PROJETS D'EMPRUNTS EN RENTES

Plus tard, Barbé -Marbois revint à la charg-e et présenta, le 7 vendémiaire an X, un « Mémoire d'observation sur la nécessité « de pourvoir par un fonds de supplément au service des trois « premiers mois de l'an X (i) ».

Enfin, dans les derniers jours de l'an X, une Note sur un emprunt remboursable par annuités (2), rédigée par Mollien, fait supposer que Bonaparte en serait arrivé à songer lui-même à l'éventualité d'un recours au crédit. Mollien, en effet, débute ainsi : « C'est une belle pensée que celle d'ouvrir l'an onzième en (( affranchissant la trésorerie des hasards des négociations et delà « servitude de ces traites d'escompte toujours illégaux entre le goure vernement et les escompteurs. » La belle pensée venait évidemment du maître (3). Seulement, le directeur général de la Caisse d'amortissement croit devoir combattre par de courtoises circonlocutions le système des annuités : « Quelle sera la forme de

« d'une somme égale aux trois quarts de celle à laquelle il a été cotisé, eu prince cipal seulement, pour la contribution foncière. On formerait ainsi, pour cha- « que commune, un rôle de garantie.

« Le ministre des finances serait autorisé à déposer ces rôles à la Caisse (( d'amortissement, laquelle émettrait des effets^ dans des coupures déterminées, a jusqu'à concurrence des rôles de garantie de chaque commune. Ces effets « porteraient 4 p. 100 d'intérêt; ils n'auraient pas cours forcé, mais seraient « reçus dans les caisses publiques. » (Archives nationales. Carton AF. IV, 1248).

(1) Archives nationales, AF IV, 1087. Lettre déjà citée au chapitre II.

(2) Note de i3 pages, du 22 thermidor an X, sans en-tete, ni adresse, signée Mollien. (AF IV, 1084.)

(3) D'autres phrases de la note de Mollien prouvent encore, d'ailleurs, que l'idée d'emprunt émanait bien de Bonaparte : « L'intention du premier Consul, « s'il fait entrer un emprunt de 60 millions dans les combinaisons du service a de Tan XI, est d'affecter à la garantie de cet emprunt: i° le produit de la ce Loterie; 2 0 le dépôt d'une quotité d'obligations correspondant au capital de « l'emprunt. Voilà donc une large garantie donnée aux prêteurs... »

« l'emprunt? Le premier Consul, en arrêtant un premier regard « sur les annuités, n'a pas exclu les autres combinaisons de l'exacc men qu'il m'a chargé de faire; j'obéis à son ordreen comparant « plusieurs formes d'emprunts. » Il conclut alors, après avoir attribué aux annuités la part d'éloges due à leur promoteur, en faveur d'une émission de rentes perpétuelles combinée avec un jeu d'amortissement régulier. C'est là, dit-il, le procédé dont l'Angleterre et les États-Unis nous fournissent l'exemple. « Mais est-il « besoin de présenter des exemples et des résultats au premier « Consul, qui n'a jamais eu besoin des effets pour remonter aux « causes! >;

L'emprunt que patronnait Bonaparte et dont Mollien approuvait pleinement le principe, sinon la forme, devait s'élever à 60 millions. Il n'y fut pas donné suite plus qu'aux précédents projets. Bonaparte résista à ses propres velléités.

En effet, nous constaterons bientôt, précisément à propos du budget de l'an X (1), que les cours de la Bourse, même à cette apogée du régime, ne suivirent jamais le mouvement ascensionnel de la prospérité générale. Et comme, à l'inverse du premier Consul, nous avons besoin de remonter des effets aux causes, il faut en déduire qu'entre le régime napoléonien et le crédit public existait une incompatibilité essentielle. Le Consulat n'émit donc pas de rentes consolidées, parce qu'il ne le pouvait pas (2). Le mérite

(1) Voir le chapitre XXVI, où sont, en outre, développées les raisons qui rendaient tout recours au crédit impossible sous le gouvernement de Bonaparte.

(2) Peut-être cette impossibilité d'emprunter hâta-t-elle le retour de lYquilibre par l'impôt, en empêchant le gouvernement de s'endormir dans les faciles richesses que procure le crédit, s'il en avait eu. Il faut voir le bon côté des choses.