Le yen japonais vaut environ 2 fr
rieur s’est élevé à plus de 480 millions de yen, dont 200 à l’exportation et plus de 280 à l’importation. Cette dernière a présenté ainsi un accroissement anormal, de 68 millions sur l’année précédente, dû à la confiance excessive avec laquelle les négociants japonais avaient envisagé l’avenir de leurs affaires. Ils ne tardèrent pas à s’apercevoir du danger auquel ils s’exposaient en achetant à l’étranger plus de marchandises qu’ils n’en pouvaient écouler à l'intérieur : dès le mois de novembre, l’excédent changeait de côté et le chiffre des exportations dépassait celui des importations. L’un des inconvénients de la situation avait été de provoquer un exode de métal : de janvier à décembre, la réserve de la Banque nationale était tombée de 85 à 64 millions de yen : le total des sorties d’or du pays s’était élevé à 142 millions de yen. Mais, au cours de l’année 1901, la balance du commerce s’est améliorée d’une façon continue. Durant les huit premiers mois de 1901, les importations ont atteint 450 millions de francs contre 390 millions d’exportations ; la perspective d’une excellente récolte de riz, qu’on évalue à 20 millions de boisseaux, permet de penser que l’équilibre s’établira bientôt entre les unes et les autres. Pour les deux premiers mois de l’année 1902, le total des importations et des exportations s’élève à 83 millions de yen, avec un excédant d’importation d’environ 3 millions de yen. Si l’on met ces chiffres en regard de ceux de 1872, où, pour l’année entière, le commerce extérieur n’atteignait pas 225 millions de francs, on mesure les progrès accomplis.
Au service de ce commerce, qui ne peut se faire que par mer vu la configuration géographique du pays, le Japon s’efforce de mettre une marine marchande capable d’assurer la plus grande partie de ses transports. Dès 1897, la compagnie de navigation Nippon Yusen commandait douze navires du type le plus moderne; la compagnie Yogo Kisen , trois, ainsi que des bateaux citernes pour importer le pétrole de Batoum. Une dépêche de Tokio en date du 17 mars 1902, nous a appris la constitution de la compagnie maritime du Hunan, au capital de 1,500,000 yen, à laquelle le gouvernement garantit un intérêt de 6 p. 0/0. A la fin de 1898, la flotte marchande japonaise comprenait 532 bâtiments de plus de 100 tonnes jaugeant ensemble 372,000 tonnes. A la fin de 1899, le Japon possédait 1,221 vapeurs jaugeant 510,000 tonnes et 3,322 voiliers jaugeant 287,000 tonnes brut : la compagnie Nippon Yusen à elle seule mettait en ligne 77 steamers jaugeant 211,000 tonnes. Les chantiers japonais commencent à fournir aux compagnies indigènes des vapeurs du plus A. Tome XVII. — 1902. 31
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grand tonnage et du modèle le plus perfectionné; des commandes de navires de guerre sont encore données à la France, à 1 Angleterre, à l’Allemagne, aux États-Unis. L’État accorde à la marine marchande des subsides considérables, qui s’élèvent à 5 millions de yen par an. Près du tiers du commerce extérieur se fait sous pavillon japonais; deux cinquièmes sur des bâtiments anglais.
La longueur des chemins de fer, au 31 mars 1900, était de 3,700 milles (5,953 kilomètres) en exploitation, et 2,207 milles (3,550 kilomètres) en construction. La part de l’État était de 893 kilomètres, moins du quart du réseau exploité, et de 2,000 kilomètres, c’est-à-dire plus de la moitié du réseau en construction. Son intervention sur ce domaine devient donc de plus en plus active, alors que la cinquantaine de compagnies particulières qui existent et dont la plus importante, celle de Kiushiu, n’a pas plus de 330 milles en exploitation et 90 en construction, ne semblent pas se développer dans la même mesure. Ces entreprises sont d’ailleurs pour la plupart rémunératrices : l’État, avec un coefficient d’exploitation de 48 p. 0/0, réalise plus de 7 millions de yen de bénéfices, soit environ 8 p. 0/0 , de l’argent dépensé. Les compagnies, avec un coefficient d’environ 51 p. 0/0, gagnent 12 millions et demi de yen, soit environ 7 p. 0/0 du coût d’établissement. Mais il faut observer qu’en bien des cas la construction des voies, qui sont simples presque partout, a été faite hâtivement, que le matériel a besoin d’un renouvellement considérable, et que, d’une façon générale, de grosses dépenses sont à prévoir de ces deux chefs dans un avenir prochain.
L’activité économique se traduit par la fondation de nombreuses sociétés par actions : en 1900 il n’existait pas moins de 2,356 banques avec un capital versé de 382 millions de yen; de 55 compagnies de chemins de fer avec un capital de 185 millions de yen; de 3,391 sociétés industrielles et commerciales avec un capital versé de 418 millions. La Banque du Japon (. Nippon-Ginko ) donnait en 1899 12 p. 0/0 , , de dividende; la Banque de l’industrie 6,80; la Banque du numéraire, 39; la Banque de l’agriculture et de l’industrie, 4,48; les banques ordinaires, 8,38; les banques d’épargne, 7,84 p. 0/0. Les dépôts des particuliers s élevaient à 564 millions; ceux du Trésor à 88 millions de yen. Le taux bonifié aux déposants oscille autour de 6, celui des prêts consentis autour de 10 p. 0/0.
Le budget japonais date de 1868, c’est-à-dire de la restauration qui marque, pour le pays,’ le point de départ de l’ère moderne. Les revenus ne dépassaient guère alors 33 millions de yen et étaient presque exclusivement dus à des ressources extraordinaires : néanmoins le solde était en excédent, comme il l’a presque toujours été : la comptabilité officielle n’accuse que trois années déficitaires : 1871-1872, 1874 et 1900-1901. Toutes les autres présentent des excédents, souvent notables, puisque, de 1887 à 1898, ils s’élèvent au total imposant de 200 millions de yen, plus d’un demi-milliard de francs, en ne comptant le yen qu’à sa valeur réduite d’aujourd’hui. Rappelons à cette occasion que l’exercice financier japonais a souvent varié : le premier budget de 1867-1868, comprenant une période de treize mois, s’arrêtait au 31 décembre 1868; le second n’embrassait que les neuf premiers mois de 1869; le troisième, les douze mois expirant au 30 septembre 1870; le quatrième, les treize mois finissant le 31 octobre 1871 ; le cinquième, les quatorze mois se terminant avec l’année 1872; le sixième, le premier semestre de 1875; à partir de ce moment, l’année budgétaire s’étend du 1 er juillet au 30juin; en 1886, les comptes furent arrêtés au 31 mars; depuis lors, l’année financière court, comme en Angleterre, du 1 er avril au 31 mars.
Il est aisé de pressentir que le Japon, se développant à toute vitesse, a eu besoin d’un budget singulièrement accru : sans remonter même aux années d’origine, dont les chiffres n’atteignaient pas la huitième partie de ceux d’aujourd’hui, la simple comparaison des totaux à vingt ans d’intervalle, c’est-à-dire d’une époque encore très rapprochée de celle où le Japon connut pour la première fois un budget au sens moderne du mot, avec la période contemporaine, nous en dira long à cet égard. De 1879-1880 à 1900-1901, les sommes des recettes et des dépenses ont passé de 62 à 255 millions de yen, c’est-à-dire quadruplé; le dernier chiffre comprend des recettes ordinaires pour 194 et des extraordinaires pour 61 millions de yen. L’impôt foncier, qui fournissait il y a vingt et un ans 42 millions, en procure 47 aujourd’hui. L’impôt sur les revenus, institué en 1887, fiui rapportait 1 million à l’origine, en donne 5; les patentes, organisées en 1896-1897, ont vu leur produit s’élever, de moins de 2, à près de 6 millions. L’impôt sur la fabrication du sake
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donnait 6 millions en 1879-1880 contre 55 l’année dernière. Les douanes rendent 16 millions au lieu de 2 1/2. Le produit des entreprises du gouvernement et des biens de l’État a passé, de moins de 2, à plus de 41 millions. Le droit de timbre donne 11 millions au lieu de 1. Quant aux recettes extraordinaires, elles proviennent de deux sources principales : l’indemnité chinoise qui, par deux fois, est venue alléger les charges du Japon, et les emprunts publics.
Les dépenses ne sont pas moins instructives à suivre dans leur développement. Le service de la dette publique n’atteignait pas 4 millions de yen en 1879-1880; il en absorbe aujourd’hui 35. La liste civile a doublé, passant de 1 et demi à 3 millions. Le ministère de la guerre réclame 37 millions au lieu de 8, celui de la marine 18 millions au lieu de 3, celui de l’instruction publique 4 et demi au lieu de 750,000 yen, celui des voies de communication 17 et demi au lieu de 1 et demi; et encore les diverses sommes que nous venons d’énumérer sont-elles celles du budget ordinaire. A l’extraordinaire, la guerre était dotée pour 1900-1901 de 16 millions, et, pour 1901-1902, de 11 millions, la marine de 23 et 17, les communications de 30 et 31, l’agriculture et le commerce de 10 et 8, l’intérieur de 15 et 14 millions, et ainsi de suite.
Aux charges d’Etat s’ajoutent les budgets des préfectures, comparables à nos budgets départementaux, et qui, en 1899, dépassaient 47 millions de yen; ceux des villes, bourgs et villages, dont la somme oscille entre 50 et 60 millions. Les ressources de ces divers budgets consistent en impôts fonciers locaux, en patentes, taxes sur les maisons, subsides du gouvernement central, revenus de diverses sources. Les dépenses départementales comprennent des services de police, d enseignement, de travaux publics, les établissements pénitentiaires, le service sanitaire, etc. ; les dépenses communales, de même nature, sont couvertes, jusqu’à concurrence de moitié environ, par des revenus qui ne proviennent pas de l’impôt. En dehors de ces budgets locaux, il existe un budget séparé pour le gouvernement de Taïwan (Formose), qui se balance en 1901-1902 par 21 millions de yen; celui des communes en Hokkaïdo, l’ile septentrionale de 1 archipel japonais, celui de la caisse centi’ale et des caisses provinciales, celui du fonds destiné à combattre la famine. Le chiffre de l'impôt intérieur s’élève à 139 millions, celui des taxes locales à 61 millions, ensemble 200 millions, soit 4 yen environ par habitant. Cette charge d’à peu près 10 francs par tête ne paraît pas excessive si on la compare à celle que supportent la plupart des Européens;
mais il ne faut pas oublier que le pays ne s’est élevé que récemment au rang de grande puissance, qu’en maintes parties son territoire est peu fertile, que les capitaux ne s’y sont pas encore accumulés, et que par conséquent la comparaison pure et simple des chiffres est insuffisante pour nous donner une idée exacte du fardeau fiscal.
C’est de la guerre qu’il soutint seul contre la Chine en 1894-1895 que date l’expansion la plus remarquable du Japon : aussi est-ce cette époque que nous adopterons comme point de départ de notre étude budgétaire. En prenant le pouvoir en mars 1895, après les victoires remportées sur terre et sur mer, le comte Matsukata Masayoshi s’efforça de réorganiser les finances, éprouvées par la lutte etles accroissements de dépenses désormais inévitables. Il s’occupa tout d’abord de créer des ressources nouvelles, en augmentant les impôts sur le sake , sur les affaires, les taxes d’enregistrement, le tabac. Il compta, pour faire face aux dépenses militaires accrues, sur l’indemnité de guerre chinoise, et, pour celles des travaux publics, tels que chemins de fer et téléphones, sur l’emprunt. Après avoir cédé une première fois la place, en août 1895, au vicomte Watanabe, Matsukata, rappelé en septembre 1896, élabora le programme de l’adoption de l’étalon d’or. Pour parer au déficit, il voulut élever l’impôt foncier. Son successeur, comte Inouye, fît de sérieux efforts pour obtenir l’équilibre au moyen de réductions de dépenses; dès le mois de juillet de la même année, un changement de cabinet amena M. Matsuda Masahisa au ministère des finances; en novembre 1898, Matsukata Masayoshi reprit son portefeuille, éleva divers impôts, de façon à augmenter de 40 millions de yen les revenus, et émit en juin 1899, au taux de 90 p. 0/0, un emprunt de 250 millions de francs, soit 10 millions de livres sterling, en un fonds 4 p. 0/0, sur la place de Londres.
Dans le mémoire qu’il a adressé au mois de mars 1900 au ministre président, marquis Yamagata Aritomo, le comte Matsukata Masayoshi rappelle que son programme de 1895, dont nous venons d’esquisser la première partie, avait pour but de faire face aux dépenses accrues. Une seconde partie visait les dépenses extraordinaires militaires et celles de l’administration de Formose; le compte spécial du fonds de guerre devait être clos le 31 mars 1896; les annuités de 1 indemnité chinoise seraient appliquées à en amortir les dépenses; les finances de Formose seraient séparées de celles de la métropole, de façon à se suffire à elles-mêmes. Une troisième partie concernait 1 organisation des voies de communication et du régime monétaire,
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le développement de la Banque du Japon et de la Yokohama Specie bank, l'établissement d’une banque centrale industrielle et de banques locales industrielles.
Les grands travaux entrepris par le gouvernement imposaient au budget des charges considérables. Les dépenses militaires s’accroissaient par la création de nouveaux corps d’armée, la construction de casernes, d’une manufacture d’armes, de batteries côtières. Les dépenses maritimes comportaient 95 millions de yen à répartir sur six exercices. Une seconde université fut fondée à Kioto, en plus de celle qui existait déjà à Tokio. Environ 12 millions de yen furent prévus pour les travaux de régularisation de diverses rivières: 27 millions pour l’extension et la construction de chemins de fer; 13 pour celle des téléphones, le tout à répartir sur une série d’années. Si on ajoute à cela l’établissement de stations agricoles expérimentales, pour 25 millions; la construction d’instituts de sériciculture, pour 15 millions, celle d’une fonderie de fer pour 4 millions, on s’explique la croissance soudaine du budget japonais, et le déficit de 93 millions de yen en face duquel se trouvait le ministre des finances, qui n’avait à sa disposition que 101 millions de revenus ordinaires. Les nouvelles dépenses se divisant en deux classes, selon qu’il s’agissait de dépenses destinées à se reproduire ou non, il jugea sage de pourvoir aux premières au moyen de l’impôt, aux secondes par la voie des emprunts.
Les ressources demandées à l’impôt furent les suivantes :
Millions de yen.
Taxe d’enregistrement. 7
Taxe sur les affaires. 7
Taxe sur le sake . 9
Monopole du commerce du tabac en feuilles. 10
„ . . . ~VÏ
Moins certains impôts abolis. 7
Augmentation nette de ressources. 26
En 1897-1898, le budget comportait 249 millions de dépenses, dont 14o extraordinaires : il y était pourvu au moyen de 126 millions de ressources ordinaires, 51 de l’indemnité chinoise, 61 d’emprunt et Il d’excédent de l’année précédente. Au cours de l’année, les programmes d expansion militaire et maritime se complétèrent : le premier fut porté à 82 et le second à 213 millions de yen. Des légations et consulats, de nouveaux établissements d’instruction,- tels qu’un collège de médecine à l’université de Kioto, la bibliothèque
impériale, furent créés; des subsides furent accordés pour les travaux des ports; des chemins de fer, destinés à coloniser Ilokkaido, construits; 2 millions de yen accordés aux banques industrielles; une garantie d’autant consentie aux chemins de fer de Formose. Le budget de 1898-1899, se présentait avec un déficit 1 de 22 millions, résultant de 233 millions de dépenses contre 212 millions de recettes. Les premières avaient cependant diminué d’environ 16 millions par rapport à l’année précédente, et les recettes de l’impôt avaient augmenté de 21 millions, fournis par
Millions de yen.
l’accroissement de la taxe sur les rizières, pour. 10
— — les fermes. 2
— — les maisons. 2
— — le saké. 11
moins les diminutions suivantes :
Réduction de la taxe sur le saké employé aux
usages domestiques... 0.7 )
Suppression de droits d’enregistrement. 1.4 > 3.8
Moins value de la taxe sur les affaires. 1.7 )
Le déficit fut couvert, les impôts nouveaux n'étant pas encore votés, au moyen de l’indemnité chinoise et d’un emprunt temporaire. Mais le gouvernement, qui avançait à ce moment 1,800,000 yen pour prix partiel du rachat du chemin de fer coréen Séoul-Chemulpo, dont les travaux avaient été commencés par un Américain nommé Morse, chercha à se procurer des ressources nouvelles; car tout indiquait que le budget suivant présenterait des chiffres encore plus élevés : l’expansion des affaires avait provoqué une hausse des prix et des salaires, qui rendait de plus en plus coûteux les travaux entrepris par l’État.
Le comte Inouye, ministre des finances, présenta au parlement, réuni en sa douzième session, des projets destinés à combler le déficit prévu de 33 millions de yen et qui résultait des dépenses extraordinaires à Formose, 11 millions de yen; de l’accroissement des subventions payées aux compagnies de navigation, 3 millions; de l’amortissement de la dette, 7 millions; du coût de l’entretien des prisons, transféré des autorités locales à la charge de l’État; de secours aux victimes de divers désastres, 4 millions; d’un supplé-
1. Ce déficit de prévision se transforma en un excédant de recettes réelles.
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ment de débours résultant de l’élévation des prix et autres, 8 millions. Le ministre proposait les impôts suivants :
Millions de yen.
Augmentation de la taxe foncière. 17.5
— de l’impôt sur le revenu. 1.5
— de la taxe sur le saké. 12.5
Accroissement des revenus des télégraphes et chemins
de fer. 4
Total. 35.5
Mais ce projet n’ayant pas été approuvé par la Diète dans sa douzième session, il fallut en élaborer un autre qui fut soumis à la treizième. Le budget de 1899-1900 se présentait comme suit :
Recettes.
Millions de yen.
Recettes ordinaires. 446
— provènant d’impôts nouveaux... 35
— — d’emprunts. 25
Sommes prélevées sur l’indemnité chinoise. 32
— empruntées au fonds de l’indemnité chinoise.. 9
Total . 247
Dépenses.
Millions de yen.
Dépenses acquittées au moyen des recettes ordinaires et
des impôts nouveaux. 180
Dépenses acquittées au moyen du fonds d’emprunt. 25
— — de l’indemnité chinoise.. 32
— — par des emprunts faits au fonds de
l’indemnité chinoise. 9
Total. 246
Les augmentations d’impôts ou impôts nouveaux, adoptés après de longues discussions, furent les suivants :
Millions de yen.
Impôt foncier.
Impôt sur le revenu.
Taxe sur le saké.
~. — soy...
Droits d’enregistrement et de tonnage'. '.' !
Tabac 31 " ^ biUetS de Ia baD( t ue du Japon..
Postes et télégraphes.
Licences pour manufacture e t vente dé cigares et cigarettes'. Total.
Les ressources budgétaires permanentes étaient majorées de plus de 75 millions de yen. 202 millions de yen furent empruntés pour les travaux publics, Formose, le chemin de fer de Hokkaido, les dépenses d’expansion militaire et navale, la construction d’une fonderie de fer, celle du chemin de fer Sorachibuto-Asahigaro, l’installation du monopole du tabac en feuilles, l’extension du service téléphonique, les améliorations apportées aux chemins de fer de l’État; le budget de Formose comprend la construction de chemins de fer, de bâtiments publics, du port de Keelung, la confection du cadastre. L’indemnité chinoise accordée au Japon par le traité de Simonosaki et qui se montait à 365 millions de yen, a été employée comme suit :
Dépenses de guerre. 79
Dépenses d’accroissement militaire. 56
— —I naval. 139
Fonderie. 1
Ministère de la guerre. 3
Formose.. 12
Liste civile. 30
Fonds pour navires de guerre et torpilleurs. 30
— — instruction publique. 10
— — secours aux victimes de fléaux. 3
Total. 365
Un système spécial d’organisation militaire était autrefois en vigueur à Hokkaïdo; il a été reconnu préférable d’y renoncer et d’installer dans l’île des divisions semblables aux autres. Des batteries de défense à Tsushima, à Keelung et aux îles Pescadores, ont complété l’exécution du programme militaire adopté. Des subventions ont été accordées aux compagnies de navigation, notamment à celles qui assurent les communications avec l’Europe, avec Seattle et San Francisco dans l’Amérique du Nord : le maximum pour ces trois lignes en a été fixé à environ 4 millions de yen. La loi d’encouragement à la navigation a été modifiée, de façon à abaisser de moitié la prime pour les navires construits à l’étranger et à limiter à dix-huit ans la période d’application. Des mesures ont été prises pour subordonner à certaines conditions le concours donné par le Trésor en cas d’insuffisance des fonds départementaux, pour régulariser le service des pensions, notamment des pensions héréditaires. Un programme pour l’administration des forêts de l’État a été arrêté : il se compose de cinq titres : aménagement des forêts et terres doma-
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niales, cadastre, mise en coupes réglées, reboisement, achat de forêts. Pour subvenir à un budget spécial, il a été résolu que certaines portions de bois, inutiles pour l’exécution de ce plan, seraient vendues. Il est d’ailleurs urgent que des mesures en ce sens soient prises, le pays ayant été par endroits entièrement dépouillé de ses arbres. La construction d’une nouvelle école supérieure a été rendue nécessaire par l’affluence de plus en plus grande des élèves. L’accroissement du commerce à Yokohama a exigé l'extension des quais et des magasins. Enfin il a été créé de nouveaux tribunaux, une école de sergents de ville et de gardiens de prison, un établissement de sériciculture à Kioto.
Le budget de 1900-1901 se présentait avec 254 millions de recettes, dont 198 ordinaires et 56 extraordinaires, et 254 millions de dépenses, dont 152 ordinaires et 102 extraordinaires. Les 56 millions de recettes extraordinaires provenaient, jusqu’à concurrence de 32 millions, de l’emprunt, et, pour 24 millions, d’un prélèvement sur le fonds de l’indemnité chinoise. Le principe d’après lequel ce budget était établi était de n’augmenter à aucun prix les impôts, déjà si fortement majorés à deux reprises différentes, et de maintenir les dépenses dans la limite stricte des ressources, sans recourir à aucun des expédients employés précédemment, sans faire d’emprunt temporaire au fonds de l’indemnité chinoise, au delà du prélèvement prévu à l’origine. Les charges nouvelles du budget 1900-1901 consistèrent dans l’établissement d’une légation japonaise à Madrid;
1 organisation des concessions accordées en huit endroits par la Chine pour l’établissement sur son territoire de résidents japonais;
1 exécution du transfert, depuis longtemps projeté, à l’État, des prisons jusque-là confiées aux autorités locales; des travaux de régularisation de rivières, des contributions aux ouvrages d'adduction des eaux de certaines grandes villes, telles que Nagasaki, Akamagascki, Okayama, l’agrandissement des bureaux de douane de Kobe; 1 extension des établissements d’instruction publique, la fondation d une seconde école normale supérieure, d’une seconde école supérieure du commerce, de l’institut technique supérieur, de 1 école supérieure agricole et forestière; l’amélioration de la race bo\ine, les îecherches de gisements de phosphate; l’ouverture d’un laboratoire d analyses chimiques, la continuation des travaux de chemins de fer, 1 attribution de subventions, promises pour cinq ans, à la compagnie de la malle japonaise à vapeur, pour ses lignes à okohama-Shangai, Kobe-Tientsin, Kobe-Newchwang, Kobe-Vladi-
vostok, Kola-Otaru, Yokohama-Yokkaichi, Aomoro-Muraran et d’autres lignes côtières à Hokkaido. Le gouvernement subventionne même des lignes de vapeurs qui remontent le Yang-tsé-Kiang, à l’intérieur de la Chine, jusqu'à Hankou.
Le budget du 1 er avril 1901 au 31 mars 1902 présentait un excédent d’un million, de yen, résultant de la différence entre une prévision de recettes de 277 millions et de dépenses de 276 millions de yen.
Recettes :