EXTRAORDINAIRES

Intérieur.

Finances.

Armée.

Marine.

Justice.

Instruction publique.

Agriculture, industrie, commerce Voies de communication.

La marche suivie par les budgets au cours des dernières années a été la suivante : de 1892-1893 à 1894-1895, ils se soldaient en moyenne par un excédent de 25 millions de yen; en 1895-1896, cet excédent s’éleva à 33 millions; en 1896-1897, il était redescendu à 18; en 1897- 1898, à 3 millions, pour disparaître ensuite et faire place à des déficits, qui ne furent comblés que grâce à l’indemnité de guerre chinoise. Le gouvernement, en cherchant les ressources nécessaires, s’est attaché à ne pas entraver le développement économique du pays; il a établi un système monétaire rationnel, identique à celui des principales nations civilisées; il a étendu les pouvoirs de la Banque du Japon en matière d’émission; il a fondé la Banque industrielle du Japon, des banques industrielles locales, de façon à encourager l’agriculture et l’industrie, la banque de Formose et la banque coloniale de Hokkaido. Il’a évité de grossir le fardeau de la dette, qui est

encore aujourd’hui relativement léger, et ne dépasse pas le double de ce qu’il était il y a 25 ans. Le total en était, en 1878, de 254 millions de yen, dont 10 sans intérêts et 244 à des taux qui variaient de 4 à 10 p. 0/0; la dette contractée à l’étranger ne s’élevait qu’à environ 12 millions, des types 7 et 9 p. 0/0; à cette dette s’ajoutait le papier-monnaie en circulation pour une somme de 121 millions. En 1900 la dette atteint 505 millions, chiffre double de celui de 1878, si l’on fait abstraction du papier-monnaie; mais supérieur seulement d’un tiers, en tenant compte de ce dernier; et encore convient-il d’observer que le yen, en 1878, représentait une valeur en or notablement supérieure à ce qu'elle est aujourd’hui par suite de la baisse du métal blanc et de la réforme monétaire qui a ramené la valeur du yen d'or à 2 fr. 60 environ. On ne saurait taxer ce chiffre d’excessif : la majeure partie consiste en titres 5 p. 0/0. Le papier monnaie a été presque entièrement retiré : au l or avril 1900, il ne circulait plus que 2 millions de yen en billets du trésor.

L’un des traits saillants des 35 budgets où se trouvent condensés les éléments de l’histoire financière du Japon moderne a été l’importance des ressources extraordinaires par rapport au revenu ordinaire. Ce fait est aisé à comprendre et à expliquer. Tout était à organiser : l’impôt n’existait point ou n’existait guère. En 1867-1868, l’impôt foncier produisait 2 millions, les douanes 720,000 et diverses autres taxes 535,000 yen. En 1871 apparaît la taxe du saké, qui produit la première année 16,000 yen et qui en fournit aujourd’hui 55 millions; l’impôt sur les banques et les Bourses est établi en 1876; celui sur les affaires, en 1880; la taxe sur le soy, en 1885; l’impôt sur le revenu en 1887 ; le droit sur le sucre en 1901. L’arsenal fiscal s’enrichit d’année en année et emprunte à l’Europe 'un grand nombre de ses armes; cependant, l’impôt proprement dit n’alimente encore que la moitié environ du budget, 152 millions de yen en 1901-1902, sur un total de 277 millions; le reste est fourni par l’emprunt, et par les services publics que l’Etat exploite, postes, chemins de fer, téléphones, télégraphes. Une autre particularité des finances japonaises a été l’aide qu’elles ont reçue, à deux reprises différentes, du chef de contributions de guerre, qui sont venues, fort à propos, grossir les ressources du Trésor et lui permettre de faire face à une série de dépenses d’outillage militaire, maritime et industriel.

ANNALES DES SCIENCES POLITIQUES

Dans toute étude budgétaire, l’analyse des dépenses est plus aisée que celle des recettes. On a vite fait d’énumérer les divers chapitres qui engloutissent les revenus, les services de la dette, de la guerre, de la marine, de l’instruction et des travaux publics, les subventions de toute nature. Le statisticien et l’homme d’État n’ont qu’à comparer ces charges à la population et à la richesse du pays, à les rapprocher de celles qui pèsent sur les citoyens d’autres empires, pour en tirer des conclusions. Mais l’examen des diverses catégories de rentrées du Trésor soulève des problèmes plus délicats; la recherche de la plus ou moins juste répartition du fardeau des taxes multiples, au moyen desquelles les États modernes assouvissent leurs appétits dévorants, constitue une tâche complexe, au cours de laquelle il faut se garder de conclusions hâtives et d’assimilations téméraires. Tel impôt, qui rentrera sans peine chez un peuple, en irritera un autre; une taxe, prélevée ici sans difficulté, rencontrera ailleurs des résistances obstinées, et, si elle est votée en dépit de l’opposition, nuira au développement du commerce ou de l’industrie nationale.

Nous trouvons au Japon des impôts dont l’idée a été souvent empruntée aux législations européennes. Jusqu’à la guerre chinoise, il n’y avait que deux impôts directs : l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu, qui, en 1895-1896, rapportaient environ 40 millions de yen. Les taxes indirectes frappaient le sake et le soy, consistaient en droits de timbre sur objets de pharmacie et documents légaux, redevances minières, impôts de bourse, droits sur les billets de banque circulant au delà de la limite légale, permis de chasse, droits de sortie sur l’eau-de-vie à Okinaiva, droits de pêcherie à Hokkaido, droit de licence sur la fabrication de l’alcool et du koji (malt de riz), droit sur le tabac, sur les banques nationales, sur les barques, sur les voitures, sur les marchands de bestiaux, droits de douane, etc., ensemble 35 millions.

Ces taxes remontaient pour la plupart aux temps féodaux : une ordonnance impériale de 1875 les raya du nombre des ressources appartenant au pouvoir central et les abandonna aux pouvoirs locaux, en autorisant ceux-ci à les asseoir à leur guise. L’impôt foncier fut dès lors la ressource principale du pouvoir central; l’impôt sur le revenu n était pas acquitté par plus de 100,000 personnes.

Mais les droits politiques ayant été concédés à un plus grand nombre de citoyens, il fut considéré comme juste de les faire contribuer aux dépenses publiques. Un premier résultat en ce sens fut obtenu par l’établissement de la taxe sur les affaires en 1896, époque à laquelle l’État renonça à la patente des marchands de tabac, et à, diverses licences rapportant 1,500,000 yen, qui furent transférées aux autorités locales (préfectures). En 1899, une révision de l'impôt sur le revenu eut pour effet de porter à. 342,000 le nombre de contribuables qui l’acquittèrent et qui reçurent les mêmes droits que les citoyens payant l’impôt foncier.

L’impôt foncier est perçu d'après la valeur de la terre; les fermiers en supportaient le poids principal et payaient souvent une somme égale à la moitié des produits du sol. Lorsque, après l’abolition du régime féodal, il fut attribué au gouvernement central, celui-ci chercha à corriger les inégalités qui existaient dans son assiette : il voulut tout d’abord substituer au taux fixe un taux variable en raison de la récolte annuelle, mais il dut renoncer à ce système et admettre le principe de la proportionnalité à la valeur des terres. Les bases de l’impôt foncier furent établies en 1884 : on rechercha la moyenne des récoltes de chaque district et le prix moyen du riz pendant les dix années 1888-1897, qui fut trouvé égal à 7yen 40 sen 9 sin par koku 1 . Ce prix fut réduit des neuf vingtièmes; la capitalisation au taux de 6 p. 0/0 donna 930 millions de yen pour l’ensemble du pays, dont 747 pour les rizières et 183 pour les fermes.

La Diète, en 1898, autorisa le ministre des finances à percevoir un impôt foncier additionnel égal à l'impôt déjà établi, soit 2 1/2 p. 0/0 pour les terrains urbains à bâtir et de 8 p. 0/00 sur les autres. Le tableau suivant résume l’effet de'cette augmentation :