‹ Les finances et la politique de l'influece des institutions politiques et de la legislation financiere sur la fortune publiqueChapitre 30 sur 45 · Loi du 11 mars · texte numérisé non relu

Loi du 11 mars

Loi du 31 décembre 1854 Loi du 11 juillet 1855.\ .

Loi du 2 mai 1859

250 millions.

Aces emprunts il faut ajouter 100 millions versés par la Banque, en exécution de l'article 5 de la loi du 9 juin 1857; le capital de 8 millions de rentes créés pour la consolidation des fonds de la dotation de l'armée, en exécution de la loi du 19 juin 1857; les 300 millions des obligations

tie des charges du présent sans permettre de tenir tant d'utiles engagements, n'a pas sulïi pour dispenser du recours aux augmentations d'impôts existants et à l'établissement de nou veaux impôts. Rien n'est plus nécessaire au bon gouvernement des finances que de savoir se servir des impôts, les ménager, les rendre aussi équitables, aussi proportionnels que possible par l'assiette, dégager la perception de complications onéreuses et de gônes inutiles pour les contribuables, tout en obtenant ce que réclament les besoins de l'État. C'est, comme le dit avec raison, dans un ouvrage récent, un publiciste éminent, c'est « la partie tout à la fois la plus importante, la plus politique et en même temps la plus imparfaite de la science financière 1 . »

Il est, en matière d'impôts, un dangereux

trentenaires; 158 millions provenant de la conversion du 4 1/2 pour 100.

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