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CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE

tes courants, le Comptoir commercial, la Caisse du Commerce, la Factorerie, etc. (i).

La plus importante, la Caisse des comptes courants, constituée le 1 1 messidor an IV, au capital de 5 millions, se tira si heureusement d'une crise grave en Tan VI (2) que sa solidité s'en accrut. En Tan VIII, sa situation devenue tout à fait prospère attira l'attention de Bonaparte, toujours désireux, on le sait, d'employer des matériaux éprouvés. Seulement, comme dans la circonstance il tenait aussi à paraître créer un instrument nouveau et que greffer simplement une banque d'Etat sur une institution privée lui semblait trop peu décoratif, il commença par fonder, en vertu de l'arrêté du 28 nivôse an VIII, la Banque de France, sauf à la réunir immédiatement après à sa concurrente.

Les plus notables capitalistes composèrent le groupe charge de

aurait été maintenue. Lire sa brochure intitulée : Sur la Banque de France... Rapport fait à la Chambre de commerce... Paris, 1806, in-8, 70 pages.

(1) D'après une note conservée aux Archives nationales, sans date, mais qui remonte à la fin de l'an VIII, « il existe à Paris six banques qui escomptent et « ('mettent des effets, et six qui reçoivent des fonds et font des avances au « public, sans émettre d'effets.

« Les six premières sont : la Banque de France, la Caisse d'escompte du « commerce, le Comptoir commercial, la Banque territoriale, la Factorerie du « commerce, la Caisse d'échange des monnaies.

Les six dernières sont : le Mont de piété, la Caisse Lafarge ou d'épargne, la « Caisse des rentiers, la Société numéraire, la Caisse des employés et artisans, a la Caisse des vieillards. »

(2) A la suite d'un vol de 2.5oo.ooo fr., la panique des déposants avait provoqué une suspension de payements. Mais, comme bientôt l'examen du bilan démontra que l'actif s'élevait à 18 millions, contre iG 5oo.ooofr. de billets émis, les administrateurs et actionnaires, certains que la chose couvrait la chose, se déclarèrent solidaires pour le remboursement des dépôts. Les retraits cessèrent, les clients reprirent confiance, et la Banque poursuivit ses opérations avec plus de succès que jamais .

présider aux destinées du nouvel établissement : Perregrmx, Lecouteulx, Mallet l'aîné, Perrier, Robillarcl, etc. La première assemblée générale du ^4 pluviôse an VIII ratifia ces nominations et approuva les statuts (i). La Société de la Banque de France comportait un capital de 3o millions, divisé en 3o.ooo actions de mille francs. Les opérations consistaient à escompter les lettres de change et billets à ordre, à recevoir des dépôts en numéraire, à encaisser des effets, à faire des avances sur titres, enfin à émettre des billets payables au porteur et à vue. En plus, était ouverte une caisse de placement et d'épargne.

A la même date du 28 nivôse an VIII, la Caisse des comptes courants votait sa dissolution et sa réunion à la Banque de France (2). La filiation était évidente (3). L'ancien local de la Caisse des comptes courants abrita la Banque de France. Ses anciens billets, moyennant estampille, continuèrent à circuler comme billets

(1) Ces statuts ne contenaient rien d'original. « On se borna, dit Mollien, à « réduire en articles quelques lieux communs sur les banques, » et à copier les dispositions en vigueur à la Caisse des comptes courants.

Mollien ajoute : « Il était, sans doute, bien permis au général Bonaparte de « ne pas connaître alors l'exacte théorie des banques. Son principal objectif «c était d'attirer et de satisfaire les premières maisons de banque de la capitale.»

(2) Le traité de fusion passé en nivôse an VIII ne figure que par extraits dans les comptes-rendus aux actionnaires de la Banque de France. On y voit qu'il fut payé aux actionnaires de la Caisse (tant à ceux qui fusionnèrent qu'à ceux qui exigèrent leur remboursement) 1.006.990 fr. i3. Gomme les capitaux cédés par la Caisse à la Banque ne s'élevèrent qu'à i.3o4.345 fr. 3q (y compris les 89.225 fr. de bénéfices acquis à cette époque), il existait donc une majoration de 202. Goo fr., représentant l'achalandage d'un établissement en pleine activité. (Discours du président à l'assemblée générale du 26 vendémiaire an IX.)

(3) La Banque de France « fut la Caisse des comptes courants agrandie », dit Alphonse Courtois, dans son Histoire des Banques en France ,in-8, 2 e édit., 1881. Lire aussi, du même auteur, un article du Journal des économistes de 1892 sur le renouvellement du privilège de la Banque de France.

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