Moniteur du 21 mai

finances, et des virements entre les crédits affectés au service de l'instruction publique et les crédits attribués au culte. Cependant, postérieurement à cette première observation, M. le ministre, par un décret du 27 janvier 1858, a affecté à divers services financiers une somme provenant de crédits ouverts pour plusieurs chapitres de la dette perpétuelle et viagère. Sur ce nouveau fait, la Cour, sans contester les conséquences absolues du texte du sénatus-consulte de 1852, persiste à penser que les dispositions en doivent être appliquées dans l'esprit qui les a dictées.

« Cette déclaration de la cour des comptes, celle du ministre qui reconnaît le peu de corrélation et de solidarité entre des crédits d'une nature si différente, ne sont-ils pas la justification de la nécessité de la révision du sénatus-consulte de 1852 "?»