que j'ai l'ai déjà dit, il nous parut important d'encourager l'exportation " à l'étranger de nos articles de fabrique, et nous sommes maintenant en mesure de dire que la politique du gouvernement est de faire à chaque fabricant établi dans le pays une remise sur les droits qu'il aura à payer sur les matières qui entrent dans la fabrication des articles exportés du Canada.

Nous avons aussi constaté, M. le président, que le système des primes d'encouragement en usage dans quelques pays étrangers était très-préjudiciable à notre industrie de raffinage du sucre, ainsi qu'à d'autres industries. Eh ! bien, le gouvernement a décidé de demander à la Chambre d'imposer, dans ce cas, des droits de compensation. J'espère que cette proposition recevra l'appui des deux côtés de la Chambre, parce que, quand, il y a six mois, des raffmeurs de sucre de Londres se rendirent en députation auprès de M. Gladstone et de Sir Staîford Northcote, ces deux messieurs, qui représentent l'opinion libre-échangiste, déclarèrent dans les termes les plus énergiques que, puisqu'un gouvernement voulait contrecarrer le commerce légitime du pays, ils étaient prêts à imposer des droits compensateurs.

Afin d'élucider cette question, le gouvernement se propose de demander à la chambre l'autorisation de percevoir sur tous ces articles un droit ad valorem, d'après leur valeur et indépendamment des remises.

Mes collègues m'invitent à donner de plus amples explications. Ainsi, par exemple, une remise de 1 J cent par livre est accordée sur les clous coupés exportés au Canada ; l'impôt sera calculé sur la valeur des clous, indépendemment de cette remise.

Maintenant, une prime d'encouragement est donnée sur le sucre, en plus du droit payé par les rafïineurs : le gouvernement imposera un droit ad valorem, d'après la valeur du sucre indépendemment de la remise.

Je dois aussi, monsieur le président, faire connaître une autre raisou qui me porte à croire que nos voisins les Américains ne devraient pas s'opposer à l'imposition des droits que nous proposons: il est de fait, quoique la chose ne soit pas généralement connue, que la part moyenne du revenu imposée sur toutes les importations qui se font actuellement est de 13| pour cent, en prenant pour notre critérium les statistiques de l'année dernière.

La somme de droits perçue sur les importations de la Grande-Bretagne est d'une fraction au-dessous de 17J pour cent, tandis que celles provenant des importations des Etats Unis est d'une fraction au-dessous de 10 pour cent. Puisque les Américains ne veulent pas nous redonner le traité de réciprocité, ils ne sauraient s'op poser à ce que nous imposions ces taxes, quand même elle pèseraient un peu plus qu'ils ne le désirent sur les articles imporés de leur pays.

Les importations de la Grande-Bre tagne entrées pour la consommation se sont élevées à $37,431,000 en 1878 et à $63,000,000 ou près de double, en 1873 ; les importations des Etats-Unis ont été de $48,631,730 en 1877-78 et de $54,283,072 en 1873-74. On voit donc qu'il y a eu une légère diminution,tandis que pour les importations de la Grande-Bretagne, cette diminution a été de près de la moitié sous l'opération du tarif actuel.

Mais, M. le président, la Chambre «st plus intéressée à connaître la nature des propositions que nous avons

à soumettre que l'exposé que je iens de faire.

Avant d'en arriver là, cependant, et comme c'est la première occasioi e j'ai de dire quelques mots à mon )norable prédécesseur, je vais en i ) fiter. Je sais que ce sujet n'est ,s d'une importance telle qu'il pui e me justifier d'abuser du temps de la Chambre ; mais il est de mon d r de saisir cette occasion pour réi cier mon honorable ami le dépu e Cumberland (M. Tupper) qui, en mon absence, a si éloquemment déf u ma politique de 1873, etsi habile: ijnt relevé les assertions de mon honorable prédécesseur.

Je me rappelle que ce demi i i, dans une circonstance semblable, peut-être dans son premier discours sur le budget, manifesté leregre- que l'Opposition n'eût pas dans ses ra s un ancien ministre des finances. J'ai compris, après avoir lu le discours de mon honorable ami le déput< 3 Cumberland, que s'il avait été i pouvoir de l'honorable députe de Huron-Centre (M. Cartwright) de le transférer à Frédéric ton et de me ramener ici, il aurait opéré très-volontiers cette mutation : je le crois.

Mais, qu'a fait mon honorable ami (M. Cartwright) lorsqu'il est i rendre visite à mes électeurs l'été dernier ? Il voulait sans douk les éclairer ; mais on me permettr e dire que j'ai bien vu qu'il vo t, entr'autres choses, travailler à la défaite de quelques-uns des candi à la mienne en particulier. Je e rappelle qu'il a signalé le fait— - il en parlait comme de mon plus g d crime — qu'en ma qualité de mil : 'e des finances j'avais, en 1873, pro § un budget supplémentaire dépassant de $800,000 à $900,000 l'estimation 3 recettes.

Je me rappelle avec quelle i .-tance il appuya sur ce point, ; quelle énergie il essaya de me faire paraître comme un grand coup 3 aux yeux de mes électeurs, et aussi de les convaincre que c'était là ma faute capitale.

Devant cette nombreuse réunir 1 aurait pu m'imputer d'avoir dit e le budget était alors, ainsi que le!

nées précédentes, beaucoup au-dt s du chiffre de la dépense probabl 1 aurait pu dire à cette assemblée 1

était probable que le revenu couvrirait amplement la dépense, et que j'avais répondu que- si le contraire arrivait, les $800,000 — le surplus anticipé de l'année alors courante — suffiraient à combler largement le déficit.

Il aurait pu dire cela. Toujours avec l'intention de démontrer les bévues de M. Tilley, il aurait pu dire, M. le président : " Lorsque j'étais ministre des finances, pendant quatre années de suite nous avons eu à avouer de grands déficits, et je n'ai rien fait pour les prévenir ! "

Il aurait de même pu dire que lorsque son parti monta au pouvoir il trouva dans le Trésor un surplus de $10,000,000, et que pendant les quatre dernières années de son règne il a réduit ce surplus à $3,000,000. soit un déficit de $7,000,000 pendant cette période, ou de $5,000,000 si on le répartit sur les six dernières années !

Eh ! bien, malgré ce détail décourageant, et aussi parce que je tiens à faire voir que le Canada peut, par ses ressources, justifier du crédit dont il jouit, je déclare que nous sommes en mesure d'affirmer — bien entendu si nous embrassons la période de notre existence comme confédération ; si nous tenons compte du surplus de revenu pendant ces douze années, des $500,000 portées au compte des revenus quand elles devaient l'être à celui des chemins de fer ; si l'on ajoute les $4,500,000 de l'indemnité pour nos pêcheries et que de ces sommes l'on déduise le déficit — qu'en sus de toutes nos dépenses nous avons un surplus de bien près de $10,000,000 et que malgré ce qui est advenu pendant les trois ou quatre dernières an nées, notre pays peut revenir â la vie si ses affaires sont bien gérées !

Si mon honorable ami veut bien le permettre, je vais, en imagination, me transporter dans son collège électoral, où je vais le rencontrer — disons que c'était le 17 septembre — à son re tour de Kingston, c'est-à-dire d'une campagne pendant laquelle il avait sans doute travaillé de tout cœur..

[QUELQUES VOIX : Et avec succès.

M. TILLEY alors que pour la première fois, à quelque parti politique qu'il ait appartenu, il s'est vu abandonné de ses électeurs, ii me

semble le voir d'ici lisant les dépêches lui annonçant que le plus grand nombre des siens avait succombé et que le même sort était réservé au gouvernement ; il me semble le voir, M. le président, arpenter la chambre avec agitation, et l'entendre s'écrier : " Oh ! quelle insupportable, quelle horrible situation ! " Je le vois aussi après que ses sens se- sont calmés. Il a pris une attitude plus résignée ; il pense en ce moment aux déficits des quatre dernières années, à la situation financière du pays, et je l'entends dire : u Quelque terrible que soit le verdict, il n'est que juste, examiné au point de vue sous lequel je jugeais mes adversaires politiques ! "

Mais, M. le Président, je crois devoir, abordé maintenant la question principale. Nous aurons, sans doute, d'autres occasions de revenir sur le passé, tandis que dans le moment c'est de l'avenir que le pays s'occupe. Indifférent aux récriminations des deux par tis en cette Chambre, il demande quel remède nous allons apporter à à-tous les maux existants. Et d'ailleurs. l'Opposition a si grande hâte que l'on applique ce remède, que ses principaux organes ne font entendre qu'un seul cri ; " donnez-nous le sans plus tarder!" cri que répètent tous les échos d'alentour. Oui, nos adversaires en demandent l'application immédiate ; un jour de retard lasserait leur patience. Or, en présence d'un aussi ardent désir, il ne me reste plus qu'à espérer qu'il leur sera aussi agréable qu'au pays tout entier.

Je dirai d'abord, qu'en examinant cette question du tarif et de la protection, 1© gouvernement s'est surtout applique à se rendre utile au pays et à choisir entre les moyens les plus propres à la réalisation de son désir.

Par l'imposition de droits sur certains articles, mais qui n'eût été qu'une protection factice, on aurait pu obtenir deux millions de piastres.

Nous aurions pu créer un revenu par l'augmentation générale des impôts, mais ce moyen ne nous eût pas permis de favoriser les industries que nous désirons protéger.. Ainsi, M. le président, en soumettant aujourd'hui nos conclusions à la Chambre, c'est avec la conviction que notre projet

aura un résultat efficace et qu'il donnera une ample protection à tous ceux qui la demandent et qui y ont légitimement droit.

Je vais, je le crains, lasser la patience de la Chambre ; mais l'importance réelle du sujet, et mon désir d'être aussi lucide que possible la porteront sans doute à me pardonner de n'avoir pu captiver son attention.

Le tarif embrassant un grand nombre d'articles, je ne puis qu'en citer les parties qui feront connaître les modifications générales qu'il a subies. Toutefois, et afin d'expliquer du mieux possible à la Chambre ces modifications, j'ai classé ces articles sous différents chefs, et je compte que demain les honorables députés recevront des exemplaires du docu ment.

M. MACKENZIE : En attendant, nous allons être bien sages.

M. TILLEY : C'est ce que j'attends de vous.

Je vais d'abord mentionner les articles de coton ; mais avant d'en lire la liste que je tiens, laissez-moi vous dire qu'à l'égard d'un grand nombre de ces articles, le gouvernement veut imposer davantage ceux qui sont, ou qui peuvent être fabriqués dans le pays, ou qui probablement le seront, et diminuer le droit sur ceux qu'on ne fabrique pas ou que vraisemblablement on ne fabriquera pas, comme, par exemple, les indiennes.

A l'égard de quelques espèces de marchandises, il est difficile de faire une distinction ; mais il n'en est pas ainsi quant aux cotonnades, dont nous ne fabriquons que certaines es pèces, et de là la facilité de faire une distinction. Or, quant à ces articles, la proposition du gouvernement est celle-ci : pour les déchets de coton et laine de coton ; l'admission en franchise.

On voudra bien ne pas supposer que ces articles sont seuls franc de droit. Quant je parlerai d'une classe de marchandises, je mentionnerai en même temps celles exemptes de droits, bien qu'elles figurent dans une liste distincte.

Les cotons blanchis ou non blanchis pour draps de lit,les drills, coutile, cotons peluchés, non teints ou imprimés,

paieront un centin par verge car , et 15 pour cent ad valorem.

Ce droit ad valoremme fournit l'occasion de dire quelques mots au sujet des articles déclarés en douane au-dessous de leur valeur ré ; C'est une des grandes difficultés que n'ont pas manqué de signaler les légations auprès du gouvernera qui va vous demander le moyen la surmonter, c'est-à-dire l'autorit* faire établir par ses officiers, a que cela se pratique actuellement Etats Unis, la valeur des marchandises d'après le prix sur le marché pays d'où elles sont importées.

Cètte grande difficulté se présente constamment, et quelque soit le chiffre de l'impôt que l'on peut établir résultat sera presque nul si l'on n'i pêche ces fausses évaluations; or,pour y parvenir, nous demandons la nomination d'officiers spéciaux, dont le voir sera de constater la valeur ré des marchandises dans le pays d'où elles sont importées, d'imposer un d:

selon cette valeur et de percevoir droit.

Cependant, malgré cette protecti un obstacle se présentera, et pour surmonter — c'est-à-dire pour arri^ à faire payer des droits à certaii Classes de marchandises, — on a ji à propos de soumettre ces march dises particulières à un droit spéc que et ad valorem, soit un centin pa r verge et 15 pour cent ad valorem.

Sur tous les cotons à draps de lit, les drills, coutils, plaids, coton pe ché, toile et drills de coton, teii ou colorés, étoffes à pantalons et articles de même nature, deux c< tins par verge carrée et 15 pour ce ad valorem.

Ce sont des articles dont la valeur est bien connue dans le commerce, nous les frappons de droits spéc ques et ad valorem.

M. MACKENZIE : L'honorable n nistre pourrait-il nous dir« la valeur de ces deux classes ?

M. TILLEY: J'ai ici la cote d prix et je pourrai répondre à la ques tion quand nous arriverons à e deux classes.

Sur la ouate, en livres, en feuille chaîne de coton, chaine à tapis, fil coton à tricots ou autres fils de cot au-dessous du No. 40, non blanchis..

teints on colorés, deux centins par livre et 15 pour cent ad valorem.

Sur les mêmes articles, s'ils sont blanchis, teints ou colorés, trois centins par livre et 15 pour cent ad valorem.

Sur la chaîne de coton, en fuseaux, un centin par verge et 15 pour cent ad valorem.

Sur les sacs de coton, deux centins par livre et 15 pour cent ad valorem.

Sur les gilets et caleçons de coton, tissés ou faits sur formes, 30 pour cent ad valorem ; fils de coton à coudre, 12J pour cent : sur bobines, 20 pour cent.

Sur tout vêtement de coton, ou dont le coton est la principale partie, 30 pour cent.

Sur tous les articles de coton non dénommés ailleurs, dont la grande partie vient d'Angleterre et que nous ne fabriquons pas ici, 20 pour cent.

Je dirai, en passant, que notre intention est d'élever à vingt, en moyenne le droit de 17J pour cent que paient certains articles, et qu'indépendamment des objets retranchés de cette liste, cette augmentation va peut-être rapporter $750,000 du revenu de $2,000,000 qu'il est nécessaire de créer.

Passons maintenant au soieries :

Soie grége, si elle est dévidée et non tissée, 15 pour cent ad valorem.

Soie à coudre et soie torse, 25 pour cent.

Velours de soie et tous articles de soie dans lesquels cette dernière domine, non ailleurs dénommés, 30 pour cent ad valorem.

Viennent ensuite les articles de cuir : Sur le cuir à semelle et les peaux à maroquin, en croûtes, 10 pour cent ad valorem.

Sur le cuir tanné, à semelle, à courroie et sur tout cuir à empeigne non autremeut dénommé, 15 pour cent ad valorem.

Sur le cuir comme ci-dessus préparé et ciré, 20 pour cent ad valorem.

Sur tous les cuirs et peaux tannés non ailleurs dénommés ; les chaussures et autres articles de cuir non ailleurs dénommés et actuellement soumis au droit de 17^ pour cent, 25 pour cent.

i Sur le carton cuir, 3 centins par lb. i Sur les marbres bruts, en blocs, ve riant de la carrière ou sciés sur deux

faces seulement et n'ayant aucune forme particulière, de 15 pieds cubes ou plus, 10 pour cent.

Sur les dalles de marbre, sciées sur deux côtés seulement, 15 pour cent.

Sur les blocs et dalles de marbre, sciés sur plus de deux côtés, 20 pour cent.

Sur les marbres polis, manteaux de cheminée et imitations de marbre non ailleurs dénommés, 25 pour cent ad valorem.

Sur la pierre, brute, de taille, à sablon et autre, le marbre excepté, $1 par tonne de 1 3 pieds cubes.

Sur les pierres marginales, à l'état brut, $1.50 par tonne.

Sur la pierre à chaux hydraulique, $1 par tonne.

Sur la pierre taillée ou à bâtir et sur tous articles de pierre ou de granit, 20 pour cent ad valorem.

Sur les ardoises à toiture, les dalles td'ardoises carrées non spécialement désignées, 20 pour cent ad valorem.

Sur les ardoises d'écoliers et à écrire, 25 pour cent.

Sur les manteaux de cheminée en ardoise, 30 pour cent.

Sur la brique réfractaire ou les tuiles pour poêles et fournaises, 20 pour cent.

Sur la chaux hydraulique, broyée, y compris les barils, 40 pour cent par baril.

Sur le ciment romain, 20 pour cent ad valorem.

Sur les tuyaux de drainage, 20 pour cent ad valorem.

Me voilà rendu à des articles qui, sous quelques rapports, se trouvent dans la même catégorie que les cotonnades. Ce sont les faïence et poterie brunes et colorées, et celles dites de Rockingham. On les fabrique ici sur une grande échelle. Ce sont des faïences et poteries communes, mais leurs fabricants peuvent satisfaire à la demande qui en est faite en Canada, et c'est pour protéger cette industrie que nous proposons d'assujétir à un droit de 25 pour cent, et aussi à un impôt ad valorem de 30 pour cent, les poteries et faïences de pierre et celles dites G. G., et de maintenir le droit de 20 pour cent sur tous les objets de porcelaines tombant dans la catégorie des articles non dénommés.

Le gypse non broyé sera franc de droit; le gypse en plâtre de Paris, broyé, paiera 20 pour cent ad valorem.

Maintenant, il va s'agir des houilles et du coke.

Nous proposons que les houilles anthracite et bitumineuse, et le coke, soient soumis à un impôt de 50 cts. par tonne — la tonne de 2,000 livres.

En s'occupant de cet impôt, le gouvernement n'a eu en vue que de le fixer à un taux qui puisse faciliter l'accès du marché canadien aux mines de houilles de la Nouvelle-Ecosse, et cela parce que c'est dans cette province que se trouvent nos principaux gisements de charbon.

Nous savons qu'il y a diversité d'opinions à l'égard de cet impôt ; mais, comme dans les quelques dernières années, la moyenne de l'importation de cet article au Canada a été de 800,000 à 900,000 tonnes, et que l'on va continuer à importer en grandes quantités l'anthracite, le gouvernement pense que par cet impôt la houille de la Nouvelle-Ecosse remplacera en partie la première.

Suivant ses prévisions, il s'importera encore 350,000 tonnes d'anthracite et peut-être 150,000 tonnes de houille bitumineuse, de sorte que 400,000 tonnes nous seront fournies par la Nouvelle-Ecosse, et davantage, car si, comme nous nous y attendons, notre politique protectrice réussi t, le développement que prendra notre iudustrie manufacturière rendra plus considérable la demande de cet article.

Les objets qui se présentent ensuite sont les livres, les papiers et articles de papier. Nous avons eu quelque difficulté à fixer les droits sur ces ar ticles. Nous avons appelé à notre aide des personnes tout à fait versées dans ce commerce et bien au fait de ses intérêts divers, et après en avoir conféré avec elles, le gouvernement a décidé de soumettre les propositions suivantes *

Livres imprimés, publications pé riodiques, brochés, reliés ou en feuilles, et qui, ne sont pas des impressions d'ouvrages anglais enrégistrés, ni des livres de comptes, ni des cahiers d'écriture ou de dessin, ni des bibles, livres de prières, psautiers et livres d'hymnes, six centins par

Le gouvernement a cru de adopter ce principe qui, je le Ci est suivi partout, aux Etats-Unie cepté, afin que ce ne soit pas sur ia valeur intellectuelle des ouvi ; que porte l'impôt, mais seulemem celle de la main-d'œuvre et du papi .

Sur les ouvrages anglais enr très, six centins par lb. et 12^ j cent ad valorem

Sur les bibles, livres de pri etc., 5 pour cent comme à présent

Sur les livres et brochures in.

tés par l'intermédiaire de la poste, pour chaque deux onces ou fraction de ce poids, 1 centin.

Des Etats Unis et d'ailleurs un grand nombre de livres sont expédiés au Canada par la poste, et ce mode d'expédition est une cause d'embarras pour les autorités douanières ; n s avec le droit proposé, il n'est pas nécessaire d'établir la valeur, car il est imposé seulement d'après le poids.

Les journaux apportés par la poste sont exempts de droits ; les 1 s blancs sont taxés à 20 pour cen l valorem ; les entêtes de comptes, chèques, reçus, traites, placards, pancartes, étiquettes, annonces, etc., à 30 pour cent ad valorem] les livres d'annonces, k$\ par cent; les carte i jouer, à 30 pour cent ; les gravi. , etc., à 20 pour cent ; les cartes ; graphiques et marines, à 20 pour cent ; les articles non dénommés, à 20 pour cent : les pulpes pour la fabrication du papier, à 10 pour cen l s cartons de paille et autres, à 10 r cent; les enveloppes, etc., à 25 \)Oi\r cent; les papiers peints et à ter 25 pour cent; matériel et p -s d'imprimerie, 15 pour cent; caractères d'imprimerie, 20 pour cent; m- il de caractères d'imprimerie, 10 ; ir cent ; les vieux caractères d'imi 3rie, bons seulement pour la re 3, ne paient pas de droits ; les pla îs de gravures paieront 30 pour ; les électrotypes, etc., 10 pour cent.

Viennent ensuite les voiture >s meubles et bois ouvrés.

Les voitures, wagons, chars i itures de chemins de fer, traie s, brouettes et autres articles anale, s, seront taxés à 25 pour cent ad valorem.

Les meubles de tout genre, n( itrement dénommés, à 35 pour

On pourra nous demander pourquoi ces articles de fabrique paient 5 pour cent de plus que d'autres. Les dalles de marbre et les ferrures d'ébénisterie sont soumises à un droit ; élevé, et on peut en dire autant d'au- ; très articles, le vernis par exemple, que les fabricants de meubles em- ! ploient.

Le gouvernement propose l'imposi- , tion d'un droit analogue sur les horloges et pendules.

Un examen a démontré que ces articles étaient fabriqués en assez grand nombre dans le pays, et comme le droit sur les matériaux qui entrent dans leur fabrication a été augmenté le gouvernement s'est cru autorisé à demander à la Chambre d'accéder à cette proposition.

J'avais d'abord pensé qu'il ne serait pas judicieux d'imposer les horloges et pendules, croyant que quand même nous aurions protégé cette industrie, elle aurait été incapable de soutenir la concurrence avec nos voisins ; mais j'ai pu me convaincre que dans l'indu strieuse ville d'Hamilton, qui figure pour presque tous les articles de la liste que j'ai devant moi, il existe une fabrique de pendules et d'horloges qui paraît solidement établie, et qui, pour la modique somme de 70 centins, produit une jolie pendule au cadre en bois d'érable piqué.

Cette fabrique a reçu d'Angleterre une commande de six à sept mille de ses pendules.

Les cadres d'images, moulures,etc, seront taxés à 25 pour cent.

Les billards à blouses, de 4J x 9 pieds, à $2.50 ; et quant à ces articles | et aux orgues et pianos de petites dimensions, je dois dire qu'après mûr examen, le gouvernement a décidé l'imposition d'un droit spécifique et ad valorem.

Sur les billards à blouses, de 5 x 10 pieds, un droit de $25 ; sur ceux de 5£ x 11 pieds, $35 ; sur ceux de 6 x 12 pieds, $40, plus un impôt ad valorem de 10 pour cent.

Sur les instruments de musique :

orgue n'ayant pas plus de deux jeux de tuyaux, un droit spécifique de $10; ayant plus de deux et pas plus de | quatre jeux, $15 ; ayant plus de quatre et pas plus de six jeux de tuyaux, $20; ayant plus de six jeux, $30, — plus1 un droit ad valorem de 10 pour

cent sur leur juste valeur marchande; sur les pianos carrés, n'ayant pas plus de 7 octaves, $25 ; pianos droits, $30 ; grands pianos de concert, $50, — plus un droit ad valorem de 1 0 pour cent sur leur iuste valeur marchande.

Sur les instruments aratoires non autrement désignés, 25 pour cent; les sceaux de bois, cuves, barattes, balais, brostes, etc., non autrement dénommés, 25 pour cent ; bouchons et articles de liège, 20 pour cent ; liège et écorce de liège, non ouvrés, exempts de droits.

Nous en venons maintenant aux verreries, et ici nous voulons appliquer le même principe que j'ai indiqué pour les cotons et la poterie.Nous avons choisi pour la frapper d'un droit plus élevé l'espèce de verrerie qui peut être fabriquée au Canada.

Sur les bouteilles, flacons et fioles de toute espèce, en verre pressé, 30 pour cent ; sur les dames-jeannes, couvertes en osier ou non, 30 pour cent ; sur les isoloires de télégraphe et de paratonnerre, 30 pour cent ; sur les lampes, globes, etc., 30 pour cent ; sur le verre de couleur décoré et peint, et pour vitraux, 30 pour cent ; sur le verre a vitre commun et incolore, et verre peint, émaillé ou gravé, 20 pour cent ; et sur tous autres verres et verreries, non autrement spé cifiés, le droit non énuméré de 20 pour cent.

La classe suivante d'articles est celle des métaux.

Le premier item est le fer en gueuse. Dans cette matière le gouvernement avait à tenir compte de l'importante industrie du fer au Canada. Il est bien vrai qu'on trouve dans la Nouvelle-Ecosse de très vaste dépôts de fer, à côté d'immense bassins de houille qui sont inépuisables, et nul doute que cette industrie est très importante pour la province ; mais elle n'est pas restreinte à la Nouvelle-Ecosse. Nous voyons en consultant les rapports des opérations géologiques et ceux des officiers qui ont été chargés de faire des recherches sur l'étendue de nos dépôts de fer, qu'il en existe de considérables dans chaque province de la confédération.

L'ouest nous a fourni des échantillons du fer le plus riche fabriqué par

l'application de la chaleur du pétrole, — procédé qui promet d'enlever quelques unes des difficultés qu'on éprouvait auparavant à produire du bon fer, car il enlève le phosphore et le souffre qui ôtaient à ce métal presque toute sa valeur. Dans ce cas si nous donnons un certain encouragement à sa fabrication ou à sa production, nous pouvons nous attendre à voir cette industrie se développer de la Nouvelle-Ecosse, de la vallée de l'Ou taouais, des provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick, dans toutes les parties du Canada, et produire les résultats les plus avantageux.

En Angleterre, en France, dans tous les pays enfin qui sont parvenus à une certaine grandeur commerciale,*l'exploitation du fer constitue l'une des industries les plus importantes.

Aux Etats-Unis, cette industrie commande à toutes les autres. Il est vrai que nous ne lui avons pas donné de bien grands développements. Aujourd'hui, il y a un établissement en opération dans la Nouvelle-Ecosse, mais il ne peut produire qu'un quart de la consommation actuelle ; et, cependant rien ne devrait nous empêcher de faire face à la demande du commerce. Seulement, il existe une grande diversité d'opinions sur le mode d'établir cette protection.

Nous proposons de placer un droit de $2 par tonne sur le fer en gueuse ; la ferraille, le fer en lames, loupes ou massets, 12J pour cent ad valorem; en barres, laminé ou martelé, y compris les barres plates, rondes, et car rées, bandages et cercles, en feuilles doucies ou polies, enduit ou galvanisé et commun ou noir, tôle à chaudière et autres, tôle du Canada, lames pour clous et carvelles, et tout autre fer non autrement dénommé, 17J pour cent ad valorem ; en baguettes laminées, rondes pour être transformés en fil, et roulées de moins d'un demi pouce de diamètre, 10 pour cent ad valorem.

Sur les rails de fer ou barres de chemin de fer, pour chemins de fer ou tramways, 15 pour cent ad valorem.

Sur les éclisses, aiguilles de croissement, coussinets et tiges d'aiguille, pour chemins fer, 17J pour cent ad valorem.

Sur le fil de fer et d'acier non au dessus du no. 18, 25 pour cent a< lorem.

Sur le fer blanc, 10 pour ce i valorem.

Sur les fontes brutes, 20 pour t an valorem.

Sur les poêles et autres fonte:

vrées, 25 pour cent ad valorem.

Sur les roues de wagons, £5 pour cent ad valorem.

Sur les ferrements et manivell 3 moulins, et sur les fers forgés pour moulins et locomotives, ou pièces 3 locomotive et de moulin, pesais 5 livres, ou plus, 20 pour cent ad 'lorem.

Sur les locomotives et sur les pompes à incendie et machines à vi r et chaudières stationnaires et a s machines composées de fer, ou dans laquelle le fer constitue la part a plus importante, 25 pour cent a \lorem.

Sur les bandages de roues de 1motives, en acier ou en acier bessemer, à l'état brut, 10 pour cent ad valorem.

Sur les tuyaux bouilleurs, sam :

dure, passés à la filière, 10 pour cent ad valorem.

Sur les couchettes et autres moublés et ouvrages d'ornement en , 25 pour cent ad valorem.

Sur la chaudronnerie en font 1 en fer battu, étamé, vernis ou ém >, 25 pour cent ad valorem.

Sur la ferronnerie savoir : le rures à l'usages des constructeurs, ébénistes, tapissiers, carrossiers, 1liers et entrepreneurs de pompes funèbres, 30 pour cent ad valorem..

Sur les boulons, écrous, ronc s, rivets, 30 pour cent ad valorem.

Sur les broquettes, pointes et bs clous sans tête, 30 pour cent a 1lorem.

Sur les fers à cheval et clous va à cheval, clous de fil de fer c< is sous le nom de pointes de Par 30 pour cent ad valorem.

Sur les vis de fer et d'acier, communément appelées vis à bois, 35 [ r cent ad valorem.

Sur les balances et romaine 0 pour cent ad valorem.

Sur les câbles-chaînes de plus- □ demi-pouce de diamètre, soit à 1nille, à émérillon ou non, 5 r cent ad valorem.

Ancres, mâts, en fer et agrès en fil de fer, pour bâtiments ou autres navires, exempte de droits ;

Sur les clous et carvelles, coupés, ^c. par livre et 10 pour cent ad valorem ; clous et carvelles, forgés ou pressés, galvanisés ou non, f de c.

par livre, et 10 pour cent ad valorem ; clous, carvelles et clous à bordage, en métal composé, 20 pour cent ad valorem.

Sur les machines à coudre complètes, ou le mécanisme supérieur ou partie de ce mécanisme, $2 chaque, et de plus 20 pour cent ad valorem.

Machines pour filatures de coton et de laine torse, non fabriqués dans le pays, exempts de droits.

Sur l'acier en lingots, en bprr.es, en rouleaux et en feuilles, et fil d'acier 10 pour cent ad valorem.

Sur la taillanderie de toute sorte, y compris haches, faulx et scies, outils de charpentiers, de tonneliers, d'ébé nistes et tous autres outils d'artisans, pelles, bêches, fourches à foin, à fumier et à pommes de terre, râteaux et dents de râteaux, et patins en acier, 30 pour cent ad valorem.

Sur la coutellerie et tous articles en fer et en acier non spécifiés ailleurs, 20 pour cent ad valorem ; lames de canif, a l'état brut, ou lames sans manche, pour être soumises au procédé de l'électro-plaqué, 10 pour cent ad valorem.

Sur le cuivre rouge, vieux, en morceaux, en lingots, en gueuses, barres, tringles, boulons, en fil et en feuilles non polies ou vernissées, et pour doublure de fond de navire, 10 pour cent ad valorem : en tuyaux passés à la filière et sans soudure, 10 pour cent ad valorem ; rivets et contre-rivures et tous autres articles de cuivre rouge non ailleurs dénommés, 30 pour cent ad valorem.

Sur le fil de cuivre jaune ou rouge, 10 pour cent ad valorem ; tissu de fil de cuivre jaune ou rouge, 20 pour cent ad valorem.

Sur le cuivre jaune, vieux, en barres, en boulons et en feuilles, fil rond ou plat, en tuyaux passés à la filière et sans soudure, unis et enjolivés, 10 pour cent ad valorem ; articles en cuivre jaune non dénommés ailleurs, 30 pour cent ad valorem ; cloches d'église, exemptes de droits ; métal jau-

ne en boulons, en barres et pour doublage, exempt de droits.

Sur le bronze phosphoré, en lingots, barres, feuilles et fil, 10 pour cent ad valorem.

Sur le plomb de rebut,en saumons, en masses, en barres et en feuilles 10 pour cent ad valorem ; tuyaux de plomb, 20 pour cent ad valorem ; plomb de chasse, 20 pour cent ad valorem ; et tous autres articles de plomb non dénommés ailleurs, 25 pour cent ad valorem;

Sur l'étain, en lingots, gueuses,barres, plaques et feuilles, 10 pour cent ad valorem.

Sur les moules de ferblanc et la ferblanterie vernissée, 25 pour cent ad valorem.

Sur le zinc, en gueuses, lingots et feuilles, et sur les tuyaux de zinc passés à la filière et sans soudure, 10 pour cent ad valorem ; et tous articles de zinc non dénommés ailleurs, 25 pour cent ad valorem.

Sur les articles électro-plaqués en argent et en or, 30 pour cent ad valorem; argent d'Allemagne, en feuilles, 10 pour cent ad valorem.

Sur la bijouterie, les montres et les articles d'or et d'argent, 20 pour cent ad valorem.

Ainsi que les soieries, la bijouterie est regardée comme un objet de luxe, et si ce n'était la condition précaire de cette industrie, elle aurait été frappée d'un impôt plus élevé. Il paraît que, même à 17-| pour cent, nous n'avons importé de la bijouterie, l'année dernière, que pour une valeur d'environ $240,000, et les facilités qu'elle donne à la contrebande sont si grandes que le gouvernement propose de la laisser sur la liste des articles non dénommés et taxés à 20 pour cent.

Nous en venons maintenant aux laines et lainages. Ici, M. le président, nous avons conçu notre proposition de manière que le droit qui sera imposé encourage la fabrication au Canada des lainages et couvertures de laine les plus communs. Actuellement le marché américain est de fait fermé à une grande partie de nos laines, ou bien elles y sont vendues à un très bas prix, en raison de l'impôt élevé dont elles sont frappées.

Le gouvernement a senti que s'il pouvait trouver à cet important produit un marché avantageux dans le pays,

il était tenu de le créer, et il demande à la Chambre d'appuyer sa proposition.

La laine crue, le poil de chèvre alpaca ou d'autres animaux de môme espèce, et les déchets de laine sont admis en franchise.

Sur les produits composés entièreou en partie de laine cardée, peignée et filée, de poil d'alpaca, de chèvre ou d'autres animaux de même espèce, savoir : châles, couvertures de laine et flanelles de toute description ; draps, doeskins, casimires, tweeds, étoffes à habits, par-dessus et manteaux, drap feutré de tout genre, étoffe pour colliers de chevaux, laine filée, à tricoter, fil de laine à broder, fil de laine peignée, au-dessous du No. 30 ; sur les effets tricotés, savoir: gilets de laine, caleçons et bonnetterie de toute sorte, un droit de 7Jc. par livre est imposé, et en sus de ce droit 20 pour cent ad valorem.

Sur les confections et vêtements de toute sorte faits en tout ou en partie avec de la laine peignée, du poil d'alpaca,- de chèvre ou d'autres animaux semblables, confectionnés ou fabriqués en tout ou en partie par le tailleur, la couturière ou la fabrique, excepté les tricots, 10 centins par livre, et en sus de ce droit 29 pour cent ad valorem,

Sur tous articles faits en tout ou en partie avec de la laine peignée, du poil d'alpaca, de chèvre, ou d'autres animaux semblables, non autrement dénommés, 20 pour cent ad valorem.

Sur les tapis façon d'Ecosse à trois brins et à deux brins, de pure laine, 10 centins par verge carrée, et en sus de ce droit 20 pour cent ad valorem.

Sur les tapis façon d'Ecosse, à deux brins et à trois brins, dont la chaine est toute de coton, 5 centins par verge carrée, et en sus de ce droit 20 pour cent ad valorem.

Sur les prélarts étampés, peints ou imprimés, 25 pour cent ad valorem.

Le jute non ouvré est admis en franchise, et le jute ouvré soumis à un droit de 20 pour cent ad valorem.

Sur la fibre de lin, brayée, le. par livre ; le lin en filasse, 2c. par livre ; l'étoupe de lin, brayée ou en tige, Je par livre.

Sur les céréales, savoir : orge, 15 centins par boisseau ; sarrasin, 10

centins par boisseau ; blé-d'indc centins par boisseau ; avoine 10 tins par boisseau ; seigle, 10 centins par boisseau ; blé 15 centins par 1 seau ; pois 10 centins par boisse fèves 15 centins par boisseau ; farine de sarrasin, J de centin par li\ farine de blé-d'inde, 40 centins baril ; farine d'avoine, J centin livre ; farine de seigle, 50 centins baril ; farine de blé, ,50 centins baril ; riz, le. par livre ; farine riz et de sagou, 2 centins par li\ malt d'orge, 2c. par livre ; grain lin, 10 centins par boisseau.

Sur les produits de la laite beurre, 4 centins par livre ; fron , 3 centins par livre.

Nous proposons d'imposer 40 tins par baril sur les pommes quelles paient aujourd'hui 10 i r cent ; sur les atocats, pruin t coings, 30 centins par boisseai ehes, 40 centins par boisseau ; "c< > et gadelles, le. par pinte ; grose , avelines, framboises et fraises, £ tins par pinte ; raisin, le. par li houblon, 6 centins par livre, au de 5 centins ; miel 3 centins livre.

Sur les viandes, fraîches ou salées, au poids de réception au Canada, le.

livre. Actuellement le droit est çu aux Etats-Unis, sur 185 1: s qui, lorsqu'elles arrivent ici, ont l'effet de la salaison, un poids de livre. Par conséquent, au poi( l'ancien tarif, l'impôt sera ma nant de le. par livre.

Sur le lard et le jambon, 2 centins par livres; autres viandes non dé-, nommées ailleurs, 2 centins par) Sur le saindoux qui estaujoun taxé à le. nous proposons d'établidroit de 1 | par livre ; lard fonc1 2 centins au lieu de le.

Sur les arbres et les arbustes , £0 pour cent ; sur les graines des champs et des jardins, 15 pour cent. Sur i graines en petits paquets de papi et il en vient des Etats-Unis i grande quantité qui est mise en tits paquets dont nous taxons le pier à 20 pour cent et l'imprimé i !

la' même proportion — nous propo. ; d'établir un droit de 25 pour cent.

Sur les pommes de terre, 10 ce s par boisseau ; les tomates, 30 ce s i par boisseau ; tous les autres

mes qui sont aujourd'hui à 10 pour cent, 20 pour cent ad valorem. Les engrais de toute espèce sont admis en franchise.

Arrivons maintenant à notre proposition à l'égard des vins et spiritueux. Sur les spiritueux et alcools qui n'ont pas été sucrés ou mélangés à d'autres articles de manière que leur degré de force ne puisse être constaté au moyen de l'hydromètre de Sykes, et ainsi dans la même proportion pour toute force plus grande ou moindre que la force de preuve, et pour toute quantité plus grande ou moindre qu'uu gallon, savoir : alcool, rhum, whisky, genièvre et articles du même genre non énumérés, $1.32J par gallon impérial, au lieu de $1.20.

La proposition faite par mon honorable prédécesseur, — d'établir sur l'eau-de-vie par gallon la même augmentation de droit que sur le genièvre et 'le whisky, — n'ayant pas été reçue avec faveur, nous proposons que le droit qui frappe l'eau-de-vie soit augmenté de 25 centins, ou $1.45 par gallon, et que l'impôt sur le genièvre old tom soit de $1.32J par gai ion.

Je dois dire ici que la proposition que le gouvernement va faire quant à l'accise est une augmentation de lOcentins par gallon sur les spiritueux soumis à l'accise, laissant le tabac tel qu'il est, excepté le tabac canadien en torquettes fait avec des feuilles du crû, dont l'impôt va être diminué de 10 à 4 centins par livre.

On nous a suggéré une autre combinaison : d'établir, en outre du droit d'accise, un léger impôt sur le tabac importé en feuilles ; mais les Etats-Unis ont réduit à 16 centins le droit d'accise sur le tabac. Si nous proposions de porter notre impôt à plus de 20 centins, nous encouragerions la contrebande, et nous per drions une industrie et un revenu légitimes. Nous avons donc décidé de ne pas imposer un droit additionnel sur le tabac importé en feuilles mais de réduire à 4 centins par livre le droit sur le tabac récolté en Canada.

Nous allons présenter une résolution à l'effet de réduire de deux à 1 centin par livre l'impôt sur le malt. Ou estime que le droit de 10 centins par gallon sur les spiritueux va nous

donner, en plus de ce que nous perdons sur le malt, $100,000 de droits d'accise additionnels. Le gouvernement ajugé qu'il serait sage, s'il faut absolument les stimulants, d'encourager l'usage des liqueurs de malt de préférence aux spiritueux.

Sur les spiritueux et alcools sucrés ou mélangés de manière à ce que le degré de force ne puisse être constaté, savoir : sorbets au rhum, cordiaux, etc., $1.90 par gallon.

Les spiritueux et alcools importés en Canada, mélangés à d'autres ingrédients et bien que tombant sous la dénomination de médecines brevetées, teintures, essences, extraits, ou sous toute autre dénomination, seront néanmoins considérés comme :' spiritueux ou alcools, " et frappés comme tels d'un droit de $1.90 par gallon.

Sur les eaux de Cologne et les spiritueux parfumés, contenus dans des bouteilles ou flacons ne pesant pas plus de 4 onces chacun, 40 pour cent.

Relativement aux vins et liqueurs fermentées, c'est le temps pour moi de faire connaître les raisons qui ont engagé le gouvernement à proposer une échelle de droits. Une des propositions que nous avons faites au gouvernement de France par l'intermédiaire de sir A. T. Galt comportait l'imposition sur les vins français d'un droit précisément égal à celui* dont ils sont frappés en Angleterre, c'est-àdire 25 centins par gallon, ou ls. sterling. Ces négociations, quoiqu'elles . ne soient pas encore terminées, seront bientôt conduites à bonne fin, nous pouvons l'espérer.

Une contestation est survenue entre l'Espagne et la Grande-Bretagne au sujet des droits que cette dernière impose sur les vins. La proposition que je vais soumettre évitera la difficulté, si nous parvenons à faire des arrangements avec l'Espagne et la France : c'est de retirer le droit de 30 pour cent ad valorem, de maintenir l'impôt de 25c. par gallon, à 26 degrés de preuve, et de l'augmenter en proportion de la force, comme en Angleterre.

Le gouvernement demande à la Chambre d'imposer un droit additionnel sur le Champagne. Actuellement, l'impôt est plus léger que celui dont

sont frappés plusieurs des articles de nécessité première, et plus faible que le droit qui existe sur les vins de plus bas prix ; et pour égaliser le taux du droit perçu sur les vins, il n'y a pas de raison pour que le Champagne et les vins mousseux soient exemptés d'une juste contribution au revenu du Canada.

Nous établissons donc sur le Champagne et tous les vins mousseux, en bouteilles contenant chacune pas plus d'une pinte, un droit de $3 par douzaine de bouteilles ; contenant pas plus d'une chopine, $1.50 par douzaine de bouteilles ; contenant une demi-chopine ou moins, 75c. par dou zaine ; et en sus de ce droit, un autre de 30 pour cent ad valorem. Les bouteilles contenant plus d'une pinte chacune paieront, en outre, un droit de $3 par douzaine.

Les liqueurs importées sous la dénomination de vins et contenant plus de 40 pour cent de spiritueux de la force de preuve d'après d'hydromètre de Sykes, seront classées, pour le droit, comme spiritueux non-dénommés.

Sur les vins de toute espèce, excepté les vins mousseux, y compris les vins de gingembre, orange, citron, fraise, frambroise, sureau et gadelle, contenant 26 pour cent ou moins de spiritueux de la force de preuve d'après d'hydromètre de Sykes, importés en cercles ou en bouteilles (six bouteilles d'une pinte et douze bouteilles d'une chopine étant censées contenir un gallon impérial) nous imposons un droit de 25 centins par gallon impérial et 30 pour cent ad valorem] contenant plus de vingt-six et pas plus de trente et un pour cent, 40 centins par gallon impérial ; contenant plus de tiente et un et pas plus de trente-six pour cent, 55 centins par gallon impérial ; et contenant plus de trente-six et pas plus de quarante pour cent, 70 centins par gallon impérial, et en outre de ce droit spécifique, 30 pour cent ad valorem.

Sur les liqueurs de malt importées en bouteilles (six bouteilles d'une pinte et douze bouteilles d'une chopine étant censées contenir un gallon impérial), 1 8 centins par gallon impérial ; importées en fûts ou autre-

ment qu'en bouteilles, 10 centins par gallon impérial.

Sur l'huile de saindoux, 20 \ cent ad valorem; l'huile de lin o chanvre, 25 pour cent ; l'huile de de bœuf, 20 pour cent ; sur le 1 centin par livre.