DROITS RÉUNIS

Pour le moment, la nouvelle régie, d'après les termes mômes de la loi du 5 ventôse, ne comprend dans ses attributions que les droits sur les cartes à jouer, sur les voitures publiques, sur les matières d'or et d'argent et sur la fabrication des tabacs (i), enfin

geait déjà le service des octrois, l'avancement était tout indiqué. Mais Lebrun, auquel Bonaparte renvoya le susdit projet, n'en fit pas un rapport favorable, a Une pareille opération, concluait-il, demande bien de la sagesse et bien des « années. Si on la proposait aujourd'hui, elle révolterait toute la France. »

Français de Nantes attendit alors que la loi du 5 ventôse an XII ait créé les Droits réunis ; il s'y prit même un mois d'avance, dès le 7 pluviôse, pour poser sa candidature. « Seul au Conseil d'État, écrivait-il au premier Consul, j'ai « exercé une direction des cinq grosses fermes durant 14 ans, de 1778 à 1790, « dans la ville de Nantes. » Une seconde lettre renouvelle sa pétition. « Je « viens, citoyen premier Consul, vous demander la place de Directeur général « des Droits réunis. » Neuf paragraphes, commençant alors chacun par parce que, indiquent les raisons qui militent en sa faveur. Le dernier porte :« Parce que j'ai enrichi toutes les villes en m'appauvrissant moi-même. Salut et res- « pect. » (Archives nationales, carton AF. IV. 1078).

(1) Les dispositions nouvelles sur les tabacs, que contenait la loi même du 5 ventôse, tendaient seulement à perfectionner l'impôt, et nullement à constituer le monopole, contre lequel, au contraire, protestaient les orateurs du gouvernement. « On a proposé au gouvernement de rétablir le privilège exclusif, soit <( de la fabrication, soit de la vente;, ce qui occasionnerait nécessairement la « prohibition de la culture. Mais le gouvernement, qui ne sacrifie jamais les « intérêts des gouvernés à ceux du fisc, n'a pas été séduit par les offres que « lui ont faites diverses compagnies, quelque avantageuses qu'elle fussent en « apparence, » disait Fabre, de l'Aude, le 3o pluviôse an XII.

En attendant, l'imposition des tabacs donnait des produits très médiocres, bien qu'une augmentation notable se fût manifestée en l'an XI, par suite des mesures nouvelles dont Duchâtel fait l'exposé au premier Consul dans une lettre conservée aux Archives nationales (AF. IV. 1078.)

An VII 1.858. 600 fr.

An VIII 1. 186.658 —

An IX. 1.1/19.291 —

An X 1.082. 731 —

An XI 2.537.324 —

En 1810, seulement, quand le monopole sera installé, les rendements corn-

les droits sur les boissons, services qu'il était utile, sans doute, de grouper (i) et qui ne manquaient pas d'importance (2). Mais, pour ces seuls objets, il eût été superflu de constituer, avec tant de solennité, des cadres, de cette étendue (3). C'est donc surtout en vue de son rôle ultérieur que l'instrument est préparé, comme l'avouent les exposés de motifs gouvernementaux : « Il s'agit de (c s'assurer, pour des besoins extraordinaires, wnegrranafe machine ce tout organisée , toujours prête à faire le recouvrement de tout ce impôt. »La grande machine tout organisée ne doit pas évidemment longtemps fonctionner à vide. « Il faut établir un centre « autour duquel viendront se ranger toutes les contributions indice rectes, une machine qui en sera comme le noyau, » avait commencé par dire Bonaparte au Conseil d'État, le i5 décembre i8o3.

Puisqu'il fallait à la France, ajoutait-il à cette même séance du Conseil d'État, une armée de quatre cent mille hommes, et cent ou deux cents millions pour la marine, il lui fallait aussi un puissant régime d'impôts indirects.

ce Mon système de finances, dira plus tard Napoléon, consiste à (c établir un grand nombre de contributions indirectes dont le tarif ce très modéré serait susceptible d'être augmenté au fur et à me-

menecront à prendre véritablement leur essor, sans que la culture ait été prohibée, comme le supposait l'orateur officiel de Tan XII.

(1) L'administration de l'enregistrement, par exemple, ne pouvait conserver des perceptions aussi extérieures que celles sur les voitures publiques.

(2) Les inventaires chez les récoltants allaient exiger des escouades de commis, mais au moment des vendanges seulement.

(3) D'après la loi du 5 ventôse an XII, « l'administration particulière établie « sous le nom de Régie des droits réunis sera composée d'un directeur général « et du nombre d'administrateurs et d'employés qui seront déterminés par le <c gouvernement dans un règlement d'administration publique » (Art. 77 et 78.