Les dépenses de solde et d'entretien des troupes, por

1803 à 53') millions, ce qui laisse pour différence un total de 00 millions. Oui pourrait prédire, après avoir jeté un coup d'œil sur les crédits extraordinaires des dernières années, ce que deviendra en 1805 le règlement définitif de ce budget 1 ?

Les travaux publics de 1817 ont employé 177 millions sur un budget de I milliard 029 millions, soit 10,8 pour 100; le budget extraordinaire tout entier de 1803 est de 138 millions sur 2 milliards 9 1 millions, soit 0 pour 100. Enfin, en 1817, 34 millions ont été consacrés par l'amortissement au rachat direct de rentes, 70 millions ont été conso-

tées au budget primitif de 1847 pour 302 millions, se sont réglées à 325 millions, et cette augmentation a eu pour cause à peu prî's unique la cherté exceptionnelle des

vivres.

I . Bien entendu sans les suppléments de crédits déjà votés pour l'expédition du Mexique, sans ceux qu'il faudra voter encore et auxquels il serait aujourd'hui impossible d'assigner une limite.

lidés; en 1863, les 150 millions de l'amortissement sont portés en recette.

Ces comparaisons seront utilement complétées par un aperçu des résultats généraux des budgets de 1830 à 1818, rapprochés de ceux de 1852 à 1861. On y verra d'un seul coup d'œil quelle a été, dans chaque période, la différence entre les prévisions et les dépenses effectuées, ou, ce qui revient au même, quelle a été la somme totale des crédits extrabudgétaires :

Excédant

De,,, nses prévue. Danses dcs ^f 1 »** et voues. den,iiive-H. ^ pr ^^U,n».

Période de 1831 à 1848. fr. fr. fr.

Total «les dix-sept années. 20,596,000,000 21,884,000.000 1.288,000,000

Moyenne annuelle 1,212,000.000 1,287,000,000 7.'»,000.000

Période de 1852 à 1861.

Total des neuf années... 14,828,000,000 1 7,707 ,000,000 2,039,000,000 Moyenne annuelle 1,647.000,000 1,974,000,000 327.000,000

Après s'être élevées de 1 milliard 219 millions (en 1831) à I milliard 629 (en 1847) dans l'espace de dix-sept ans, les dépenses ont monté, dans les neuf dernières années, de 1 milliard 513 millions (en 1852) à 2 mil-

liards 91 millions (en 1803). La différence entre la première et la dernière année de la première période est de 410 millions; elle est de 578 millions entre la première et la dernière année de la seconde période. Il est naturel que les dépenses d'un grand pays s'accroissent en même temps que ses ressources se développent'. Tout homme de bonne foi reconnaîtra l'existence de cette loi générale, se bornant à trouver que la marche ascendante a été trop rapide. D'ailleurs deux

l . La France s'est annexé la Savoie , dont les produits comme les charges entrent dans les derniers budgets. Cette annexion coûtera d'abord peut-être plus qu'elle ne rapportera. Je ne pense pas cependant qu'il faille chercher là une cause d'augmentation Lien sensible dans les dépenses ; celles du gouvernement central ne peuvent en être affectées : tout se réduit à l'administration locale et aux services militaires. Le grand objet d'une réunion que nous avons payée si cher a été de nous donner les Alpes pour frontière; malheureusement le but n'a été que très-incomplétement atteint et les fâcheuses concessions faites au gouvernement piémontais, lorsque fut arrêtée la ligne de démarcation, ont singulièrement aiïaibli la valeur de notre acquisition.

conditions manquent absolument pour que cette loi de progression normale puisse être invoquée comme justiOcation suffisante. Ce n'est pas au moyen des ressources ordinaires du pays qu'il a été pourvu aux excédants de dépenses des dix dernières années; c'est au moyen des emprunts, c'est au moyen des 3 milliards ajoutés à la dette publique. En outre, l'amortissement a cessé de fonctionner, et les impôts ont été augmentés, non pas seulement dans le produit, ce qui pourrait n'être qu'un signe d'accroissement de la ricbesse publique, mais dans la quotité et dans l'assiette. Sous ce rapport, nous ne sommes pas au bout, et s'il n'avait pas été fait de si fréquents et si énormes appels au crédit, le recours à l'impôt aurait dû, depuis longtemps déjà, être plus considérable qu'il ne Ta été. On a cbercbé à reculer cette nécessité et, afin de rendre le présent moins lourd, on a rejeté sur l'avenir la presque totalité des charges dont il n'est

pas certain que l'avenir recueille, pour la grandeur et la prospérité de la France, tous les avantages qu'on s'en promet. Quoi qu'il en soit, la dette publique a pris des proportions si élevées que le gouvernement, reculant avec raison devant de nouveaux emprunts , se trouve placé entre l'économie et les impots et, jusqu'ici, c'est pour les impôts seuls qu'il se prononce. Les erreurs et les illusions dans la présentation des budgets se traduisent par des excédants de dépenses et se résument en allocations supplémentaires et extraordinaires, soit que le gouvernement obtienne ces allocations par des décrets tardivement soumis à la sanction du corps législatif, soit qu'il les demande à des lois spéciales, ainsi que le prescrit le sénatus-cousulte du 31 décembre 1801. On comprend donc aisément que la charge pèse lourdement même sur des années dont les budgets sont considérés comme s'étaut soldés en excédant, c'est-à-dire sur des

années où les recettes opérées, à quelque titre que ce soit, ont fini, malgré l'imprévu, malgré les mécomptes éprouvés dans les prévisions, par faire plus que balancer les dépenses. Ce résultat final prouve simplement que des ressources imprévues ou créées extraordinairement, après avoir comblé le déficit, ont laissé un certain boni définitif.

Quand les excédants sont la conséquence d'augmentations du revenu public, par la plus-value du produit des impôts existants, le mal n'est pas grand ; mais quand des excédants sont dus à des reliquats d'emprunts ou à d'autres ressources extraordinaires, loin d'être rassurants, ils sont un vrai péril, car ils disposent à dépenser au delà du revenu normal. Il ne faut donc pas trouver dans l'équilibre seul des budgets la preuve d'une bonne administration financière. L'équilibre peut s'acheter par des impôts ou par des emprunts; il n'a de signification réelle que

quand il est obtenu par l'économie et par le discret emploi des ressources normales. C'est pour ce motif que les chiflres représentant l'excédant des dépenses sur les prévisions portent avec eux le plus utile enseignement et ont un caractère de certitude absolue, tandis qu'on peut discuter sans fin sur des excédants de recettes ou sur des déficit. Ces chiffres montrent que si d'une part, dans les dix-sept dernières années du régime parlementaire, aujourd'hui tant décrié, le résultat financier d'une administration contrôlée et d'une politique contenue par les chambres a été de faire dépenser à la France 1 milliard 288 millions (en moyenne annuelle,?^ millions), de plus que les prévisions des budgets, d'autre part, dans les neuf premières années du régime nouveau, les sommes dont le corps législatif n'a eu qu'à homologuer l'emploi, au lieu de le prévoir et de le régler, se sont élevées à 2 milliards 939 millions (en moyenne annuelle 327 millious).

On a déjà répondu : « Ces neuf années ont vu la guerre de Crimée et la guerre d'Italie. » Cela est vrai; mais M. le ministre des finances, dans l'exposé des motifs du budget extraordinaire de 1863, constate que ces deux guerres n'ont absorbé que 1 milliard 800 millions sur les 2 milliards 500 millions empruntés. En déduisant des 2 milliards 039 millions de dépenses supplémentaires et extraordinaires ce qui s'applique aux trois années de guerre, il resterait encore plus de 1 milliard pour les six autres années, et en moyenne plus .de 100 millions par an. Si, par une opération du môme genre, on fait, pour la période comprise entre 1830 et 1848, abstraction des armements extraordinaires qui pesèrent sur les années 1810 et 1841, on abaisse la moyenne annuelle de cette période à b"5 millions.

D'ailleurs est-il vrai qu'il faille chercher dans la guerre seule la cause de l'angmentalion des budgets et de la nécessité des em-

prunts? Qu'on prenne les trois années de la rude et glorieuse guerre de 'Crimée et Tannée de la guerre d'Italie, et qu'on ouvre les comptes de l'administration des finances, on trouvera que les dépenses ont été définitivement réglées :

. Pour 1854 à 1,988 millions.

Total des quatre années . . . 8,789 millions. Moyenne annuelle 2,197 —

Les comptes définitifs du budget de 1 862 ne sont pas arrêtés, et il est impossible de prévoir ce que deviendra le budget de 1863; cependant on peut être assuré de rester au-dessous de la vérité en évaluant le règlement final de ces deux années à 2 milliards 200 millions pour chacune. Le tableau des quatre dernières années peut donc être présenté comme suit :

196 LES BUDGKTS.

Dépenses totales :

1860 2,084 millions.

Tolal des quatre années . . . 8,719 millions. Moyenne annuelle 2,179 —

De sorte que chacune de ces quatre années de paix où nous avons eu à supporter, non pas des guerres , mais des entreprises auxquelles on a grand soin de n'appliquer que le nom d' expéditions , aura coûté aussi cher au pays que les années qui ont inscrit dans nos annales militaires l'Aima, Sébastopol, Magenta et Solferino. Oui sait même si ce ne sera pas plus cher encore? Car qui oserait aujourd'hui fixer une limite aux dépenses de l'armée du Mexique? Et quelles plaintes, quelles protestations n'auraient pas accueilli celui qui, il y a quatre ans, aurait prédit que les charges dont le gouvernement cherchait l'excuse dans la gloire deviendraient les charges normales de la France?

Disons, de plus, que pour justifier l'augmentalion des dépenses ce n'est pas assez ([ue d'invoquer notre gloire militaire. Oui, la France, outre les guerres de Crimée et d'Italie, a fait celles de Chine et de Cochincbine, elle est allée en Syrie, elle occupe Rome, elle poursuit en ce moment au Mexique une expédition nouvelle ; l'Algérie est pacifiée , et une brillante campagne nous a soumis la Kabylie. Personne n'a perdu ces souvenirs, personne n'y est indifférent, même parmi ceux qui réservent leur jugement sur l'àpropos et l'utilité de certaines entreprises: mais notre mémoire peut sans efforts remonter plus loin. La France de l'empire n'a pas seule payé sa dette à nos annales. Si on invoque des excuses en faveur des dépenses extraordinaires de l'époque actuelle, l'oubli du passé ne doit pas aller jusqu'à effacer de notre histoire les -pages glorieuses de la monarchie. La France, pour délivrer la Grèce,

a fait la campagne de Morée et gagné , avec ses alliés, la bataille de Navarin; la France, après avoir sauvé la Belgique de l'invasion hollandaise, lui a rendu Anvers; elle a fait l'expédition d'Ancône, forcé l'entrée du Tage, planté son pavillon sur les murs de Saint- Jean-dTlloa et de Mogador, fondé nos établissements de l'Océanie. Enfin, au prix de longs efforts, d'un sang précieux, de sommes immenses, la monarchie de 18.10 a noblement acquitté, en achevant la conquête de l'Algérie, le legs de la Restauration. Notre marine s'était transformée dans les dernières années de la monarchie et, malgré les révolutions, l'opinion s'est montrée juste pour la jeune et généreuse initiative qui avait donné à la France la flotte la plus puissante qu'elle eut possédée jusque-là.

Depuis l'avènement de l'empire, les travaux publics n'ont été dotés en moyenne annuelle que de 70 millions; les neuf dernières an-

uées du régime précédent offrent une moyenne de 120 millions.

TABLEAU DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES POUR LES NEUF ANNÉES ÉCOULÉES DE 1852 A 1861, ET POUR LES NEUF ANNÉES COM- PRISES ENTRE 1839 ET 1847.

(Sommes exprimées en millions.)

Total.... 612.5 Moyenne annuelle. 68.0

Total. 1.078.5 119.8

Excédant annuel d'une moyenne sur l'autre. 51.8

Enfin (ce qu'il est indispensable de ne jamais perdre de vue, lorsqu'on compare les anciens budgets aux budgets actuels), de 1816 à 1848, l'amortissement n'a pas cessé un seul

200 LKS BUDGETS.

jour de fonctionner. La loi du 10 juin 1833 ayant statué que les rachats ne s'opéreraient que sur les fonds au-dessous du pair, des lois spéciales ont réglé l'affectation des sommes restées sans emploi, et voici ce qui en est résulté de 1833 à 1818 :

r II a été affecté aux dépenses générales u.

des budgets 286,086,409

2° Il a été employé à des travaux extraordinaires, en exécution de la loi du 17 mai 1827 182,429,501

3° Il a été appliqué à l'extinction des découverts 442,247,114

Depuis 1848 une marche bien différente a été suivie. Les rachats ont été complètement suspendus, sauf en 18.'>9 et dans les six premiers mois de 18130, quoique ce ne fut certes pas le cours trop élevé des rentes qui s'opposât â ces rachats. Toutes les ressources de l'amortissement, rentes et dotations, ont été

portées en recette aux budgets et affectées aux dépenses : 1 milliard 273 millions ont été ainsi absorbés de 1818 à 1861. Chacun des budgets de l'époque où l'amortissement fonctionnait se trouve donc fictivement grevé, comme dépense, de la totalité des sommes qui ont été consacrées à la diminution de la dette publique. Lorsque, portant ses regards en arrière, on voit ce qu'a produit dans le passé l'énorme puissance de l'amortissement, on ne peut se défendre de tristes réflexions et du profond regret que les charges du présent privent l'avenir d'un si grand bienfait.

L'amortissement jusqu'au jour où l'on crut devoir le suspendre a diminué nos charges annuelles de 140 millions de rentes à servir 1 .. Les emprunts contractés depuis cette suspen-

1 . Il est juste de faire observer que dans ces 1 kO millions de rentes amorties figurent, pour environ 2 millions 1/2, les rachats opérés en 1859 et en 1860.

sion y ont ajouté davantage (environ 150 millions) 1 .

Jusqu'ici je n'ai cherché de leçons que dans notre propre histoire. Pour ne rien négliger du conseil si sagement donné par M. Magne au corps législatif, demandons maintenant des enseignements à l'histoire de l'Angleterre. Ce seront en eiTet des enseignements plutôt quo des comparaisons, car il est difficile de comparer exactement des pays, des sociétés, des gouvernements qui offrent de si profonds contrastes. On sait qu'il y a en Angleterre un certain nombre de taxes locales qui ne sont pas comprises dans les budgets et dont le chiffre réuni monte assez haut. Il y aurait lieu de tenir compte de ces taxes, s'il s'agissait de •comparer les charges supportées par les con-

l. Total des rentes actives au 1 er janvier

1863 327 millions.

Total des rentes actives au l rr mars 1848. 1 76 —

Différence en plus pour 1863 151 — •

tribuables dans chacun des deux pays; mais les rapprochements faits ici ont pour but unique de montrer quelle influence salutaire le contrôle efficace des représentants du pays exerce sur la progression des dépenses publiques'.

1. La comparaison des charges de toutes natures, supportées par les deux pays, formerait l'objet d'une étude des plus intéressantes. Je ne crois pas me tromper en disant que celte élude n'a jamais été faite d'une manière complète. Il faudrait, pour la France, déduire des dépenses celles qui ne figurent que pour ordre ou fictivement, comme l'amortissement, les draubacks a l'exportation d<s marchandises ayant acquitté les droits d'entrée, etc. Il faudrait ajouterles droits d'octroi des villes.

Pour l'Angleterre, le, budget de l'État devrait être augmenté des taxes locales, de la taxe des pauvres,, etc.

La répartition des charges entre les diverses classes de la société, difficile sans doute à déterminer exactement, serait, comme égalité proportionnelle, à l'avantage de la France, car en Angleterre les taxes directes, même avec l'impôt sur le revenu, sont loin d'être l'équivalent des nôtres; les contributions indirectes et les douanes (excise et cusloms), qui pèsent sur la consommation générale, prennent dans les recettes une part beaucoup plus grande.

Sur un budget des recettes d'environ 1 milliard 800 mil-

Voici quelle a été la moyenne des budgets en France et en Angleterre :