II. — DEUXIÈME PÉRIODE

C’était par un acte émanant de sa souveraineté qu’Ismaïl avait prétendu régler en 1876 le sort des finances égyptiennes. Le régime, institué par les décrets que nous venons de rappeler, ne devait pas vivre longtemps dans la forme imaginée par le Khédive; mais il n’en prépara pas moins la réorganisation, en ouvrant la porte à l’intervention de l’Europe; et si, depuis lors, de nombreuses modifications ont été introduites, la hase de la réforme, c’est-à-dire l’institution d’une caisse de la dette chargée de gérer les revenus affectés aux créanciers, n’a pas été altérée. La seconde période a été marquée au début par le règlement des dettes des Daïra, c’est-à-dire des trésors particuliers du Khédive et de sa famille, opéré par des contrats intervenus à la suite de longues négociations menées par MM. Joubert et Goschen. Aux termes de la convention du 12 juillet 1877, deux contrôleurs de la Daïra devaient être nommés par les créanciers étrangers, et, pour la première fois, par leurs représentai, MM. Goschen et Joubert. Ils avaient pour mission d’inspecter et de contrôler le service de la dette, ainsi que l’administration des revenus de la Daïra, dont, avec le directeur général, ils formaient le conseil supérieur.

Les événemens ne tardèrent pas à prouver que l’exécution des mesures prescrites par les décrets de 1876 se heurtait aux plus grandes difficultés : les recettes de l’État étaient loin d’atteindre les sommes prévues. Le Khédive institua, par décret du 27 janvier 1878, une commission supérieure d’enquête qui, sous la présidence de M. Ferdinand de Lesseps et la vice-présidence de sir Rivers Wilson, reçut pour mission de rechercher l’étendue du déficit dans les diverses branches des recettes; de vérifier les abus et irrégularités dans l’application des lois et règlemens relatifs à l’assiette et à la perception des impôts de toute nature; détudier les moyens d’y porter remède, et de constater le montant des revenus sur lesquels le gouvernement pourrait compter. Dans un rapport préliminaire, daté d’août 1878, la commission insistait sur ce que la cause principale des désordres financiers avait été le pouvoir absolu exercé pendant si longtemps en cette matière par le Khédive, pouvoir dont il avait profité pour s’attribuer un grand nombre de propriétés : elle réclamait en conséquence le retour à l’État de la portion de la Daïra qui n’était pas

revue des deux mondes.

encore hypothéquée aux créanciers. Après avoir développé les motifs pour lesquels le contrôle ne s exerçait pas d une façon aussi efficace que l’exigeaient la lettre et l’esprit de son organisation, elle demandait qu’aucun impôt ne fût mis en recouvrement, si ce n’est en vertu d’une loi publiée dans un recueil officiel; que l’exercice du pouvoir législatif fût entouré de garanties telles, que les lois d’impôt pussent être appliquées à tous les habitans de l’Égypte sans distinction de nationalité ; qu’un fonds de réserve fût constitué pour parer aux déficits pouvant résulter, dans certaines années, de l’insuffisance de la crue du Nil; que des moyens de trésorerie fussent organisés de façon que l’impôt ne fût réclamé qu’au moment où les contribuables peuvent plus aisément le payer; qu’une juridiction indépendante fût établie pour connaître des réclamations en matière de contributions ; que l’impôt foncier, les droits de douane, ceux sur le sel et le tabac fussent révisés.

Le Khédive, cédant aux avis de la commission, se décida à former un conseil des ministres et y fit entrer un Anglais, M. Wilson, comme ministre des Finances, et un Français, M. de Blignières, comme ministre des Travaux publics, dans les derniers mois de 1878. Leur présence assurant à la France et à l’Angleterre la surveillance des finances, ces deux puissances acceptèrent la suppression du contrôle général institué en 1876. Mais le gouvernement égyptien dut s’engager à le rétablir, pour le cas où ces ministres viendraient à sortir du cabinet.

A la même époque, une autre institution fut organisée par arrangemens internationaux. Afin de subvenir à ses besoins les plus pressans, et en particulier à ceux de la dette flottante, le gouvernement égyptien contracta avec MM. de Rothschild, à Londres et a Pans, un emprunt de 8500000 livres sterling, au taux de ô pour 100. Cet emprunt, dit domanial, a été émis, en vertu d’un décret de 1878, au taux de 5 pour 100, avec hypothèque sur 425 729 feddans de terre (environ 180 000 hectares), et sur des maisons u Caire et d Alexandrie cédées à l’État par la famille khédiviale, es immeu es ont été remisa une commission de trois membres : n rançais, un Anglais et un indigène, chargés de les adminis- . a ^ mort i sseme nt complet de l’emprunt ; les insuffisances

T , UG 01 7 en ^ ^re prélevées sur les ressources générales du Trés° r) e t aussi, en V ertu dW acte additionüel de 188Q gur lefl

revenus de la province de Keneh.

Le khédive Ismaïl ne tarda pas à trouver que le Conseil des ministres, présidé par Nubar-Pacha, et comprenant deux étrangers, constituait pour lui une gêne de tous les instans. Il essaya donc de se débarrasser de cette tutelle, convoqua à cet effet, en janvier 1879, l’assemblée des notables, prévue par la loi de novembre 1866; et nomma, au mois de mars, son fils Tewfik président du Conseil, à la place de Nubar-Pacha. Pour ne pas s’aliéner la France et l’Angleterre, il reconnut à leurs deux ministres un droit de veto collectif sur les décisions à intervenir. Mais la détresse du Trésor obligeait le ministre des Finances à proposer de différer le paiement du prochain coupon. Le Khédive, en violation de ses propres engagemens, chargea l’assemblée des notables de préparer un contre-projet, et nomma un nouveau Conseil des ministres exclusivement composé d’Egyptiens, sous la présidence de Cherif-Pacha. Aussitôt, les membres de la commission supérieure d’enquête donnèrent leur démission (10 avril 1879). Ismaïl passa outre, promulgua le 22 avril comme loi les résolutions dictées par lui à l’assemblée des notables, qui portaient une nouvelle atteinte aux droits des créanciers, sans leur offrir aucune compensation. Les puissances protestèrent les unes après les autres. La France et l’Angleterre ne se bornèrent pas à cela; elles exigèrent l’abdication du Khédive : le 26 juin 1879, Ismaïl fut, en vertu d’un iradé du Sultan, remplacé par son fils Mehemet- Tewfik-Pacha, qui devait régner treize ans sur l’Égypte.