CONCLUSION

Afin de juger impartialement les finances espagnoles, il faut oublier pour un instant les difficultés nouvelles qui viennent de naître de l’insurrection cubaine et faire abstraction des dépenses qu’elle entraîne. Le 20 juin 1896, le ministre Navarro Reverter soumit aux Cortès un rapport sur la marche des budgets pendant les vingt dernières années. Il divisait son travail en deux périodes égales : les dix années du règne d’Alphonse XII de 1875 à 1884, et les dix premières années de celui de son fils Alphonse XIII, sous la régence de la reine Marie-Christine, 1885-1894. Des tableaux nous montrent le progrès des recettes pendant la première période, alors que les contributions directes passent de 209 à 267 millions, les contributions indirectes de 161 à 256, les monopoles de 135 à 214, et que parallèlement les produits des domaines et rentrées extraordinaires tombent de 108 à 37 millions. Les ressources normales se sont donc développées, tandis que les budgets sont de moins en moins alimentés au moyen de ressources exceptionnelles, ce qui est évidemment un symptôme favorable. Au total, les recettes budgétaires ont passé de 658 à 792 millions. Durant le même décennat, les dépenses ont crû de 797 à 890 millions ; mais la guerre demande 170 millions de moins, ce qui permet de consacrer 37 millions de plus aux travaux publics et 40 millions de plus aux finances et frais de perception. Le déficit était encore de 100 millions pour l’exercice 1884-85.

Si nous nous livrons au même examen pour les dix années suivantes, 1885-1895, nous observons que le produit des contributions directes reste stationnaire à 256 millions; celui des contributions indirectes passe de 267 à 285. Les recettes totales, au lieu de 795 millions en 1885-96, ne sont plus que de 754 en 1894-95. Mais cette diminution apparente correspond en réalité à une augmentation. Car, au lieu de faire figurer, comme au début de la période, la recette des tabacs et de la loterie pour la totalité des sommes encaissées, on ne porte plus en compte que le bénéfice net de ces deux opérations. La différence représente une somme de 100 millions qui se trouve en

moins aux dépenses. En tenant compte de cette différence, on trouve que les dix années de régence ont fait entrer dans les caisses du trésor 537 millions de plus que les dix années du règne précédent. Les dépenses, de 1885 à 1895, tombent de 895 à 779 millions, en partie pour le motif que nous venons d’indiquer. Le déficit annuel, à la fin de la période, était réduit, de 141 en 1889, à 25 millions en 1895, chiffre très rassurant, lorsque l’insurrection cubaine est venue bouleverser de nouveau l’équilibre auquel on était presque arrivé.

Après avoir mis en relief les progrès très réels ainsi réalisés par les finances espagnoles, dans le dernier quart de siècle, M. Navarro Reverter faisait à juste titre valoir la large place réservée dans le budget à l’amortissement : pour l’exercice 1894-95, les sommes prévues de ce chef dépassaient 48 millions, savoir 34 pour tirage de la dette amortissable, 4 pour annuité de remboursement de l’emprunt gagé sur le revenu des mines d’Almaden, et 10 environ pour annuité des avances à rembourser à la Compagnie fermière des tabacs. Ces 48 millions représentent le double du déficit de 1895 : en vingt-cinq ans les dettes amortissables, dont le total s’élève encore à plus de seize cents millions, auront été entièrement éteintes. En même temps s’approchera l'époque où les chemins de fer redeviendront la propriété de l’État, qui se trouvera, alors, du jour au lendemain, à la tête d’un revenu considérable, destiné, s’il n’est pas gaspillé par avance, à asseoir définitivement le budget. L’Espagne ayant calqué sous ce rapport son régime des voies ferrées sur le nôtre, se trouvera, à peu près vers la même époque que le trésor français, en possession d’une rente qui pourra changer du tout au tout la physionomie de ses finances.

En face des événements et de la nécessité d’envisager des dépenses extraordinaires pour la guerre et la marine, M. Navarro Reverter a dressé un projet de budget extraordinaire réparti sur six années, dont nous avons plus haut donné le détail. Mais en dehors de ce budget extraordinaire, qui ne repose, comme il est naturel, que sur des ressources exceptionnelles, Userait aisé de trouver dans le budget ordinaire des réserves cachées, c’est-à-dire la possibilité d’instituer de nouveaux impôt ou d’augmenter ceux qui existent, sans écraser le paysni même en arrêter le remarquable développement économique, dont les signes sont évidents. L’année budgétaire en cours (on sait que l’exercice en Espagne commence le 1 er juillet pour se clore le 30 juin suivant) a donné pour les neuf premiers mois des recettes dépassant de 31 millions de pesetas celles de l’année précédente, ce qui permet de croire que le budget ordinaire se soldera par un excédent au 30 juin 1897.

Comparé aux autres budgets européens, le budget espagnol n’a rien d’excessif : en temps normal il suffirait, pour le mettre en équilibre, de faire rentrer les impôts. Il s’est établi malheureusement à cet égard des tradilions de complaisance et de facilité coupables dans certains rouages administratifs, qui constituent un obstacle avec lequel il est impossible de ne pas compter. On prétend que l’un des derniers ministres est tombé en partie à cause de l’énergie avec laquelle il avait voulu réformer certains abus. Rien n’est difficile en effet comme de lutter contre une coalition d’intérêts qui, du bas au haut de l’échelle, s’unissent contre le fisc. Les ministres passent, dans le système parlementaire; les bureaux restent, et surtout les administrations locales, si puissantes par leur inertie. Les amis les plus sincères de ce beau pays transpyrénéen lui souhaitent le courage de cette réforme, qui serait son salut. Certains symptômes favorables tendraient à faire espérer une amélioration sous ce rapport. Mais même en dehors de cet effort, qui paraît si simple et qui est si malaisé en réalité, il est possible de créer des ressources nouvelles, devenues d’autant plus nécessaires que, quelle que doive être l’issue de la guerre cubaine, elle léguera un lourd fardeau à la nation espagnole. L’île ne saurait payer plus que l’intérêt et l’amortissement de son ancienne dette, qui s’élève à environ 60 millions de pesetas par an. C’est en partie pour protester contre des charges nouvelles que l’insurrection s’est faite. Si elle coûte un milliard, et ce chiffre n’a rien d’invraisemblable ni d’excessif, c’est la mère patrie qui devra ajouter à son budget l’annuité de 70 millions nécessaire pour servir l’intérêt et l’amortissement de cette somme; elle peut la trouver par l’institution de taxes nouvelles ou la majoration de certaines autres qui figurent au budget pour des taux insignifiants. Voici par exemple les droits d’enregistrement qui rapportent 30 millions et ne s’élèvent qu’à 3 p. 0/0, alors qu’en France ils atteignent en moyenne au moins 8 p. 0/0. On pourrait mettre un impôt sur la valeur locative. Les cédules personnelles, qui sont un impôt analogue, dans une certaine mesure, à notre contribution mobilière, ne rapportent que 6 millions : elles pourraient donner beaucoup plus.

Les impôts indirects, rangés sous la rubrique de consumos , taxes de consommation, sont susceptibles d’un rendement plus élevé que les 83 millions pour lesquels ils figurent aux estimations. Les spiritueux, avec leurs 4 maigres millions, le sucre avec 16 millions, les denrées coloniales avec 11 millions, pourraient supporter des majorations importantes. Si nous nous reportons au budget français, où 159 millions sont fournis par les sucres, 137 par les boissons, 232 par l’alcool, nous trouverons que, malgré la différence de population

et de richesse, les ministres espagnols ont devant eux une belle marge.

Une étude attentive nous conduit donc à des conclusions rassurantes, en ce sens que la matière imposable n’a pas été exploitée avec une âpreté qui rende tout effort ultérieur illusoire. Lorsque d’autre part nous voyons la facilité avec laquelle l’Espagne a jeté à Cuba et aux Philippines des armées qui ont exclusivement été transportées sur des navires nationaux de guerre ou de commerce, l’énergie résolue avec laquelle les Cortès votent des crédits illimités dès que l’honneur de la patrie est en jeu, nous ne pouvons pas ne pas croire à la volonté d’un tel pays de faire face à tous ses engagements, de quelque nature qu’ils soient.

Avant les derniers événements, l’attention publique se concentrait sur les questions économiques. Dès 1892, M. Canovas del Castillo adjurait les ministres et le monde politique de s’y consacrer. Depuis le cri d’alarme poussé en 1892 par le grand homme d’Etat, le principal effort des cabinets espagnols s’est porté sur la question budgétaire. S’inspirant de l’exemple de l’Angleterre, où whigs et tories ont rivalisé de zèle dans la défense des finances publiques, les conservateurs et les libéraux ont travaillé avec une égale sincérité à établir l’équilibre des recettes et des dépenses. Un ministre comme Gamazo a été jusqu’à vouloir supprimer les subventions aux chemins de fer pour ne pas affaiblir le Trésor. M. Navarro Pieverter a proposé la création d’un budget extraordinaire afin d’apporter plus de clarté dans la comptabilité. Enfin le public manifestait et manifeste encore sa confiance dans la richesse et la solvabilité nationales en ne cessant d’acheter ses rentes intérieures et extérieures.

D’autre part, l’Espagne est le pays d’Europe qui, au point de vue politique, est le plus heureusement situé. Elle est entourée par La mer sur plus des trois quarts de ses frontières. Au nord, une chaîne de montagnes la sépare de la France, avec laquelle il serait déraisonnable de supposer qu’aucun motif de guerre puisse jamais surgir. L’ère des conquêtes napoléoniennes semble close pour toujours et les Espagnols de leur côté ne réclament de nous qu’un traité de commerce, dont la signature ne se cherche généralement pas sur les champs de bataille.

L’indépendance de caractère et la fierté nationale de nos voisins sont proverbiales. C’est une des nations qui gardent le mieux leur type moral et physique. Si elle n’a plus la même force d’expansion quà l’époque où elle débordait sur le globe, où un pape lui attribuait la moitié du monde en réservant l’autre aux Portugais, elle n’en a pas moins marqué d’une empreinte indélébile les pays qu’elle a conquis, occupés et gouvernés pendant des siècles : la Californie, la

Floride, le Mexique, une grande partie de 1 Amérique du Sud, Porto Rico, les îles Philippines et d’autres possessions éparses dans les mers et les continents. Si depuis le milieu du xvn e siècle elle a reculé en Europe, elle n’en a pas moins maintenu intactes les limites que la nature lui a assignées. Elle fut, autant peut-être que la Russie et avant elle, le tombeau de Napoléon; elle ne permettra jamais à un envahisseur étranger de s’établir chez elle. On se souvient encore de l’émotion extraordinaire que souleva dans toute la péninsule le démêlé avec l'Allemagne à propos des Philippines en 1885; M. de Bismark, dont l’ambassadeur, M. de Solms, avait besoin d’être défendu contre les fureurs populaires, dut invoquer la médiation du pape : c’est à ce prix seulement que la fierté castillane se déclara satisfaite.

L’Espagne, qui, par l’étendue de son territoire, le chiffre de sa population, la richesse de son sol, la gloire de son passé et les qualités de ses habitants, mérite d’être classée parmi les grandes puissances européennes, a donc sur celles-ci l’avantage de pouvoir enfermer son budget de la guerre dans des limites infiniment plus modestes que les autres. Elle a besoin de certains effectifs pour maintenir l’ordre à l’intérieur, pour s’opposer aux tentatives carlistes qui menacent de temps à autre d’éclater, pour défendre ses colonies, pour veiller à ses droits dans l’Afrique du Nord; l’expédition de Melilla en 1895 a montré qu’il était bon pour elle d’avoir toujours des troupes et une marine prêtes : mais les quantités d’hommes et de matériel nécessaires à cet effet sont faibles en comparaison de celles que les autres pays se croient obligés de mettre en ligne aujourd’hui. Cuba insurgée et les Philippines soulevées l’obligent temporairement à des dépenses militaires énormes : elle a 380,000 hommes sur pied en ce moment. Sans cette double révolte, son budget semblerait devoir être aussi solide que maint autre budget européen. Joignez à cela qu’elle est habitée par une race sobre, dure au travail dans beaucoup de provinces, que sa population s’accroît rapidement, malgré une forte émigration vers l’Amérique du Sud, puisqu’en moins d’un quart de siècle elle a passé de 17 à 19 millions d’hommes, que son sol renferme des richesses minérales auxquelles on ne peut guère comparer que celles des États-Unis de l’Amérique du Nord, que pour certaines matières, telles que le mercure, elle est le principal producteur du monde, qu elle récolte du blé et de l’huile en quantités considérables, du vin au point de ne pouvoir exporter tout son excédent, et on se demandera pourquoi son crédit n’est pas au premier rang.

Il y a à cela deux ordres de raisons différents : d’une part les habitants n ont pas encore fait tous les efforts nécessaires pour

mettre en valeur les richesses dont la nature les a dotés; en second lieu ils ont dû recourir à l’étranger pour l’exploitation d’une partie de ces ressources, ce qui les a constitués débiteurs d’autres nations. La deuxième cause n’est guère qu’une conséquence de la première. Dans notre siècle de développement économique rapide, les peuples qui sont à la tête du mouvement commencent par s’assurer à eux-mêmes le bénéfice des inventions nouvelles, des progrès de la science, des perfectionnements de l’industrie. Après qu’ils ont transformé leur outillage national, ils vont offrir leurs services aux nations moins avancées et leur donnent le concours de leurs capitaux et de leur activité. L’Angleterre, plus qu’aucun autre peuple, a exercé son influence dans cette voie : longue est la liste des pays qu’elle a commandités, à commencer par la puissante République des États-Unis de l’Amérique du Nord, riche cependant déjà par elle-même, mais où bien des chemins de fer, bien des entreprises industrielles sont encore soutenus par le capital britannique.

L’Espagne a reçu, avec les capitaux de la France et de la Grande- Bretagne, leur impulsion économique. Mais peu à peu, sous l’influence de différents facteurs, l’activité nationale s’est réveillée. Des industries nombreuses se sont fondées, qui permettent aux entreprises indigènes de s’approvisionner à l’intérieur des frontières, au lieu d’adresser leurs commandes au dehors. Le change avarié a joué ici son rôle ordinaire de protecteur des industries, protecteur temporaire et coûteux, et dont le pouvoir maximum consiste à donner au pays une certaine compensation aux maux de toute sorte que l’instabilité et la dépréciation de la monnaie entraînent à leur suite. Non seulement les manufactures catalanes alimentent une grande partie de la consommation indigène et fournissent ce dont l’armée a besoin à Cuba : mais elles commencent même à exporter des tissus de laine, qui ont fait leur apparition sur certains marchés de France. 11 est notoire que les compagnies de chemin de ferespagnols, jadis clientes de l’étranger, s’adressent aujourd’hui aux fabriques de la péninsule. La richesse publique s’est accrue, et la force économique de la nation lui permet de traverser les épreuves présentes mieux qu’elle ne l’eût fait autrefois. Le jour oü d’une façon ou de l’autre la guerre cubaine et celle des Philippines seront terminées, le problème du budget espagnol se résoudra. Il est certain que cette double insurrection a fait reculer de plusieurs années l’époque de l’équilibre, qu’on pouvait entrevoir il y a deux ans. Mais il ne faut pas désespérer de la voir arriver. La consolidation de la dette flottante est le premier devoir qui s’impose : elle devra se faire par un grand emprunt en rente perpétuelle qui dég a gerait le trésor. Le conseil le plus pressant à donner à l’Espagne,

celui que ses meilleurs amis doivent l’adjurer d’écouter et de suivre, est de ne pas enfler davantage sa circulation fiduciaire. La Banque d’Espagne a une tendance opposée, qui est aisée à comprendre : ses opérations d’avances au Trésor lui assurent à la fois de gros bénéfices i et, chose singulière, une popularité, qui ne s’accorde pas toujours aux puissantes compagnies dont les dividendes s’augmentent aux époques des difficultés publiques. L’État devrait au contraire avoir le courage de diminuer ses engagements vis-à-vis d’elle; l’obliger en particu- ■'£ lier à réaliser les 400 millions de rente amortissable qu’elle garde en -ji portefeuille, ou tout au moins ne pas lui permettre de les faire j figurer dans le portefeuille qui s’ajoute à l’encaisse pour gager sa | circulation. Il faudrait suspendre les frappes d’argent, qui ne servent fi qu’a inonder le pays d’un métal déprécié. Pour régler les transac- || tions intérieures, le papier émis dans des proportions saines parrap- 1 port à l’actif de la Banque d’émission vaut mieux et est infiniment J moins coûteux; au point de vue des relations internationales, l’or-js seul est admissible aujourd’hui. A côté de ces réformes fiduciaires et J monétaires, le budget en appelle d’autres que nous avons indiquées au cours de cette étude, et qu’une volonté énergique peut imposer']^ au pays; un avenir prochain nous dira ce que nous pouvons attendre | à cet égard du ministère, du parlement et du pays espagnols.

Raphael-Georges Lévy,

Professeur à l’École.

Félix ALCAN, éditeur, 108, Boulevard Saint-Germain, Paris.