ANALYSE DES RECETTES

Si nous essayons de grouper les recettes du Trésor espagnol d apres leur origine, nous voyons que les deux cinquièmes sont fournis par les impôts directs; deux autres cinquièmes par les douanes et contributions indirectes; un dernier cinquième par les monopoles et services que l’État exploite, par ses propriétés et revenus spéciaux. Parmi les contributions directes, nous relèverons le « don » dun million fait par la Reine régente au nom de la famille royale et qui équivaut à une réduction de la liste civile ; le don du clergé, qui rappelle notre moyen âge ; l’impôt sur les titres nobiliaires et la rubrique spéciale consacrée aux provinces basques et à la Navarre, qui vivent sous un régime de faveur, à peu près comme notre île de Corse. Les

cédules personnelles sont une sorte de taxe de capitation due en principe par tout citoyen. Les contributions indirectes présentent deux articles principaux, les douanes et le sel. Ce dernier est soumis à un droit qui représente environ 4 francs par tête d’habitant ; le sucre et les spiritueux sont relativement très peu taxés. L’impôt sur les transports est analogue à celui qui n’a été supprimé chez nous qu’il y a peu d’années.

Parmi les revenus des monopoles, le tabac figure pour une centaine de millions. Il a été affermé par contrat passé en 1887 avec la Compania arrendataria de Tabacos et renouvelé avec elle en 1896 (loi du 30 août) pour une période de vingt-cinq ans. La Compagnie s’est obligée à payer à l’État une rente annuelle de 95 millions, et, si les bénéfices liquides dépassent cette redevance fixe, à lui verser en outre 50 p. 0/0 de l’excédent entre 95 et 100 millions, 60 p. 0/0 de 100 à 110, 70 p. 0/0 de 110 à 120, et 80 p. 0/0 de tout ce qui dépasserait 120 millions.

La Compagnie fermière des tabacs est en outre chargée, pour toute la durée de son contrat, du transport, de la garde, de la vente et des recherches relatives au timbre. Elle perçoit une commission de 5 p. 0/0 jusqu’à une recette de 45 millions, de 50 p. 0/0 pour la recette de 45 à 50 millions, de 20 p. 0/0 sur celle qui dé passe 50 millions. Elle reçoit un tiers des amendes infligées à la suite de fraudes découvertes par ses employés.

La compagnie a consenti à l’État une avance de 60 millions au taux de 5 p. 0/0, remboursable en vingt ans à partir de l’an 1902 : à cet eflet le trésor paiera 3 millions par an pour intérêt dès l'année courante, et vingt annuités de 1,814,556 piécettes à partir de 1902.

Jusqu’en 1888, l’alcool était, au point de vue fiscal, compris dans les comestibles, boissons et combustibles soumis à l’impôt de consommation. La législation présume un chiffre de consommation de chaque article par habitant, classe en séries les centres de population, grève chaque unité de poids ou de mesure d’une taxe proportionnelle et multiplie le type d’impôt de chaque série par la population. On détermine ainsi la contribution que chaque commune doit à 1 Etat; les municipalités ( ayuntamientos ) ont le droit d’exiger des contribuables une somme égale pour le budget communal *. Les modes de perception varient.

La loi du 15 juin 1888 , votée sur la proposition du ministre Lopez Puigcerver, frappa d’un impôt de 75 centimes par degré et par hectolitre tout alcool importé ou produit dans le pays. Mais, appli-

Duc d’Almodovar, le Régime de l'alcool en Espagne.

quée avec faiblesse par le gouvernement, elle ne donna pas le quart des résultats attendus : 11 millions au lieu de 50. Aussi fut-elle remplacée dès l’année suivante par celle du 17 juin 1889, qui supprima l’impôt sur l’alcool de raisin, les patentes de vente et le drawback bonifié aux exportateurs. L’impôt sur tous autres alcools, de provenance étrangère ou nationale, fut réduit à 25 pesetas par hectolitre, quel qu’en fût le degré. Les alcools nationaux ne payaient plus d’après le volume de matière première bouillie, mais par quantité de liquide sortant de la fabrique. On rétablissait l'impôt de consommation supprimé par la loi de 1888. Cet état de choses dura jusqu’en 1892, époque à laquelle la loi de finances établit un impôt sur toute espèce d’alcool, à raison de 0, 25 peseta par degré et par hectolitre pour alcools de vin; une peseta par degré et par hectolitre pour les alcools de matières autres que le raisin, de provenance étrangère ou nationale, avec un traitement de faveur pour les alcools des colonies espagnoles. L’administration exerce les fabriques.

La loi de finances 1893-94 modifia de nouveau l’impôt en conservant le principe que toute distillation est soumise à l’impôt. La distillation du vin et des résidus de raisin est assujétie au paiement des patentes ! de fabrication sur la base de la contribution industrielle, qui peut varier du simple au triple suivant la perfection des appareils. La loi du budget 1895-96 établit que la patente de fabrication ne peut être | inférieure à la cote de contribution industrielle, mais ne saurait en j excéder le triple.

Les résultats de cet impôt sont des plus maigres et n’atteignent pas 2 millions et demi : le budget actuel les évalue à 4 millions. Sans recourir aux projets de monopole soit de rectification, soit de vente, qui n’ont pas manqué d’être proposés en Espagne comme dans d’autres pays, il est aisé de comprendre que des revenus beaucoup plus considérables pourraient être tirés de l’alcool. Il suffit de voir ce qu’il rend dans les autres grands pays pour se rendre compte de la marge qui existe et qui permettrait au trésor espagnol de se procurer des ressources notables, sans bouleverser les habitudes des contribuables ni lés écraser sous des charges exagérées.

Une autre ressource provient de la loterie, quia pendant longtemps alimenté les budgets de divers pays en Europe et qui, même chez nous, na disparu qu’en 1836. Le mécanisme de la loterie espagnole est le suivant : l’État prélève 30 p. 0/0 du montant des billets vendus, et perçoit un impôt de 1 p. 0/0 sur les lots : le remboursement de ceux-ci se prescrit par un an, ce qui en moyenne procure encore à l’Etat un bénéfice additionnel de 10 p. 0/0, montant ordinaire des lots non réclamés. Voici, par exemple, comment se règle le compte

de la loterie de Noël, la principale de celles qui ont lieu dans le courant de l’année. Elle se compose de 54,000 billets à 500 pesetas l’un, qui produisent 27 millions de piécettes. L’État paye, en lots, parmi lesquels un lot de trois millions, et en remboursements au pair, environ 19 millions, en sorte qu’il lui reste un bénéfice immédiat de 8 millions, sans compter les bénéfices supplémentaires que nous venons d’indiquer.

Les ventes de biens nationaux, qui ont pendant si longtemps été une des ressources de l’Espagne, se poursuivent comme nous l’avons indiqué plus haut. La moyenne mensuelle des ventes est de cinq à six cent mille pesetas, dont un cinquième est attribué au budget ordinaire. Les quatre autres cinquièmes sont employés à racheter en Bourse, par voie d’enchères, des titres de rente 4 p. 0/0 intérieure qui sont brûlés. L’État, en échange, délivre des inscriptions nominatives de rente, pour un montant égal, aux communes et autres corporations qui étaient propriétaires des biens nationaux vendus et encaissés. Ces opérations ne se font que très lentement et avec des délais considérables : en 1896 il a été établi un chiffre de 750.000 pesetas d’inscriptions de rentes, attribué à des communes débitrices elles-mêmes du trésor pour arriérés d’impôt. Il a été fait compensation entre cet arriéré et les coupons échus de la rente à délivrer. Lorsque les communes ne sont pas endettées vis-à-vis du trésor, celui-ci retarde encore davantage le règlement. La masse des biens nationaux à vendre est encore énorme. On estime à 300 ou 400 millions les pâturages communaux : il est vrai que le principe de savoir s’ils doivent être considérés ou non comme biens nationaux est en litige. Les forêts de l’État et des communes valent peut-être trois milliards.

Parmi les revenus des propriétés de l’État figurent les mines d’AImaden pour six millions. Ces mines constituent le gisement de mercure le plus important du monde. Le gouvernement en a affermé, non pas l’exploitation, mais simplement la vente à commission à la maison Rothschild, dont le contrat, expiré en 1896, n’a pas encore été renouvelé. Le fermier consent à l’État une avance, que celui-ci rembourse par annuités. C’est pourquoi nous avons vu figurer aux dépenses, au chapitre de la dette publique, une somme de cinq millions et demi sous la rubrique : annuité pour intérêt et amortissement de l’avance sur la vente du mercure ( azogues ).

Les autres administrations de biens de l’État fournissent une somme de 1,500,000 piécettes; la rente de Cruzada 2,670,000; un ensemble de redevances, telles que celles des chemins de fer pour subvenir à l’inspection gouvernementale, la contribution des provinces aux frais d’instruction publique, le vingtième des taxes muni-

cipales, 18,500,000 piécettes; le rachat du service militaire, 13 millions, en sorte que les recettes se résument comme suit :

Dons et contributions directes. 296 millions.

Contributions indirectes. 305 —

Monopoles et services exploités par l’administrat. 128 —

Propriétés de l’État, recouvrements du trésor.. 40 —

Total. 769 millions.