INSCRIPTIONS FONCIÈRES

Projet de créer i5o millions d'assignats sur les biens nationaux, présenté par le gouvernement au début du Consulat, voté par la commission intermédiaire des Cinq-Cents, et heureusement abandonné en présence des objections de la commission des Anciens.

Dans le trouble des premiers jours, le Consulat conçut encore une idée plus incorrecte, que la réflexion heureusement, aidée d'une obstruction opportune, l'empêcha de réaliser.

Il s'agissait de mobiliser les domaines nationaux restant à vendre, au moyen d'une émission de i5o millions d'inscriptions foncières. Mobiliser les biens nationaux c'était rééditer l'opération des assignats et des mandats territoriaux, c'est-à-dire revenir aux pratiques les plus décriées, et les plus usées de la Révolution.

Les inscriptions foncières à émettre, de iooo fr. chacune, devaient être payées 4°° f r - en espèces et le surplus en effets de la dette exigible. Elles donnaient droit, soit à l'achat de tout domaine invendu sur le pied de 20 fois son revenu, soit à la délivrance de

rentes perpétuelles accompagnées de primes à tirages par voie de loterie (i) .

Le gouvernement aurait ainsi recueilli Go millions en espèces et amorti 90 millions environ de dette publique, si l'opération avait réussi.

Mais elle ne pouvait réussir, d'abord parce que le public ne voulait plus connaître d'emprunt en papier-monnaie gagé sur les biens nationaux (2) ; puis, parce que les propriétés urbaines et rurales, offertes sur tout le territoire à vil prix par les particuliers, constituaient une acquisition plus avantageuse et plus facile que les biens nationaux mis en vente par l'Etat. De même, il était plus économique de se procurer de la rente 5 0/0 à 18 ou 20 fr. sur le marché que par le détour des inscriptions foncières. Le prestige naissant du Consulat risquait donc de subir une grave atteinte du fait de cette tentative avortée.

Le projet présenté aux commissions intermédiaires le 25 frimaire an VIII (3) n'en reçut pas moins d'abord un accueil favorable aux Cinq-Cents, qui le votèrent sur le rapport dithyrambique d'Arnould de la Seine (4). Mais les Anciens l'arrêtèrent, en chargeant

(1) Le gage des domaines nationaux était fortifié par une affectation du produit de la contribution personnelle et mobilière jusqu'à concurrence de i5 millions. L'intérêt des bons était de G 0/0. Outre cet intérêt. fixe, le jeu des primes et lots élevait le taux réel à 10 0/0.

(2) Les documents officiels évitaient absolument de prononcer le mot d'emprunt, ce qui ne pouvait cependant tromper personne. Seul, dans le Moniteur universel du 2 nivôse an VIII, Jollivet écrivait que « la création d'inscriptions i foncières sur les domaines nationaux n'est autre chose qu'un emprunt ».

(3) Un mois et six jours seulement après la révolution de brumaire.

(4) Arnould, de la Seine, après avoir rappelé que les affaires de cette nature emportent le plus souvent un intérêt de 20 0/0, 3o 0/0, peut-être 5o 0/0, montre