I. Tome I", p

A peine en fonction, M. Mollien se mit résolument à l'œuvre pour prévenir le retour des abus; il organisa, sur les bases du contrôle et de la solidarité les plus sévères, les rapports de la Trésorerie avec les divers départements ministériels.

« Une règle, dit-il dans ses Mémoires, restait commune entre le ministre du Trésor et les autres ministères, celle par laquelle la loi de finances déterminait la proportion des fonds dont chaque ministère pouvait disposer successivement, par des ordonnances motivées, sur chaque partie de son service. . . . Les fonds dont les ministres pouvaient disposer, chaque mois, étant déterminés par un décret de distribution dans la seconde quinzaine du mois antérieur, le premier soin du Trésor public, depuis 1806, était de s'assurer : 1° si les ordonnances qu'ils délivraient pour chaque partie de leur service n'excédaient pas les crédits qui leur

étaient ouverts ; 2° si elles s'appliquaient à des dépenses prévues et prouvées par les pièces produites Pour prévenir les mécomptes ainsi que les retards et surtout les discussions épistolaires qui n'éclaircissent pas toujours bien la langue des chiffres, il avait été convenu que, chaque mois, les chefs des bureaux de comptabilité de chaque ministère viendraient comparer leur différents comptes avec ceux du Trésor : ainsi les anciennes controverses sur la situation des crédits n'avaient plus occasion de se

renouveler Tout se trouvait tellement à

jour que si quelque article de dépense des services courants (qui ne pouvait conséquemment pas encore prendre place dans les comptes imprimés), était devenu l'objet d'une discussion ou d'un doute dans les comités du Corps législatif, sa situation aurait pu être immédiatement vérifiée et constatée par le délégué le moins versé dans

la langue des chiffres. Les ministres s'accoutumèrent à respecter les limites de leurs budgets, à regarder les conventions faites entre eux et le Trésor comme la base des traités qu'ils pouvaient régulièrement faire avec les entrepreneurs de leurs services.

Ils suivaient avec plus de soin les détails de ces services , mesuraient plus exactement les entreprises qu'ils pouvaient former, les engagements qu'ils pouvaient prendre avec les fonds dont il leur était permis de disposer. Si quelqu'une de leurs dépenses avait été insuffisamment évaluée, ils pouvaient, à l'aide de cette constante surveillance, indiquer d'avance la proportion du supplément qui leur serait nécessaire 1 . »

La longueur de cette citation ne m'a pas arrêté tant elle m'a paru à sa place. Une ré-

1. Mémoires d'un ministre du Trésor, tome II, page 1 1 1 et suivantes.

flexion viendra certainement à l'esprit de tous ceux qui la liront : si, à l'époque dont elle évoque le souvenir, on avait voulu chercher une excuse pour se soustraire à la règle, on aurait facilement trouvé cette excuse dans la grandeur des entreprises et dans l'imprévu qui ne faisait certes pas défaut.

Les ministres du second empire suivent d'autres errements, et il ne serait peut-être pas aisé, aujourd'hui, d'appliquer les règles et d'exercer la constante surveillance qu'imposait à tous la volonté de fer de Napoléon.

Cependant la constitution du second empire , en excluant, comme celle du premier empire, la responsabilité ministérielle, n'a pas voulu, plus qu'elle, enlever au corps législatif tout moyen de contrôle. La meilleure preuve que telle n'a pas été la pensée de son auteur a été donnée par lui-même, lorsque, frappé de l'immense abus qui se faisait des crédits supplémentaires, frappé des plaintes du corps

législatif sur son impuissance absolue, Y Empereur a écrit la lettre du 1 2 novembre , a fait publier dans le Moniteur le mémoire de M. Fould et inauguré le système des virements. Aujourd'hui il faudra aviser de nouveau, car la complète inefficacité de ce système est démontrée jusqu'à la dernière évidence.

Il est impossible, en effet, de trouver aucune différence entre les arguments employés, de 1852 à 1862, par les organes officiels pour pallier l'abus des crédits supplémentaires et ceux qu'ils ont employés, depuis, pour pallier la violation des règles nouvelles posées par le sénatus-consulte de décembre 1861. De même il est impossible de découvrir comment le corps législatif serait mieux armé que par le passé pour faire respecter ses droits. Il y a même aujourd'hui cette différence essentielle avec le passé, qu'antérieurement au sénatusconsulte de 1861 l'excès des crédits supplémentaires n'avait que le caractère d'un abus,

d'un acte de mauvaise administration, tandis que ce qui s'est passé en 1862, c'est-à-dire les dépenses faites par les ministres, sans virements, sans décret, sans intervention du Conseil d'État, sans avis du ministre des finances, constitue une violation formelle de la loi. Vainement le rapport du 27 décembre 1862 alléguait que, le budget de 1862 ayant été voté avant la mise à exécution du sénatus-consulte de 1861, ce budget avait à supporter des cbarges antérieures et que cette première année devait être considérée comme une époque de transition. — L'excuse ne pouvait être admise, puisque, lorsque le budget rectificatif de 1862 avait été voté, le gouvernement avait eu toute latitude pour combler les lacunes du budget primitif et pour faciliter la transition entre les deux époques. La nécessité de combler ces lacunes avait été précisément invoquée, par les organes officiels, à l'appui de la demande de 193 millions de crédits supplé-

mentaires dont 60 millions pour le ministère de la guerre et 75 millions pour le ministère de la marine, crédits accordés par la loi du 2 juillet 1802, principalement en vue des dépenses extraordinaires de l'expédition du Mexique.

En se plaçant entre deux légalités dont Tune n'existait plus, dont l'autre n'existait pas encore, le gouvernement s'est affranchi à la fois des anciennes entraves et des nouvelles, il a dépouillé le pays des garanties de l'ancien système et de celles du nouveau.

Si des besoins imprévus se sont manifestés, si les virements n'ont pu y suffire, même compris dans le sens si large où ils sont appliqués, il fallait absolument recourir au corps législatif; et, soutenir le contraire équivaut à déclarer que, le même cas se représentant, on agira de même. Pouvons-nous en douter lorsque nous lisons dans le rapport : « L'année 1 862 aura mis à l'épreuve, la plus rigoureuse

et la plus décisive, les nouvelles règles financières établies par le sénatus-consulte du .3 1 décembre 1861. » En face d'une pareille déclaration il faut s'attendre à tout. Que devient le droit du corps législatif ne pouvant ni refuser de voter une dépense faite ni rappeler au respect de la loi et de leurs propres engagements des ministres sur lesquels il n'a ni action ni contrôle?

Dans la discussion très- remarquable qui s'est engagée le 6 mars 1863 au Corps législatif sur le projet de loi relatif à la demande de 38 millions de crédits supplémentaires, destinés à régulariser les dépenses faites en dehors des règles posées par le sénatus-consulte du 31 décembre 1862, une vive lumière est venue éclairer cet important sujet et apprendre aux plus incrédules ce qui pouvait résulter du système des virements. Le rapport de la commission confié à M. Ségris, commençait par expliquer de quelle façon le

sénatus-consulte avait été appliqué. Venait ensuite la déclaration qu'en présence de circonstances imprévues le gouvernement avait cru pouvoir s'affranchir des obligations qui lui étaient imposées. Le projet de loi comprenait deux espèces de crédits distincts : les premiers demandés par les ministres de l'intérieur, de la justice et des finances ne pouvaient soulever d'objection sérieuse; c'étaient : 1" une somme de 700,000 francs, destinée à remplacer des fonds distraits de ceux affectés au service des prisons pour subvenir aux besoins pressants créés par la détresse de l'industrie cotonnière; 2° 300,000 fr. pour combler l'insuffisance des allocations du budget, au chapitre des frais de la justice criminelle; 3° 1 1 millions pour payement de drawbacks aux sucres exotiques réexportés après avoir été raffinés en France, les quantités sur lesquelles avait porté cette opération pendant l'exercice 1862 ayant dépassé les

prévisions. Ce n'était là que l'exécution d'une loi et la restitution faite du droit payé à l'entrée en France. La question était fort différente à l'égard des 8 millions demandés pour le ministère de la guerre, et des 17 millions pour le ministère de la marine. Le Rapport s'exprimait ainsi à ce sujet et semblait résoudre la question en la posant :

« Votre commission s'est préoccupée de ces crédits : non pas qu'elle méconnût les nécessités impérieuses qui les motivaient, mais elle s'est demandé si des dépenses aussi considérables, s'élevant à plus de 2»i millions, ainsi engagées et faites sans qu'aucun crédit ait été préalablement ouvert, soit par un décret de virement, rendu en Conseil d'État, soit par une loi, pouvaient bien se concilier avec les prescriptions si impératives et si sages du sénatus- consulte et avec les dispositions réglementaires du décret impérial sur la comptabilité générale. »

Il y avait donc lieu de s'étonner, comme le fit M. le vicomte Lemercier, que la commission se contentât des explications de MM. les ministres sans portefeuille et des commissaires du Gouvernement, explications desquelles « il « lui avait paru résulter que les organes ofïï- « ciels s'associaient pleinement aux sentiments « de la commission sur le sénatus-consulte :

« qu 'il fallait le considérer comme bon dans « son esprit, bon dans ses conséquences, sef- « forcer de l'améliorer si V application y rêne vêlait quelques imperfections, mais qu'on « ne pouvait lui imputer de ne pas répondre « à certaines éventualités et à certains cas « de force majeure qu aucun régime anté- « rieur n avait pu prévenir. » Rien n'était moins rassurant que ce langage et, dans une circonstance aussi grave, il était certainement très-regrettable qu'une commission législative se montrât satisfaite de semblables déclarations desquelles « il lui avait paru résulter, »

singulière formule qui n'engageait guèré ni ceux qui l'employaient, ni ceux à qui elle s'adressait. M. le vicomte Lemercier avait donc raison d'être surpris que la commission n'eût pas insisté pour obtenir des engagements plus positifs et que, par des conclusions fort différentes de celles que les faits constatés dans son Rapport semblaient rendre inévitables, elle se fût bornée à témoigner des regrets, à exprimer des espérances, au lieu de formuler un blùme. Mais, en dehors de cette question qui ne pouvait laisser de doute dans l'esprit de personne, il s'en présentait une autre plus grave encore, puisqu'il s'agissait de l'interprétation du sénatus-consulte. Ce point est de la plus haute importance, car le résultat de la discussion a été de démontrer, jusqu'à l'évidence, que l'accord n'existait nulle part sur la manière d'interpréter le Sénatus-consulte, pas même entre les ministres à portefeuille, qui avaient été chargés de l'appliquer, et le

ministre sans portefeuille qui était chargé de le défendre. Il est nécessaire d'entrer à cet égard dans quelques explications.

Le sénatus-consulte du 31 décembre 1862 comporte deux espèces de virements :

1° Le véritable virement dans l'acception propre du mot, c'est-a-dire celui qui consiste a prendre les fonds restés libres d'un chapitre, richement doté, pour les reporter sur un autre, qui ne l'est pas assez.

2° Le virement que le rapport de la commission a appelé provisoire, ou par emprunt, au moyen duquel on emprunte à un chapitre ou à plusieurs chapitres des fonds nécessaires aux services publics, pour les consacrer à d'autres besoins, sauf à demander au corps législatif, dans sa prochaine session, de restituer ces fonds aux chapitres qui en ont été momentanément privés.

La commission acceptait les deux modes de virements, comme conséquence inévitable

du sénatus-consulte, et s'efforçait de prouver qu'il valait encore mieux avoir les virements, malgré leur imperfection, que de livrer les dépenses à l'arbitraire d'un ministre :

« Si votre commission insiste à cet égard , bien que le virement à titre provisoire donne presque toujours lieu plus tard à une restitution (comme vous venez de le voir au ministère de l'intérieur), c'est que, par le virement, les dépenses nouvelles ne peuvent s'engager sans de sérieuses garanties, sans le contreseing du ministre des finances, qui doit toujours pouvoir embrasser, dans leur ensemble et dans leurs développements, toutes les dépenses des autres départements ministériels, sans l'examen préalable, toujours si éclairé, du Conseil d'État, sans un décret impérial, garanties dont aucune ne s'est rencontrée autour des dépenses nouvelles, aujourd'hui engagées et faites, des ministères de la guerre et de la marine, pour lesquelles des suppléments

de crédits vous sont en ce moment demandés. »

La théorie de la commission ouvre la porte toute grande aux crédits illimités. Du moment où il serait admis que les ministres, d'accord entre eux et avec le Conseil d'État, pourraient au moyen d'un décret, prélever, sur tout l'ensemble du budget, toutes les sommes dont ils voudraient disposer, fussent-elles rigoureusement nécessaires aux services les plus urgents, il serait difficile de trouver quelque part une garantie quelconque pour les droits du Corps législatif. Comme Ta si bien dit H. Fould, dans son mémoire de 1861: «Que pourrait faire, en pareil cas, le Corps législatif sinon voter les fonds qui lui seraient demandés? »

M. Magne, ministre sans portefeuille, fît à M. le vicomte Lemercier, une réponse embarrassée. Il ne pouvait nier les irrégularités;

il les avoua en cherchant à les excuser et

demanda un bill d'indemnité. 11 ne s'expliqua pas sur le système des virements en lui-même, promettant seulement qu'à l'avenir ce toutes . les dépenses nouvelles seraient entourées de toutes les garanties qui s'attachent aux virements de crédits ou de garanties équivalentes 4 . » M. Magne oublia de dire quelles seraient ces garanties équivalentes.

1. « La dépense étant indispensable, urgente, le gouvernement ne devait pas reculer devant la crainte d'engager sa responsabilité : c'est ce qu'il a fait ; et, en expliquant loyalement sa conduite, il vient vous demander un bill d'indemnité.

« La commission du budget fait remarquer que, dans ce cas, les ministres ayant agi seuls, de leur propre mouvement, sans l'avis préalable du ministre des finances, sans le contrôle du Conseil d'Etat, sans la publicité d'un décret, on se trouve avoir perdu à la fois et les garanties qu'offrent les virements, et celles qui s'attachaient aux crédits supplémentaires.

« Ici nous avons dit à la commission : vous avez raison : votre observation est juste. Il est certain que par la manière dontleSénatus-consulte a fonctionné dans ce cas particulier et tout exceptionnel, les garanties anciennes ont disparu , et que les auteurs du sénatus-consulte n'ont pas pu avoir cette

M. Émile OUi?ier, en répondant à M. Magne, démontra jusqu'à l'évidence la fragilité du système des virements, prouva qu'innover n'était pas perfectionner et soutint, avec grande force et grande raison, qu'on eût fait beaucoup plus en exigeant l'observation des anciennes règles relatiyes aux crédits extra-budgétaires et en y ajoutant purement et simplement l'obligation de soumettre les crédits supplémentaires (comme cela se pratiquait, avant le sénatus-consulte, pour les crédits extraordi-

pensée; car le gouvernement a donné une preuve éclatante de son désir d'augmenter et non d'affaiblir les garanties financières et le contrôle de la chambre. Il sera donc tenu grand compte des observations de la commission.

« A l'avenir, le Sénatus-consulte sera interprété comme l'interprète la commission elle-même, et les dépenses nouvelles, même exceptionnelles, seront entourées de toutes les garanties qui s'attachent aux virements de crédits ou de garanties équivalentes, de manière que les observations fondées de la commission sur l'absence de garanties ne puissent pas se reproduire à l'égard des dépenses extraordinaires qui seraient engagées à l'avenir. » (Discours de M. Magne. Moniteur du 7 mars 1863.)

naires et comme cela s'était toujours pratiqué sous la mouarchie représentative) à l'approbation du corps législatif, non pas deux ans après les faits accomplis, mais dès l'ouverture de la session 1 .

Le débat devait bientôt s'élever et prendre son vrai sens et ses vraies proportions, grâce

1 . « Il y a deux manières très-différentes de comprendre tm la théorie des virements. Il y en a une première qui est celle, je crois pouvoir le dire, que le Conseil d'État a défendue pendant de longues années, que les financiers en général ont adoptée et que l'honorable M. Magne, particulièrement, a défendue et fait prévaloir pendant qu'il était lui-même ministre des finances.

« Dans cette théorie , le virement n'est considéré comme possible et comme légitime que lorsqu'il y a un excédant définitif sur un chapitre, le virement est dit alors définitif; ou lorsqu'un chapitre offre au moins un excédant momentané....

« M. Fould pense différemment; selon lui, dans aucun cas, quand il y a imprévu, urgence , le virement ne doit rencontrer d'obstacle ; on ne doit s'arrêter devant rien ; on doit prendre de l'argent partout où on en trouve. Le gouvernement a le droit de dire : sans doute la somme que je prends a déjà été engagée dans telle ou telle entreprise, mais elle m'est nécessaire ; je m'en saisis. Lors de la con-

à la parole habile et ferme, en même temps que modérée, d'un homme dont on peut ne pas partager toutes les opinions, mais dont il est impossible de méconnaître le talent.

M. Émile Ollivier, avec une inflexible logique, montra où était le vrai, le seul remède :

« Enfin, messieurs, savez-vous quelle serait

vocation extraordinaire du corps législatif, ou lors de sa session ordinaire, je demanderai le rétablissement de ce que j'ai employé extraordinairement.

« Il y avait un remède autre que celui que l'honorable M. Fould a proposé, et bien plus efficace.

« Il eût fallu simplement, selon moi, accueillir le vœu de vos commissions du budget, rétablir la spécialité, exiger que toutes les règles traditionnelles relatives aux crédits supplémentaires fussent de nouveau introduites dans notre législation financière. Il eût fallu établir que les crédits supplémentaires ne pussent être ouverts que pour les services compris dans la nomenclature votée d'avance, et exiger que, chaque année, à l'ouverture de la session, on soumît à votre approbation les crédits extrabudgétaires, ce qui se faisait avant le Sénatus-consulte pour les crédits extraordinaires, mais ce qui, pour les crédits supplémentaires, n'avait lieu que deux ans après les faits accomplis.

« Il fallait enfin, si l'étude et le perfectionnement devaient se porter quelque part , les porter dans la législation des

l'innovation vraiment désirable en matière financière, celle que M. Fould n'a pas la hardiesse de réclamer dans son mémoire?

C'est le rétablissement de la responsabilité pour ceux qui disposent des fonds publics et qui commandent les dépenses.

« Je ne veux pas entrer dans une discussion constitutionnelle ni surtout attaquer les lois qui nous régissent. Seulement, messieurs,

crédits extraordinaires et non pas les détruire, leur substituer un mécanisme que je considère comme beaucoup plus dangereux.

« On n'innove pas légèrement en matière de finances. Le propres sans doute y est très-désirable, mais il n'est réel, il n'est fécond qu'autant qu'il est la consécration d'un travail préparatoire sérieux. Notre législation financière est une des plus belles œuvres qui aient été accomplies par la France depuis 1815; elle a été le résultat, non-seulement des eflorts de quelques hommes éminents, tels que MM. le comte Roy, le baron Louis, de Villèle, Thiers et autres que j'omets ; elle a été aussi le résultat des travaux éclairés et patients de ces hommes distingués à la fois si modestes et si utiles qui remplissent les commissions des budgets depuis 1815, et qui, pendant de longs mois, se consacraient, durant chaque session, à l'étude laborieuse de

je crois que je ne serai démenti par aucun de vous, lorsque je dirai que rendre responsable le chef de l'État est une entreprise tellement formidable, un droit dont l'exercice doit inspirer une telle terreur qu'on peut affirmer que cette responsabilité sera presque toujours illusoire. Pour que la responsabilité soit sérieuse, il importe qif au-dessous du chef

notre mécanisme financier, et qui , chaque année, y introduisaient un perfectionnement.

« Avant de toucher à une telle législation pour la détruire et y substituer un système entièrement nouveau, il fallait être bien sur de ce qu'on tentait et avoir la certitude que le système n'échouerait pas à sa première application.

«Quant h moi, je n'hésite pas à dire, après une sérieuse méditation, que l'honorable M. Fould s'est trompé, que son système de virement est une innovation fâcheuse.

«Je crois que le Conseil d'État, les financiers, l'honorable M. Majrne ont raison et que le virement, en le supposant admis, est perturbateur lorsqu'il n'opère pas sur un excédant réel.

« Les virements, opérés sur des services qui fonctionnent et qui ont besoin des fonds qu'on leur a consacrés, me semblent une erreur financière, un trouble administratif. • (Discours de M. Emile Ollivier. Moniteur du 7 mars 1863.)

de l'État quiconque agit comme lui soit responsable comme lui. De ce que celui qui est au sommet croit répondre de ses actes, il ne s'ensuit pas que ceux qui, sur les échelons inférieurs, agissent et gouvernent, doivent rester irresponsables.

« Voilà le remède financier efficace ; tant que vous n'y serez pas revenus, tant qu'on ne vous aura pas donné une garantie sérieuse, en envoyant devant vous des ministres qui devront vous rendre compte et trembler devant vos décisions, tout ce qu'on établira en finances sera inutile : vos virements ne suffiront à rien, vous vous trouverez sans cesse en présence de demandes de bills d'indemnité, ce qui est très-regrettable, car il n'est pas bon qu'un gouvernement donne lui-même l'exemple de la violation de la loi qu'il a établie.

« J'ai pensé que cette discussion importait à la dignité du corps législatif. Le sénatus-

consulte a été voté très-régulicrement, mais " en dehors de nous. Du moins, il nous reste le droit d'examiner son application, de façon à ce que, en regard d'une théorie qui s'est établie sans notre consentement, on puisse placer les résultats pratiques qui seront fournis par nos discussions et par nos votes.... »

Après ce discours les organes du gouvernement ne prirent pas la parole ; le rapporteur de la commission répliqua seul, mais ne répondit pas.

Un des côtés les plus curieux de cette discussion , qui n'échappa ni au corps législatif ni à la nlalignité publique, c'est que M. Magne, tout en justifiant le gouvernement, laissa devinerV qu'il comptait peu sur l'efficacité du système que sa position l'obligeait de défendre. Ses audlfeurs ne l'entendirent pas sans une certaine Surprise se servir d'expressions du genre de cèlles-ci : «A tort ou à raison, c'est ainsi que le sénatus-consulte a été interprété. »

L'avocat sembla se complaire, un peu trop pour les intérêts de sa partie, clans l'aveu que les anciennes garanties avaient disparu, tandis que les nouvelles n'avaient pas été respectées. Par un bizarre et piquant contraste, M. Magne se trouvait chargé de constater, en les atténuant, les irrégularités auxquelles venait de donner lieu la première application du système financier de M. Fould, et ce système n'avait été proposé, par ce dernier, que comme remède aux abus nés, principalement sous le ministère de M. Magne, de la pratique irrégulière de l'ancien système. Il était évident que, subissant une loi commune à l'humanité tout entière , chacun des deux ministres de l'empereur s'était senti tour à tour entraîné à voir les choses sous un aspect différent, selon qu'était changé le point de vue d'où il les envisageait.

Mais il y avait à tirer un enseignement utile de cette situation singulière. 11 n'est

personne qui n'ait pensé, et M. Fould probablement tout le premier, que d'autres arguments auraient pu être employés pour sa défense. Au fond, M. Fould avait moins à se reprocber d'avoir rendu les abus possibles que de les avoir tolérés et, jusqu'à un certain point, couverts de sa présence. En se retirant ou en protestant hautement, il eût certainement pu soutenir que son système ne devait pas être jugé sur une pareille épreuve ; que le succès d'un plan quelconque dépend du concours de ceux qui sont chargés de l'exécution; ([ne les abus sont toujours possibles et que, pour les prévenir, les législations sont moins puissantes que les conduites. Il est vrai qu'en agissant et qu'en parlant ainsi M. Fould aurait agi et parlé en ministre responsable

d'un gouvernement représentatif, et il n'avait pas à se plaindre que cette satisfaction lui fût refusée, puisqu'il n'avait jamais été en droit d'y prétendre. Toutefois, l'impression qui resta

dans l'esprit de ceux qui assistèrent à cette discussion et que partageront ceux qui la liront, c'est que tout le monde, et surtout le pouvoir, gagnerait à ce que les actes du gouvernement fussent défendus par ceux qui en sont les auteurs ou qui les couvrent de leur signature.

Lorsque le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1802 fut porté au Sénat, M. le marquis d'Audiflïet ouvrit la discussion et, sous une forme modérée, se livra à une juste et ferme appréciation des conséquences qui pourraient résulter de l'interprétation du sénatus-consulte du 31 décembre 1801. Il fit voir où conduirait la doctrine que tous les événements de force majeure peuvent dispenser, à la fois, de convoquer le corps législatif et de se renfermer dans les virements de crédits.

« Si nous entrions dans cette voie, dit -il, nous serions entraînés à faire des dépenses qui ne trouveraient plus de provision dans

les caisses du Trésor. Le ministre des finances pourrait voir, à son insu, grossir la dette flottante et se trouver dans une position embarrassée.... L'impatience du bien et la passion de la gloire sont deux très-nobles sentiments mais qui ne sont pas toujours très-compatibles avec l'équilibre du budget. » 11 fut aisé de voir que la pensée de M. le marquis d'Audiffret allait au delà de l'expression qu'il jugeait à propos de lui donner, lorsque expliquant quels moyens de garantie et de contrôle, sous la Restauration, possédait le ministre des finances contre l'abus des dépenses, il ajoutait :

« C'est ainsi que la dette flottante et la dette inscrite se sont alors maintenues dans des proportions modérées. Sous le régime politique suivant, des garanties sérieuses ont été également établies pour arrêter le développement exagéré des dépenses. Peut-être ces garanties nouvelles ont-elles été poussées quelquefois au delà du but et ont-elles enchaîné l'admi-

nistration dans les limites trop étroites d'une spécialité trop détaillée; mais je dois reconnaître que ces restrictions embarrassantes contenaient les ordonnateurs et prévenaient l'extension des dépenses publiques. »

M. Fould prit ensuite la parole. 11 venait, comme sénateur, présenter la justification de ses actes qu'il n'avait pas le droit de défendre comme ministre. Son discours, il faut bien le dire, ne répondit pas à l'attente générale.

Quelques personnes avaient pensé que, dans ces explications annoncées à l'avance avec une certaine solennité, le ministre, s'inspirant courageusement du souvenir de son mémoire de 1800, ne chercherait pas à dissimuler le véritable caractère du débat. Conciliant l'intérêt de sa défense avec un service à rendre au gouvernement de l'empereur et au pays, il aurait aisément prouvé, s'il l'eût voulu, que la réforme tentée était venue se briser sur un écueil dont il n'avait pas dépendu de

lui de la préserver et que les règlements les plus sages ne servent de rien contre qui possède le pouvoir de s'en affranchir. M. Fould préféra ne pas sortir du cercle des arguments déjà produits et s'étendit sur l'efficacité théorique du système des virements. Il entreprit l'œuvre encore plus ardue de refaire hypothétiquement l'équilibre du budget de 1 802 et de consoler ses auditeurs du fâcheux état de nos finances par le tableau de ce qu'elles auraient pu être. Il remonta jusqu'à 1810 pour trouver, sous le régime de la monarchie représentative, un exemple de crédits extraordinaires considérables ouverts dans l'intervalle de deux sessions. Le précédent invoqué tombait doublement à faux; car, en 1840, le Gouvernement fut surpris par des événements imprévus et non pas engagé volontairement dans une entreprise délibérée, préparée, commencée • par lui-même et, de plus, la charte de 1830 donnait alors, pour garanties au pays, des

droits dont les Chambres pouvaient user si elles jugeaient à propos de le faire, droits (pie le Corps législatif chercherait vainement dans La Constitution de 18<>2. — Le sénateurministre s'efforça, en outre, de réfuter ceux qui avaient soutenu que différer de trois mois le payement de 3o millions d'un trimestre de rentes n'était pas créer une ressource sérieuse; il se donna la satisfaction facile d'apprendre à ceux qui pouvaient l'ignorer (personne d'ailleurs n'ayant prétendu le contraire) que les virements ne feraient pas disparaître toutes les annulations de crédits Mais on remarqua, avec peine, l'absence de vues générales et

1. On aurait pu rappeler à M. Fould l'opinion d'un de ses prédécesseurs. M. Bineau disait au corps législatif, le 8 février 1853 : « La faculté de virement d'un chapitre à l'autre supprimera la presque totalité des annulations de crédits. » — Il n'y a pas une seule discussion financière de ces dernières années où il ne soit facile de relever les plus étranges contradictions entre les divers organes du gouvernement, non-seulement sur les chiffres mais sur les principes et sur les moyens d'administration.

élevées dans ce discours dont la seule conclusion fut la promesse d'économies futures, « moyen certain d'arriver à la réduction des charges publiques et d'ajouter une nouvelle gloire à toutes celles dont l'empire a doté la France. » C'est là le seul point sur lequel tout le monde se trouva d'accord avec le ministre. Malheureusement l'accord sur le remède n'implique pas l'espoir de le voir prochainement adopté.

Peu de jours après la discussion du sénat un curieux incident vint jeter une vive lumière sur l'antagonisme qui peut exister entre les ministres de l'action et les ministres de la parole. La portée de cet incident est assez grave pour que l'attention s'y arrête ; il a fait assez de bruit pour qu'il suffise de le raconter brièvement.

Quelques journaux avaient publié des articles fort éiogieux pour le ministre des finances, articles dans lesquels le public impartial put

trouver que les idées et l'administration de M. Fould, non-seulement étaient trop vantées mais l'étaient, sans suffisante justice, aux dépens de ses prédécesseurs, ni plus ni moins coupables que lui, ni plus ni moins malheureux dans leur impuissance à réduire les crédits extra-budgétaires. Un communiqué fut adressé à ces journaux. Ce communiqué, émané du ministère de l'intérieur, établissait que les crédits extraordinaires de 1862 étaient de 300 millions et non de 35 millions (comme on l'avait dit en confondant le déficit avoué avec les crédits extra-budgétaires). Il rappelait assez vertement les auteurs ou les inspirateurs des articles à la convenance de comparaisons plus modestes et plus équitables entre deux époques assez rapprochées pour que le Gouvernement impérial, ou, du moins, quelquesuns de ses membres ne pussent voir avec indifférence le sacrifice, fait au présent, d'un passé fort récent.

Pendant vingt-quatre heures, tous les hommes un peu au courant de ce qui se passe surent que M. Fould, vivement blessé, avait donné sa démission; la Bourse éprouva une secousse qui se traduisit en une forte baisse. Le surlendemain le Moniteur annonça que que M. Magne avait cessé d'ôtre l'organe du gouvernement devant le corps législatif et devant le sénat. Une lettre de l'empereur remercia M. Magne de ses services, l'appela au Conseil privé et ne donna, d'ailleurs, d'autre explication de ces changements que la simple mention « d'un incident dont M. Magne n'avait pas la responsabilité et qui avait fait ressortir davantage la divergence existant entre M. Fould et lui sur la question dé finances. »

Sans que l'on cherche à pénétrer les mystères et les dissentiments que couvre le prudent laconisme du Moniteur (ce qui serait à la fois assez triste et fort inutile) , les réflexions

les plus sérieuses s'offrent en foule à l'esprit. N'est-ce pas une singulière condition que celle de la presse sous un régime tel que pas un journal n'a osé, pendant les deux ou trois premiers jours, dire un seul mot de cette affaire et n'en a parlé ensuite qu'avec des précautions infinies? Quelles ont dû être les conjectures formées dans les départements et même à Paris, par beaucoup de gens, sur les causes de l'émotion qui s'était produite à la Bourse? N'aurait-il pas mieux valu cqpt fois, pour tout le monde et pour le gouvernement tout le premier, que quelques commentaires, fussent-ils peu exacts, fussent-ils même malveillants, vinssent mettre le public un peu sur la voie, au lieu de laisser les suppositions s'égarer à l'infini? La crainte d'être frappés, comme auteurs de fausses nouvelles , fit taire tous les journaux , et certainement aucun homme sensé ne croira qu'en pareilles circonstances ce silence puisse être avantageux pour personne.

Pendant qu'ils n'osaient pas entretenir le public d'une question intérieure d'un si grand intérêt, les journaux avaient d'ailleurs toute liberté d'enlever Rome au pape et la Pologne à la Russie, de réclamer le retrait de nos troupes d'Italie et la présence d'une armée sur la Vistule. Ils pouvaient librement discuter de la paix et de la guerre, remanier la carte de l'Europe; mais il leur était interdit de dire pourquoi un ministre se retirait et pourquoi les fonds publics baissaient. Ce n'était pas là toutefois ce que l'incident offrait de plus remarquable. La gravité de cet incident était dans la démonstration désormais complète des inconvénients que le gouvernement trouverait à laisser la défense de sès actes entre les mains d'hommes étrangers à ces actes. Le . talent de l'avocat ne suffit pas devant les assemblées politiques. Il faut le combat au lieu du tournoi ; il faut l'action personnelle ; il faut la chaleur de la conviction et l'enjeu de la res-

ponsabilité morale, quand il n'en existe pas d'autre; il faut le ministre agissant en face du député contrôlant. D'ailleurs quel est, au barreau, l'avocat soucieux de sa renommée qui voudrait se charger d'une cause qu'il jugerait mauvaise et plaider pour un client dont il condamnerait les moyens de défense? Ce qui porterait préjudice à l'avocat ne peut être sans dommage pour l'homme politique ; ce qui aliénerait un tribunal ne peut concilier une assemblée législative. Le différend entre M. Fould et M. Magne s'était prolongé trop longtemps, quoiqu'il ne fût un secret pour personne. Il fut sage do mettre un terme à cette situation; il ne le serait pas de s'exposer à ce qu elle se renouvelât.