Î^OTE SUR LA DETTE FLOTTANTE

(Page 248.)

L'étude que je publiai, en 1862, sous le titre de Za réforme financière^ parut dans la Revue des Deux Mondes du 15 février; le Constitutionnel du 27 mars, contenait l'article suivant :

« Nous rappelions ce matin que la dette flottante du gouvernement de Juillet du 24 février 1848, s'élevait réellement à 900 millions, c'est-à-dire

presqu'au même chiffre que la dette flottante actuelle, si l'on fonde la comparaison sur des éléments identiques. Ce n'est pas la première fois que nous articulons ce fait, qui, d'ailleurs, a été plusieurs fois reproduit dans des documents officiels. Il a été cependant constaté dans l'un des derniers numéros de la Revue des Deux-Mondes.

« L'auteur d'un article sur la réforme financière, inséré dans ce recueil, rappelle que, d'après les comptes généraux de ^administration des finances eux-mêmes, la dette flottante au 1" janvier 1848 était seulement de 630 millions, tandis que, suivant l'exposé financier du 22 janvier dernier, elle serait aujourd'hui de 963 millions susceptibles encore d'accroissements, ajoute l'auteur de l'article, par suite des dépenses considérables qui s'acquittent journellement. .

« Il est parfaitement vrai que la dette flottante au 1"" janvier 18''i8 ne s'élevait en fait qu'à 630,793,609 francs, et que les émissions de bons du Trésor ou autres circonstances survenues du 1" janvier au 24 février la portaient, au moment de la révolution, comme l'auteur de l'article le reconnaît, à environ 700 millions. Les exposés financiers auxquels cet article fait allusion, n'ont jamais dit le contraire, et ils ne le pouvaient pas,

puisque le chiffre de 630 millions est écrit dans les comptes publiés annuellement par l'administration des finances. Mais voici ce qu'on a dit :

« Sous le Gouvernement de Juillet, le Trésor avait « eu, dans sa dette flottante, jusqu'à 264 millions «c de fonds appartenant aux Caisses d'épargne. On « avait jugé convenable alors d'en consolider pour « 202 millions dans les emprunts dont le pro- « duit était affecté aux travaux extraordinaires.

« Sans blâmer cette opération, qui pouvait être justifiée par les considérations financières de l'époque^ et qui a d'ailleurs été autorisée législativement, on est fondé à faire remarquer que si elle n'eût pas eu lieu, la dette flottante, au moment de la révolution de février , eût été de 902 millions, ou bien, en renversant la proposition, que si le gouvernement d'aujourd'hui, usant du même procédéj consolidait les 200 et quelques millions dont il est dépositaire pour le compte des Caisses d epargne, sa dette flottante, évaluée au maximum de 963 millions, descendrait au plus à 763 millions, et ne dépasserait ainsi que de 50 à 60 millions la dette de 1848; qu'en d'autres termes si l'on rend les deux dettes rationnellement comparables soit en ajoutant d'un côté, soit en défolquant de l'autre un élément identiquement semblable,

qui aurait pu être envisagé de la même manière sous les deux régimes, les dettes flottantes de 1848 et de 1862 ne sont pas sensiblement différentes.

« C'est là le seul point qu'on ait cherché à établir.

« Il n'est pas inutile d'ajouter, cependant, que le chiffre de 963 millions, rappelé par l'auteur de l'article, n'est pas celui de la dette flottante actuelle ; c'est celui des découverts des budgets , y compris l'évaluation de celui de 1861 non encore réalisé. Cet ensemble de découverts n'est pas dès lors susceptible de s'augmenter, comme on le prétend, par l'effet des dépenses qui s'acquittent en ce moment sur les exercices en cours d'exécution, puisque, on le répète, ces dépenses sont comprises dans l'évaluation de 963 millions, et qu'elles ne pèseront sur le Trésor qu'à l'expiration de l'exercice 1861.

« En fait, la dette flottante n'était, au 1 " février dernier, que de 898 millions.

« La Revve des Deux Mondes fait encore une autre remarque : le Trésor avait, dit-elle, dans son portefeuille de 1 848 des valeurs à recouvrer, constituant un actif qu'il faudrait porter au crédit de la dette flottante, car, pour faire des comparaisons, il faut au moins prendre la situation dans son ensemble.

« A cela, il est facile de répondre :

« 1 ' Que les valeurs à recouvrer possédées par le Trésor dans son. portefeuille, soit qu'elles proviennent d'effets de commerce, soit qu'elles se composent de traites et obligations des redevables de l'État, représentent des recettes déjà réalisées ou à réaliser au profit des budgets ; que quoiqu'elles figurent, en effet, dans l'actif du Trésor, et qu'elles puissent venir, dans certaines circonstances, en aide à son service, leur encaissement successif se traduit par une simple conversion de valeurs dont l'effet est d'augmenter les encaisses en numéraire, et d'entretenir ainsi le fonds de roulement nécessaire au service de la Trésorerie, sans qu'il y ait lieu, en aucun cas, sauf celui d'une liquidation générale, d'en diminuer la dette flottante.

a 2" Que si l'on voulait absolument établir cette compensation, la comparaison des deux dettes flottantes de 1 848 et de 1 862 en deviendrait plus favorable à cette dernière, car lorsqu'on trouve dans la situation des finances au 1" janvier 1848 (page 404 du compte des finances de 1847) pour 55 millions de valeurs en portefeuille, on en constate pour 1 09 millions dans la situatior> de la caisse centrale du Trésor au 1" janvier 1862. La dette actuelle serait donc aiïaiblie de 54 millions de plus.

« Ces explications suffiront, on l'espère, pour lever les doutes que les réflexions de l'article dont il s'agit auraient pu faire naître dans le public. »

Je répondis, le lendemain 28, au rédacteur en chef du Constitutionnel :

« Monsieur,

« Le Constitutionnel du 27 de ce mois contient un article dans lequel, sans que je sois nommé, sont discutés les chiffres et les opinions d'une étude sur les finances, signée de moi et insérée dans la Revue des Deux Mondes du 15 février. La critique du Constitutionnel^ je me plais à le reconnaître, est d'une parfaite convenance et il serait à désirer que cet exemple fût suivi toujours et partout. Mais si je ne puis songer à me plaindre, je me crois autorisé, moins pour ma défense personnelle que dans l'intérêt de la vérité, à fournir la preuve de mes assertions, et j'ai été assez clairement désigné pour que votre loyauté ne me refuse pas ce droit.

« Le sujet est, d'ailleurs, d'un grand intérêt; il a été souvent traité sans que la controverse paraisse épuisée; il y a donc avantage pour tout le

monde à ce que la question soit, s'il se peut, définitivement éclair oie.

« Le ConstitutiGnnel reconnaît l'exactitude de mon énonciation du chiffre de la dette flottante à 630 millions, au l*' janvier 1848, et de mon évaluation à 700 millions au moment de la révolution de février. Il déclare « ne pas blâmer l'opération par c( laquelle le gouvernement d'alors a consolidé en « rentes pour 202 millions de fonds appartenant aux « Caisses d'épargne, » mais il croit juste, pour comparer la dette flottante de 1848 à celle de 1862, soit d'augmenter la première de ces 202 millions, soit de diminuer la seconde d'une somme semblable que le Gouvernement actuel aurait également pu consolider. En raisonnant ainsi , le Constitutionnel se croit fondé à dire que la dette flottante de 1848 serait portée à 902 millions, au lieu de TOO millions, ou que celle de 1862 serait réduite à 761 millions au lieu de 963 millions.

a Je ne puis admettre cette prétendue rectification. Ce que l'État emprunte, ou ce qu'il reçoit en dépôt, il le doit sous un nom ou sous un autre. La dette flottante, lorsque les circonstances le permettent, peut toujours être en partie transformée et convertie en dette consolidée ; mais, tant qu'elle n'a pas subi cette transformation , elle reste la

dette flottante, elle en garde le nom et le caractère. J'ai pris soin de faire ressortir, dans l'article de la Revue des Deux Mondes cité par le Constitutionnel^ qu'une consolidation de ce genre, facile pour un Gouvernement qui n'a pas, en dix-huit années, augmenté la dette fondée de 1 2 millions de rentes, est moins aisée à accomplir pour celui qui a, dans l'espace de dix ans^ inscrit au grandlivre près de 100 millions de rentes nouvelles. Cela est si vrai, qu'en 1847 le Gouvernement avait emprunté 250 millions pour réduire une dette flottante qui n'était pas alors de 630 millions, tandis que M. le ministre des finances, quoique cette dette soit aujourd'hui de près d'un milliard, a mieux aimé recourir à d'autres moyens.

« En dressant le bilan de la monarchie constitutionnelle au jour de sa chute, je ne pouvais faire figurer, tout à la fois, les versements des caisses d'épargne, à la charge de la dette consolidée sous forme de rentes, et à la charge de la dette flottante, sous forme de capital. C'est cependant à cela qu'aboutit l'argumentation que je combats. En outre, l'auteur de l'article semble avoir oublié que si l'on ajoute au chiffre de la dette flottante de 1 848 le capital des consolidations opérées en 1837 et en 1 845, il faut nécessairement agir de même à Tégard

des découverts actuels; il faut, comme l'a fait M. le ministre des finances dans son Mémoire, joindre au milliard de découverts les diverses consolidations énumérées par lui : 100 millions d'augmentation du capital de le Banque; 135 millions de la Caisse de la dotation de l armée; 1 32 millions d'obligations trentenaires \ etc. Je n'ai pas voulu faire le compte de cette manière ; on n'aurait pas manqué de me le reprocher ; mais je répète que si l'on procède ainsi pour 1848, il faut le faire aussi pour 1 862. Le bilan général des deux époques ne sera pas affecté; il n'y aura de changées que les proportions relatives de la dette flottante et de la dette fondée. Le service annuel des intérêts des diverses branches de la dette publique propremen-t dite et de l'amortissement, qui ne réclamait en 1847 que 380 millions, ne figurera pas moins au budget de 18G3 pour plus de 620 millions (sans les chapitres de la liste civile et des Chambres qui sont de 35 millions, au lieu de 15 millions).

« Le Constitutionnel trouve une erreur dans mon assertion, que le chiffre des découverts est destiné à s'augmenter. Je voudrais partager sa conviction,

1. C'était le chiffre des émissions au moment où parut le mémoire de M. Fould.

mais la mienne est absolument contraire, et je ne fais aucun doute que les prévisions de dépenses pour l'expédition de Cochincliine et pour celle du Mexique ne soient de beaucoup dépassées. Je n'insiste pas, l'événement seul pouvant prononcer sur ce point.

« Les deux derniers paragraphes de l'article auquel je réponds me semblent dictés par un malentendu, car ils combattent, en me les attribuant, des idées que je n'ai point émises. Je n'ai pas fait porter mon examen sur les valeurs de portefeuille du Trésor^ traites, obligations des redevables de l'Etat y etc. Le Trésor a et doit avoir, cela est évident, des valeurs disponibles destinées à faire face aux besoins courants du service,, et qui sont comprises dans la prévision de ses besoins ; le Trésor a ou peut avoir d'autres valeurs ou créances, non immédiatement réalisables, qui sont une réserve et une ressource pour l'avenir.

« Cherchant à embrasser d'un seul coup d'œil la situation financière d'alors, j'ai dit que, pour faire des comparaisons justes, il fallait les faire complètes. Je ne m'occupais donc pas de la dette flottante seule lorsque je faisais entrer en ligne de compte l'actif à recouvrer et , pour mieux expliquer ma pensée, j'ai cité entre autres valeurs^ 1 59

millions dus à l'État, en 1848, par les compagnies de chemins de fer. Ces 1 59 millions n'étaient que le remboursement d'une faible partie des dépenses faites pour les travaux publics par un Gouvernement qui y a consacré plus d'un milliard et demi.

a Je m'arrête, monsieur, après avoir rectifié les faits ou rétabli ma pensée. Permettez-moi seulement de rappeler que je n'ai pas volontairement soulevé cette discussion rétrospective. Je n'ai fait, dans la Revue des Deux Mondes; que signaler, une fois de plus, une erreur souvent reproduite dans des documents officiels, quoique souvent réfutée. Les discussions de ce genre ne sont pas, toutefois, inutiles ; car, comme l'a dit M. Magne au Corps législatif, dans la séance du 18 mars 1861 : « Les '< finances de l'État ne peuvent être appréciées qu'à « un point de vue comparatif; il n'y a rien d'abu solu dans la situation financière d'un pays ; tf on ne peut savoir si elle est bonne ou mauvaise « qu'en la comparant, soit à une autre époque dans « le même pays, soit avec d'autres pays.

« Recevez, etc.,

« Casimir Perier. »

Le Constitutionnel refusa l'insertion de cette lettre qui fut publiée par le Temps.