ANALYSE DES DÉPENSES

Nous connaissons déjà la principale des dépenses, celle du service de la Dette, dont le trait le plus intéressant est la part relativement large faite à l’amortissement. On sait que les Etats modernes empruntent sous deux formes : rentes perpétuelles, dont ils s’engagent à payer les intérêts, sans être jamais tenus d'en rembourser le capital; rentes amortissables, qui sont au contraire amorties dans un délai plus ou moins long. Certains pays, comme la Russie, n’ont guère contracté de dettes qu’en dotant chaque émission d’un fonds d’amortissement, grâce auquel le capital en diminue tous les ans. Il faut louer la sagesse de cette façon de procéder. La France au contraire, en dehors de ses quatre milliards de rentes amortissables, n’a que des rentes perpétuelles. L’Angleterre, dont la dette est perpétuelle, transforme tous les ans un certain nombre d’inscriptions en rentes viagères, qui diminuent d’autant le capital restant dû. L’Espagne a les deux types : pour le budget 1896-97 elle a prévu 37 millions de piécettes au chapitre de l’amortissement du 4 p. 0/0 et 8 millions et demi pour les annuités destinées à éteindre les prêts du concessionnaire d Almaden et de la soeiété fermière des tabacs.

Ce que la langue officielle espagnole appelle les classes passives, c est-à-dire les pensions civiles et militaires, le mont-de-piété, les retraites de divers fonctionnaires, forme avec la dette, la part essentielle de la première partie du budget des dépenses, désignée sous le titre de charges générales de l’État et qui se résume comme suit :

Liste civile et corps législatifs. H millions.

Dette publique. 318 —

Charges de justice et classes passives. 58 —

TotaI . 387 millions.

Les obligations des départements ministériels comprennent la présidence du conseil pour un million, le ministère des affaires étrangères ( estado ) pour cinq, celui de grâce et de justice pour treize du chef de l’administration civile et quarante au titre ecclésiastique. Le ministère de la guerre demande 140 millions, dont 123 pour l’armée et 17 pour la garde civile, corps d’élite qui représente la gendarmerie en Espagne; la marine 23 millions; l’intérieur (gobernacion), qui a dans ses attributions la police, les postes et télégraphes, 28 millions; l’instruction et les travaux publics ( fomento ), qui comprend les trois ordres d’enseignement, l’agriculture, le commerce, l’industrie, les travaux publics, 78 millions; le ministère des finances, 16 millions pour les services centraux et provinciaux; enfin les frais de recouvrement des revenus publies, y compris l’entretien du corps des douaniers (carabin eros), s’élèvent à 28 millions, de sorte que cette seconde partie du budget, qui embrasse tous les services ministériels, est de 374 millions : additionnés aux 387 de la première, ils donnent le chiffre de 761 millions de dépenses indiqué plus haut.

Le budget extraordinaire ( presupueslo extraordinariô) a été créé par les lois du 7 juillet 1888 et 14 juillet 1891. A la première date, il avait été destiné à la construction de navires, d’arsenaux et de travaux de défenses sous-marines. En 1891, son objet fut étendu aux services de matériel de guerre et de travaux publics. La loi du 30 juin 1892 permet d’imputer à ce budget l’excédent, au delà de 6 millions prévus au budget ordinaire, des frais de remise de fonds à l’étranger en vue du paiement du coupon de la dette extérieure, frais que la loi du 5 août 1893 incorpora de nouveau au budget ordinaire. Ce budget avait été alimenté par l’avance de 150 millions consentie par la banque d’Espagne lors du renouvellement de son privilège en 1891 et par l’avance de 84 millions faite par la compagnie fermière des tabacs, au total 234 millions, sur lesquels il en restait 20 disponibles au mois d’avril 1896. En cette année, le ministre a proposé l’ouverture d’un nouveau budget extraordinaire pour six ans, qui serait alimenté par le nouveau prêt de la compagnie fermière des tabacs de 60 millions, l’avance de 104 millions de la maison Rothschild et six annuités de l’impôt de navigation, spontanément offert par les armateurs espagnols, dont le montant annuel est évalué à 12 millions, soit 72 millions. En face de ces ressources d’ensemble 236 millions, se placent les dépenses suivantes :

Reste de l’ancien prêt à rembourser à la C ie des

tabacs. 29 millions.

Reste de l’emprunt Rothschild de 1870. 16 —

Subventions restant à payer aux chemins de fer. 62 —

Armement et matériel de guerre. 58 —

Constructions et matériel de marine. 71 —

Total égal aux ressources. 236 millions.

L’ensemble de ces budgets ordinaire et extraordinaire ne constituerait pas une charge excessive pour l’Espagne, s’il renfermait la totalité des prévisions. Mais les dépenses de la guerre cubaine sont imputées jusqu’à nouvel ordre au compte de l’île elle-même, qui ne saurait y suffire. Il faut prévoir de ce côté un déficit considérable, dont nous parlerons lorsque nous examinerons plus loin le budget spécial des colonies.