CHAPITRE III

Je me suis efforcé, dans ce qui précède, de démontrer, par le raisonnement et par l'accumulation des témoignages, la nécessité d'une réforme financière sérieuse; j'ai indiqué quel serait le seul moyen d'y parvenir. Je vais maintenant donner les preuves de ce que dix

années peuvent apporter de changements dans la situation financière d'un pays.

Le véritable état de nos finances est généralement mal connu. Il faut en chercher les détails dans de volumineux recueils où tout le monde n'a pas l'habitude de lire. Les budgets et les comptes sont un dédale dans lequel, sans une complète initiation, nul n'est certain de ne pas s'égarer. Jamais, même dans les assemblées législatives, la distinction entre les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires n'a réussi à s'établir complètement au gré de tous; les dissentiments à cet égard ont, de tout temps, survécu à la discussion et au vote des budgets; d'ailleurs, de tout temps aussi, l'art de grouper et de présenter les chiffres est venu au secours des rédacteurs de lois de finances et d'exposés des motifs.

11 est aujourd'hui devenu difficile d'exprimer, avec la plus parfaite modération, mais

avec indépendance et fermeté, une opinion sur les affaires du pays, sans encourir immédiatement le reproche d'être égaré par l'esprit de parti. Dans la langue que parlent certains défenseurs officieux du pouvoir, la critique la plus calme et la mieux appuyée de preuves, s'appelle dénigrement systématique ; et quelques-uns de ces fougueux champions ont poussé leur naïve intolérance jusqu'à déclarer qu'un ennemi du gouvernement pouvait seul demander des enseignements aux souvenirs du passé, et qu'il fallait manquer de patriotisme pour oser chercher hors de France des exemples de bonne administration financière. Ces amis maladroits auraient dû se rappeler ce que M. Magne, ministre sans portefeuille, disait au corps législatif dans la séance du 1 8 mars 1 86 1 : « Les finances de l'État ne peuvent être appréciées qu'à un point de vue comparatif; il n'y a rien d'absolu dans la situation financière d'un pays 5 on ne peut savoir si elle est bonne

ou mauvaise qu'en la comparant soit à une autre époque dans le même pays, soit avec d'autres pays. » Ces comparaisons ont été de tout temps nécessaires; elles le sont plus que jamais aujourd'hui, car la nouvelle division du budget, la classification séparée des dépenses sur ressources spéciales (qu'on a fort improprement appelée un budget {Tordre) 1 pourraient accréditer de singulières erreurs dans ce public nombreux qui saisit quelques chiffres au passage, les grave dans sa mémoire et cherche rarement à se rendre un compte exact de la signification réelle de ces chiffres. Ainsi le budget ordinaire de 186i offre, en prévision de dépenses,*un total de 1,778,461,501 fr., et ceux qui se rappellent que les derniers bud-

1. Exposé des motifs du budget de 1863, page 22. Les dépenses départementales et autres, qui se trouvent classées dans cette nomenclature, font peser sur les contribuables des charges tout aussi réelles que les dépenses qui passent par les mains de l'administration centrale et la progression croissante de ces charges est aussi lourde à supporter.

gets de la monarchie constitutionnelle ont été présentés entre 1 milliard 300 millions et 1 milliard 400 millions de francs, réglés entre ï milliard 500 millions et 1 milliard 600 millions de francs, que le budget de 1 862 s'élevait à 1 milliard 969 millions de francs, ceux-là ont encore à procéder à une double opération avant de posséder le véritable chiffre correspondant de l'exercice 1864.

Aux dépenses du budget ordinaire de f r .

1864, qui s'élèvent à 1,778,461,501

Il faut ajouter :

1° les dépenses sur ressources spéciales. 222,189,123 2° les dépenses du budget extraordinaire. 104,015,000

Ce qui donne un budget total de 2,104,665,624

Ce total dépasse de 135 millions le budget voté de 1862, et de 654 millions le budget voté de 1852.

Pour mieux faire apprécier la distance qui nous sépare du passé, quelques tableaux se-

font destinés à rapprocher les principaux éléments du budget de 1847, réglé par la loi des comptes, de ceux du budget de l'exercice 1863, tel qu'il a été présenté dans la session de 1862. Le budget de 1847 a été choisi à dessein; c'est le dernier et le plus élevé des budgets de la monarchie parlementaire ; il n'a été réglé définitivement qu'après la révolution de février, et ce règlement, qui servira de base aux calculs, a laissé un découvert considérable. C'est à ce budget réglé que sera comparé le budget présente pour i 803

Les lois de finances du 3 juillet 1846 avaient établi le budget de 1847 sur les bases suivantes :

fr.

Dépenses ordinaires et extraordinaire?. . 1,458,000,000 Recettes ordinaires et extraordinaires. . . 1,357,000,000

Excédant présumé des dépenses.. . . 101,000,000

1. Le budget de 1864 est venu trop tard en mes mains pour (jue j'aie pu le prendre pour terme de comparai-

Diverses lois votées dans la même session changèrent ainsi ces chiffres :

fr.

Dépenses ordinaires et extraordinaires. . 1,532,000,000 Recettes ordinaires et extraordinaires.. . 1,359,000,000

Ce qui fixait l'excédant présumé des dé-

penses à 173,000,000

Enfin le règlement définitif a porté les

dépenses à 1,629,000,000

les recettes à 1,372,000,000

Laissant un découvert total de 1 257,000,000

et présentant un excédant de 97 raillions de dépenses sur les prévisions et les votes législatifs.

Chacun sait que l'année 1817 a été une année exceptionnelle par une triple crise ali-

son. J'ai donc dû ra'arrêter à celui de 1863, ce dont, d'ailleurs, n'auront pas droit de se plaindre ceux à qni déplairaient mes comparaisons, puisque le budget de 1864 dépasse de 12 millions celui de 1863.

1. Je ne veux pas discuter ici ces découverts; il me suffira de faire quelques réserves. Les comptes des gouvernements tombés ne sont jamais réglés par leurs successeurs avec une parfaité équité. Ceux qui voudraient plus de renseignements feront bien de consulter l'excellent écrit de

mentaire, financière et industrielle. Cependant

177 millions ont été consacrés aux travaux extraordinaires. Quant à l'amortissement, sur les 113 millions que le Trésor devait verser à la caisse pendant l'exercice, 34 millions ont été employés en rachats directs de rentes, et 79 millions ont été consolidés.

M. Dumon sur l'équilibre des budgets de la monarchie , publié dans la Revue du 15 décembre 1849. Je donnerai, en passant, une seule information. M. Fould, en présentant le budget de 1863, a évalué le total des découverts

à 963,000,000 fr.

Si, acceptant ce chiffre, on déduit les découverts antérieurs à 1830, soit 230,000,000

Il reste , pour les exercices postérieurs

Voici quelle est la part de chaque période :

1° De 1830 à 1848 (déduction faite des extinctions opérées de 1840 à 1848 au moyen des fonds disponibles des réserves de l'amortissement) 62,000,000

2° De 1848 à 1852 359,900,000

3° De 1852 à 1861 312,000,000

Total 733,000,000 fr.

Voici les tableaux généraux des recettes et des dépenses pour les deux époques.

BUDGET DES HECETTES.

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ItECEl TES EN PRÉVISION.