‹ Les finances et la politique; de l'influence des institutions politiques et de la législation financière sur la fortune publiqueChapitre 29 sur 46 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

l'administration financière depuis 1852. la dette flottante. — la conversion.

Les budgets oe peuvent pas rester stationnaires, ils progressent avec toutes choses. La richesse publique s'accroît, le produit des t6ixes indirectes et surtout celui des impôts de consommation augmentent, les besoins naissent, les obligations deviennent plus lour-

des et, dans les comparaisons avec le passé, il ne faut pas perdre de vue les causes qui exercent leur influence sur la fortune de l'État comme sur les fortunes privées. A quelque cause qu'on attribue le changement dans le prix des choses on ne saurait nier que ce prix ne se modifie et ne se modifie dans des proportions irrégulières dont la loi ne peut être aisément constatée. La création de la richesse a développé les besoins, l'aisance en se répandant a changé les habitudes ; d'un ^ autre côté, les perfectionnements de l'agriculture , les progrès de l'industrie , ceux du commerce international, la facilité et la rapidité des transports ont exercé une grande influence sur la production et sur la circulation de toutes les denrées. Beaucoup de produits fabriqués ont diminué de valeur, tandis que beaucoup de produits naturels ont marché en sens inverse. C'est à l'économiste de rechercher ce qu'il y a de réel et de durable ou de factice

et de précaire dans le mouvement où notre époque est engagée. Le moraliste aura de son côté à se préoccuper de ce qu'il y a de fiévreux dans l'accroissement des besoins, dans les aspirations générales vers un luxe qu'il ne faut pas confondre avec le bien-être et qui tend trop souvent à le compromettre et à le détruire. Mais, quelque opinion qu'on se forme à cet égard, il est incontestable que la prospérité du pays, un moment arrêtée par la révolution de 1848, avait repris, après 1852, un prodigieux essor; rarement on a vu des progrès si rapides. Cet essor a été secondé par l'initiative hardie d'un pouvoir nouveau, presque sans limites, dont l'acquiescement des uns (et c'était le grand nombre), le découragement, la lassitude, les divisions des autres faisaient l'arbitre suprême des destinées du pays. Cette époque fut marquée par des actes profondément regrettables, — les mesures arbitraires contre les personnes, les lois d'exception, les décrets de

confiscation; — mais, par une habile diversion, les sentiments furent détournés vers la gloire, les intérêts vers les profits rapides et faciles. Les gouvernements précédents, modérés et sages, désireux de conserver à la France les bienfaits de la paix, avaient cru n'avoir pas à compter avec les penchants belliqueux d'une nation fière, mobile, aventureuse à ses heures ; forts de la dignité et de la fermeté de leurs relations avec les puissances étrangères, ces gouvernements s'étaient trop fiés peut-être à la justice et à la raison publiques. A l'intérieur, satisfaits des développements rapides mais réguliers de la richesse nationale, ils s'étaient contentés de donner une vive impulsion jaux travaux publics tout en cherchant à réduire les charges supportées par les populations et en contenant la dette publique, mais ils s'étaient abstenus de surexciter l'esprit d'entreprise par l'appât des gains aléatoires. Après le coup d'État de 1852, le pou-

L'ADMINISTBATION FINANCIERE. 215

voir nouveau adopta d'autres règles et suivit uue autre conduite. Il profita d'occasions imprudemment offertes ou qu'il sut habilement faire naître pour ajouter de glorieuses pages à nos annales militaires; il ne ménagea pas les emprunts, mais la forme qui leur fut donnée les rendit populaires et les classes peu éclairées, ne comprenant pas que les emprunts conduisent infailliblement aux impôts, les acceptèrent sans murmurer.

Les ressources du Trésor étaient trop engagées pour que l'État consacrât de grosses sommes aux travaux publics. Il stimula les compagnies existantes et favorisa la création de nouvelles associations de capitaux. Le cours forcé des billets de la Banque de France, sous la république, avait eu pour effet de répandre dans le pays l'usage du papier ; les bénéfices que réalisèrent les souscripteurs aux sociétés par actions étendirent les placements en valeurs mobilières et firent pénétrer partout des

titres qui naguère ne sortaient pas de Paris et des grandes villes. Tout cela imprima un mouvement extraordinaire aux affaires dont le rétablissement de l'ordre matériel favorisait l'extension.

Aujourd'hui le revers de la médaille commence à se montrer. On s'aperçoit que les grandes guerres et les expéditions lointaines n'ont pu coûter trois milliards et ajouter près de cent millions de rentes à la dette publique sans faire peser de lourdes charges sur le présent et sur l'avenir. Les fonds publics comprimés par l'émission de nombreuses valeurs françaises et étrangères sont retombés et restent rivés à un taux qui rendra onéreux les appels prochains et inévitables qu'il faudra faire au crédit.

La science économique ne conseille pas de développer outre mesure le principe salutaire de l'association des capitaux. Rien de mieux que de voir l'association libre se former au

profit des entreprises qui dépassent la mesure des forces de l'initiative individuelle ; mais il n'est pas bon que des faveurs et des privilèges accordés à de puissantes sociétés, découragent les efforts privés et leur rendent la lutte impossible.

Beaucoup d'entreprises n'ont pas répondu aux espérances qui avaient porté trop haut le cours de certaines actions. Il y a eu des pertes sensibles surtout pour les petites bourses qui savent moins se défendre que les grosses. On est en droit de douter que tous les établissements de crédit, même ceux dont la situation parait le plus prospère, aient toujours observé les lois de la prudence et soient restés fidèles à la pensée première qui les fit instituer. Les fluctuations étranges des actions de quelquesuns de ces établissements ont plus d'une fois excité des alarmes et donné aux esprits prévoyants la mesure des catastrophes qui pourraient résulter de complications graves dans

les affaires ou dans la politique. Parmi ces établissements, les uns n'ont pour gage que la solvabilité de leurs débiteurs et la prospérité des entreprises auxquelles ils ont lié leurs destinées; les autres se sont trouvés insensiblement conduits à changer l'assiette de leurs hypothèques en même temps que la nature des services qu'on attendait d'eux. Le Crédit foncier, par exemple (et je choisis à dessein la société le plus digne d'intérêt, et celle dont les bases doivent paraître le plus solides), s'est engagé dans une voie fort différente de celle qui lui fut d'abord tracée. Il s'en faut de beaucoup que la totalité des prêts repose sur la propriété rurale ; une forte part s'applique à des propriétés bâties ou à des terrains propres à bâtir dans la ville de Paris et dans la banlieue. Depuis quelques années les prêts aux départements et aux communes ont été autorisés. Je ne blâme rien d'une manière absolue, mais il y a là incontestablement une

mesure à observer. Ce serait tout autre chose en effet, dans des temps difficiles, que de recevoir l'intérêt de prêts faits à l'agriculture, dont les revenus varient peu, ou d'avoir à exercer un recours sur des terrains, devenus momentanément sans valeur, ou sur des maisons sans locataires, et partant sans produit. Les facilités de crédit mises à la portée de tous ont de grands avantages dans les temps prospères ; elles peuvent créer de grands périls dans les jours de crise. Il y a donc, dans l'avenir, pour toutes ces sociétés de crédit, des questions inconnues qui n'ont pas encore été éclairées par l'expérience. La sagesse exige que cet avenir ne soit pas compromis par une confiance trop aveugle.

L'État a de lourds engagements. Les garanties accordées aux compagnies de chemins de fer ne pèsent pas encore sur le présent; qui oserait répondre que ces garanties ne pèseront pas sur l'avenir, si on ne montre pas

une extrême prudence dans le choix des lignes à ouvrir?

Le régime de nos chemins de fer n'est pas celui de la libre concurrence et , là où il y a monopole, privilège ou assistance de l'État, les pouvoirs publics contractent l'obligation de régler les conditions de la concurrence qu'ils autorisent. C'est souvent une tâche ardue; car des concessions nouvelles, imprudemment accordées, peuvent violer des droits acquis, porter atteinte à la richesse créée et compromettre les capitaux engagés sur la foi des traités, tout en rendant fort onéreuses les garanties promises.

L'exécution, même restreinte et lente, du vaste programme contenu dans le manifeste impérial de 1 860 , impose à l'État de grandes charges : « Construire des canaux, des routes et des chemins de fer, affranchir les uns de tous droits, diminuer les tarifs des autres ; relever les cathédrales et les églises ; encourager

les sciences, les lettres et les arts ; défricher les bois dans les plaines, reboiser les montagnes.... » Voilà beaucoup de belles et grandes choses, et il est fâcheux que l'état des finances oblige à marcher si lentement dans une voie si pompeusement ouverte. Mais, sans trop insister sur la partie du programme que l'exagération des dépenses improductives peut forcer d'ajourner indéfiniment , pourquoi retarder celle qui promettait « de faire disparaître une foule de règlements restrictifs qui gênent nos grandes exploitations, et d'affranchir l'industrie de toutes les entraves qui la placent dans des conditions d'infériorité? » Cependant c'est là une obligation devant laquelle la réforme économique , commencée par l'abaissement des tarifs , ne permet pas de reculer. Puisqu'on reconnaît l'infériorité de nos industries, il y a plus qu'une contradiction et une inconséquence, il y a un grand péril et il peut y avoir, dans un avenir prochain , de tristes

mécomptes à inaugurer la liberté dans les relations internationales sans rétablir à l'intérieur, à appeler la concurrence étrangère sans donner à nos industries, non pas toutes les conditions d'égalité dans la lutte qu'il ne dépend de personne de leur assurer, mais, du moins, celles qui résulteraient de la révision d'une foule de règlements surannés et de l'abandon d'une foule de pratiques administratives, restrictives de la liberté, gênantes et vexatoires.

L'énormité des emprunts contractés en cinq âns% qui rejettent sur l'avenir une forte par-

Page 1