CREATION D^UNË SUBVENTION DE GUERRE

ier. — Mo 1(2" ré la mauvaise situation des contributions directes, la contribution de guerre y ajoute 25 centimes additionnels. — § 2. Emprunt forcé de 100 millions sur les riches. Nécessité de le supprimer et de le remplacer. — § 3. La contribution de g*uerre finit par produire 5o millions. — § 4. Mais c'était un expédient adopté sous le coup d'une nécessité immédiate, qui surchargea aveuglément des revenus fiscaux qu'on aurait du ménager.

| i er . — Loi du 27 brumaire an V/II.

La situation des contributions directes sous la Révolution (1) n'aurait jamais laissé supposer quele nouveau gouvernement crût possible de s'adresser à cette branche de revenus pour en obtenir un supplément immédiat de ressources.

L'impôt foncier, sans doute, moyennant de profondes réformes,

(1) La situation des contributions directes sous la Révolution est expos «V dans notre précédent ouvrage les Finances de l'ancien régime et de la Révolution, tome I, chapitres 6,8,9 et IO * Voir aussi le chapitre XVIII du présent ouvrage .

pouvait devenir productif. Mais provisoirement, au lendemain du 19 brumaire, les rôles mômes manquaient, c'est-à-dire la base de toute perception. Lorsque le chapitre XVIII aura exposé au prix de quels efforts la marche normale des recouvrements fut enfin rétablie, le lecteur, moins que jamais, comprendra qu'en l'an VIII le ministre des finances ait pu faire prématurément fond sur de tels débris fiscaux.

Cependant Bonaparte, dont les idées financières n'avaient encore rien de précis, et Gaudin, pris au dépourvu, ne trouvèrent rien de mieux que de se jeter sur cette contribution foncière, dénuée de rôles et inégalement répartie. Ils y joignirent la contribution personnelle et mobilière, non moins sujette à caution (1), et la loi du 27 brumaire an VIII décréta : « II sera perçu, à titre ce de subvention extraordinaire de guerre, 26 centimes par franc « du principal des contributions foncière, personnelle mobilière (C et somptuaire de l'an VII (2). »

Ces 25 centimes par franc, soit le quart en sus, devaient procurer 62 millions et demi, subside excessif étant donnée la source d'où on le tirait (3).

Si Bonaparte personnellement, dit-on, jeta ainsi son dévolu sur les contributions directes, c'est d'abord qu'il aimait à utiliser les

(1) La contribution personnelle et mobilière, créée en 1791, venait d'être restaurée le 3 nivôse an VII, à la suite de beaucoup de péripéties, avec un contingent réduit, que Ton fut forcé de réduire encore davantage en l'an IX. Les inégalités de sa répartition étaient aussi grandes que pour la contribution foncière.

(2) Les portes et fenêtres et les patentes, alors toutes deux de quotité, ne furent pas comprises dans cette augmentation de 25 centimes additionnels.

(3) 52 millions sur la contribution foncière évaluée en total à 210 millions; et 10 millions sur la contribution mobilière de 4o millions.

instruments en usage ; puis rien ne lui semblait plus expéJitif que de saisir nominativement les contribuables inscrits sur des rôles, incapables, dès lors, de lui échapper, « Gela correspond à « sa passion pour les systèmes de vive force, » écrivait un pamphlétaire du temps.

D'ailleurs, bien que son idée ne fût pas heureuse, on peut invoquer à sa décharge, d'abord les nécessités d'une trésorerie aux abois, puis la nécessité, plus immédiate encore, de remplacer dans les caisses du Trésor le produit attendu de l'emprunt forcé de 100 millions.

| 2. — Suppression de V emprunt forcé de cent millions.

Une loi du 10 messidor an VII, en effet, rendue trois mois avant le coup d'Etat de brumaire, avait créé cet emprunt forcé de 100 millions, avec tarifs progressifs, exclusivement assis sur les riches (i). Or, ce tardif et audacieux retour aux pratiques révolutionnaires suscita tant d'irritation, surtout dans le sein de la classe aisée et influente, bien entendu, que beaucoup d'auteurs ont vu là une des causes déterminantes de la chute du gouvernement directorial. Certains même prétendent que les capitalistes, particulièrement menacés de taxations exorbitantes, n'hésitèrent pas, moyennant promesse de suppression, à aider de leurs deniers les

(i) L'ouvrage les Finances de l'ancien régime et de la Révolution rend compte, avec détails, des conditions dans lesquelles fut établi l'emprunt forcé de 100 millions de 1799. Voir son chapitre XXVII, 2 0 volume.

préparatifs delà révolution du 18 brumaire(i). Toujours est- il que cette suppression immédiate de l'emprunt forcé de 100 millions fit partie obligatoire du programme du nouveau gouvernement. Dès le 23 brumaire an VIII, un message consulaire demanda donc d'urgence aux Commissions intermédiaires de ce faire disparaître « du code de notre législature une loi qui la déshonore », une loi « éversive du crédit comme de toute organisation sociale, résulcr tat des suggestions semées perfidement par les agents soudoyés « de la coalition (2). »

La loi du 27 brumaire accomplit cette suppression à titre de don de joyeux avènement.

Mais alors il devenait immédiatement nécessaire, autant par besoin que par point d'honneur, de remplacer le produit présumé de cet emprunt forcé (3). De là, la précipitation gouvernementale a décréter les 26 centimes par franc du principal des contributions foncière, personnelle et somptuaire.

Tout compte fait, puisque, à toutes forces, il fallait d'emblée trouver quelque chose, peut-être eût-il été difficile, dans les huit jours, de trouver mieux.

| 3. — Produit de la subvention de guerre.

En effet, la contribution des 25 centimes additionnels, nommée

(1) Lire à ce sujet l'article de M. Albert Vandal dans la Revue des Deucc- Mondes du i er mai 1900.

(2) Rapport fait par Thibault à la Commission intermédiaire des Cinq-Cents. 26 brumaire an VI II.

(3) L'emprunt forer, d'ailleurs, rentrait fort mal.

subvention de guerre, finit par procurer plus de ressources que les considérations précédentes ne le feraient supposer. Elle était payable par cinquièmes, de mois en mois, à dater de la publication de la loi. Les sommes déjà versées à l'emprunt forcé devaient se compenser jusqu'à due concurrence avec les nouvelles cotes. Le surplus, s'il y en avait, pouvait ôtre acquitté en bons de réquisition (i), billets du syndicat (2), ou bons d'arrérages de rentes des six derniers moisde l'an VII et dessix premiers mois de Tan VIII. Toutefois, ces valeurs mortes, sauf une exception en faveur des bons d'arrérages, ne pouvaient excéder la moitié des payements, l'autre moitié demeurant payable exclusivement en numéraire.

D'après ces stipulations, le Trésor, en cinq mois, aurait dû recevoir 62 millions et demi, dont la moitié à peu près, ou un peu moins, soit 25 à 3o millions, en numéraire.

L'événement, sans doute, ne justifia pas ces prévisions. En vain les rapporteurs des Commissions intermédiaires s'étaient-ils efforcés de donner à la subvention de guerre l'apparence d'une souscription patriotique, d'un sacrifice nécessaire de la moindre portion de son bien pour conserver le surplus. En vain, désireux d'écarter à tout prix Tidée de contribution ordinaire, représentaientils les centimes additionnels comme le régulateur commun le plus usuel qu'on pût adopter dans la circonstance pour déterminer la part de chacun à cette souscription patriotique. Le public, incapable de saisir de telles subtilités, continua à assimiler les centimes additionnels au principal .

(1) Voir chapitre XIII.

(2) Voir chapitre XIV.

Aussi, Gaudin avoue-t-il, dans son rapport sur les finances de Tan VIII, que « le recouvrement de la subvention de guerre n'a « procuré que des ressources lentes et successives ». Le tableau des recettes de l'an VIII confirme cette appréciation, puisqu'il n'indique, en regard des 62 millions et demi d'évaluations budgétaires, que 3o millions de recouvrements effectifs. Et sur ces 3o millions, combien en numéraire? Il ne le dit même pas (1). D'ailleurs, la seule présence dans les comptes postérieurs, des an IX, X et XI, d'un arriéré important (2) recouvré sur la subvention de guerre prouve que les délais réglementaires de cinq mois furent de beaucoup dépassés.

Néanmoins, avec le temps, le rendement total des s5 centimes additionnels ne s'éloigna pas trop des 62.5oo.ooo fr. pronostiqués par les exposés des motifs, puisqu'il atteignit approximativement 5o millions (3). Dès la première année, au moment des besoins les plus urgents, grâce à lui, 25 à 3o millions entrèrent dans les caisses du Trésor, dont 8 à 10 millions peut-être en numéraire.

(1) Les Comptes postérieurs à celui de Tan VIII ayant commencé à distinguer, dans les recouvrements, la part du numéraire et celle du papier, on peut alors juger combien cette dernière demeurait encore considérable. En conséquence, ce fut nécessairement bien pis en Tan VIII, quand le papier abondait entre les mains des contribuables.

(2) En Tan IX, 14.327.628 fr. ; en Tan X, 4.184.000 fr. ; en Tan XI, 2 .224.200 fr.

(3) Ce chiffre de 5o millions est approximativement déduit des données fournies par les Comptes des finances successifs, sans qu'aucun d'eux, non plus que la Notice de Gaudin, ni aucun autre document, ne fournissent de récapitulation générale.

| 4- — Succès et inconvénients de la subvention de guerre.

A la rigueur, donc, en admettant de larges rabais sur les évaluations et les délais prévus, on peut dire que l'opération ne fut pas stérile. Mais elle faussa les ressorts déjà très affaiblis des contributions directes, au point qu'il fallut, quelques années plus tard, procéder à de forts dégrèvements, sans parler des ordonnances de décharges qui, en l'an X et en l'an XI, durent solder un grand nombre de cotes (i).

Si l'urgence des besoins n'avait pas enlevé au gouvernement consulaire le temps et la possibilité de se recueillir, il aurait probablement hésité à surcharger de la sorte le pourvoyeur permanent de ses budgets.

(i) <c Ainsi, depuis l'an IX, le principal de la contribution foncière a été ce diminué, d'année en année, de i5 à iG millions ; celui de la contribution « personnelle l'a été de 10 millions, » dit le Compte des finances de l'an XIII.

En l'an X, d'un autre côté, le gouvernement fut obligé de solder 697.876 fr. de cotes par des ordonnances de décharge. En l'an XI, 2.224.200 fr. d'ordonnances de décharge furent de même émises.