ACHATS DE RENTES

les fonds de sa fortune propre (i), tous ceux môme qu'elle détenait à titre de gérante (2). Une fois ces rentes rachetées, elle les emmagasinait. Elle les emmagasinait sans les annuler. Il n'y eut d'exception que pour certaines rentes provenant de la conversion des bons deux-tiers remis au Trésor en payement du prix d'acquisition de maisons et usines nationales (3). Alors, conformément à divers arrêtés des 2 nivôse et i4 ventôse an XI, les rentes de cette origine figurèrent au Grand-Livre sous la rubrique cTeœtinction définitive. On peut supposer (4) que les 356. 65o fr. de rentes, ayant coûté trois millions, inscrits avec cette dénomination dans les comptes de l'an XII, furent, en effet, annulés. Mais,

(1) La fortune propre de la Caisse, en effet, montait, à la lin du Consulat, au chiffre de 39.180.978 fr. Or, d'après le compte de Tan XII, 39.647. 5o8 fr., c'està-dire la totalité de la dotation, plus une portion prélevée sur les bénéfices de Tannée, était employée en rentes.

(2) Les capitaux de ktoute origine détenus par la Caisse atteignaient, on l'a vu, 45 millions. Or, à 3.700.000 fr. près nécessaires au fonds roulement, la totalité de ces disponibilités lut employée en rentes, comme le montre le tableau ci-dessus, avec ses 4 1.319. 000 * r - de rentes rachetées.

(3) Le chapitre XV a traité spécialement le sujet des bons deux-tiers mobilisés. 11 s'agit ici, non pas des bons présentés spontanément par les porteurs à la conversion, mais de ceux que les acquéreurs de biens nationaux versaient en payement de leur prix d'achat, comme ils y furent autorisés jusqu'à la loi du 16 floréal an X. Le Trésor, en recevant ces bons, devait les annuler. Dans ce but, par un détour assez subtil, il chargea la Caisse d'amortissement de les transformer en rentes inscrites à titre d'extinction définitive. Ce détour subtil n'avait, en effet, d'autre but que d'augmenter la masse des achats de rentes à effectuer sur le marché.

(4) On peut seulement le supposer, disons- nous, parce que nulle part ne se rencontre de procès-verbal d'incinération de ces sortes de rentes ; qu'au contraire tous les procès- verbaux de vérification de Caisse et de portefeuille en mentionnent la représentation. Si on les représentait, c'est qu'elles continuaient à exister : la mention à'ejctinction définitive servait seulement à les distinguer.

à part cette exception peu importante et même conjecturale, la Caisse, nous le répétons, ne fit qu'acheter des rentes et les emmagasiner.

Dans quel but? Dans le but d'amortir? Il n'en saurait être question. Jamais l'amortissement n'a consisté à g-arder par devers soi des rentes pour continuer à jouir de leurs arrérages et les revendre au besoin (i). C'était uniquement afin de soutenir les cours sur le marché. Les faits et les aveux des opérateurs euxmêmes vont le démontrer.

| 3. — Interventions à la Bourse. Initiative de Mollien.

Les Archives nationales, en effet, ont conservé les bulletins que Mollien dit, dans ses Mémoires, avoir rédigés quotidiennement, sur l'ordre du premier Consul, pour le tenir au courant des fluctuations des cours (2). Or, Mollien y relate, non seulement les mouvements de la Bourse, mais surtout les opérations sur les rentes que chaque jour il exécutait, préparait ou projetait. « J'ai « fait acheter aujourd'hui, » écrit-il le 29 brumaire an X,5.ooo fr. « de rentes seulement, au taux de 53 fr. 5o, pour donner l'impul-

(1) Tout au plus j ourrait-on dire qu'il y avait là l'éventualité d Tun amortissement.

(2) La collection de et s bulletins, aux Archives nationales, embrasse la période du 3* jour complémentaire de l'an IX au 24 floréal an XII, avec de nombreuses lacunes; car, pour ces trois années, 23o bulletins environ seulement ont été conservés. Mais ceux qui subsistent paraissent être les plus intéressants. Papiers de la sécrétairerie d'Etat. Carton A. F. IV. 1073.

« sion. De plus forts achats n'auraient rien produit au milieu (( des ventes forcées. » Les jours précédents, il venait , au contraire, de pousser les achats jusqu'à la limite de ses disponibilités, sans succès évidemment puisque les ventes forcées l'avaient débordé. Le 25 brumaire, quatre jours auparavant, il avait écrit : (c J'ai fait continuer les achats. Aujourd'hui, i5. ooo « francs de rentes, en onze parties. En trois jours, la Caisse d'amorce tissement aura verse sur la place un capital de 45o.ooo fr. » Le lendemain, le bulletin marquait qu'il « se ménageait des ressource ces pour les jours suivants, qui deviendront vraisemblablement ce encore plus pénibles ». Le 23 brumaire, ce il s'était assuré les ce fonds nécessaires jusqu'à concurrence de un million. » Le 27 brumaire : ce Dans l'espace de cinq jours, la Caisse d'amortis- <c sèment a répandu sur la place 548. 000 fr. Je me suis assuré de ce 35o.ooo fr. environ pour continuer les achats demain et aprèsce demain. » C'est alors que, le 29 brumaire, malgré ses efforts, la rente tombant à 53 fr. 5o, il se voit contraint d'arrêter une lutte devenue vaine, ce La totalité des achats de la décade forme ee une somme de 718.302 fr. », récapitule- t-il tristement le I er frimaire an X.

Ces échantillons pris au hasard expliquent pourquoi les disponibilités de la Caisse se tiouvaient, pour leur totalité, comme l'a montré le tableau précédent, converties en rentes, pourquoi même elles devenaient sans cesse insuffisantes, en raison des achats constants auxquels on les affectait. ce Il aurait fallu aujourd'hui acheter « plus de 35o. 000 fr. de rentes pour rétablir de vive force le cours ce de 56 fr. », dit le bulletin du 7 nivôse an XI. Faute de fonds, les cours retombent alors à 55 fr. 80 et au-dessous.

Les insuccès, d'ailleurs, n'empêchaient pas Mollien de recommencer, et ces insuccès étaient quotidiens. Le 3o messidor an X, il explique qu'après avoir acheté pendant toute la séance pour i. oi3.569 fr. de rentes, les cours do 5 4 fr. 60 au début n'en baissèrent pas moins à 54 fr. 20 en clôture. Ce fut le seul résultat de l'opération. De môme, le 3o frimaire an XI : « J'ai fait acheter « aujourd'hui 105.710 fr. de rentes, et cependant les 5 pour cent « sont un peu plus bas qu'hier. » La leçon ne profitant toujours pas, il ajoute : (( Les ressources sont suffisantes pour continuer les « achats. Je crois ce moyen indispensable pour renverser le « système des agioteurs. »

Entre temps, après avoir acheté, MolJien revendait sous main. Il fait même de ces ventes alternant avec les achats une sorte de système dont il prône l'invention comme de lui, dans ses lettres au ministre des finances. Le 12 thermidor an IX (1) il expose in eoctenso sa combinaison à Gaudin. Si, par exemple, écrit-il, le cours de 44 fr- succède trop brusquement au cours de 43 fr., la Caisse doit vendre jusqu'à ce que la cote tombe à 43 fr. 5o. Alors de nouveaux achats, par une hausse graduelle^ feront remonter la rente à 44 fr., et l'y consolideront. De cette manière, « la place « se maintiendra dans cet état calme, qui est déjà un symptôme « d'ordre et de crédit ». En conséquence, il demande formellement l'autorisation de se livrer à ce petit commerce. En l'an X, nouvelle lettre de lui (2), rééditant les mêmes arguments et la même

(1) Archives nationales. Carton A. F. IV. 1073.

(2) Cette seconde lettre de Mollien ne porte pas de date. Mais elle parle au passé du i er vendémiaire an X et au futur du i er nivôse an X, ce qui la fait

demande, avec cette définition de la mission de la Caisse : ce maî- « iriser la hausse par quelques ventes, comme elle maîtrise « la baisse par des achats. » Cette fois, cependant, le moyen n'apparaît plus que « comme provisoire et momentané, comme un « palliatif accidentel et passager ». La combinaison n'appartient pas, sans doute, à un système d'amortissement rég*ulier. Mais un système « d'amortissement régulier n'est pas encore donné à la « France, et la Caisse d'amortissement ne peut encore véritable- « ment justifier son titre ». Le ton devient donc, dans cette seconde dépêche, moins dogmatique que dans la précédente. Seulement, la conclusion reste la même.

Comme les actes constitutifs de l'établissement n'autorisaient pas les ventes de rentes, il fallut se servir d'un prête-nom pour les effectuer. Les lots destinés à reparaître ainsi sur le marché furent, en conséquence, immatriculés au nom du sieur Porteau, agent de change (i)afin, dit Mollien, de ne pas « enchaîner la « propriété nominale de la Caisse (2) ». L'expédient devint si

remonter au commencement de Tan X. Elle se réfère, d'ailleurs, au précédent rapport du 12 thermidor an IX.

(1) <c Je fais réserver sous le nom de Porteau, » écrit Mollien le 5 floréal an XIII, « 254.233 fr. de rentes que j'ai fait dernièrement acheter. Je porterai « successivement la quantité dont il est le préte-nom à 400.000 fr. de ren- « tes. »

(2) On ne s'explique pas que Gaudin, dans un nota de son compte de l'an X, à la date du i5 ventôse an XI, ait écrit : * Je crois devoir rappeler que Ja « Caisse d'amortissement, toujours fidèle à l'objet de son institution, îïa jamais « revendu aucune des rentes quelle a achetées. »

Evidemment ce nota voulait démentir quelques bruits fâcheux répandus à Ja suite d'indiscrétions. Le fait des reventes cependant, comme on le voit ci-dessus, n'était pas niable. Mais le ministre équivoquait, sans doute, en affirmant, avec une réserve mentale, que les rentes revendues ne faisaient pas partie de la propriété de la Caisse, puisqu'elles n'avaient pas été immatriculées à son nom!

habituel que les Commissions chargée cle la vérification du portefeuille y constataient chaque année, sans aucun étonnement, la présence de portions considérables de rentes inscrites au nom de Porteau (i).

Cette prétention de dominer la Bourse, de la retenir ou de la pousser en avant à son gré, ces manœuvres incessantes pour combattre les joueurs à la baisse, manœuvres analogues aux leurs, bien qu'en sens contraire, étonnent de la part de Mollien. Elles contredisent singulièrement, en tous cas, les sages aphorismes développés dans les Mémoires d'un ministre du Trésor (a), surtout la prudente attitude que le direcleur de la Caisse d'amortissement s'y attribue à rencontre de Bonaparte. Celui-ci, avec son tempérament violent, ne va pas tarder, d'ailleurs, à pousser à l'extrême les pratiques déjà très audacieuses de son conseiller.

§ 4- — Journées des 23, 2$ et 25 ventôse an XI.

A l'approche de la rupture du traité d'Amiens, en effet, le premier Consul, voulant à tout prix prouver aux Anglais la puissance de son crédit, donna l'ordre de maintenir, coûte que coûte, le cours de 6o fr. ce Le premier Consul m'a fait donner l'ordre, le

(1) Le 3 vendémiaire an XJI, par exemple, la Commission des conseillers d'État délégués à cet effet reconnaît, sans formuler aucune observation, la présence dans le portefeuille de 299.986 fr. de rentes, représentant un capital nominal de près de six millions, au nom du citoyen Porteau.

(2) Sans parler de la brochure Aperçus et résultats delà doctrine française et. de la doctrine anglaise, où Mollien faisait ressortir, avec une grande compétence, les mérites des saines pratiques en matière d'amortissement.

« 23 du mois dernier (i), » écrit Mollien le 17 ventôse an XI, « de maintenir le cours de 60 fr. Cette limite ne sera pas fran- « chie. » Cependant, le samedi 21 ventôse, « l'état de la place « est subitement devenu plus orageux; les 5 pour cent sont offerts « en vente avec profusion ». Le dimanche ayant été mis à profit pour concerter le plan de campagne, les opérations contre les baissiers s'ouvrent le lundi 28 ventôse an XI : « Le cours de « 60 fr. est rétabli, » annonce Mollien victorieusement dans son bulletin de ce jour, « mais la lutte a été pénible et elle coûte « cher. L'intervalle du cours de 58 fr., qui a ouvert la Bourse, à « celui de 60 fr., qui Fa fermée, n'a pu être comblé que par un « achat roulant de 65o.ooofr. de rentes, qui absorbent un capital « de 7.600.000 fr — Malgré cela, tous les besoins de vendre ne ce sont pas calmés... Pour maintenir demain le cours de 60 fr.,il « sera peut-être encore nécessaire d'enlever 3oo.ooo fr.de rentes. (f Je supplie le premier Consul de donner des ordres sur les « achats ultérieurs et sur les moyens de les solder (2). » Le lendemain, mardi 24 ventôse an XI, le premier Consul n'ayant autorisé que l'emploi des deux millions restants sur les fonds de la Caisse, la baisse triomphe : « II aurait fallu enlever encore un « million de rentes, écrit Mollien, et employer, par conséquent, « un nouveau capital de 11 à 12 millions pour maintenir le cours « de 60 fr. ...Je n'ai trouve sur la place aucune spéculation

(1) Alors, le Moniteur venait de publier le rapport du colonel Sébastiani sur l'occupation de l'Egypte par les Anglais, rapport dont la lecture avait violemment indisposé le Cabinet britannique. En conséquence, lord Whitwort fut chargé de déclarer à la France que l'évacuation de Malte devenait impossible.

(2) Ces mots sont soulignés dans le texte.

« auxiliaire ...Je n'ai pu que retarder la baisse... La Bourse a « fermé à 5g fr. 10. » Enfin, le mercredi ^5 ventôse an XI : « Aujourd'hui, plus de 3oo.ooo fr. de rentes étaient à vendre au- « dessous de 58 fr.5o. Des acheteurs particuliers en ont pris les « deux cinquièmes. Hier, j'étais le seul acheteur... J'ai fait acheter « 120.000 fr. de rentes dans les moments les plus favorables pour <c relever les cours qui étaient tombés à 5*] fr. 5o, et sont revenus « à 58 fr. 5o... Je n'aurais pas obtenu de cours supérieur en ce prenant les 3oo.ooo fr. de rentes offertes. »

Telle est l'histoire de ces trois journées de lutte épique, rappelée succinctement dans divers écrits uniquement d'après ce qu'en dit Mollien dans ses Mémoires, sans indication dès lors de dates ni de cours (i), et qui se termina par la défaite. Le jeudi 26 ventôse il ne s'ag-it plus d'acheter, puisque les fonds sont épuisés et que même les disponibilités sont dépassées. Le bulletin de ce 26 ventôse se contente de dresser le bilan des opérations: 11. 01 8. 371 fr. ont été dépensés, sur lesquels 2.844-558fr. 75 restent à trouver (2).

(1) Les Mémoires d'un minisire du Trésor, en effet, ont été jusqu'ici la seule source à laquelle les historiens aient puise. Or, comme ces mémoires ne relatent ni la date des achats, ni les cours sur lesquels la lutte a porté, aucun historien non plus n'indique ces dates ni ces cours. Les Bulletins conservés aux Archives nationales fournissent donc sur ce point des renseignements inédits qui ne manquent pas d'intérêt; mais surtout ils permettent de porter un plus exact jugement sur la responsabilité des opérations, que l'on n'avait pas l'habitude de faire partager à Mollien.

(5) Mollien, dans les Mémoires d'un ministre du Trésor, indique 12 millions d'achats en chiffres ronds, au lieu des 11. 01 8. 071 fr. des bulletins quotidiens. Mais l'auteur des Mémoires n'a que des souvenirs lointains. Car, dans le Compte des finances de Tan XI, où figure le bordereau détaillé par vendeur des achats

INTERVENTIONS A LA BOURSE 257 En dépit de résultats aussi désastreux (i), Mollien conclut par cette phrase extraordinaire : « La situation de la place est <x sensiblement améliorée. Le bienfait répandu sur elle par le « premier Consul est inappréciable! »

La liquidation des opérations amena cependant un reg-ain de hausse qui rétablit le cours de 60 fr, vainement défendu pendant les trois jours précédents, et le fit même progresser jusqu'à Gi fr. 25. Mais ce fut une poussée éphémère occasionnée par les rachats des vendeurs à découvert, que Mollien, en boursier con-

de rentes effectués chaque jour au cours de l'exercice, le dit bordereau donne les chiffres suivants :

Sommes payées.

23 ventôse an XI 7.788.231 fr. g5

24 — — 1.838.709 fr. 00

25 — — 1. 3gi.43o fr. 80

Total des trois jours 11. 018. 371 fr. 75

C'est donc bien exactement le chiffre indiqué par les bulletins quotidiens que confirme le compte officiel.

Les douze millions dont parlent les Mémoires auraient été fournis : 3.5oo.ooofr par la Caisse d'amortissement elle-même, le surplus par Ja Caisse des invalides de la Marine qui livra ses économies accumulées depuis quatre ans, par la cassette particulière de Bonaparte et par le ministre des finances. Le ministre du Trésor aurait refusé tout subside, et si le ministre des finances se montra plus accommodant c'est qu'il put prélever des fonds sur ceux que détenaient alors les régies financières.

Ces régies, en effet, ne versaient au Trésor, comme il sera dit à la quatrième partie, que le net de leurs recouvrements, conservant par devers elles le montant de leurs frais de perception. C'était là une pratique irrégulière, à laquelle la Restauration mettra fin, et dont on découvre immédiatement ici un des abus possibles : c'est qu'il devenait loisible au gouvernement d'employer d'une manière occulte les fonds dont l'aménagement échappait au contrôle législatif.

(1) Le tableau dressé plus haut des achats de rentes par année assigne à l'an XI, on s'en souvient, un total d'une importance exceptionnelle, de 1. 790.1 49 f r de rentes, représentant 20.48i.53i fr. déboursés, soit 1 1 ou 11 et demi millions

sommé, afin d'obtenir cette satisfaction tardive,, pressa de livrer leurs titres avec une rigueur extrême (i).

Sans doute, dans ces trois journées, le directeur de la Caisse d'amortissement avait ag*i sur Tordre formel du premier Consul. Mais, au fond, quelle différence, autre que celle du petit au grand, entre les manœuvres exceptionnelles des s3, 24 et 25 ventôse an XI et les manœuvres que nous avons vuMollien pratiquer jusque-là quotidiennement et spontanément (2)?

§ 5. — Continuation des interventions à la Bourse.

D'autant plus que, si cette intervention des 23, 24 et 25 ventôse an XI ne fut pas la première, elle ne sera pas non plus la dernière, malgré les enseignements qu'elle comportait. Bientôt, en effet, les bulletins recommencent a parler de la facilité qu'il y aurait à relever les cours par quelques achats réels, « les moindres suffiraient « dans l'état d'anxièlù auquel la Bourse est livrée, » est-il insinué. D'ailleurs, les fonds se trouvent rassemblés pour de nouveaux efforts. Évidemment, l'auteur des bulletins, loin de retenir le premier

de plus que la moyenne. C'est le résultat de la campagne de Bonaparte contre les baissiers à rapproche de la rupture du traité d'Amiens.

(1) Les bulletins quotidiens exposent en détail comment Mollien paya comptant afin de pouvoir exiger des livraisons immédiates, et comment le lundi 3o il fit effectuer des rachats en bourse pour le compte et aux dépens de ceux qui n'avaient pas livré leurs titres.

(2) Mollien raconte lui-même, dans ses Mémoires, que Bonaparte lui disait pour réfuter ses objections : « Que voulez-vous dire? N'est-il pas arrivé « souvent qu'avec ses achats la Caisse d'amortissement ait déterminé la • hausse ? »

Consul, le pousse, au contraire, à agir. Enfin, à la fin de prairial an XI, l'ordre est donné de défendre le cours de 5o fr. Car c'est là qu'est tombée la rente soutenue trois mois auparavant à 60 fr. « Le cours de 5o fr. doit, suivant les ordres du premier Consul, « et sans coûter de grands efforts, s'établir la semaine prochaine », écrit Mollien le 29 prairial an XI. En effet, le 2 messidor : « un « achat de 29.700 fr. de rentes suffit pour arrêter les mouvements « de baisse. Les cours se sont maintenus à 49 ft"- 20 et 48 fr- 90. » Mais il faudra ce recommencer demain les achats. Car les spécu- « lateurs à la baisse abusent de toutes les circonstances... » Le 9 messidor le bulletin affirme que « malgré tous les obstacles, « le cours de 5o fr. s'établira ». Le 11 messidor : « le cours de 5o fr. « est établi! Quelques modiques achats, renouvelés presque cha- « que jour, Font déterminé sans violence. Je m'occupe de le maince tenir. » Bientôt même, c'est 53 fr. et 55 fr. qui sont cotés. Puis la Bourse retombe, et Mollien recommence « à ne pas désespérer « de rétablir le cours à 52 fr. ». Il l'enlève même, le 28 fructidor an XI, jusqu'à 54 fr. 75, continuant à écrire : « il me paraît « indispensable de soutenir ce cours par quelques achats » (1).

Ces citations qu'on pourrait poursuivre longtemps, suffisent à prouver que, malgré les incidents de ventôse, ni le directeur de

(1) Mollien joue aussi sur le détachement du coupon. Le a3 fructidor an XI, après avoir dit, suivant sa coutume, « il me paraît indispensable de relever le <( cours de 54 fr. 75 par quelques achats », il ajoute : « Ce serait une nouveauté « heureuse qu'une transition de semestre s'opérât sans réduction sensible dans « le taux des cours, malgré la distraction du dividende. Je tâcherai d'approcher « le plus possible de ce but. » Cependant, malgré ses efforts, et bien qu'il ait fait enlever encore les jours suivants « quelques parties de rentes offertes avec « l'intention probable de faire baisser les cours », la rente tombe à 02 fr. a5.

260 LES FINANCES DU CONSULAT. CHAF'ITRE XXJI

la Caisse d'amortissement, ni son maître n'étaient corrigés. Ce sont toujours les mêmes affirmations, les mômes illusions suivies des mômes déceptions, la même obstination à mettre en ligne toutes les disponibilités de la Caisse pour combattre désespérément les spéculateurs à la baisse, ou plutôt la baisse elle-même résultant des inquiétudes trop justifiées du pays.

Mollien, dès le 12 thermidor an IX (1), écrivait au ministre des finances : « La Caisse d'amortissement doit, avec ses ressources <c actuelles, déclarer une guerre ouverte au taux exagéré de l'in- « térêt exigé par les spéculateurs sur les fonds publics. » Tel est bien le programme qu'il mettra chaque jour à exécution, poursuivant sans relâche, en effet, cette guerre ouverte dénoncée dès l'abord. La même lettre au ministre des finances ajoute, d'ailleurs : (( Il faut que vous puissiez fixer d'avance, en quelque sorte, le « sort de chaque Bourse, régler le premier et le dernier cours de « chaque marché, avant même que le marché soit ouvert (en ce suivant fidèlement le système de la hausse graduelle, c'est-à- « dire d'un demi pour cent à chaque Bourse). »

« Ainsi la Caisse d'amortissement assujettira la Bourse aux « plans du gouvernement, au lieu de la laisser livrée à la domi- « nation des spéculateurs. »

On ne saurait tracer d'une façon plus crue le rôle effectivement rempli par la Caisse d'amortissement. D'autres témoignages vont encore préciser les intentions gouvernementales en cette matière.

(1) Lettre de Mollien au ministre des finances, sous forme de rapport, en date du 12 thermidor an IX, conservée aux Archives nationales, carton A. F. IV,