CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANGE

g ier. — Plusieurs banques existaient au i 8 brumaire, parmi lesquelles Bonaparte choisit la Caisse des comptes courants pour la transformer en Banque de France, — § 2 . La Banque de France se distingua de ses concurrentes, qui continuèrent à émettre des billets., par l'estampille gouvernementale dont elle fut ornée : faveurs diverses concédées à l'établissement, lequel cependant jouit d'une complète indépendance. — § 3. Question d'une redevance à imposer à la Banque, Opinion de Mollien. — § 4- Loi du 24 germinal an XL Monopole attribué à la Banque. — § 5. Profits indirects procurés à l'Etat. — § G. Loi du 22 avril 1806.

| i er . — Transformation de la Caisse des comptes courants en Banque de France.

Au 19 brumaire an VIII, plusieurs banques privées, nées vers la fin de la tourmente révolutionnaire, coexistaient sous le régime du droit commun, réalisant ainsi le vœu des économistes partisans de la liberté des banques (1). C'étaient la Caisse des comp-

(1) Dupont de Nemours croit que, sans Napoléon, cette liberté, qu'il regrette,