I. — PREMIÈRE PÉRIODE (184i

Le hatti-chérif du Sultan, notifié le 10 juin 1841, avait assuré la souveraineté de l’Égypte et des contrées du Nil supérieur à la descendance mâle de Mehemet-Ali, par ordre de primogéniture. Les traités qui liaient la Porte aux autres puissances étaient également valables pour l’Égypte. Les lois administratives du pays se rattachaient à celles de l’empire ottoman. Les impôts étaient levés au nom et avec l’autorisation du Sultan, qui percevait un tribut annuel, provisoirement fixé au tiers des revenus. Les monnaies égyptiennes devaient être frappées au même titre et d’après les mêmes divisions que les pièces turques. Aujourd'hui, au contraire, l’Égypte a sa monnaie spéciale, dont l'unité est la livre égyptienne, valant 25 francs 62 centimes, soit 0 fr. 40 environ de plus que la livre sterling anglaise. Mehemet-Ali ayant perdu l’usage de ses facultés, la Porte reconnut, en juillet 1848,

REVUE DES DEUX MONDES

comme son successeur Ibrahim-Pacha, son fils adoptif; mais celui-ci disparut dès novembre; et, en janvier 1849, Abbas- Pacha, petit-fils de Mehemet-Ali par sa mère, fut installé en qualité de souverain. Mehemet-Ali cessa de vivre le 2 août 1849.

Lorsque le violent et farouche Abbas-Pacha mourut à son tour dans sa retraite de Benha, il laissait à son fils El-Hami-Pacha une fortune mobilière de plus de 80 millions de francs, sans parler d’immenses propriétés territoriales. Mais celui-ci, en moins de deux ans, gaspilla ces trésors et mourut presque insolvable. Saïd- Pacha, qui prit le pouvoir le 14 juillet 1854, marqua son avènement par la concession du canal de Suez, dont le firman fut signé au mois de novembre de la même année. En 1863, il mourut après un voyage en Europe, et fut remplacé par Ismaïl-Pacha, dont l’un des premiers actes fut la publication de trois documens : dernier budget de Saïd ; premier budget d’Ismaïl ; état des dettes du gouvernement égyptien à la mort de Saïd. Le total s’en élevait à 367 millions de francs, dont il convenait toutefois de déduire les 88 millions qu’avait coûté la souscription à 176602 actions du canal de Suez : ces titres, que le gouvernement anglais a depuis rachetés, constituaient un actif sérieux dans le portefeuille du souverain. C’est sous ce règne que l’Égypte entra en relations financières directes et suivies avec l’Europe, et qu’elle contracta les dettes, dont le fardeau devait dépasser ses ressources, amener l’intervention de la France et de l’Angleterre, puis le contrôle financier européen, et enfin l’occupation anglaise.

Aussi longtemps que l’Égypte n’avait été qu’une province turque sans constitution individuelle, le pacha qui la gouvernait ne pouvait contracter de dettes que comme représentant du Sultan. A la suite du traité de Londres, conclu en juillet 1840 entre 1 Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie, et en conformité avec ies dispositions de cet acte, un firman du Sultan, daté du 3 février 1841 avait conféré à l’Égypte le droit d’emprunter.

Le firman de 1867 éleva le pacha installé au Caire à la dignité de Grand-Vizir, lu, donna le titre de Khédive, l’autorisa à régler par decrets les questions d’administration interne et à conclure avec les puissances étrangères des conventions relatives aux douanes, postes, et autres matières internationales. Le firman de

d!I!nd US r e , n f ore „ les P° u ™irs du Khédive, qui devenait indépendant en matière financière et pouvait emprunter à l’étraneer sans assentiment du Sultan. Mais après qu’un iradé du 26 juin 1879

eut déposé Ismaïl, le firman du 30 juillet de la même année limita l’autorité du Khédive sur certains points, et ne lui permit plus d’emprunter au dehors sans autorisation préalable du Sultan.

Les rapports de l’Égypte avec la Turquie ont été compliqués, en 1882, par l’occupation anglaise. Un traité, du 24 octobre 1883, entre la Porte et l’Angleterre, avait décidé que deux hauts commissaires, désignés par les deux gouvernemens, examineraient toutes les branches de l’administration égyptienne; mais la convention de 1887, fruit de leurs travaux, et qui stipule l’évacuation de la vallée du Nil par les Anglais, n’a jamais été ratifiée. D’après la constitution actuelle, le Khédive peut, d’accord avec son ministère, contracter sans le concours d’aucun autre corps de l’État des emprunts publics. Outre ceux-ci, il en avait été émis d’autres pour son domaine privé, la Daïra, ou plutôt les Daïras, car il en a existé plusieurs : la Daïra Sanieh, dont les terres, plantées surtout en canne à sucre, sont situées en grande partie dans la Ilaute-Égypte; la Daïra Khassa, comprenant d’autres territoires, et aussi des revenus dérivés de la liste civile; enfin la Daïra familiale, ayant appartenu aux princes et princesses de la maison khédiviale, à qui Ismaïl avait transféré une partie de ses propres domaines en 1874.

La presque totalité des engagemens de l’Égypte a été contractée avec des étrangers ; les indigènes créanciers du Trésor n’ont guère eu de moyen de faire valoir leurs titres ; lorsqu’ils avaient fourni de l’argent au gouvernement soi-disant à titre de prêt, c’était en réalité une contribution qui était exigée d’eux.

L’Égypte avait vécu sans dette sous Mehemet-Ali, Ibrahim et Abbas. Saïd contracta une dette flottante, conclut, en 1862, le premier emprunt de 3292 000 livres sterling (1) au taux de 7 pour 100, émis à 82 1/2, et laissa à sa mort un passif de 14680000 livres sterling. C’est sous son successeur Ismaïl que les chiffres en atteignirent rapidement une hauteur extraordinaire. De 1862 à 1870, huit emprunts furent contractés au taux de 7 pour 100, à l’exception de celui de 1867, qui le fut à 9 pour 100 : le total en dépassait 68 millions sterling; les trois derniers, de 1865, 1867 et 1870, étaient des emprunts Daïra. L’État était chargé d’une dette flottante de plus de 19 millions, la Daïra de 3 millions de livres. Au 1 er janvier 1870, l’emprunt 1868 était

(1) La livre sterling vaut 23 francs, 23 contimos.

REVUE DES DEUX MONDES

coté à 77 pour 100. Les bons Malieh, c’est-à-dire du ministère des finances, à l’échéance de 1 à 24 mois, étaient offerts à Alexandrie à 14 pour 100 d’escompte.

La Banque franco-égyptienne, créée à Paris sous les auspices et avec le concours du gouvernement khédivial, émit en avril 1870,

au taux de 78 1/2 pour 100, un emprunt de la Daïra, au capital de plus de 7 millions de livres sterling. Mais la guerre franco-allemande ne tarda pas à précipiter les cours des fonds égyptiens : l’emprunt 1868 tomba à 64, et les bons du Trésor à courte échéance s’escomptèrent à plus de 30 pour 100. Aucune opération ne put être entreprise avant la signature du traité de paix de Francfort : mais, aussitôt après, parut la célèbre loi de la Moukabalah, qui avait pour but, selon l’exposé des motifs, de racheter la totalité de la dette en doublant pour six ans l’impôt foncier. Une fois cet effort considérable fait, l’impôt serait réduit de moitié, puisqu’il n'aurait plus à fournir au gouvernement les ressources nécessaires au paiement de rentes désormais amorties.

Voici quelles étaient les dispositions essentielles de cette loi, promulguée en août 1871 : elle réglementait les modes et époques de paiement des six années d’impôt double, moyennant lequel les propriétaires recevraient un titre ( hodget ) leur assurant à perpétuité le dégrèvement promis. Le ministre ne devait plus émettre de bons du Trésor, une fois la totalité de l’impôt extraordinaire perçue. Malgré les 5 millions de livres qui, pendant les premiers mois d application de la loi, furent versés par les contribuables, la dette flottante, loin de diminuer, augmenta dans des proportions colossales. Bien plus, en 1872, le président de la commission de la Moukabaiah, instituée pour éteindre toutes les dettes du pays et spécialement chargée d’encaisser les rentrées, prêta sa signature au gouvernement pour 600000 livres sterling de traites sur on res, que le Trésor fournissait et négociait afin de se creer es ressources. Au début de 1873, la circulation de la Daïra était d environ 100 millions de francs ; celle du Malieh, en y comprenant le solde des bons Azizieh (1), de 650 millions : on émit S U ? c ^ e ^ millions de francs, au taux de 7 et au

de I’p 6 ^ \ { .P our même temps que le prospectus

de 1 emprunt était publié le 22 juillet, un firman du Sultan ré-

(1) La Société Azizieh avait été Société agricole, en 1865.

formée par le vice-roi en même temps qu’une

glait définitivement l’ordre de succession au Caire, autorisait le Khédive à faire des lois et règlemens intérieurs, à conclure des conventions douanières et traités de commerce, à négocier des emprunts, à fixer l’effectif de ses troupes : une dernière disposition rappelait que l’Egypte devait tous les ans remettre à la Porte le tribut de 150000 bourses (1). En dépit de ces concessions, qui semblaient de nature à fortifier la situation du Khédive et à améliorer par conséquent celle des finances égytiennes, l’emprunt ne fut souscrit que pour une faible part; l’émission en fut suivie d’une baisse générale des fonds publics, de la hausse à Alexandrie des changes sur Paris et Londres, qui s’élevèrent à plus de 1 pour 100 de prime, et d'un discrédit général du pays.

Au début de 1874, le Khédive, sentant venir l’orage, fit passer sur la tête de sa femme et de ses enfans la plus grande partie de ses propriétés, terres, maisons de rapport, palais, ne gardant en son nom que ses sucreries, gage de l’emprunt Daïra de 1870, et environ 100000 feddans (2) de terre. Avant la chute, on eut toutefois encore un moment de reprise : le gouvernement émit pour 125 millions de francs de titres gagés par le Rouznameh, c’est-àdire une sorte de caisse de dépôts, qui sert une rente convenue aux déposans, à condition de ne leur rendre jamais les capitaux qui lui ont été confiés. Ce fut l’époque où le Crédit foncier de France s’occupa des valeurs égyptiennes. Son intervention contribua à améliorer, puis à soutenir pendant quelque temps les cours, à abaisser le taux de la dette flottante, si bien qu’en décembre 1874, le syndicat acquéreur de l’emprunt 7 pour 100 de 800 millions de francs, put se dissoudre après avoir placé tous les titres. En janvier 1875, l’escompte des bons Malieh à trois mois était tombé à 7 pour 100. Le budget établi, en novembre 1874, pour l’année cophte 1591 (du 10 septembre 1874 au 10 septembre 1875), se soldait avec un léger excédent. Mais, à peine le document publié, le ministre recommençait à émettre des bons du Trésor, à des taux variant entre 10 et 12 pour 100 : ces émissions dépassaient bientôt 200 millions de francs. La faillite de la Turquie, dont les fonds 5 pour 100 furent précipités en quelques semaines de 73 à 24, eut son contre-coup sur les fonds égyptiens, qui, le 17 novembre, étaient cotés 54 à Londres.

C’est alors que fut conclue l’opération célèbre par laquelle le

(1) Une bourse vaut environ 125 francs.

(2) Le feddan représente 4200 mètres carrés.

REVUE UES DEUX MONDES

khédive Ismaïl cédait à l'Angleterre, moyennant cent millions de francs, les 176 602 actions du canal de Suez, c’est-à-dire les sept seizièmes environ du capital de l’entreprise. Déjà, en 1869, Ismaïl avait aliéné les coupons de ces titres pour vingt-cinq années, c’est-à-dire ceux du 1 er janvier 1870 au 1 er juillet 1894, lesquels avaient eux-mêmes été représentés par 120 000 délégations, donnant chacune droit à un revenu annuel égal au 120 millième du total des 176 602 coupons. Ces délégations ont été successivement amorties et n’existent plus depuis 1894; en 1895, les 176 602 actions ont recouvré le droit au coupon, qui représente en ce moment pour lAngleterre un revenu annuel d’environ 17 millions de francs, soit plus de 17 pour 100 du prix d’acquisition. Jusqu’en 1895, le gouvernement égyptien a versé à l’Angleterre l’intérêt à 5 pour 100 sur ce prix. Chaque action, payée alors 575 francs, en vaut 3 700 aujourd’hui. Une fois de plus, les hommes d’État anglais avaient fait preuve de décision au moment opportun. Le Khédive avait d’abord fait offrir les titres au gouvernement français, qui n’osa pas prendre la responsabilité d un acte, aussi utile cependant au point de vue politique que rémunérateur au point de vue financier. Disraeli, chef du

cabinet anglais, comprit du premier coup l’importance de l’affaire et télégraphia aussitôt au consul général britannique au Caire, M. Stanton, de signer avec Ismaïl la convention : en vingtquatre heures les fonds furent prêts ; une grande maison de la Cité les avança. Le Parlement ne fut saisi aue lorsmie W était

( 1 ) Mort en janvier 1899 .

Conseil des ministres égyptiens, s’embarqua pour l’Europe, en même temps que le commissaire français, M. Villet, arrivait. M. Disraeli déclara au Parlement anglais que le rapport de M.Cave ne serait pas publié, ce qui provoqua une nouvelle débâcle. Le coupon, échu le 1 er avril, fut cependant payé, grâce à l’intervention du Crédit foncier de France, alors largement intéressé dans les affaires égyptiennes; mais, quelques jours plus tard, la suspension de paiemens était déclarée. Le rapport de M. Cave, publié à ce moment, montrait que toutes les ressources avaient été engagées, que la loi de la Moukabalah avait sacrifié l’avenir et un revenu perpétuel de l’État, pour encaisser une somme promptement engloutie. Il proposait d’unifier la dette, sauf trois emprunts qui devaient être amortis en 1881, comptait que le budget, établi sur une recette probable de 210 millions de francs, consacrerait la moitié de cette somme aux dépenses générales de l’Etat, et l’autre moitié au service de la dette, au taux de 7 pour 100. Le

6 avril 1876, le Khédive promulgua un décret qui reculait de trois mois les échéances d’avril et de mai. Le 2 mai suivant, il créa la Caisse de la dette publique. Le 7 mai, il signa le décret d’unification : les nouveaux titres de la dette générale seraient délivrés au pair, en échange des emprunts 1862, 1868, 1870 et 1873; à raison de 100 livres pour 95 des emprunts 1864, 1865 et 1867 ; et à raison de 100 livres pour 80 de la dette flottante. La dette unifiée s’élèverait à 91 millions de livres, rapportant

7 pour 100 d’intérêt annuel et amortissable en 65 ans : l’annuité devait être fournie pour environ neuf dixièmes par l’État, et un dixième par la Daïra. Des commissaires spéciaux seraient nommés par le Khédive pour surveiller l’opération. La direction de la Caisse, créée pour le service de la dette unifiée, serait confiée à quatre commissaires étrangers, un Français, un Anglais, un Italien, un Autrichien, nommés par le Khédive, à titre de fonctionnaires indigènes, sur la présentation de leurs gouvernemens. Les pays représentés ainsi dans l’administration de la Caisse, étaient ceux dont les nationaux constituaient la presque totalité des créanciers européens de l’Égypte. Les revenus affectés au service de la dette, qui seraient versés à la Caisse, ainsi que la quote-part due par la Daïra, étaient ceux des moudiriehs (gouvernemens) de Garbieh, de Menoufieh, de Béhéra et de Siout, le produit des octrois du Caire et d’Alexandrie, des douanes d’Alexandrie, Suez, Rosette, Damiette, Port-Saïd et El-Arish, des chemins de fer, des

REVUE DES DEUX MONDES

tabacs, du sel, du fermage de Matarieh, des écluses, des droits de navigation sur le Nil, et du pont de Kasr-el-Nil, estimés à environ 5791 000 livres sterling. La contribution de la Daïra étant évaluée à 684 000 livres, c’était un total de 6475000 qui garantissait un service de 6 443 600 livres. Les commissaires étrangers seraient nommés pour cinq ans et siégeraient au Caire. Toute opération de crédit, commerciale ou industrielle, était interdite à la Caisse. Il était défendu au gouvernement d’apporter dans les impôts affectés à la dette, ni dans les traités de commerce réglant les droits de douane, aucune modification susceptible d’en diminuer le produit, à moins d’avoir obtenu un avis conforme des commissaires. Cet avis était également indispensable pour l’émission d’emprunts de la Daïra ou du Trésor. Le ministre des finances était seulement autorisé à se faire ouvrir dans une banque un compte courant jusqu’à concurrence de 50 millions de francs, lequel devait être soldé chaque année sur les recettes.

Le décret du 18 novembre 1876 prescrivait en outre la nomination de deux contrôleurs généraux, l’un Français, l’autre Anglais, investis de pouvoirs assez étendus, non seulement pour surveiller l’ensemble de l’administration financière de l’État, mais aussi pour y intervenir directement. Ces contrôleurs généraux devaient l’un et l’autre prendre part à la préparation du budget. Le contrôleur général des recettes était spécialement chargé de diriger le service de la rentrée des revenus, c’est-à-dire de s assurer que tous les impôts autorisés étaient recouvrés, que les impôts autorisés étaient seuls perçus, et que le produit en était versé à qui de droit. Le contrôleur général de la dette et de la comptabilité devait surveiller la comptabilité générale du Trésor et des caisses de l’État, et viser les assignations et mandats délivrés par les ordonnateurs. Les différends entre la Caisse de la dette et les administrations publiques devaient être soumis aux tiibunaux mixtes, créés à la même époque, à la suite de négociations entamées dès 1867 entre le gouvernement égyptien et les puissances qui possédaient des capitulations. Trois tribunaux de première instance, siégeantau Caire,à Mansourah, à Alexandrie, une cour d appel installée dans cette dernière ville, connaissent, d après des codes spéciaux, de toutes les actions mixtes, c’est-àdire entre plaideurs de nationalité différente : les juges et les conseillers sont inamovibles, et recrutés en majorité parmi les

et.ran.crArc 0 r