ET VOTES DE NOUVEAUX IMPÔTS
Nouvelle augmentation des dépenses budgétaires. — Ses causes. — Ressources destinées à y faire face. — Budget rectificatif présenté par M. Magne. — Abrogation de la loi du 26 juillet 1872. — Abolition de la surtaxe de pavillon. — Nouveaux traités de commerce avec 1* Angleterre et la Belgique. — Prorogation de toutes les conventions commerciales avec les autres pays. — Demande de 149 millions d'impôts nouveaux. — Régularisation du budget de liquidation. — Réduction du nombre des centimes généraux sur les patentes. — Loi de finances de Texercice 1874, du 29 décembre 1873. — Modification des droits de vérification des poids et mesures. — Droit pour les bibliothèques des facultés. — Vote d*un demi-décime sur les impôts indirects. — Taxes sur les huiles minérales et les essences. — Sur les savons. — Sur Tacide stéarique et les bougies. — Surtaxe sur les acquits-à-cautioii. — Rehaussement du droit d'entrée sur les vins. — Taxes sur les huiles végétales. — Objections contre les surtaxes sur les boissons et contre l'impôt sur les huiles végétales. — Montant des impôts votés à la fin de Tannée 1873. — Nouveau rapport de la commission du budget sur les impôts restant à voter. — Examen de propositions dues à rinitiative individuelle. — Rejet d'une taxe del pour 100 sur les capitaux mobiliers et immobiliers ; — De Timpôt sur le revenu; — D'une taxe graduée sur les factures et les quittances. — Discussion et rejet du projet d'impôt sur les tissus. — Proposition d'émettre 50 millions de bons du Trésor, pour compléter les ressources du budget.J — Rehaussement des droits fixes sur les actes extra-judiciaires. — Et des droits de timbre sur les effets négociables. — Taxes sur les effets, obligations, délégations et mandats non négociables. — Surtaxe sur le timbre des chèques de place à place. — Mesures préventives et répressives contre les fraudes sur les droits de timbre. — Rejet des projets relatifs à un prélèvement sur le produit des octrois, — et à des impôts sur le gaz ; — sur la rente française ; — sur les domestiques; — sur les traitements; — sur le timbre des journaux; — sur les chapeaux de luxe et sur les casquettes de livrées; — sur les portraits photographiques ; — sur les pianos. — Rejet de l'augmentation du droit de timbre sur les billets de banque. — Rejet du relèvement du droit de circulation sur les vins. — Ajournement de la proposition relative à la surtaxe sur les sucres et à l'établissement de l'exercice des raffineries. — Impôts proposés par le Gouvernement et par la commission du budget. — Rehaussement du droit de consommation sur les alcools. — Rejet de cette proposition. — Réduction à 20 litres des quantités affranchies
du droit de consommation au profit des bouilleurs de cru. — Slirtaxe sur les droits de mutation par décès en ligne directe et sur les partages anti« cipés. — La proposition est repoussée. — Projet d'impôt sur la verrerie. — Proposition d'une surtaxe d'un demi-décime sur le sel. — La surtaxe est repoussée. — Taxes sur les viandes salées. — Taxe sur les transports à petite vitesse. — Objections contre cet impôt. — Réponses à ces objections. — Adoption de la proposition. — Les raffineries de sucre sont soumises au régime de l'exercice. — Le projet de surtaxe sur le sucre est rejeté. — Nouvelle imposition des terres incultes ou improductives au moment de la confection du cadastre. — La proposition est adoptée. — Évaluation des impôts votés. — Insuffisance de ces impôts — Crédits ouverts au titre du compte de liquidation pour l'exercice 1874.
La loi de finances du 20 décembre 1872 avait prévu Nouvelle pour l'exercice 1873, un excédent de recettes, de plus de de^dëp^iw! 93 millions ; mais elle avait compris dans les voies et ^"«J^^^t»»'®»moyens des ressources irréalisables, telles que le produit de l'impôt sur les matières premières, la surtaxe de pavillon et les 16 millions du monopole des allumettes. En réalité, le budget de 1873 était voté en déficit.
D'après le projet de budget de l'exercice 1874, présenté le 17 mars 1873 par M. LéonSay, ministre des finances, les dépenses fixées à 2 523 456 41 2 francs, excédaient cellesde l'année précédente d'une somme de 138 716 518 francs*.
La plus grande partie de ces augmentations provenait causes de de l'accroissement de la dette publique et des dotations, toîi^n"*"®"" ainsi que des dépenses de l'armée*.
Le montant des voies et moyens était arrêté à 2526020199 francs.
