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nouvelle qui lui rende prochainement les droits que la constitution de 1852 lui a refusés? C'est ce que nous dira l'avenir; car l'avenir seul fera connaître la véritable portée d'un acte si diversement interprété. Accueilli avec une ardeur un peu vive, peut-être, par quelques-uns de ceux qu'il a le plus surpris; commenté avec trop de froideur, il faut l'espérer, par cette partie de la presse où le public est habitué à chercher des inspirations officielles, le décret du 24 novembre, en luimême et de quelque façon qu'on le j.uge aujourd'hui, est, incontestablement, un acte important. Soit qu'il ne marque qu'un premier pas dans une voie nouvelle, soit qu'il doive être suivi d'une lôngue halte avant une seconde étape; soit enfin qu'il ne fasse briller à l'horizon qu'une lueur passagère, l'attente réservée mais non indifférente semble l'attitude naturelle de ceux chez qui la confiance ne peut naître si rapidement.

« Je n'ai eu encore à examiner le décret du 24 novembre que dans son influence sur le vote des lois et des budgets, et je crois avoir suffisamment prouvé que ses conséquences directes, nulles pour les budgets, sont de peu de valeur pour la discussion des lois. Si j'aborde, en terminant, un ordre de considérations plus générales, je le ferai sans sortir de la réserve que commande un si grave sujet.

« Après tant de reproches (dont quelquesuns n'étaient pas sans fondement) adressés aux luttes oratoires, il aurait pu sembler plus naturel de rétablir les assemblées délibérantes dans leurs droits sur le règlement des intérêts que de leur restituer la faculté de faire des discours, sur des questions générales, dans des occasions solennelles. L'émancipation, commencée par le côté le moins brillant mais le plus utile, aurait été mieux comprise et plus généralement approuvée.

« Relever la tribune sans rendre de droits réels à ceux qu'on appelle à l'occuper, c'est trop ou trop peu. Laisser les représentants du pays en face d'avocats généraux d'une politique dont la responsabilité repose trop baut pour être mise en cause 1 , ne serait-ce pas

1. Ne pourrait-on pas dire qu'elle ne repose nulle part? L'article 5 de la constitution du ik janvier 1852, que j'ai souvent entendu citer depuis l'empire, «déclare le président de la république responsable devant le peuple français.» Ni la constitution ni personne n'a jamais dit (et qui ne serait fort embarrassé de le dire?) quand,. comment, par qui cette responsabilité pourrait être invoquée ou appliquée. Je me permets d'émeltre sur cette question une opinion que je suis disposé à croire fondée.

Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, qui a rétabli la dignité impériale, porte, à l'article 7 : « La constitution de 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sènatuS-consulte.*

L'article 5 de la constitution ne serait-il pas du nombre de ceux dont les dispositions doivent être considérées comme contraires au sénatus-consulte du 7 novembre 1

On conçoit la responsabilité d'un chef électif, nommé de dix ans en dix ans, comme devait l'être le président de la république d'après la constitution de 1852, puisque, à l'époque de la réélection, il aurait été virtuellement appelé à

les convier à ces joutes stériles dont l'inutilité et les dangers ont été précisément invoqués comme justification de la condition réduite des assemblées délibérantes?

a Est-il impossible que ceux à qui la parole sera offerte imaginent, un jour, de ne chercher dans la concession faite qu'un moyen ingénieux d'exprimer une adhésion plus retentissante à quelque programme officiel ?

Assurément les intentions qui ont inspiré l'auteur de cette concession seraient ainsi fort mal remplies. Ces intentions ne seraient-elles

rendre compte de son gouvernement ; mais j'avoue, pour ma part, que la responsabilité d'un souverain héréditaire, investi d'un pouvoir comme celui qui est dévolu au chef de l'État par les actes postérieurs à la constitution, n'offre à mon esprit aucune idée nette, et que ma raison ne saurait en concevoir l'application. Lors même que mon interprétation ne serait point admise ; lors même que l'article 5 de la constitution du 14 janvier 1852 ne saurait être considéré comme implicitement abrogé, il n'est pas moins évident que le souverain ne pouvant pas être responsable, ses ministres ne l'étant pas et ne devant pas l'être, puisque leur rôle est d'obéir, la responsabilité n'existe nulle part.

pas dépassées si d'autres, s' irritant d'entraves rendues plus importunes par l'apparence de la liberté, se laissaient entraîner à suppléer par la violence du langage à l'impuissance de l'action ? Ni dans l'un ni dans l'autre cas, cependant, l'épreuve ne serait décisive; et il y aurait aussi peu de justice à fonder une condamnation définitive sur l'insuffisance des uns que sur les excès des autres. L'expérience ne sera complète que lorsque, rentrant dans la sincérité du gouvernement représentatif, on aura donné au pays, par ses mandataires, les moyens de montrer s'il est véritablement devenu indifférent à la liberté ou décidément incapable de s'en servir.

« Permettre aux députés d'exercer une influence réelle sur les lois et sur les intérêts positifs du pays, au risque de voir modifier quelques mesures et retrancher quelques sommes des budgets, ce serait faire beaucoup plus qu'on n'a fait pour l'indépendance et la

considération du corps législatif; ce serait faire beaucoup plus pour mériter sa reconnaissance et pour le recommander à celle de la nation.

« Ce n'est pas à dire qu'il faille désespérer de voir des progrès intéressants et peut-être imprévus sortir de la prochaine session. Beaucoup de fermeté d'un côté, beaucoup de modération de l'autre pourront amener d'utiles résultats; et si la politique, la politique extérieure surtout, reste soustraite à l'influence salutaire des représentants du pays, ils pourront cependant rendre à la société, à la morale publique, à la fortune de l'État des services dont l'occasion leur a manqué jusqu'à ce jour.

« Deux conditions encore sont essentielles pour assurer la première assise de l'édifice dont on se plaît à promettre le couronnement à notre avenir : la liberté électorale doit être mise à l'abri de tout soupçon; la presse pé-

riodique doit être affranchie du pouvoir dictatorial et discrétionnaire qui pèse sur elle, ainsi que le reconnaît loyalement la circulaire du 7 décembre. La presse ne peut pas cesser d'être assujettie aux garanties indispensables à l'ordre public, à la morale, à la sécurité des citoyens, garanties qu'elle a eu le malheur de ne pas respecter toujours. Elle expie, comme bien d'autres, des fautes dont tous ne furent pas coupables ; c'est le sort commun de l'humanité. Mais, grâce à Dieu, il n'est pas impossible qu'un législateur éclairé trouve dans l'expérience du passé les moyens de prévenir le mal que peut faire la presse sans priver la liberté de services qu'elle seule peut lui rendre 1 . »