ROLE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT

| 6. — Rôle de la Caisse cT amortissement .

L'institution avait les apparences pour elle. Mollien, d'abord, la dirigeait avec une remarquable régularité. Dès son arrivée, la comptabilité en partie double y fut introduite, innovation que chacun admira, sans bien la comprendre encore, sur laquelle ne tarissaient pas d'éloges les Conseillers d'Etat chargés des vérifications annuelles. Le fait est que, grâce à cette forme d'écritures, le lendemain môme de la fin de l'exercice, tous les comptes du Grand- Livre se trouvaient soldés, présentant des résultats développés, concordants entre eux, d'une certitude absolue.

Rien d'illusoire ensuite dans ses bénéfices proclamés annuellement, dont l'origine était évidente. D'un côté, des rentes rapportant dix ou neuf pour cent, suivant les époques, à recevoir, de l'autre des intérêts de cautionnements ne dépassant pas 7 ou 6 pour cent h payer : la différence composait un profit parfaitement liquide. Ainsi, en l'an XII, les rentes rapportèrent 3.723.409 fr., les payements d'intérêts de cautionnements s'élevèrent à 2. 1 38.8o5 fr. ; d'où un bénéfice net de 1 . 584-6o4 fr. Rien de plus irréprochable.

Chargée de la comptabilité des cautionnements, la Caisse en acquittait et en distribuait les intérêts sur tous les points du territoire, sans frais et à domicile, à plus de 25.ooo parties prenantes, ce qui semblait alors extraordinaire.

La sincérité des chiffres de ses bilans était attestée par le contrôle de la commission de Conseillers d'État spécialement délégués à

cet effet, dont les procès-verbaux recevaient la publicité la plus largue, insérés in-eœtenso à la suite des comptes de finances, avec copie du bilan officiel, et décomposition détaillée du compte de profits et pertes.

Enfin, au point de vue du service de la garantie des obligations des receveurs généraux, la Caisse avait si bien manœuvré que, depuis longtemps, le remboursement des traites protestées cessait de lui occasionner la moindre dépense, ni la moindre peine. Le succès des autres services, subsidiairement confiés à ses soins par le gouvernement , lui avait procuré une réputation d'heureuse habileté, dont la modestie de Mollien allait jusqu'à s'offenser, comme l'expliquent les mémoires d'un ministre du Trésor. Son titre & amortissement jouissait dans l'imagination du public, dit encore Mollien, d'une sorte de magie. Toutes les apparences, nous le répétons, étaient pour elle.

Seulement, elle n'amortissait pas. Voilà ce que les faits ont déjà permis de constater et ce que confirme la recherche des intentions de ses fondateurs.

Les exposés officiels se gardaient évidemment d'avouer que l'amortissement fût un simulacre. Ils faisaient, au contraire, miroiter le mot de leur mieux. Mais, pour le justifier, ils ne trouvaient que le sophisme suivant. D'après eux, l'amortissement résidait dans l'écart entre le prix d'achat des rentes et leur capital nominal. Par exemple, la Caisse achetait-elle, comme en l'an XII, moyennant 9.325.174 fr. déboursés, 82G.G01 fr. de rentes représentant un capital nominal de 16. 532. 000 fr., immédiatement 7.200. 826 fr. étaient comptés comme amortis. Il suffisait donc d'acheter et d'emmagasiner des titres pour que le prodige s'ac-

ROLE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT 263 complît (i). Gela s'appelait « solder un capital plus fort avec un « capital moindre (2) ». Du moment que le gouvernement ne disposait pas de meilleurs arguments, c'est que l'amortissement n'existait pas.

Mais, à défaut de l'aveu de* rapports officiels, qui eût été invraisemblable, voici ce que Bonaparte disait à Mollien, dès leur première entrevue : « Mon intention, en établissant la Caisse « d'amortissement, a été d'en faire V arbitre des fonds publics ». Puis, plus tard, récapitulant ses idées sur l'amortissement, il écrivait (3) : « L'amortissement est une théorie vaine, démentie « par l'expérience de toutes les nations, les petits États exceptés, « tels que la Saxe, dont les revenus ont alors beaucoup de rap- « port avec les fortunes particulières. Quand les grandes nations « sont parvenues à la diminution de leur dette, elles ne l'ont « jamais obtenue parleurs moyens d'amortissement .. . » Une fois l'amortissement ainsi condamné, Napoléon ajoutait : « Quelle « est donc l'action utile de la Caisse d'amortissement ? C'est, « encore une fois, de soutenir les effets publics, de faire, quand « les circonstances l'exigent, ce qu'elle a fait lors de la déclaraa tion de guerre : c'est de garantir aux porteurs de fonds publics « qu'ils ne se réveilleront pas en ayant perdu 1 5 pour cent de ce

(1) A ce compte, la Caisse, ayant emmagasiné à la fin du Consulat 3.888.000 fr. de rentes, moyennant 3içj. 000 fr., pour un capital nominal de 77.776.000 fr., aurait amorti 36.457. 000 fr., sans s'en douter.

(2) C'est la commission du Conseil d'Etat du 2 vendémiaire an XIII, chargée de l'examen des comptes de l'an XII, qui découvrit cette expression.

(3) Correspondance de Napoléon, vol. 10. Cette note très longue, de trois paires d'impression, mérite d'être lue en entier.

« qu'ils possédaient. C'est dans ces cas que la Caisse d'amortis- « sèment est un bienfait et un grand moyen de crédit. »

En présence d'une expression si nette d'idées et de volonté, chacun s'inclinait, ce qui excuse l'attitude des subordonnés. Gaudin ne faisait que commenter la théorie de son chef, lorsqu'il écrivait dans le Compte de l'an XI : « Les créanciers de l'Etat savent que, « sur le marché ouvert à la négociation des fonds publics, la « Caisse d'amortissement est, chaque jour, en mesure d'interve- « nir. » Et Mollien, dont il n'est plus nécessaire de rien citer, n'encourt d'autre reproche que d'avoir gardé l'empreinte trop intime de la pensée gouvernementale. Il eût pu, sans doute, éviter de dire que « le principal mérite de la Caisse d'amortissement est « d'être un instrument d'intervention (i) », que « son devoir est a d'empêcher les écarts toujours nuisibles au crédit qui peuvent « porter les cours en deçà ou audelà d'une limite déterminée(2) ». Il eût pu surtout se borner à remplir le rôle d'exécuteur docile des ordres reçus, qu'il s'attribuera, d'ailleurs, exclusivement dans ses Mémoires, sans faire montre, vis-à-vis de Bonaparte, de cette initiative personnelle incessante dont témoignent ses Bulletins quotidiens d'achats et de ventes à la Bourse. Mais, nous le répétons, comme le premier Consul n'aimait et n'admettait que le dévouement sans réserve, la faute des complaisances de ses conseillers retombe sur lui.

En résumé, la Caisse d'amortissement mentit à son titre, cela semble suffisamment prouvé (3). Mais se fût-elle appelée ouver-

(1) Rapport manuscrit de MollieiTdu 5J floréal 'an XIII.

(2) Archives A nationales. Carton A. F. IV, 1074.

(3) Le baron Louis put dire très justement en 1814 *. « La Caisse d'amortisse-