‹ Les finances et la politique de l'influece des institutions politiques et de la legislation financiere sur la fortune publiqueChapitre 28 sur 45 · DÉSIGNATION · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION

En France.

En Anglrlrrrr.

Moyenne annuelle de 1830 à 1848...

Moyenne annuelle de 18ô2 à 1862. . .

Différence en plus de la moyenne dans la deuxième période

D'où résulte, dans les dix années de la deuxième période, un surcroît de dépenses de

fr.

fr.

lions, plus de 1 milliard 100 millions sont, en Angleterre, le produit des douanes et de l'accise. Le timbre, les postes, etc , portent le total des taxes indirectes à plus de 1 milliard 400 millions, comme le montre le tableau suivant :

Douanes . 600,000,000 fr.

Accise 500,000,000

Timbre 200,000,000

Postes 90,000,000

Impôt direct ( land and asased

taxes) 80,000,000

Impôt sur le revenu et la propriété. 280,000,000

Recettes diverses 40,000,000

Total 1,790,000,000

Si l'on compare ce budget avec le budget français, on

La progression des dépenses a donc été bien pins forte chez nous que chez nos voisins. Dans la première période, de 1830 à 1818, nos budgets ne dépassaient les leurs que de 87 millions; dans la seconde, de 18o2 à 1862, la différence moyenne est de 350 millions; dans les dix dernières années nous avons dépensé 2 milliards 000 millions de plus que si la même distance avait été conservée entre les budgets des deux pays.

voit que ceux de nos impôts indirects qui correspondent aux douanes et à l'accise de l'Angleterre, c'est-à-dire qui portent principalement sur les objets de consommation, s'élèvent environ à 700 millions, au lieu de 1 milliard 100 millions, et cela sur un total général de deux à trois

cent millions plus élevé :

Douanes 160 millions.

Sels 35 —

Boissons 200 —

Sucre indigène 55 —

Tabacs 220 —

Produits divers 50 —

Total. 720 millions.

La plupart de nos autres taxes indirectes n'ont aucun

Mais ces chiffres deviendront bien plus éloquents si on réfléchit que, chez nous, pendant la première période, la dette publique ne s'est augmentée que de 12 millions de rentes, et que l'amortissement n'a pas cessé de fonctionner sur tous les fonds dont le cours permettait les rachats de rentes ; que pendant la seconde période l'amortissement a été suspendu, sauf une reprise partielle en 1 8o9 et 1800, que la dette fondée s'est accrue de près de 100 millions de rentes, la dette via-

rapport avec les taxes indirectes anglaises ; car le plus lourd fardeau des 400 millions de l'enregistrement et du timbre porte, chez nous, sur la propriété foncière.

Le budget présenté par M. Gladstone au parlement anglais, pour 1864, me permet d'ajouter à cette note les renseignements qu'il nous fournit. M. Gladstone réussit à opérer des dégrèvements de taxes s'élevant ensemble à près de 100 millions de francs, et dont les principaux sont une réduction de 32 millions sur le thé, et une autre de 67 millions sur l'impôt du revenu. Le budget total des recettes reste fixé, après ces réductions, à environ 1,700 millions de francs, et celui des dépenses à 1,690 millions.

En se félicitant de ce résultat dans des termes simples et

gère de près de 20 millions, et que la dette flottante, maintenue jusqu'en 18o2 au-dessous d'un capital de 700 millions, dépasse en ce moment 1 milliard.

De 1852 à 1802, l'Angleterre, qui a fait l'expédition de Crimée, deux campagnes en Chine et la guerre de l'Inde, n'a emprunté sous diverses formes qu'un peu plus de I milliard, et a opéré des réductions successives de sa dette pour plus de 400 millions.

Dix-sept des. trente et une années sur lesquelles porte cet examen des budgets anglais

dignes, M. Gladstone a rappelé que M. Fould, lors de son dernier discours au Sénat, parlait avec regret «< de l'émulation de dépenses qui a entraîné l'Europe dans des rivalités ruineuses » et le chancelier de l'Échiquier a ajouté : « La satisfaction que nous devons éprouver, en Angleterre, de voir nos charges diminuées, S'augmentera encore si cette réduction est acceptée au dehors comme une amicale réponse à un amical cartel. »

M. Fould, il faut l'espérer, a exprimé au sénat les intentions sincères du gouvernement français, et le gouvernement anglais, par son exemple, aura rendu plus facile de mettre, chez nous, les actes d'accord avec le langage.

ont présenté des excédants, quatorze des déficit. Les déficit s'élèvent à 1 milliard 200 millions environ, les excédants à 1 milliard; mais les trois années de la guerre de Crimée prennent part aux déficit pour 800 millions, et, si l'on retranche ces trois années, les vingt-huit autres, dans 1* ensemble, laissent des excédants pour 000 millions environ. Ces chiffres, qu'on ne contestera pas, qu'on ne peut contester, sont plus éloquents que tous les commentaires. Je n'y saurais rien ajouter qui n'affaiblit cet éclatant témoignage en faveur de l'administration financière des gouvernements libres.

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