Voir la note B à la fin du volume

de conjecturer, à 25, à 50 millions près, ce que finira par coûter cette malencontreuse expédition, quelle somme elle ajoutera aux déficits, et, malheureusement, ce n'est pas de longtemps que l'on pourra apprécier toutes les conséquences de cette guerre pour nos finances.

Le grave inconvénient des virements, sans la garantie de la spécialité, est que les sommes inscrites au budget peuvent être détournées de leur destination première, de telle sorte que des dépenses jugées utiles, indispensables même, par le corps législatif, se trouvant ajournées faute de fonds, viendront grever un des exercices suivants. Pouvons-nous compter, par exemple, ,que toutes les sommes affectées aux travaux d'entretien et de construction aient reçu l'emploi auquel elles étaient destinées et qu'aucunes n'aient été appliquées aux dépenses de l'effectif? Ce qui n'est pas douteux, c'est que le matériel de la

marine et c(ilui de la guerre ont fourni, pour les besoins de la flotte et de l'armée du Mexique, plus qu'il ne leur a été rendu; et, si on veut remettre notre marine militaire, nos vaisseaux convertis en transports, nos arsenaux et nos magasins, sur le même pied qu'auparavant, on n'y parviendra qu'au moyen de prélèvements extraordinaires sur les exercices futurs. C'est là ce qu'on pourrait appeler LA DETTE DIFFÉRÉE de la gucrrc , et il n'est pas d'homme tant soit peu au courant des affaires qui ne sache jusqu'où cette charge ajournée peut monter. Les découverts ne peuvent donc pas ne pas s'accroître rapidement et, la dette flottante ne pouvant être actuellement beaucoup au-dessous d'un milliard, un emprunt prochain est inévitable. La dette flottante sera soulagée de quelques centaines de millions; 25 à 30 millions de rentes s'ajouteront à la dette publique; les reliquats de l'emprunt seront consacrés pendant un

temps plus ou moins long à combler les déficits des budgets; puis ce sera à recommencer, à moins que quelque changement considérable ne s'opère dans la politique, soit par l'initiative gouvernementale, soit par une attitude plus résolue du corps législatif; non pas que désarmé comme il l'est, le corps législatif puisse exercer une action directe; mais, s'il montrait la ferme volonté de résister au moins par son langage, il est permis d'espérer que le gouvernement serait trop sage pour ne pas tenir grand compte de ses avertissements.

Il n'a pas été jusqu'ici parlé de la conversion de la rente 4 1/2 pour 100 accomplie ou, pour mieux dire, partiellement opérée en 1 862, et il ne serait pas indispensable au but de cette étude d'aborder ce sujet s'il n'y avait à en tirer d'utiles enseignements, si l'opération avait été généralement comprise, même de beaucoup de ceux qui y étaient intéressés, s'il ne s'était fait^ à ce sujet, dans les

esprits, une certaine confusion. Le nom même donne à l'opération n'était pas juste. 11 ne s'agissait pas d'une conversion dans le sens véritable du mot qui signifie : « offre aux rentiers de leur rembourser au pair le capital de leur inscription ^ à moins qu'ils ne préfèrent accepter une réduction de l'intérêt. » La conversion de 1862 n'a pas eu ce caractère. C'était, à vrai dire, une conversion fictive puisque l'époque où les engagements pris auraient permis de rembourser n'était pas arrivée, que le pair du fonds à convertir n'était pas atteint, que le taux général de l'intérêt n'autorisait pas l'État à considérer comme trop élevée la continuation d'une rentede 4 fr. 50 c. pour cent francs de capital, ce que prouvait assez le cours de valeurs excellentes dont quelques-unes, comme les obligations de chemins de fer, étaient, au moins pour une forte part, garanties par l'État et dont plusieurs donnaient un intérêt peu

inférieur, égal et même supérieur à 5 pour 100. Sans oublier que beaucoup de ces valeurs offraient, par les conditions attachées à leur amortissement, des avantages plus grands que ceux qu'on pouvait attendre de l'élévation future et problématique du cours des rentes de la dette consolidée.

On a donc eu raison de dire que la conversion telle qu'elle a été pratiquée n'était qu'une forme onéreuse et timide de l'emprunt. L'État ne pouvant rembourser ses créanciers leur disait : « Je vous dois 173 millions de rentes en 4 1/2 pour 100* au capital nominal de 3 milliards 800 millions; je voudrais con- •vertir cette dette en une somme égale de rentes 3 pour ,100 au capital nominal de 5 milliards 766 millions. Je n'attends pas l'époque où j'aurais le droit et la possibilité de

1. Je laisse en dehors, afin de simplifier cet examen rétrospectif, les rentes 4 pour 100 qui s'élevaient environ à 2,300,000 fr."

VOUS obliger à opter entre la réduction de l'intérêt et le remboursement du capital au pair, et je vous offre un marché, je désire que vous l'acceptiez ; il sera d'ailleurs avantageux pour vous. Je donnerai à chacun de vous, en 3 pour 100, la même somme de rentes qu'il possède en 4 1/2; seulement, comme ces rentes nouvelles au cours respectif des deux fonds représenteront im capital réalisable plus élevé en 3 pour 100 qu'en 4 1/2, je ne puis vous en faire l'entier abandon, et nous partagerons la différence. La rente 3 pour 100 étant à 71 fr. 05 c. ^, 4 fr. 50 c. de rentes valent 106 fr. 57 c; le pair du 4 1/2 pour 100 étant de 100 francs la différence est de 6 fr. 57 c. ; partageons cette différence : versez au Trésor 5 fr. 40 c. pour 3 francs de rentes converties, vous gagnerez 1 fr. 17 c. » Tel était le plan de