Total des rentes actives au 1" janvier
1863 327 millions.
Total des rentes actives au 1" mars 1848. 176 —
Différence en plus pour 1863 151 —
tribuables dans chacun des deux pays; mais les rapprochements faits ici ont pour but unique de montrer quelle influence salutaire le contrôle efficace des représentants du pays exerce sur la progression des dépenses publiques*.
1. La comparaison des charges de toutes natures, supportées par les deux pays, formerait l'objet d'une étude des plus intéressantes. Je ne crois pas me tromper en disant que cette étude n'a jamais été faite d'une manière complète. Il faudrait, pour la France, déduire des dépenses celles qui ne figurent que pour ordre ou fictivement, comme l'amortissement, .les draubacks h l'exportation des marchandises ayant acquitté les droits d'entrée, etc. Il faudrait ajouterles droits d'octroi des villes.
Pour l'Angleterre, le budget de l'État devrait être augmenté des taxes locales, de la taxe des pauvres, etc.
La répartition des charges entre les diverses classes de la société, difficile sans doute à déterminer exactement, serait, comme égalité proportionnelle, à l'avantage de la France, car en Angleterre les taxes directes, même avec l'impôt sur le revenu, sont loin d'être l'équivalent des nôtres; les contributions indirectes et les douanes (excise et customs), qui pèsent sur la consommation générale, prennent dans les recettes une part beaucoup plus grande.
Sur un budget des recettes d'environ 1 milliard 800 nil-
Voici quelle a été la moyenne des budgets en France et en Angleterre :
DÉSIG^.ATION.
En France.
En Angleterre.
Moyenne annuelle de 1830 à 1848...
Moyenne annuelle de 1852 à 1862.. .
Différence en plus de la moyenne dans la deuxième période
D'oîi résulte, dans les dix années de la deuxième période, un surcroît de dépenses de
fr.
fr.
lions, plus de 1 milliard 100 millions sont, en Angleterre, le produit des douanes et de l'accise. Le timbre, les postes, etc., portent le total des taxes indirectes à plus de 1 milliard 400 millions, comme le montre le tableau suivant :
Douanes 600,000,000 fr.
Accise 500,000,000
Timbre 200,000,000
Postes 90,000,000
Impôt direct ( lanâ and asessed
taxes) 80,000,000
Impôt sur le revenu et la propriété. 280,000,000
Recettes diverses 40,000,000
Total 1,790,000,000
Si l'on compare ce budget avec le budget français, on *
La progression des dépenses a donc été bien plus forte chez nous que chez nos voisins. Dans la première période, de 1830 à 1848, nos budgets ne dépassaient les leurs que de 87 millions; dans la seconde, de 1852 à 1862, la différence moyenne est de 350 millions; dans les dix dernières années nous avons dépensé 2 milliards 600 millions de plus que si la même distance avait été conservée entre les budgets des d^ux pays.
voit que ceux de nos impôts indirects qui correspondent aux douanes et à l'accise de l'Angleterre, c'est-à-dire qui portent principalement sur les objets de consommation, s'élèvent environ à 700 millions, au lieu de 1 milliard 100 millions, et cela sur un total général de deux à trois cent millions plus élevé :
Douanes 160 millions.
Sels 35 —
Boissons •. . . 200 —
Sucre indigène 55 —
Tabacs . 220 —
Produits divers 50 —
Total 720 millions.
La plupart de nos autres taxes indirectes n'ont aucun
Mais ces chiffres deviendront bien plus éloquents si on réfléchit que, chez nous, pendant la première période, la dette publique ne s'est augmentée que de 12 millions de rentes, et que l'amortissement n'a pas cessé de fonctionner sur tous les fonds dont le cours permettait les rachats de rentes ; que pendant la seconde période l'amortissement a été suspendu, sauf une reprise partielle en 1859 et 1860, que la dette fondée s'est accrue de près de 100 millions de rentes, la dette via-
rapport avec les taxes indirectes anglaises ; car le plus lonrd fardeau des 400 millions de l'enregistrement et du timbre porte, chez nous, sur la propriété foncière.
Le budget présenté par M. Gladstone au parlement anglais, pour 1864, me permet d'ajouter à cette note les renseignements qu'il nous fournit. M. Gladstone réussit à opérer des dégrèvements de taxes s'élevant ensemble à près de 1 00 millions de francs, et dont les principaux sont une réduction de 32 millions sur le thé, et une autre de 67 millions sur l'impôt du revenu. Le budget total des recettes reste fixé, après ces réductions, à environ 1,700 millions de francs, et celui des dépenses à 1,690 millions.
En se félicitant de ce résultat dans des termes simples et
gère de près de 20 millions, et que la dette flottante, maintenue jusqu'en 1852 au-dessous d'un capital de 700 millions, dépasse en ce moment 1 milliard.
De 1852 à 1862, l'Angleterre, qui a fait l'expédition de Crimée, deux campagnes en Chine et la guerre de l'Inde, n'a emprunté sous diverses formes qu'un peu plus de 1 milliard, et a opéré des réductions successives de sa dette pour plus de 400 millions.
Dix-sept des trente et une années sur lesquelles porte cet examen des budgets anglais
dignes, M. Gladstone a rappelé que M. Fould, lors de son dernier discours au Sénat, parlait avec regret « de l'émulation de dépenses qui a entraîné l'Europe dans des rivalités ruineuses » et le chancelier de l'Échiquier a ajouté : « La satisfaction que nous devons éprouver, en Angleterre, de voir nos charges diminuées, s'augmentera encore si cette réduction est acceptée au dehors comme une amicale réponse à un amical cartel. »
M. Fould, il faut l'espérer, a exprimé au sénat les intentions sincères du gouvernement français, et le gouvernement anglais, par son exemple, aura rendu plus facile de mettre, chez nous, les actes d'accord avec le langage.
ont présenté des excédants, quatorze des déficit. Les déficit s'élèvent à 1 milliard 200 millions environ, les excédants à 1 milliard; mais les trois années de la guerre de ^Crimée prennent part aux déficit pour 800 millions, et, si l'on retranche ces trois années, les vingt-huit autres, dans l'ensemble, laissent des excédants pour 600 millions environ. Ces chiffres, qu'on ne contestera pas, qu'on ne peut contester, sont plus éloquents que tous les commentaires. Je n'y saurais rien ajouter qui n'affaiblit cet éclatant témoignage en faveur de l'administration financière des gouvernements libres.
