LA RÉFORME FINANCIÈRE DE 1861 ET SES SUITES

Un an s'était à peine écoulé, depuis le décret du 24 novembre, lorsque parut dans le Moniteur le mémoire adressé à l'empereur par M. Fould sur la situation des finances.

Le sénat, bientôt convoqué et invité par le souverain à modifier les dispositions consti-

tutionnelles en vigueur pour les mettre d'accord avec le programme du nouveau ministre, rendit le sénatus-consulte du 31 décembre 1861.

Le décret du 24 novembre, comme on Ta déjà vu, n'avait rien fait pour étendre les attributions du corps législatif dans le vote et le règlement des budgets. Peu de gens avaient pu croire qu'il permettrait aux députés d'exercer, sur la politique générale du Gouvernement, une influence salutaire pour nos finances. Aussi l'exposé de la situation financière fut, pour les personnes tant soit peu au courant des affaires, bien plus un aveu qu'une révélation. Malgré de nombreuses dénégations, les discours prononcés devant le corps législatif, les rapports des commissions, l'examen des budgets et des comptes, avaient donné l'éveil sur l'état des finances. Cette partie du public, la plus nombreuse il est vrai, qui n'accorde à ses intérêts les plus essentiels qu'une « »

attention distraite, éprouva seule un pénible sentiment de surprise.

On aime à s'étourdir, en France, sur ce qui alarme et sur ce qui déplaît, et, d'un autre côté, il n'y a guère de pays où il s'établisse dans l'opinion des courants si changeants. Il est des temps où tout est matière à défiance et à dénigrement; d'autres, où tout est accepté pour ainsi dire les yeux fermés.

Ce n'est que le petit nombre qui réussit à se maintenir entre les extrêmes. Lorsque les pouvoirs se décident à faire des concessions, que ces concessions soient sérieuses ou vaines, qu'elles soient dictées par la nécessité ou inspirées par la prévoyance, les oppositions se trouvent placées entre deux écueils : elles ont à redouter également de se laisser prendre aux apparences en se déclarant trop aisément satisfaites, ou de faire douter de leur sincérité en se montrant trop exigeantes. Les esprits clairvoyants ne se trompaient pas sur la por-

tée de la réforme proposée, mais divers motifs leur conseillaient une grande réserve dans leurs jugements.

Les circonstances qui avaient précédé et préparé le vote du sénalus-consulte du 31 décembre donnaient à cet acte une importance supérieure encore à celle qu'il puisait en lui-même. Le décret du 24 novembre 1860 avait été l'œuvre du souverain seul. Si une influence quelconque avait pu s'exercer, cette influence n'avait pas été déclarée hautement, et l'on avait été d'autant plus fondé à croire à une inspiration toute personnelle du chef de l'État que la pensée première du décret avait paru plus restreinte qu'étendue dans ses effets par ceux qui avaient été chargés de l'appliquer. En novembre 1861 au contraire, et pour la première fois sous le régime actuel, l'initiative du souverain faisait place à celle d'un conseiller.

L'avènement si solennel du ministre, la pu-

blicité donnée au Mémoire qui venait de déterminer les résolutions impériales, avaient une signification qui ne pouvait échapper à personne. Les changements dans l'administration financière, dont la nécessité, à ce que déclarait la lettre de l'empereur à M. le ministre d'État, «préoccupait depuis longtemps le souverain, n'avaient été arrêtés en principe qu'après un examen contradictoire dans le conseil où le promoteur de la réforme avait eu à défendre ses idées contre une opposition fort vive. 11 était assez naturel qu'une partie du public se plût à trouver dans cet ensemble l'indice d'un retour vers les saines pratiques du gouvernement représentatif. La responsabilité commence, au moins moralement, pour les ministres, le jour où il est établi qu'ils peuvent, s'ils le veulent, ne pas être de simples instruments.

Tel était le caractère le plus saillant de la situation nouvelle. Il faut ajouter que certains

commentateurs de la pensée impériale, dans la presse officieuse, destinés à être bientôt imités par des commentateurs officiels dans le sénat , s'efforçaient d'amoindrir les conséquences de l'acte, et d'enfermer, pour ainsi dire, les résolutions futures dont le souverain s'était plu à laisser entrevoir la possibilité, dans des limites qu'il semblait avoir seul le droit de tracer. Tout cela ajoutait à la popularité du ministre. Après les déceptions qui avaient suivi le décret du 24 novembre, on lui savait gré d'ouvrir de nouvelles perspectives à l'espoir d'un meilleur avenu*. Enfin, il plaisait personnellement aux hommes de la finance et de la bourse , au milieu desquels il s'était formé. Jamais, depuis la chute du gouvernement représentatif, la nomination d'un ministre n'avait produit une impression si marquée et les fonds publics éprouvèrent une hausse sensible.

Examinés de sang-froid, jugés avec une

impartiale justice, les plans financiers du nouveau ministre étaient loin d'autoriser les espérances qu'ils faisaient naître. L'étendue et les causes du mal étaient exposées dans son mémoire avec une vigueur qu'on n'aurait pas osé attendre, mais les remèdes proposés pouvaient difficilement paraître suffisants. Ceux qui, les premiers, dans des écrits taxés alors d'exagération et de dénigrement systématique, avaient appelé l'attention sur les périls aujourd'hui hautement reconnus, auraient pu se féliciter, si ce n'avait été là un triste sujet de satisfaction , de retrouver chez un témoin si bien informé la complète confirmation de leur langage. L'accroissement de la dette publique, l'usage immodéré du crédit, l'élévation progressive des dépenses, l'abus des crédits supplémentaires et extraordinaires, Ténormité des découverts étaient, dans le Mémoire, l'objet des plus vives critiques.

Mais là cessait l'accord avec ceux qui avaient

conseillé, comme unique moyen de couper court aux abus, le retour aux seules garanties sérieuses contre lé laisser aller et l'empirisme, garanties qu'on cherchera vainement ailleurs que dans le contrôle efficace des représentants de la nation. L'auteur du Mémoire se plaçait à un point de vue trèsdifférent ; il n'accordait qu'une importance secondaire a la spécialité des dépenses et au vote du budget par chapitres; il ne consentait à ce qu'on fit un pas dans cette voie que « parce que l'empereur l'avait promis ; » il ne voyait pas « de très -grands inconvénients à cette modification, pourvu que les chapitres se composassent de grandes divisions. »

C'était à d'autres moyens, qui seront examinés tout à l'heure, que M. Fould demandait le frein, qu'il reconnaissait indispensable, à ce qu'il appelait le plus légitime des entraînements , celui des dépenses utiles, ou-

bliant trop que toutes les dépenses paraissent aisément utiles à ceux qui les ordonnent.

Le rapport présenté au sénat par M. Troplong * sur le projet de sénatns-consulte destiné h modifier les articles 4 et 12 du Sénatusconsulte du 2 décembre 18.*>2 ne fut que la longue paraphrase du mémoire de M. Fould, M. le président du sénat n'y ajouta guère, de sa propre inspiration, que les éloges sans réserve qu'il prodigue volontiers aux institutions actuelles. Cette disposition est si remarquable chez lui, qu'elle le conduit à louer à la fois ce qu'il propose de changer et ce qu'il propose de mettre à la place, de telle sorte que ses lecteurs, quelque préparés qu'ils soient à se laisser guider par lui, incertains de savoir de quel côté sont ses préférences, peuvent hésiter souvent sur le sens dans lequel ils doivent diriger les leurs. M. le président du sé-